Autorisation au titre de la loi sur l'eau

 

Autorisation de dragage et d'entretien du port de La Rague à Mandelieu-la-Napoule

Enquête publique ouverte du 15 janvier au 18 février 2021 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,89 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis commun Mairies Mandelieu et Théoule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Conclusion du commissaire enquêteur

Enquête close le jeudi 18 février 2021

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,10 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE RECHARGEMENT D'ENTRETIEN PLURIANNUEL SUR SECTEURS BOCCA MIDI, CROISETTE, GAZAGNAIRE à CANNES

Enquête publique ouverte du 19 avril au 20 mai 2022 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Présentation dossier Bocca Midi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Complément dossier Bocca Midi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

> Présentation dossier Croisette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> Complément dossier Croisette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> Présentation dossier Gazagnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Complément dossier Gazagnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> Annexes (arrêtés préfectoraux) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

> Pièces communes aux 3 secteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

Commune de Nice / Rechargement décennal des plages de Nice

enquête publique prescrite du mardi 20 janvier au mardi 24 février 2015 inclus

 

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