Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Autorisation de dragage et d'entretien du port de La Rague à Mandelieu-la-Napoule
Enquête publique ouverte du 15 janvier au 18 février 2021 inclus
Conclusion du commissaire enquêteur
Enquête close le jeudi 18 février 2021
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE RECHARGEMENT D'ENTRETIEN PLURIANNUEL SUR SECTEURS BOCCA MIDI, CROISETTE, GAZAGNAIRE à CANNES
Enquête publique ouverte du 19 avril au 20 mai 2022 inclus
Enquête close le vendredi 20 mai 2022
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DU PLAN D'EAU AINSI QUE DES APPARTEMENTS ET COMMERCES DU PORT DE LA GALERE à THEOULE-SUR-MER
Enquête publique ouverte du lundi 12 septembre 2022 à 9 h au mardi 27 septembre 2022 à 17 h
Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,32 Mb - 19/09/2022
ENQUETE CLOSE LE 27 SEPTEMBRE 2022 à 17 heures
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes :
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE REAMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU PLAN D'EAU DU PORT MARINA BAIE DES ANGES à VILLENEUVE LOUBET
Enquête publique ouverte du vendredi 30 septembre 2022 9 h au mercredi 2 novembre 2022 17 heures inclus
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au dossier d'enquête publique :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT006A/EnquetePublique/
Observations du public reçues par voie dématérialisée :
ENQUETE CLOSE LE MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 à 17 heures
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - RECONSTRUCTION DE 3 PONTONS PERMANENTS - PLAGES DE LA CROISETTE à CANNES
Enquête publique ouverte du lundi 11 septembre 2023 9 heures au mercredi 11 octobre 2023 17 heures inclus
Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,31 Mb - 06/09/2023
ENQUETE CLOSE LE MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 à 17 heures
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes
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Publié le 02/08/2021
Préfet
des Alpes-Maritimes
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