Projet de collège de Pégomas

Mis à jour le 29/12/2014

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation à la protection d'une espèce végétale déposé dans le cadre du projet de création d’un collège à Pégomas porté la conseil général des Alpes-Maritimes est accessible ci-dessous. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce dossier du 03 au 21 novembre 2014 en suivant les instructions données en cliquant ici .