Métropole Nice Côte d’Azur conseil métropolitain du 10 février 2021 - PLUm Villa Eiffel

 
 
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Métropole Nice Côte d’Azur – délibération du conseil métropolitain n° 8.2 du 10 février 2021 prescrivant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain « Villa Eiffel » sur la commune de Beaulieu-sur-Mer et constituant déclaration d’intention

Le projet, objet de la présente déclaration d’intention, est soumis à évaluation environnementale.

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement, ce projet est soumis à déclaration d’intention. Les modalités de concertation du public sont définies dans la délibération 8.2 du conseil métropolitain du 10 février 2021, présentement publiée.

Cette procédure est portée par la Métropole Nice côte d’Azur et le dossier est consultable au service planification de la Métropole (06364 Nice cedex 4). Ce projet fera par ailleurs l’objet d’une enquête publique.

> Délibération MNCA du 10 février 2021 - Villa Eiffel à Beaulieu-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb