Consultation du public

Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2022-2023 - Consultation terminée

 
 
Participation du public ouverte du 21 avril 2021 au 12 mai 2022 inclus - Consultation terminée

Les projets d’arrêtés préfectoraux cités ci-dessous:

  • fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons pour les campagnes cynégétiques 2022 à 2025, dans le département des Alpes-Maritimes,
  • fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
  • relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2022 – 2023

ont été mis à la disposition du public du 21 avril 2022 au 12 mai 2022 (21 jours) sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes.

 

La synthèse des observations du public ci-dessous:

> 20220523-synthese-participation-public-arretes-campagne-cynegetique-2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

est rendue publique sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes pendant une durée de 3 mois à compter de la publication des arrêtés préfectoraux suivants :

> 20220518-DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN-AP-n°2022-061_plan_de_chasse_2022_2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

  • Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN-2022-062 fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

> 20220518-DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN-AP-n°2022-062-ESOD_22_23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> 20220523-DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN-AP-n°2022-063_Ouverture_et_cloture_de_la_chasse-2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb