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Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Mise à jour le 08/07/2021
 

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,10 Mb

Autorisation de dragage et d'entretien du port de La Rague à Mandelieu-la-Napoule

Enquête publique ouverte du 15 janvier au 18 février 2021 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,89 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis commun Mairies Mandelieu et Théoule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Conclusion du commissaire enquêteur

Enquête close le jeudi 18 février 2021

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,10 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Dragage du port du Mouré Rouge et rechargement de plage à Cannes

Commune de Nice / Rechargement décennal des plages de Nice

enquête publique prescrite du mardi 20 janvier au mardi 24 février 2015 inclus

 

A lire dans cette rubrique

 

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb