VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts
Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALBONNE ouverte du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016 inclus.
Avis d'ouverture d'enquête
Avis de l'Autorité Environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté déclaratif d'utilité publique emportant MEC du PLUPlan local d'urbanisme de Valbonne et motivations
Voir enquête préalable à l'établissement de servitudes dans la rubrique "servitudes"
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