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Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Autorisation de dragage et d'entretien du port de La Rague à Mandelieu-la-Napoule
Enquête publique ouverte du 15 janvier au 18 février 2021 inclus
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 2,39 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,66 Mb
> Dossier de déclaration - format : PDF
- 13,89 Mb
> Notice explicative - format : PDF
- 3,95 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 0,26 Mb
> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF
- 0,11 Mb
> Avis commun Mairies Mandelieu et Théoule - format : PDF
- 0,47 Mb
Conclusion du commissaire enquêteur
Enquête close le jeudi 18 février 2021
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 18,10 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,82 Mb
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE RECHARGEMENT D'ENTRETIEN PLURIANNUEL SUR SECTEURS BOCCA MIDI, CROISETTE, GAZAGNAIRE à CANNES
Enquête publique ouverte du 19 avril au 20 mai 2022 inclus
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 2,77 Mb
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,13 Mb
> Présentation dossier Bocca Midi - format : PDF
- 1,58 Mb
> Complément dossier Bocca Midi - format : PDF
- 6,03 Mb
> Présentation dossier Croisette - format : PDF
- 4,35 Mb
> Complément dossier Croisette - format : PDF
- 4,12 Mb
> Présentation dossier Gazagnaire - format : PDF
- 2,67 Mb
> Complément dossier Gazagnaire - format : PDF
- 5,12 Mb
> Annexes (arrêtés préfectoraux) - format : PDF
- 4,97 Mb
> Pièces communes aux 3 secteurs - format : PDF
- 4,12 Mb
> Etude d'impact - format : PDF
- 4,38 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 4,52 Mb
Commune de Nice / Rechargement décennal des plages de Nice
enquête publique prescrite du mardi 20 janvier au mardi 24 février 2015 inclus
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Société Anonyme Aéroports de la Côte d'Azur : maître d'ouvrage
Enquête prescrite sur le territoire de la commune de Nice du lundi 17 mai au lundi 31 mai 2021 inclus, préalable au renouvellement de l'autorisation environnementale de prélèvement et réinjection d'eau dans les nappes souterraines du Var sur le (...)
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REGIE EAU D'AZUR - Création du champ captant du Roguez à Castagniers
Enquête publique prescrite du 19 mai au 18 juin 2021 inclus
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REGIE EAU D'AZUR - Extension du champ captant des Prairies à Nice
Enquête publique prescrite du 1er au 31 mars 2021 inclus
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Accueil de déchets non dangereux extérieurs au sein de la sation d'épuration de Cagnes sur Mer
Enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale unique prescrite en mairie de Cagnes sur Mer du 11 janvier au 12 février 2021 inclus.
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SMIAGE maralpin - Aménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes à Biot
Enquête publique prescrite du mardi 12 novembre au vendredi 29 novembre 2019 inclus
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Métropole NCA : aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe à Cagnes sur Mer
Enquête publique prescrite du lundi 16 septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus
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Travaux d'augmentation capacitaire du Malvan
Enquête ouverte du 1er au 16 avril 2019.
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Travaux d'aménagement et de protection du littoral à Roquebrune-Cap-Martin
Les dates de début et de fin d'enquête sont : du lundi 27 août 2018 au vendredi 28 septembre 2018 -
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Travaux de réfection sur la digue Laubeuf et la digue du Large du Vieux Port de Cannes
Enquête publique préalable à autorisation de travaux ouverte du mardi 13 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus