Société Anonyme Aéroports de la Côte d'Azur : maître d'ouvrage

 
 
Enquête prescrite sur le territoire de la commune de Nice du lundi 17 mai au lundi 31 mai 2021 inclus, préalable au renouvellement de l'autorisation environnementale de prélèvement et réinjection d'eau dans les nappes souterraines du Var sur le site de l'aéroport de Nice.

Avis d'enquête publique

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Avis des services consultés

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis CLE VAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral portant décision au cas par cas

> Décision cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête est consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet du porteur de projet à l'adresse suivante :

https://societe.nice.aeroport.fr/developpement-durable/enquete-publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Procès-verbal de synthèse et mémoire en réponse du pétitionnaire

> Procès verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb