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Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Dragage du port du Mouré Rouge et rechargement de plage à Cannes

Mise à jour le 08/11/2018

> Dossier autorisation environnementale unique - Ind D - REF2 - format : PDF - 9,25 Mb

> Dossier autorisation environnementale unique résumé non technique - Ind C - REF1 - format : PDF - 1,04 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,23 Mb

> Arrêté Préfet de région du 23-08-2017 - format : PDF - 0,09 Mb

Enquête publique ouverte du 7 septembre au 8 octobre 2018 - ENQUÊTE CLOSE

> Rapport du commissaire enquêteur - Mouré Rouge à Cannes - format : PDF - 3,56 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - annexes- Mouré Rouge à Cannes - format : PDF - 1,58 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - Mouré Rouge à Cannes - format : PDF - 0,73 Mb

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF - 0,14 Mb