Accueil de déchets non dangereux extérieurs au sein de la sation d'épuration de Cagnes sur Mer

 
 
Enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale unique prescrite en mairie de Cagnes sur Mer du 11 janvier au 12 février 2021 inclus.

Lire l'avis d'enquête publique

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse

> Avis AE méthanisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Mémoire réponse avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Avis des services consultés

> Avis ARSAgence Régionale de Santé 6 03 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours 24 02 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Rapport ICPE 4 06 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête est consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet du porteur de projet à l'adresse suivante : http://www.aeris.nicecotedazur.org/

Observations électroniques déposées pendant l'enquête

> Tableau des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb