MNCA - Nice / Saint Laurent du Var - Projet de création d'un téléphérique

MNCA - Nice/Saint Laurent du Var - Projet de création d'un téléphérique

 
 
Déclaration d'intention.

Métropole Nice Côte d’Azur – délibération du conseil métropolitain n° 2.3 du 16 décembre 2021 approuvant le bilan de la concertation volontaire du public menée du 30 septembre au 29 octobre 2021 du projet de création d’une ligne téléphérique reliant la commune de Nice à la commune de Saint-Laurent du Var. Déclaration d’intention.

Le projet, objet de la présente déclaration d’intention, est soumis à évaluation environnementale. Une concertation préalable volontaire ayant été menée par la Métropole Nice Côte d’Azur du 30 septembre au 29 octobre 2021 en application des dispositions de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, il n’est pas envisagé de nouvelle phase de participation du public au sens des articles L. 121-16 et suivants du code de l’environnement.

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, ce projet est soumis à déclaration d’intention qui sera publiée pendant deux mois à compter du lundi 18 juillet 2022 sur le présent site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes, sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, et par voie d’affichage en Mairie de Saint-Laurent du Var ainsi qu’en mairie annexe de Nice Saint-Augustin.

Le droit d’initiative prévu à l’article L.121-17-1 et suivants du code de l’environnement peut être exercé durant 2 mois à compter de la publication de la présente déclaration d’intention.

Cette procédure est portée par la Métropole Nice côte d’Azur et le dossier est consultable au service planification de la Métropole (06364 Nice cedex 4).

Ce projet fera par ailleurs l’objet d’une enquête publique.

Délibération MNCA 2-26 du 9 avril 2021

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Délibération MNCA 2-3 du 16 décembre 2021

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MNCA – Bilan de concertation préalable

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MNCA - Déclaration d’intention

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