Consultation du public

Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2021 - 2022 - Consultation terminée

 
 
Participation du public ouverte du 16 avril 2021 au 30 avril 2021 inclus

Les projets d’arrêtés préfectoraux cités ci-dessous, relatifs à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021 – 2022, fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, et fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons pour les campagnes cynégétiques 2021 à 2024, dans le département des Alpes-Maritimes, sont mis à la disposition du public du 16 avril 2021 au 30 avril 2021 sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes.

Consultation terminée

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> Note de présentation - chasse 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Synthèse de la consultation du public relative à la campagne cynégétique 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

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> DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN - Arrêté préfectoral n° 2021-065 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans les Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

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> DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN - Arrêté préfectoral n° 2021-064 fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction du... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

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> DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN - Arrêté préfectoral n° 2021-063 fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons de 2021 à 2024 dans les Alpes-Mari... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Conditions de la participation du public :

Les observations sur ces projets d’arrêtés peuvent être communiquées jusqu’au 30 avril 2021 (inclus) :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

- par courrier à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, agriculture, forêt, espaces naturels

Mission chasse et faune sauvage

147, boulevard du Mercantour

06286 Nice cedex 3