Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Autorisation de dragage et d'entretien du port de La Rague à Mandelieu-la-Napoule

Enquête publique ouverte du 15 janvier au 18 février 2021 inclus

Conclusion du commissaire enquêteur

Enquête close le jeudi 18 février 2021

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE RECHARGEMENT D'ENTRETIEN PLURIANNUEL SUR SECTEURS BOCCA MIDI, CROISETTE, GAZAGNAIRE à CANNES

Enquête publique ouverte du 19 avril au 20 mai 2022 inclus

Enquête close le vendredi 20 mai 2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DU PLAN D'EAU AINSI QUE DES APPARTEMENTS ET COMMERCES DU PORT DE LA GALERE à THEOULE-SUR-MER

Enquête publique ouverte du lundi 12 septembre 2022 à 9 h au mardi 27 septembre 2022 à 17 h

ENQUETE CLOSE LE 27 SEPTEMBRE 2022 à 17 heures

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes :

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE REAMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU PLAN D'EAU DU PORT MARINA BAIE DES ANGES à VILLENEUVE LOUBET

Enquête publique ouverte du vendredi 30 septembre 2022 9 h au mercredi 2 novembre 2022 17 heures inclus

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au dossier d'enquête publique :

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT006A/EnquetePublique/

Observations du public reçues par voie dématérialisée :

ENQUETE CLOSE LE MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 à 17 heures

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - RECONSTRUCTION DE 3 PONTONS PERMANENTS - PLAGES DE LA CROISETTE à CANNES

Enquête publique ouverte du lundi 11 septembre 2023 9 heures au mercredi 11 octobre 2023 17 heures inclus

ENQUETE CLOSE LE MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 à 17 heures

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes

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