Levens - Enquête publique relative à une demande de permis de construire d'un projet de parc photovoltaïque

Mis à jour le 23/01/2024
Enquête publique relative à une demande de permis de construire présentée par la Société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG) pour le projet de création d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Levens.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 16 h. La publication des observations est désormais close.

Vous trouverez ci-joint :
- l'arrêté DDTM-SAUP n° 2023-855 portant ouverture d'une enquête publique - parc photovoltaïque de Levens
- l'avis d'enquête publique - parc photovoltaïque de Levens
 
Pour consulter l'ensemble des pièces du dossier, cliquez sur le lien suivant (le lien sera actif durant la procédure d'enquête publique) : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329

Vous trouverez ci-dessous le rapport de la commissaire enquêtrice, ses conclusions et avis.

Contributions du public :

  • C001 - Observations de Monsieur Arnaud Revel, Administrateur d’une association de protection de l’environnement, Habitant de Roquebrune Cap Martin, le 6 novembre 2023 à 12h59 :

Je suis fermement opposé à ce projet pour plusieurs raisons :

Il est en contradiction avec la charte photovoltaïque des Alpes-Maritimes datée de 2019 ;

- Il demandera le déclassement d’une zone naturelle et accentuera le « mitage » de nos collines et montagnes littorales et proches littorales qui sont déjà assez « martyrisées » par la pression immobilière. Il est vraiment temps d’arrêter ce processus et de protéger tous les espaces naturels et les espèces animales et végétales qui les peuplent ;

- Dans la même idée, ce projet est situé en zone trame verte et bleue ;

- Enfin ce projet semble au seul bénéfice de la Principauté de Monaco qui pour mémoire est un Etat souverain possédant largement les moyens d’imaginer des solutions sur son sol sans aller martyriser les collines alentours.

  • C002 - Observations de Madame Ariane Masséglia, Administratrice association FARE SUD (Fédération d'Action Régionale pour l'Environnement), Présidente association Les Perdigones, Levens, le 7 novembre 2023 à 19h04 :

Je me suis rendue sur le site du gouvernement à l'adresse que vous mettez  en ligne pour télécharger les documents relatifs à l' enquête publique est ouverte depuis le 6 novembre 2023 jusqu'au 7 décembre 2023:  "Projet de création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Levens" l'adresse que vous mettez en ligne pour se procurer les documents https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329 Sur ce site de nombreux documents sont en téléchargement. ceux qui sont en téléchargement direct sont en effet disponibles. Mais ce n'est pas le cas du "dossier complet" téléchargeable sous forme de zip. Ce dossier zip comporte une erreur et il est impossible d extraire les documents qu'ils contient. J'ai fait la tentative depuis le site https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329. J'ai fait cette tentative depuis 2 ordinateurs différents, l'un étant un PC, l'autre un Mac et une fois le dossier téléchargé, au moment de la décompression la réponse est identique, il est impossible d'extraire les fichiers. Merci de régler ce problème au plus vite car il m'est impossible, ainsi qu'à la plupart des personnes de me rendre en mairie pour pouvoir consulter ce dossier. Par ailleurs ce dossier étant très important en terme de volume (de très nombreux documents, il est indispensable de pouvoir télécharger le dossier complet pour pouvoir le consulter entièrement, pour pouvoir donner un avis avisé

  • C003 - Observations de Madame Ariane Masséglia, le 9 novembre 2023 à 9h49 :

Le problème n'est pas le téléchargement du dossier complet "zip, mais son extraction. En effet si les 2 dossiers et les sous-fichiers qui le composent semblent bien présents, il est impossible de les extraire. Une notification d'erreur apparaît à chaque fois. Ceci, chez moi, sur 2 ordinateurs différents, un PC et un Mac. Et il en est de même sur le poste de consultation mis à disposition en mairie de Levens, ainsi que vu ce matin avec M., du service urbanisme. Elle me dit rentrer en contact avec vous à cet effet. Merci de remédier à ce problème

  • C004 - Observations de N. Véran, le 10 novembre 2023 à 12h32 :

Je suis opposé au  projet de parc photovoltaïque envisagé dans le secteur du Mont Arpasse à Levens pour les raisons suivantes.

- L'aménagement sur une surface de 11,7 ha se situe dans une zone naturelle d'exception à la biodiversité très riche, très prisée par les randonneurs de tout le département.

- Ce  projet ne me semble pas cohérent avec les accords qui viennent d'être conclus par le Parlement européen qui prévoient une loi sur la  restauration  de la nature et des écosystèmes  dans l'UE (20% d'ici 2030, 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050) : ici on fait l'inverse, on les  détruit...

- Le projet est porté par la SMEG pour fournir de l'électricité à 7 400 foyers de la Principauté de Monaco. Il ne correspond donc pas aux besoins de la population locale. Le bénéfice envisagé par la commune (loyer annuel de 100 000 euros) paraît dérisoire au regard des impacts irréversibles  sur ce site naturel et ne prend pas en compte la perte d'attractivité touristique que cela amènerait inévitablement. 

- Les documents officiels des services de l'Etat (DREAL-PACA) préconisent pour les énergies renouvelables des installations à faire en priorité  sur des sites déjà anthropisés, toitures, parkings, terrains dégradés par exemple. Si le recours au solaire est  plus que souhaitable dans un contexte de réchauffement climatique,  cela ne signifie pas pour autant qu'on doive saccager la montagne et des zones naturelles. On peut  tout à fait imaginer et étudier  d'autres solutions. Question aussi de volonté politique.

  • C005 - Observations de S. Giordan, le 14 novembre 2023 à 12h09 :

Nous avons tous besoin d'électricité, si en plus elle est verte alors, fantastique.

Ce projet est essentiel pour notre commune et pour l'avenir de nos enfants.

J'encourage ce dispositif dont les avantages économiques sont indéniables.

  • C006 - Observations de Didier Giordan, le 14 novembre 2023 à 17h11 :

Par la présente, je vous prie de prendre en compte mon entière approbation pour le magnifique projet d'implantation du site photovoltaïque sur la commune de Levens.

En espérant que cela inspire d'autres communes pour le bienfait d'utiliser ce type d'énergie.

  •  C007 - Observations de Merwann Giordan, le 15 novembre à 9h10 :

Je suis favorable à ce projet.

C'est une énergie verte : idéale dans le contexte de la transition énergétique, l'énergie solaire n'émet pas de gaz à effet de serre ou de dioxyde de carbone.

C'est la meilleure solution pour être autonome.

Et le solaire est une énergie économique.

  •  C008 - Observations de Juliette Chesnel-Le Roux, Présidente du Groupe Ecologiste à la Métropole NCA, le 15 novembre à 11h57 :

Vous trouverez ci-dessous les observations expliquant notre refus de ce projet de parc photovoltaïque sur Levens.

Mais tout d’abord, nous souhaitons porter à votre connaissance plusieurs dysfonctionnements qui entachent cette enquête publique de sincérité.

  1. L’annonce dans le journal Nice Matin du 21 octobre indiquait une superficie de 4,5 ha. Cette erreur induit les contributeurs à sous-estimer l’impact .

Un rectificatif a été publié dans l’édition du 27 octobre. Mais les observations entretemps sont basées sur de faux éléments.

    2. Les documents téléchargeables sur internet et sur l’ordinateur de la mairie de Levens sont téléchargeables en .zip, mais ne sont pas décompressibles et donc illisibles.

Sur cette base, voici notre contribution :

Le Groupe des élus écologistes de la Métropole Nice Côte d’Azur se prononce contre la pertinence du projet et contre le déclassement de la Zone, pour 4 raisons détaillées ci-après :

(1) le contournement des règles préconisées par l’Etat ( DREAL), la Région Sud, le département et la Métropole.

(2) le manque d’études suffisantes pour conclure à l’impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté 

(3) le danger d’anthropisation d’un espace actuellement protégé,

(4) les conséquences qu’aurait cette centrale sur la faune et la flore des collines de Levens.

La commune de Levens fait partie intégrante du territoire de la Métropole Nice-Côte d’Azur, qui est dotée d’un PLU métropolitain, approuvé le 25 octobre 2019. Le nouveau PLUm a été modifié le 21 octobre 2021 et est exécutoire depuis le 25 novembre 2021. L’une des orientations de son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est de promouvoir les énergies renouvelables, dont les filières de l’énergie solaire.

Dans ce cadre, la commune de Levens souhaite mettre au jour un parc photovoltaïque dans le but de valoriser la ressource solaire de son territoire auprès d’investisseurs monégasques.

Factuellement, il s’agit de créer, sur le mont Arpasse, une centrale solaire photovoltaïque d’emprise foncière de 11 hectares et de 8,5 hectares supplémentaires. L’équipement doit être construit, entretenu et exploité par une filiale de la Société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG).

Si les élus du Groupe écologiste saluent bien évidemment le recours aux énergies solaires et renouvelables pour tous les territoires, y compris ceux de la Principauté de Monaco, nous ne pouvons pas demeurer silencieux face à ce qui apparaît comme de graves contradictions sur le plan écologique.

Trois éléments nous semblent particulièrement important à signaler : (1) le manque d’études suffisantes pour conclure à l’impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté ; (2) le danger d’anthropisation d’un espace actuellement protégé, et (3) les conséquences qu’aurait cette centrale sur la faune et la flore des collines de Levens.

 1. le contournement des règles

Nous rappelons que des grands principes ont été édictés par la DREAL, par la Région Sud, par le département et par la Métropole:

La DREAL (direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du logement ) précise où implanter du photovoltaïque. D'abord sur les toits des bâtiments publics et privés, les ombrières des parkings. Et seulement ensuite sur certaines zones au sol anthropisé, carrières ou anciennes décharges, et enfin au sol sous certaines conditions.

Le "cadrage départemental pour le développement de l'énergie photovoltaïque dans les Alpes Maritimes" ne dit pas autre chose.

    En accord avec le cadrage régional, le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking doit être privilégié́ dans les Alpes-Maritimes.

    L'implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjà̀ artificialises ou dégradés. Les modalités sont précisées dans le présent cadrage.

    Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la qualité́ des sites et à la biodiversité́ et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement.

Le schéma régional de développement durable de la Région Sud (SRADDET) enfonce le clou : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d’aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. »

Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Nice Côte d’Azur s’appuie sur le SRADDET et appuie la préservation des espaces naturels : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d’aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. »

   2. Manque d’études suffisantes

Tout d’abord, à la lecture du dossier, nous sommes très désagréablement surpris par le peu d’études menées sur le terrain en vue de confirmer (ou d’infirmer) qu’il est bel et bien le plus adapté pour ce type de construction. Les documents mentionnent plusieurs études ayant supposément conduit au choix de cette parcelle. Pourtant, il apparaît que ce choix avait été fait par la Mairie de Levens et la société monégasque en charge de sa mise en œuvre dès 2018, soit plusieurs années avant le début des analyses de sites.

Il nous paraît inconcevable que les études comparatives aient été prises autant à la légère pour un projet de cette envergure, et aux enjeux environnementaux si conséquents. Le choix d’implanter une centrale photovoltaïque à Levens s’est donc fait en dehors de toute étude comparative sur le département, de toute étude alternative sérieuse, et, pire encore, en dehors des doctrines départementales et régionales qui imposent de ne construire ces centrales en zones naturelles qu’en dernier recours. Il est très clair que, dans ce dossier, le site de Levens n’est pas le dernier recours. De fait, toutes les recherches, les analyses les documents et les explications sont postérieures à l’élection de cette parcelle. Elles apparaissent comme des justificatifs et non comme des préalables à la réalisation de ce projet.

D’ailleurs, l'avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale met très bien en lumière l'opacité des motifs de ce projet, l'empressement de sa construction, ainsi que son incohérence environnementale, écologique et sociale. Celle-ci « regrette qu’une procédure commune d’évaluation et de participation du public, pour le projet de centrale et la mise en compatibilité du PLUm, n’ait pas été mise en œuvre comme le permettent les articles L122-14 et R122-27 du code de l’environnement. »

Afin de remédier à cela, la MRAe recommande notamment de :

- Présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur les surfaces bâties ou anthropisées, préalablement à la recherche de sites en milieux naturels ;

- Justifier le déclassement du niveau d’enjeu du réservoir de biodiversité concerné par le secteur de projet ;

 - Présenter des mesures de compensation plus abouties démontrant l’absence de perte nette de biodiversité.

Nous ne pouvons qu’abonder en ce sens.

 3. Artificialisation d’espaces naturels et contradictions politiques

On ne peut décorréler la lutte contre le climat et la protection de la biodiversité. Ces 2 enjeux sont vitaux pour la survie de l’humanité.

Nous ne comprenons donc pas comment il est possible de justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable. L’implantation de centrales photovoltaïques est une très bonne nouvelle pour la production énergétique éco-responsable. Elle perd toutefois toute crédibilité si elle se fait au détriment de la nature qu’elle est censée préserver. Or, dans le cas de la centrale photovoltaïque de Levens, nous constatons que c’est exactement ce qu’il se passe. L’enquête ici demande avis sur le déclassement d’un espace naturel.

Durant l’été 2022, la Métropole Nice-Côte d’Azur a lancé une concertation pour la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Le préambule de cette révision expose que celle-ci « introduit, des mesures spécifiques de lutte contre l’artificialisation des sols avec pour objectif de réduire de moitié l’artificialisation des sols dans les dix prochaines années afin de tendre à un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. »

Pour protéger les milieux et les espèces qui y vivent, les documents d’urbanisme ont donc introduit les notions de « trames vertes et bleues » : des parties de territoire essentielles au maintien de la biodiversité. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en parle comme « une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer […] et assurer ainsi leur cycle de vie. »

Or, le projet de centrale photovoltaïque de Levens se trouve en plein cœur de la trame verte et bleue. Elle se trouve donc là où l’enjeu écologique est le plus fort. Si les autorités donnent le feu vert à cette construction, la centrale va rendre la zone constructible et artificialiser ce lieu. Malgré les « compensations », cette zone préservée va devenir une zone urbaine sur laquelle il deviendra possible de bétonner les sols. Comment justifier cela par des arguments écologiques ? Il serait illusoire d’imaginer qu’il n’y aura pas d’impact sur la biodiversité.

Alors que les limites planétaires sont franchies une à une, il est urgent de stopper les projets d’artificialisation et de laisser à la nature des lieux exempts des nuisances humaines.

Face aux modifications que le projet provoquera inévitablement sur la zone et alentours, les documents qui nous sont présentés n’apportent aucune réponse environnementale. Ils se bornent à proposer des solutions administratives telles que des changements de zonage, des autorisations ou des dérogations qui permettront in fine de déloger des espèces protégées dont certaines sont en péril d’extinction.

Ainsi, vingt hectares d’une riche zone naturelle vont être sacrifiés. Nous ne pouvons pas l’accepter. Ce projet va à l’encontre du bon sens, de la biodiversité et des règles administratives en vigueur.

 4. Menace pour les espèces animales

Enfin, ce projet représente une véritablement menace pour les espèces vivant sur ce territoire.

De manière scientifique, la biodiversité désigne la variété des formes vie sur Terre ainsi que les écosystèmes accueillant ces êtres vivants. Elle comprend toutes les interactions de ceux-ci à tous les niveaux d’échelles. De nombreux écosystèmes fournissent des services essentiels à notre bien-être collectif, ils permettent de réguler le climat en créant un équilibre à la base de la vie sur Terre. La biodiversité et tout ce qu’elle englobe sont donc indispensables au bon fonctionnement de notre planète. Or, selon le rapport « Planète Vivante » du World Wide Fund for Nature (WWF) « en 50 ans les populations d’animaux sauvages ont chuté de 69% » et malheureusement ce chiffre s’accroît d’année en année. Un million de plantes et d’animaux sont menacés d’extinction. Et pour beaucoup la sixième extinction des espèces est déjà là. Selon l’Institut de pharmacologie et de biologie structurale (IPBS) « une espèce sur huit est en danger de mort ». Ce n’est évidemment pas sans conséquence sur la vie humaine.

Les naturalistes connaissent l’importance du site de Levens. Il y a plusieurs espèces protégées sur ce site. Lorsqu’on lit l’ avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (octobre 2022), on apprend que « le porteur de projet déposera une demande de dérogation à la préservation des espèces protégées concernant :

• trois espèces d’insectes: Magicienne dentelée, Damier de la Succise et Zygène de l’Esparcette ;

• six espèces de reptiles : Lézard ocellé, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Coronelle girondine, Psammodrome d’Edwards ;

• huit espèces d’oiseaux (Bruant ortolan, Chardonneret élégant, Fauvette pitchou, Linotte mélodieuse, Pie-Grièche écorcheur, Pipit rousseline, Serin cini, Tarier pâtre). »

Sans compter la présence sur la commune d'une dizaine d'espèces de chauve-souris, dont toutes sont vulnérables et protégées en France.

Cette demande de dérogation signifie non seulement que certains animaux trouvent bel et bien refuge dans la trame verte et bleue de Levens, mais aussi et surtout que les autorités vont demander expressément à ne plus préserver ces espèces et donc, en détruisant leur milieu, à pouvoir les détruire.

D’autre part, ce projet ruine l'espace pastoral de l'Arpasse. Le berger devra désormais accompagner en camion les brebis de Porte Rouge qui paissent actuellement sur l'Arpasse jusqu’au col de Château Neuf. C’est évidemment inconcevable dans le cadre d’un projet visant à favoriser le mieux-être écologique.

Sur ce point, nous regrettons d’ailleurs que l'enquête publique soit réalisée avant la mise à disposition du dossier de dérogation au titre des espèces protégées. A ce titre, l'avis du CNPN ou du CSRPN aurait été un élément particulièrement éclairant pour le grand public.

Comme le souligne l'autorité environnementale et malgré les éléments apportés en réponse, l'étude de l'absence de solution alternative à ce projet n'est pas réellement démontrée par le porteur de projet. Concernant la faune, les mesures de réduction d'impact sont dérisoires et inadaptées (ex. : les nichoirs pour les oiseaux sont inadaptés aux espèces concernées). Par ailleurs, aucune mesure de compensation ne semble proposée alors même que le projet impacte le lézard ocelé, espèce menacée de disparition en France et qui fait actuellement l'objet d'un plan national d'action (PNA).

Encore une fois, dans ce domaine, les réponses apportées par les concepteurs de projet ne sont pas des réponses écologiques, naturelles, mais des pirouettes administratives.  Ainsi la zone qui était zone 1 à enjeu écologique très fort sera transformée en zone 4 à enjeu écologique faible.

Conclusion et avis

Pour conclure, il nous semble que le projet de centrale photovoltaïque de Levens, tel qu’il est actuellement présenté, n’est pas cohérent sur le plan écologique. Il laisse l’amère impression que la Métropole Nice-Côte d’Azur brade ses espaces naturels au nom de grands principes qu’elle n’entend pas faire appliquer.

Nous sommes évidemment favorables à l’implantation de panneaux photovoltaïques pour la création d’électricité plus verte. Mais pas de cette manière, pas dans ces conditions.

Actuellement les objectifs de la France concernant le photovoltaïque sont de 100 gigawatts de production d’électricité d’ici à 2050. Pour atteindre ce niveau que faut-il faire : sacrifier les terres agricoles, naturelles et boisées comme à Levens ? Ou bien prioriser le choix des toitures et des friches industrielles ?

Pour l’heure, il n’y a pas d’installation photovoltaïque sur de nombreux bâtiments publics de Levens, même les plus récents (Foyer Rural, complexe sportif du Rivet, parking au pied du village, etc.). Il n’est pas prévu non plus d’en installer sur le futur collège du village. Cela est pourtant possible. Il est urgent d’utiliser les possibilités du village avant d’utiliser des zones naturelles.

Nous refusons le déclassement de la zone naturelle protégée pour le terme fallacieux de zone « naturelle solaire » et qui n’est de fait qu’une zone constructible à terme.

C’est la raison pour laquelle nous, élus du Groupe écologiste de la Métropole Nice-Côte d’Azur, demandons une étude sur le potentiel d’implantation photovoltaïque sur les grandes toitures. Ces zones offrent l’avantage de ne présenter aucune concurrence d’usage, contrairement aux sols qui, eux, servent à bien d’autres finalités que la seule production d’énergie.

  •  C009 - Observations de Valentin Annat, habitant de la ville de Nice, le 16 novembre 2023 à 14h32 :

Je suis 100% favorable à ce projet. En effet, le développement des énergies renouvelables est une URGENCE !! L'objectif de la PPE ne sera jamais atteint si les développeurs de projets vertueux comme celui de Levens se voient mettre des batons dans les roues. Il est évident que de développer des projets photovoltaïques sur des surfaces anthropisées, des toitures et des parking doit être une priorité, mais ce ne sont pas les projets de petites puissances qui vont permettre à la France d'atteindre son indépendance énergétique (Pour ceux qui ne comprennent pas, l'électricité est bien injecté sur le réseau national, aucun des documents parle d'un systéme de raccordement installé entre le Mont Arpasse et la principauté de Monaco, l'électron produit va au plus proche, les premiers consommateurs seront donc ceux situés à proximité de l'unité de production). Que les investisseurs soient Monégasques, Français, Chinois, Russes, peu importe, il faut accélérer de toute urgence le déploiement de ce type de projet ! Le département du 06 ne dispose pas de surface anthropisée pour développer de gros projets de production d'énergies renouvelables, et chaque département se doit de prendre à coeur cette mission. Ainsi, de mon point de vue, le terrain choisi par le promoteur de ce projet est justifié, étant donné les nombreuses mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les différents impacts environnementaux. Je pense qu'il y a d'autres projets sur lesquels nous devrions nous poser des questions, exemple : pourquoi artificialiser des surfaces naturelles, pleines de biodiversité, pour construire des mégas complexes hôteliers dans des stations de ski où il n'y aura plus de neige dans 10 ans ?? Ces projets-là ne répondent pas à une problématique mondiale, mais enrichissent bien des promoteurs aux capitaux composées d'investisseurs étrangers. Il est important de remettre les choses dans leur contexte !!

  •  C010 - Observations complémentaires de Madame Ariane Masséglia, Administratrice association FARE SUD (Fédération d'Action Régionale pour l'Environnement), Présidente association Les Perdigones, Levens, le 17 novembre 2023 à 13h08 :

1) J'avais signalé le 7 novembre, par courriel, sur l’adresse dédiée, que le dossier dénommé "dossier complet" téléchargeable sous forme de zip depuis le site que vous indiquez, (à savoir   https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329) est bien téléchargeable, mais impossible à décompresser).

Je l'ai signalé à nouveau le 9 novembre, sur l’adresse courriel dédiée, ainsi qu'oralement, en mairie de Levens, au service de l'urbanisme, qui l’a constaté. Puis au commissaire enquêteur, sur place, en mairie de Levens, le 13 novembre. 

A ce jour, 17 novembre, ce dossier n'est toujours pas accessible avec le lien internet, le problème de décompression n'est toujours pas été réglé. Ce qui est une atteinte à la bonne information du public.

2) Lorsque j'ai rencontré le commissaire enquêteur, le 13 novembre, ce fameux "dossier complet" sous format numérique était enfin présent, décompressé, et copiable sur une clef depuis l’ordinateur non connecté mis à disposition en mairie de Levens (ce qui n'étais pas le cas auparavant ainsi que je l'avais signalé).

Je l'ai donc copié.

Mais il n’y a aucune mention, ni en mairie de Levens, ni sur le site internet de cette possibilité de copie. Et cela ne règle pas le problème de disfonctionnement en version numérique depuis internet pour ceux qui ne peuvent se déplacer.

C’est une entrave à une bonne information du public, que d’annoncer (voir avis d’enquête) qu’il est possible de télécharger un ensemble de documents et que cela ne fonctionne pas, alors qu’il s’agit d’un projet métropolitain, que n’importe quel habitant, où qu’il soit, doit pouvoir consulter librement.

3) Les éléments de ce dossier dit « complet », sont très importants. Il comporte 21 documents, classés sous 2 rubriques, « 1- pièces techniques » et « 2-pièces administratives » et pas des moindres.

Ce sont des pièces majeures de l’enquête publique, rendues de fait inaccessibles au public qui ne peut se déplacer.

En effet il contient, dans sa partie "pièces techniques",  le "dossier de  demande de dérogation de destruction d'espèces protégées (725 pages), ainsi que le «  résumé non technique de ce même document.

Il contient aussi deux documents administratifs (CERFA) de demande de destruction d’espèces protégées ou de leurs habitats, datés du 22 mai 2023 et déposés auprès du conseil national de protection de la Nature, 

Par contre, il n'y a pas la réponse du Conseil National de Protection de la Nature.

De fait alors que ces éléments de grande importance sont inaccessibles au grand public, l’enquête publique continue à être entachée d’irrégularité

4) J’ai été alertée que l’adresse courriel présente sur le site internet de la préfecture des alpes maritimes, pour déposer ses observations à propos de l’enquête publique de Levens renvoie sur un mauvais dossier. De fait si on fait un copié collé du lien ou si on clique dessus ddtm-photovoltaique-levens@alpes-maritimes.gouv.fr, on se retrouve contribuer à l’enquête publique de …Séranon ( ddtm-photovoltaique-seranon@alpes-maritimes.gouv.fr).

Pour déposer sa contribution correctement il va falloir saisir manuellement, lettre après lettre l’adresse qui concerne Levens.

Où vont s’arrêter les disfonctionnements ? Quand vont-ils être résolus ? Quand le public en sera-t-il informé ?

  • C011 - Observations de amoudaria, le 17 novembre 2023 à 13h31 :

Il serait correct que les personnes qui interviennent sur l’enquête signalent quand elles ont des liens avec les promoteurs du projet ou sont décisionnaires. Ainsi la contribution CC09 est le fait d’un « chargé du développement territorial solaire de la SMEG Monaco, porteur du projet » (voir recherche google LinkedIn)

  •  C012 - Observations de Gilles Maignant, chargé de Recherche Environnement au CNRS, le 23 novembre 2023 à 10h58 :

je souhaite apporter mon soutien total au projet de parc photovoltaïque sur la commune de Levens : bien intégré dans le paysage, ce parc est une nécessité pour la transition écologique de notre commune et on devrait même envisager son extension. En effet, il permettra de limiter notre empreinte écologique et d'auto alimenter l'éclairage public ainsi que certains bâtiments.

  •  C013 - Observations de Renaud Croix, le 24 novembre 2023 à 8h46 :

Je reprends à mon compte l’ensemble de l’avis N° C008 concernant cette construction d’un parc PV sur un site naturel.

1.Les espaces naturels sont à préserver strictement. Il est paradoxal de justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable. 

L’implantation de centrales photovoltaïques ne doit pas se faire au détriment de la nature, et c’est le cas sur ce projet.

2. Ce projet représente une menace pour toutes les espèces vivant sur ce territoire : insectes, oiseaux, chauve-souris, etc.

3. Les risques de départ d’incendie à partir des installations n’est pas soulevé par la SMEG, ni pour l’impact sur la biodiversité, ni pour l’impact possible pour les habitants dont certains résident à 500 m de la centrale. La responsabilité de l’état serait lourdement engagée si un incendie venait à causer des victimes.

4. Le site du Mont Arpasse est un site touristique important, et une attractivité pour la commune. Cette installation va le dégrader pour au moins 30 ans, et sans doute plus, car comment sera le site après l’enlèvement de la centrale ? 30 ans, cela représente près de deux générations, et sans doute plus, de randonneurs qui seront privés d’un site d’exception.

Il faut arrêter d’abîmer la nature en PACA

  •  C014 - Observations d'Eva Cassenac, le 24 novembre 2023 à 11h32 :

Je trouve que ce projet apportera qu un plus pour notre village et je suis favorable a cette écologie d’avenir qui est dans l’air du temps

  •  C015 - Observations de Marie Allena, le 24 novembre 2023 à 14h09 :

Je suis favorable à ce projet.

Notre besoin d’électricité est croissant, et nous avons la chance d’avoir un terrain adéquat pour pouvoir y installer des panneaux photovoltaïques de quoi produire notre propre électricité ! Que demandez de mieux ! Une chance de pouvoir bénéficier de l’autoconsommation collective, une économie sur nos factures d’électricité !

Rien ne sera dénaturé, tout sera fondu dans le paysage ! Un point positif supplémentaire !

Pensons à l’avenir de nos enfants !

  •  C016 - Observations de Frédéric Vaiarelli, le 25 novembre 2023 à 10h53 :

Je suis totalement favorable à ce projet. C’est un moyen écologique de produire de l’électricité, et beaucoup plus silencieux qu’une éolienne, et un abri pour certaines espèces d’oiseaux et autres animaux, aussi un revenu non négligeable pour la commune.

  •  C017 - Observations de Marine Badin-Hayek, le 26 novembre 2023 à 16h35 :

Je me permets de vous écrire afin d'exprimer mon vif mécontentement concernant le projet de construction de panneaux photovoltaïques envisagé dans la zone du Mont Arpasse actuellement reconnue pour sa richesse écologique et abritant plusieurs espèces protégées. Il est paradoxal et contre-productif de promouvoir des solutions énergétiques renouvelables au détriment d'écosystèmes vitaux. La préservation de ces habitats naturels est essentielle non seulement pour la survie des espèces qu'ils abritent, mais aussi pour le maintien de la biodiversité, essentielle à l'équilibre écologique global. De plus, je m'interroge sur la nécessité d'intégrer ce type de projet dans une zone non anthropisée. N'y a-t-il pas des alternatives, comme des zones déjà impactées par l'activité humaine, où l'installation de panneaux photovoltaïques serait moins dommageable pour l'environnement ? Je crains que la mise en œuvre de ce projet dans sa forme actuelle ne constitue une aberration écologique, annihilant les efforts de conservation et de protection des espèces, et ce, pour un bénéfice énergétique qui pourrait être obtenu par des moyens moins destructeurs. Je vous prie donc de reconsidérer ce projet, en tenant compte de ses impacts écologiques et en explorant des alternatives plus respectueuses de l'environnement.

  •  C018 - Observations d'Evelyne Manié, le 26 novembre 2023 à 17h29 :

Je m'oppose en tant que citoyenne des Alpes-Maritimes à ce projet de centrale photovoltaïque sur des terres abritant arbres et faune. Les panneaux photovoltaïques doivent se trouver sur des toits, des ombrières, des centres commerciaux, des hangars... mais en aucun cas nous ne pouvons détruire des arbres captant le carbone, des habitats pour la faune, des sols qui absorbent l'eau, à seule fin de produire de l'énergie qui peut être produite ailleurs. C'est du bon sens et de la sagesse.

  • C019 - Observations d'Irène Lastere, Présidente LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 27 novembre 2023 à 7h53 :

Après avoir pris connaissance de l’enquête publique en cours et au titre de son objet « d'agir ou de favoriser les actions en faveur de la nature et de la biodiversité » notre association régionale « Ligue pour la protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur » (LPO PACA), créée le 5 avril 1998 et reconnue d’utilité publique, souhaite vous faire part de ses remarques.
Nous souhaitons alerter sur les points suivants et rappeler la position de notre association, agréée protection de l’environnement, quant aux projets de parcs photovoltaïques :
• L’installation de champs photovoltaïques ne doit pas impacter les zones agricoles.
• L'installation de champs solaires ne doit pas se faire au détriment des zones naturelles et de ses espèces, protégées ou non. L'implication citoyenne et associative doit être maximum pour le choix des zones qui ne doivent pas être réservé aux seuls développeurs en accord avec tel ou tel pouvoir municipal, départemental, régional ou national.
• Le solaire photovoltaïque développé sans concertation et prise en compte des enjeux des sites sélectionnés comme ont pu l'être les éoliennes ne répond pas aux nécessités de protection de la nature et de la biodiversité.
• Le développement d'énergies alternatives ne peut se faire qu'avec un lien étroit avec une politique de maîtrise et de réduction de la consommation électrique.
• Le développement du solaire photovoltaïque doit se faire en priorité sur le bâti existant (zones industrielles, artisanales, d'activités commerciales etc. qui offrent suffisamment de surface de toit) et intégré à tout nouveau projet de ces zones.
• A plus long terme, une politique cohérente devrait inclure une sortie de la production/distribution centralisée d'électricité. Il conviendrait de viser à une autonomie électrique des petites communes et zones rurales qui pourraient couvrir leurs propres besoins en combinant à l'échelle locale photovoltaïque, petites éoliennes, petites centrales hydro-électriques, etc. avec un stockage minimum couvrant les besoins locaux.

Ce positionnement rejoint de nombreux points de la doctrine régionale et départementale qui impose de ne construire ce genre de projets en zone naturelle qu’en derniers recours. Pour rappel, Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Nice Côte d’Azur s’appuie sur le SRADDET et appuie la préservation des espaces naturels : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager.
Dans ce contexte le choix de l’implantation sur ce secteur nous interroge et nous ne pouvons que rejoindre la MRAe dans son avis de demander les résultats de l’analyse de l’ensemble des sites mobilisables en zone agricole et naturelle, notamment en ce qui concerne le volet biodiversité, afin de justifier le classement ayant conduit au choix du site retenu.
Mais aussi et surtout la demande de présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur les surfaces bâties ou anthropisées au préalable d’une recherche de sites en milieux naturels.

Le projet de la centrale photovoltaïque de Levens se situe en effet en plein coeur d’un réservoir de biodiversité à enjeu qualifié de très fort et au sein de la trame verte et bleue.
La procédure de mise en compatibilité du PLUm pour permettre la réalisation de ce projet doit donc modifier la trame verte et bleue et déclasser le secteur de projet de la zone 1 à la zone 4.
Afin de permettre ce déclassement, des études globales sont nécessaires et non une simple mise en compatibilité sous peine d’affecter toute la cohérence de la TVB et les fonctionnalités écologiques associées.
Alors que ce dossier nécessite la demande d’une dérogation espèces protégée aucun élément n’explique et justifie le déclassement du niveau d’enjeu du réservoir de biodiversité concerné par le secteur de projet.
Et ce déclassement ne manquera pas de conduire au mitage de ce secteur en favorisant son aménagement.
Les enjeux environnementaux sur le secteur retenu sont importants et pourtant encore largement sous-estimés.

Nous souhaitons alerter sur les lacunes de l’étude d’impact, la LPO ayant légitimité en tant qu’acteur et expert naturaliste :
• L’exhaustivité de l’inventaires ornithologiques sur les espèces nicheuses directement impactées sur le site est clairement insuffisante, en effet selon notre propre base de données nous avons la présence d’autres espèces nicheuses non citées et qui devraient figurer sur la demande de dérogation :
Pinson des arbres, pouillot de Bonelli, verdier d’Europe, fauvette passerinette, fauvette mélanocéphale, fauvette orphée, mésange huppée, mésange charbonnière.
Ce n’est pas moins de 8 espèces qui n’ont pas été inventoriée montrant ainsi la nécessité de prospections complémentaires pour appréhender tous les enjeux du secteur car elles seront toutes impactées par la perte et l’altération d’habitats de vie et par le dérangement intentionnel du projet à minima.
Nous rejoignons donc la MRAe dans son avis « d’actualiser et compléter l’étude d’impact » puisque les données concernant notamment la fauvette orphée sont postérieures aux passages de recensement menés dans cette étude avec des données en nidification en 2022 ET 2023 selon les éléments à notre disposition.
Nous tenons également à rappeler que le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a donné un avis défavorable pour cette demande de dérogation alors même qu’elle est incomplète et ne reprend pas l’ensemble des enjeux des sites. Les éléments retenus étant le « secteur est à enjeu écologique très fort » mais aussi « les impacts sont sous évalués », la « compensation difficilement convaincante » et enfin une « surface de parc solaire doit pouvoir être déplacée ailleurs »
Nous ne pouvons que confirmer le volet sur les impacts sous évalués du projet. En effet les mesures d’évitement et réduction présentées sont nettement insuffisantes et se limitent aux propositions habituelles d’aménagement de calendrier et de gestion des phases du chantier ou des bandes OLD.
La mise en place de nichoirs ou gîte outre la pertinence discutable des espèces visées ne représente en aucun cas une compensation de l’habitat susceptible d’être détruit dans le cadre de ce projet alors que 11,7 ha de zone naturelle sont impactés par ce projet.
Notre analyse rejoint la position de la MRAe qui note que les mesures de compensation présentées sont succinctes et ne reposent sur aucune méthode permettant d’objectiver les pertes et gains potentiels de biodiversité, de dimensionner les mesures en conséquence et de démontrer l’absence de perte nette de biodiversité.
À l’issue de l’analyse des impacts résiduels, le dossier identifie un « besoin de compensation » pour le Lézard ocellé et huit espèces d’oiseaux, sans oublier les espèces non identifiées et relevées, pourtant impactées.

Dans les faits aucune mesure concrète n’est donc proposée pour adapter le projet aux spécificités du site et la destruction de l’habitat de nombreuses espèces protégées ne fait pas l’objet de la moindre proposition de mesure compensatoire, se limitant à un suivi écologique du site alors que le dossier en démontre la nécessité et l’obligation.
Au vu de ces éléments et selon la suite donnée à ce projet, la LPO PACA se réserve le droit de s'opposer à tout projet photovoltaïque dont l'implantation et la conception sont en contradiction avec l'objet de l'association et présenterait des atteintes à des espèces protégées.

  •  C020 - Observations de Hélène Boccaccio, le 27 novembre 2023 à 16h47 :

Je suis contre ce projet. Je me rallie entièrement aux éléments apportés dans l'observation C008. La production d'électricité verte ne doit pas se faire au détriment de la protection de la biodiversité. Nous avons suffisamment de zones artificialisées dans notre département, profitons en pour mettre des panneaux sur les toits des grandes surfaces, des ombrières sur les parkings etc... Et bien entendu isolons massivement les passoires thermiques cela fera toujours cela de moins d'électricité à produire.

  •  C021 - Observations de Laurence Oddone, le 28 novembre 2023 à 9h24 :

Totalement DEFAVORABLE au projet de la Centrale Photovoltaïque :

- secteur à enjeu écologique fort (Or ce lieu n’est pas n’importe lequel. La région levensoise est au carrefour des influences de la Méditerranée et du Mercantour, avec, en plus, à propos de l’Arpasse le fleuve Var juste au dessous (moins de 300m).

N’importe quel naturaliste sait la richesse de ce territoire. Ce que disent les documents de l’enquête publique et que reprend le CNPN c’est la variété d’espèces présentes, dont beaucoup sont protégées . Ex : 60 espèces d’oiseaux, dont 52 espèces protégées, 9 espèces de chiroptères (chauve-souris) etc. etc.

- Impacts sous-évalués

- compensation difficilement convaincante

- surface du parc solaire pouvant être déplacée

  • C022 - Observations de Christophe Odonne, le 28 novembre 2023 à 9h31 :

Totalement DEFAVORABLE au projet de la Centrale Photovoltaïque :

- secteur à enjeu écologique fort (Or ce lieu n’est pas n’importe lequel. La région levensoise est au carrefour des influences de la Méditerranée et du Mercantour, avec, en plus, à propos de l’Arpasse le fleuve Var juste au dessous (moins de 300m).

N’importe quel naturaliste sait la richesse de ce territoire. Ce que disent les documents de l’enquête publique et que reprend le CNPN c’est la variété d’espèces présentes, dont beaucoup sont protégées . Ex : 60 espèces d’oiseaux, dont 52 espèces protégées, 9 espèces de chiroptères (chauve-souris) etc. etc.

- Impacts sous-évalués

- compensation difficilement convaincante

- surface du parc solaire pouvant être déplacée

  •  C023 - Observations de Nicolas Braquet, le 28 novembre 2023 à 11h21 :

Je me permet de vous écrire pour vous donner mon avis très favorable à ce futur projet sur la commune de Levens.

  •  C024 - Observations de Gilles Bénéjam, le 29 novembre 2023 à 16h03 :

Je suis résolument contre ce projet aberrant sur le Mont Arpasse, qui coche toutes les cases de la destruction de l’environnement, à un moment de notre Histoire où tous les efforts devraient au contraire porter sur sa préservation.

Ce projet tel que présenté, donne carte blanche aux responsables pour détruire un site naturel et les espèces protégées qui y vivent, sous couvert de transition écologique.

Quel paradoxe! Quel cynisme!

Pour qu’un tel projet aussi en dehors de la réalité soit proposé, il faut que l’opération financière soit juteuse à court terme pour certains, au point qu’ils crachent sur l’avenir de leurs enfants.

Qui va toucher l’argent de cette opération qui est uniquement financière?

À quelle somme estime-t-on la valeur de cette destruction environnementale?

On marche sur la tête. 

Et si cette opération se fait, qui va s’occuper plus tard du démantèlement de l’installation? La commune? À combien l’estime-t-on?

Pour un tel projet, l’alternative est pourtant simple: utiliser les surfaces des toits présents dans la commune, ce qui serait en accord avec une démarche écologique.

Même s’il y aurait beaucoup à dire sur la pollution que génère la fabrication et les déchets de ce type d’installation, envisageons cette option pour le moment, comme un compromis acceptable.

En s’en tenant dans cette discussion, au choix d’une « centrale » photovoltaïque, c’est l’alternative des toits qui relève seule du bon sens.

  •  C025 - Observations de Marie-Claude Duchein, le 29 novembre 2023 à 19h48 :

Je suis OPPOSEE à ce projet de centrale photovoltaïque sur le Mont Arpasse à Levens.

En effet, il doit se situer dans une zone naturelle répertoriée à enjeu écologique très fort. Et ce secteur serait déclassé en zone à enjeu écologique faible ?

Il n'y a aucune justification à cela ! Ce territoire est riche de nombreuses espèces, dont beaucoup sont protégées.

Le Conseil National pour la Protection de la Nature a d'ailleurs émis un avis négatif.

Dans le PLUM, la zone du projet de centrale photovoltaïque et tous les alentours sont classés en réservoir de biodiversité (trame verte et bleue), donc normalement hyper protégées !

Par ailleurs, la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, la Région Sud, le département et la Métropole Nice Côte d'Azur affirment que le photovoltaïque doit être privilégié sur les toitures et les ombrières de parking.

Le Schéma Régional de Développement Durable de la région Sud et le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Nice Côte d’Azur disent la même chose: L'implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjà̀ artificialisés ou dégradés. Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la biodiversité́, et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement.

Par ailleurs, actuellement, il n’y a pas d’installation photovoltaïque sur de nombreux bâtiments publics de Levens, et aucune prévue sur le collège en construction.

Alors que c'est possible. Pourquoi n'est-ce pas fait au lieu de détruire des zones naturelles ?

  •  C026 - Observations de Nicolas Contamine, le 30 novembre 2023 à 9h17 :

Je soutiens pleinement le parc photovoltaïque de Levens. Ce projet est essentiel pour répondre à notre besoin critique en énergie, tout en préservant notre environnement.

  •  C027 - Observations d'Eric B., président de l'association VERT AZUR, le 30 novembre 2023 à 9h57 :

Notre association est totalement favorable à ce genre d'initiative et ce projet en particulier.Nos besoins en énergie propre sans C0² réduisant l' impact des gaz à effet de serre est inévitable.
Ce projet a déjà fait l'objet de plusieurs réunions publiques et tout y a été clairement exposé, répondant à chacune des objections soulevées.il y aura des effets positifs pour le budget de la commune, donc des effets positifs pour la population, des effets positifs pour l'agriculture et les pâturages, des effets positifs localement par la réinjection directe dans le réseau de l'énergie produite.Le paysage ne sera que très faiblement impacté, le choix du site est parfaitement justifié et confirmé par plusieurs enquêtes territoriales complètes.Il faudrait vivre sur Mars pour ne pas être au courant du besoin crucial de production énergétique sur le département, d'ailleurs ce projet est soutenu par la commune et la Métropole Nice Côte d'azur.Après 5 ans d'études environnementales sur toute la zone élargie de l'Arpasse il est temps de passer à la construction et la production.

  •  C028 - Observations de Yan Veran, le 30 novembre 2023 à 10h25 :

Aujourd’hui il est une évidence de devoir mettre en place des solutions type photovoltaïque la transition écologique n'est plus un choix mais un besoin. La zone choisi contrairement à ce que les détracteurs disent, n'est pas vierge de toutes présences humaines, avec notamment la ligne à haute tension et les réseaux de pistes d'entretien de celle ci. Je suis donc favorable à ce projet

  •  C029 - Observations de Mme Lysandre Blanckeman, le 30 novembre 2023 à 11h22 :

Je vous adresse ce mail pour vous témoigner mon soutien dans ce projetEn effet je pense qu'il est vraiment nécessaire d'aller vers une énergie propre.Aujourd'hui  il est essentiel d'avoir des projets qui contribuent à éviter l'émission de co2 et à lutter contre les gaz à effet de serre, d'autant que le solaire est une énergie sous-utilisée bien que très présente sur notre territoire maralpin.

  •  C030 - Observations de M. Dalla Rosa, le 30 novembre 2023 à 11h48 :

je suis favorable au projet car revenus complémentaires pour la commune donc augmentation du budget au bénéfice de la population

  •  C031 - Observations de M. Dalla Rosa, le 30 novembre 2023 à 11h50 :

Je suis favorable au projet car les réunions publiques ont permis de bien exposer les avantages du projet

  •  C032 - Observations de Me Padineanu, le 30 novembre 2023 à 12h07 :

Je suis d accord avec le projet car besoin d'énergie propre

  •  C033 - Observations de Valérie Guido, le 30 novembre 2023 à 13h27 :

Les évènements climatiques désastreux mondiaux et locaux démontrent que nous ne pouvons à loisir continuer à puiser de façon illimitée et sans impunité sur les ressources de notre planète.

La loi Climat et résilience vise à réduire notre consommation d’énergie fossile réduction de gaz à effet de serre.

Les objectifs nationaux de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour une neutralité carbone en 2050 prévoient un parc photovoltaïque de puissance égale à 20.1 GW en 2023 et 35,1 à 44 GW en 2028 (dont 25 au sol), et 100 GW en 2050. Il faudra que la part de nos énergies renouvelables (toutes confondues : solaire, éolien, hydraulique, bioénergie) dans la production électrique atteignent 40 % en 2030.

Il est donc important d’accélérer le développement du photovoltaïque dans les années à venir. D’ailleurs, la loi du 10/03/2023 permet de faciliter le développement du photovoltaïque.

Outre notre responsabilité à agir, ces objectifs permettront d’améliorer notre dépendance énergétique. Car l’alimentation électrique du département des Alpes-Maritimes est fortement dépendante du réseau de transport à haute tension. Le développement des énergies renouvelables sont des pistes essentielles pour faire face à la crise de souveraineté et de sécurité d'approvisionnement en énergie, accrue en 2022.

L’énergie radiative du soleil représente une énergie aujourd’hui inépuisable.

Le développement des parcs photovoltaïques au sol permet d’équiper des sites de grande production. La Commission de Régulation de L’Energie prévoit des installations solaires au sol, car tous les bâtiments ne peuvent être équipés de panneaux qui ne couvriraient pas tous nos besoins.

Ce développement au sol pose effectivement des questions sur la concurrence avec les autres usages du sol. Pourtant, il n’en reste pas moins qu’après analyse, si nous devions en France créer une surface approximative de 30 à 40 000 ha de parcs au sol pour atteindre en moyenne 25 GW installés, cela équivaudrait à l’artificialisation des sols induite par l’urbanisation annuelle (construction de bâtiments- notamment dédiés à l’habitat qui représentent presque la moitié des surfaces artificialisées- de routes et autres infrastructures…). Donc, une consommation de l’espace pour le solaire toute relative.

Dans le projet de Levens, la surface utilisée clôturée impacte 11.7 ha dont près de 5 ha de modules photovoltaïques pour une puissance de 11.5 MWc. L’identification des sites potentiels a démontré que le site de l’Arpasse est exceptionnel en raison de la forte irradiation solaire.

L’installation ne se fait pas dans une zone boisée et préserve les arbres présents dans le talweg. La zone est déjà fortement contrainte et anthropisée en raison de la présence de pylônes RTE Réseau de transport d'électricité et des larges pistes de desserte et de maintenance de ces équipements.

La zone fait l’objet d’une programmation de débroussaillement des services départementaux dans le cadre du risque incendie feux de forêt.

La future installation sera facilement raccordable au réseau public d’électricité situé à proximité, les pistes d’accès pour la construction du parc et son entretien existent déjà.

Les inventaires floristiques, faunistiques, études d’impact, évaluations des enjeux, incidences du projet ont été réalisés, avec application, sur de très longues périodes ; les aspects environnementaux ont été pris en compte. Les compensations sont bien identifiées. Des aménagements sont prévus pour favoriser certains habitats de la faune. Les locaux techniques seront conçus majoritairement avec les matériaux du site et seront semi-enterrés.

L’impact des travaux de construction est également réduit par des processus bien identifiés.

Le démantèlement des panneaux est prévu au terme de l’exploitation.

Le projet est compatible avec l’activité agricole présente sur le site. Sur les 180 ha sur le site de l’Arpasse, donnés en convention de pâturage aux éleveurs, la surface utilisée pour le photovoltaïque impacte faiblement le pâturage qui de plus, est largement compensé avec des terres à proximité (fonciers voisins à l’autre concession du Castellar-Col du Travail qu’exploite l’éleveur dans le mont Férion, et qui feront de plus, l’objet d’un plan de gestion éco-pastorale avec réouverture de milieu facilitant et enrichissant la pâture des brebis). L’étude préalable agricole conduite avec les éleveurs démontrent que la pérennité de l’exploitation sera assurée.

L’ombrage fourni par les panneaux peut être très bénéfique pour le bien-être animal surtout dans un contexte d’élevage en plein air avec des périodes de canicules de plus en plus fréquentes sur notre territoire. Les citernes d’eau permettront également l’abreuvement du troupeau.

Les dimensions des installations sont conformes pour accueillir le troupeau sous les panneaux qui pourra également bénéficier d’un enclos (notamment la nuit) et éviter la prédation redoutée par les éleveurs.

Avec une gestion efficiente des pâturages, ce que font déjà les éleveurs, il n’y aura pas d’impact néfaste.

Des installations de ce type en co-activité (agricole/photovoltaïque) existent en France, notamment en Auvergne, en Europe, dans le monde et les retours d’expérience sont encourageants.

S’il s’agit simplement de dire que cette installation dénature le site, n’est pas esthétique, détruit la biodiversité, je crois qu’il faut se poser les bonnes questions. En effet, il ne faut pas omettre de mettre en parallèle les effets bénéfiques du parc contre les émissions de gaz à effet de serre qui sont dévastatrices pour cette même biodiversité et pour l’Homme.

Nous ne pouvons pas nous passer d’électricité, mais nous ne pouvons plus utiliser les énergies fossiles et non renouvelables au risque que nos enfants ne puissent plus s’épanouir dans le monde que nous connaissons aujourd’hui. Des villes et leurs infrastructures ont bien été bâties pour répondre au besoin des populations. Aujourd’hui l’urgence c’est la lutte contre le dérèglement climatique et la mise en œuvre rapide des solutions identifiées.

Ceux qui disent qu’il faut le faire ailleurs, pas à Levens, pas sur ce site, sont bien individualistes, heureusement que des communes acceptent d’accueillir des installations sur leur territoire sinon rien ne pourrait se faire…

Je suis donc convaincue que ce projet est nécessaire et je suis favorable à la construction de la centrale photovoltaïque sur le site de l’Arpasse, à Levens.

  •  C034 - Observations de Raynald Elouard, le 30 novembre 2023 à 14h37 :

Je suis favorable a ce projet d énergie renouvelable et gratuit grâce a l ensoleillement de notre région.De plus cela fera des revenus supplémentaires pour la commune .

  •  C035 - Observations de bettyboulak, le 30 novembre 2023 à 17h13 :

Il est important que le projet de création d'un parc photovoltaique à levens puisse se faire. J émets un AVIS FAVORABLE pour la demande de permis de construire ce parc sur le site de l'Arpasse à levens

  •  C036 - Observations de Famille Rastrelli, le 30 novembre 2023 à 18h54 :

Enfin un projet qui préserve nature, environnement, impératifs écologiques et économiques. Quant aux esprits grincheux pseudo-écologistes jamais avares de critiques, prompts à la contestation, qu’avez vous à proposer comme solutions alternatives ? Éoliennes ? Sans doute pas. Barrage hydroélectrique sur le Riou?
En conclusion : avis favorable.

  •  C037 - Observations de D. Sylvie , citoyenne des Alpes-Maritimes, le 30 novembre 2023 à 19h48 :

Je suis contre ce projet, pour les raisons évoquées dans la contribution C008.

Il me semble nécessaire de tenir compte des différents arguments du Conseil National de la Protection de la Nature, qui a émis un avis défavorable en réponse à la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées : « le secteur est à enjeu écologique très fort », « les impacts sont sous évalués »,  la « la compensation difficilement convaincante »,  « cette surface de parc solaire doit pouvoir être déplacée ailleurs » etc.

D’autres lieux en zone déjà urbanisée me paraissent plus favorables, tels que les toits d’immeuble ou les parkings par exemple. 

  •  C038 - Observations de M. Jérôme Saccone, le 1er décembre 2023 à 9h29 :

Je suis favorable au projet photovoltaique à levens car nous avons besoin d’énergie propre et je trouve que le lieu d'implantation est très bien.

  •  C039 - Observations d'Olivier Saurel, le 1er décembre 2023 à 10h04 :

Je suis favorable au projet qui combine une nécessaire réduction du c02 et favorise une activité pastorale (débroussaillage naturel, citernes, abri face aux attaques de loup)

  • C040 - Observations d'Erix06, le 1er décembre 2023 à 10h21 :

Je suis très favorable à ce projet qui permettra de produire une énergie propre. Le site de l’arpasse est parfait pour accueillir ce projet, en effet la situation en cuvette limite la réverbération environnementale et son exposition est exceptionnelle.

  •  C041 - Observations de Denis Dalla Rosa, le 1er décembre 2023 à 10h54 :

Je suis favorable : besoin d énergie propre

  •  C042 - Observations de Michèle Castells, le 1er décembre 2023 à 14h46 :

M'étant exprimée favorablement lors de l'enquête publique précédente relative au Projet de création d'un Parc Photovoltaïque à Levens et ayant argumenté largement, j'émets, bien évidement et pour être en cohérence avec ma démarche, un avis favorable pour la demande de permis de construire de ce parc sur le site de l'Arpasse.

A l'heure de la transition écologique et des demandes grandissantes en énergie électrique, il est important que ce projet puisse aboutir pour Levens; il n'y aura impact négatif par rapport à l'environnement ni aucune dégradation sauf celle que veulent voir les esprits chagrins.

De plus, le rapport financier pour la commune n'est pas négligeable. Il servira peut-être à payer l'amende SRU pour carence de logements sociaux (dont la commune est exonérée pour 3 ans) sans avoir recours une nouvelle fois à l'impôt, cet impôt dû à partir de la petite classe moyenne qui se lève tôt chaque matin.

Les besoins en électricité vont grandissant ne serait-ce que dans le domaine de la mobilité, on tend vers une mobilité "dite verte, sans empreinte carbone" etc....

Comment produire toute cette énergie dont on va avoir de plus en plus besoin dans notre quotidien ? On remonte sur nos vélos, on pédale jour et nuit pour produire des watts ?

Ne nous opposons pas à tout systématiquement ou alors proposons des solutions pérennes, réalistes et adaptées à notre mode de vie. Là, ce n'est pas gagné!

Conclusion : AVIS FAVORABLE

  •  C043 - Observations d'Elea-Marie Bernigaud, le 1er décembre 2023 à 18h16 :

Je suis favorable a ce projet d’avenir.L’implantation est parfaite et a fait l’objet de plein d'études ; de plus produire de l’électricité a faible Co2 est un impératif environnemental

  • C044 - Observations de Sylivie Campolo, le 1er décembre 2023 à 18h18 :

Notre planète est en danger, ses ressources ne sont pas inépuisables, l'énergie solaire est un atout indispensable contre le réchauffement climatique. Pensons à nos enfants.

AVIS FAVORABLE

  •  C045 - Observations de Sandra Bernigaud, le 1er décembre 2023 à 18h19 :

Je suis TRÈS FAVORABLE à ce projet pour notre commune, pour la planète et la production d’énergie en réduisant les gaz à effet de serre.

Tout a été étudié bien plus qu’il ne faut: il est temps de passer la vitesse supérieure

  •  C046 - Observations de Jérôme Brognier, le 1er décembre 2023 à 18h34 :

Je souhaite apporter mon soutien au projet Photovoltaïque de Levens en considérant que le projet permet notamment le développement d'une énergie propre en circuit court sur notre commune et qu'il contribue à lutter contre les gaz à effet de serre en réduisant l'émission de CO2. Par ailleurs je considère que l'équipe communale en charge du projet apporte des éléments sérieux et mesurés quant à la faisabilité technique et environnementale du projet.

  • C047 – Observations d’Ange-Baptiste Bernigaud , le 1er décembre 2023 à 19h50 :

La production d’énergie solaire est une très bonne solution et je suis favorable à ce projet d’envergure 

L’emplacement est bien choisi

  • C048 – Observations de Montserrat Collet, le 2 décembre 2023 à 8h05 :

Je suis absolument défavorable à ce projet de centrale de panneaux photovoltaïques sur l'Arpasse, zone naturelle que j'ai pu sillonner dans mes randonnées, à portée de mains, à la vue mer- montagne extraordinaire, sacrifié par ce projet scandaleux...

Parce que ce projet de centrale est installé sur une zone naturelle levensoise alors qu'aucun de ces panneaux photovoltaïques n'ont été à ce jour installés ou si peu sur des espaces anthropisés( parking, établissement s communaux)...

Parce que l'étude sur la biodiversité a été bâclée... La protection d'espèces protégées non respectée.

Parce-que les quelques troupeaux qui résistent sur Levens voient leurs pâturages sacrifiés et seront amenés en camion vers d'autres pâturages hors Levens à combien de km? Une hérésie écologique...

Parce que le projet appartient à une entreprise monégasque sur les terres levensoises qui leur seront loués... Une honte ...

A l'heure où on nous annonce que l'électricité va subir une augmentation de 66% de son tarif, nous laissons filer notre électricité à l'étranger...

Imaginez le circuit financier de cette électricité, production sur les terres Levensoises, Monaco le propriétaire, Levens  le client, la boucle est fermée  . A qui profite le crime? ... Alors que de nombreuses communes, organisées en coopératives , font bénéficier leurs citoyens de leur électricité, production propre écologiquement, sur des espaces anthropisés, à des tarifs bien en dessous du prix  EDF... Électricité utilisée également pour les infrastructures communales, ce qui représente une belle économie pour la commune, à l'heure où elles sont en recherche de financement parce que que les dotations d'état sont drastiquement baissées...

Parce-que qu'est proposée aux Levensois un actionnariat limitée pour ce projet monégasque, un système libéral qui devrait être un projet public...

Pour toutes ces raisons je donne un avis défavorable+++ au projet de centrale photovoltaïque sur Levens

  • C049 – Observations de Catherine Ruf, le 2 décembre 2023 à 9h39 :

Je vous fais part de mes observations dans le cadre de la consultation relative au projet d'installation photovoltaique sur le site du Mont Arpasse à Levens.

Je suis opposée au site photovoltaique du mont Arpasse pour les raisons suivantes :

- Il va détruire un espace naturel où vivent de nombreuses espèces protégées, espace qui devrait être protégé pour sa biodiversité,

- Il est en contradiction avec les accords conclus par le parlement européen concernant la restauration de la nature et des écosystèmes,

- il n'apportera que très peu de ressources financières à la commune de Levens par rapport à l'impact sur son territoire,

- Il ne correspond pas aux besoins de la population locale pour laquelle aucune proposition de production d'énergie n'a été envisagée par la commune,

- Il bénéficiera uniquement à quelques familles de la Principauté de Monaco et surtout à une société monégasque.

Je suis favorable au photovolataïque et je m'étonne que la commune puisse concevoir de un tel projet de destruction d'espaces naturels alors qu'il n'y a aucune installation sur les très nombreuses constructions qui viennent d'être réalisées à Levens.

  • C050 – Observations de Jean-Michel Maurel, le 2 décembre 2023 à 17h29 :

Je suis tout à fait pour ce parc photovoltaique. Il correspond à notre époque où l on doit s éloigné des énergies fossiles. On a de plus en plus besoin d électricité et si possible verte.

  • C051 – Observations de ripolin,53, le 2 décembre 2023 à 18h07 :

Je suis totalement DÉFAVORABLE à ce projet de massacre de la zone naturelle de l'Arpasse pour y édifier une centrale photovoltaïque pour moult raisons dont les principales sont les suivantes:

- Ce projet s’assied sur les préconisations environnementales, sur le maintien des trames vertes et bleues et le respect des zones de biodiversité.

- Aucune autre solution alternative, notamment la pose sur les toits des nouvelles constructions et sur les édifices publics en panneaux photovoltaïques, n'a été envisagée à Levens et encore moins sur les zones anthropisées ou les bâtiments commerciaux du territoire métropolitain.

- La multiplicité des dérogations pour faire aboutir à tout prix ce projet commercial qui profitera principalement à la SMEG est inacceptable.

- La consommation d’électricité est majoritairement concentrée sur le littoral mais il est fait le choix, pour des raisons de pure rentabilité, de privilégier pour ces installations industrielles les petites communes de l’arrière-pays telles Andon, Saint Auban, Séranon et maintenant Levens, qui bradent la beauté de leurs sites et leurs espaces naturels pour de ridicules loyers…

- La biodiversité et les paysages sont sacrifiés sur l’hôtel du profit de grandes multinationales.

D’autres départements ont le courage de s’y opposer, nous pouvons également le faire.

  • C052 – Observations d’Ariane Masséglia, présidente association Les Perdigones, le 2 décembre 2023 à 22h36 :

Un autre élément à l’avis négatif porté par l’association Les Perdigones

Je vais revenir sur les conditions entourant la réalisation de cette nouvelle enquête publique puis je développerai dans une autre intervention nos arguments environnementaux contre ce permis.

Il est intéressant de voir comment ni la commune, ni la métropole, ni l’Etat n’ont expliqué au grand public le pourquoi et le comment de cette nouvelle enquête.

Pourtant cela était indispensable pour une bonne compréhension.

Il s’agit en effet aujourd’hui, d’évaluer et de discuter les impacts environnementaux consécutifs au permis de construire déposé, et cela avant son acceptation ou son refus, par les services de l’Etat. Pour cela nous avons enfin à disposition l’étude d’impact faite à cet effet- et finalisée en 2022-  Une étude qui n’avait pas été fournie lors de la précédente enquête publique du printemps 2023, qui avait pourtant pour objet de déclasser le site de zone naturelle en zone urbaine. Nous avions juste eu droit à un « résumé ».

Dans les documents, incontournables de cette nouvelle enquête, figure aussi - enfin - le dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées. Là encore il s’agit de pouvoir donner son avis pour dire, si oui ou non , les mesures de compensation proposées sont un tour de passe-passe administratif ou si elles permettront réellement de préserver la biodiversité.

Ces deux documents (étude d’impact environnemental et dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées et ou de leurs habitats) sont enfin disponibles pour cette nouvelle enquête. Il était temps. Cependant il est difficile pour le public de les trouver pour pouvoir les consulter.

Il n’y a aucun accès direct numérique, mais un véritable parcours du combattant que très peu de personnes réussissent à faire.

Voir d’ailleurs un lien ci-dessous renvoyant vers un article de notre blog, à ce sujet,

http://lesperdigones.fr/2023/11/centrale-photovoltaique-de-monaco-a-levens-une-deuxieme-enquete-publique-qui-commence-mal.html

Les documents de l’enquête publique ont finalement été rendus disponibles numériquement à compter du …18 novembre.

Mais pour les personnes qui ne se sont pas découragées et qui y sont parvenues, une difficulté supplémentaire, difficile avec les titres donnés aux documents de savoir de quoi il s’agit.

Exemple non exhaustif, avec ce dossier nommé «  1.2. DEP - RNT – CERFAs » , ça veut dire quoi ? Pas plus compréhensible pour les éléments qu’il contient, dénommés « Levens Arpasse_CERFA 13 614_DEP », « Levens Arpasse_CERFA 13 616_DEP », « Levens Arpasse_DEP,  Levens Arpasse_DEP_RNT » , du chinois, non ?

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Devant les nombreuses sollicitations que nous avons reçues nous avons dû en re-titrer certains et créer nous même un lien de téléchargement pour permettre aux personnes intéressées de s’y retrouver. Voici ci-dessous ce que nous avons publié.

« Pour aller plus loin, quelques documents importants que nous avons téléchargés et renommés concernant cette nouvelle  enquête publique,

voici un lien pour les télécharger directement car c'est très compliqué depuis le site de la préfecture.

(attention notre lien n'est valable  que jusqu'au 7 décembre 2023 »

Voici un extrait du sommaire nos « re-titrages à fins de meilleure compréhension »

- - -

Cette nouvelle enquête est importante, car c’est un deuxième volet qui doit permettre de donner un avis positif ou négatif à la réalisation matérielle du projet.

Il ne s’agit pas, pour le public,  de dire si nous sommes pour ou contre le photovoltaïque, bien que de nombreux avis positifs se contentent de cela.

Bien évidemment que nous sommes pour le photovoltaïque et les énergies renouvelable, mais pas sous n’importe quel prétexte, pas dans n’importe quelles conditions.

Et dans cette enquête, il s’agit de donner un avis, sur «  y aura t-il ou pas des impacts sur la biodiversité avec la construction de cette centrale, et cela malgré les mesures de compensation proposées.

Pour cela, nous avons finalement à disposition, une fois qu’on y arrive, une somme de documents (près de 3 000 pages) et aucune réunion publique n’a été faite pour permettre aux personnes de s’y retrouver et de prendre connaissance de cette nouvelle enquête.

C’est d’autant plus préjudiciable que la première enquête de janvier à février 2023 visant à modifier le zonage, a fait l’objet d’une reprise deux mois après sa clôture, en avril 2023. Reprise qui a perturbé pas mal de monde. Aujourd’hui, beaucoup ne comprennent plus rien à ce qui leur semble une multiplication d’enquêtes. Certains sont même persuadés que le projet a été abandonné…

Donc, pas de réunion publique explicative du devenir du site.

Hormis, et c’est significatif, une réunion, le 21 septembre 2023, organisée à la va-vite par la mairie (une mention sur son seul site facebook), la Smeg de Monaco, et des banquiers pour allécher quelques proches et leur expliquer qu’il y avait de l’argent à se faire en participant au pré-financement du projet (quelques dizaines de milliers d’euros d’investissement possible qui rapporteraient jusqu’à 7%, c’est ce qui a été martelé).

Nul doute que malgré le peu de personnes présentes, certains inconditionnels du maire, sauraient transmettre l’information, et c’est ce qui a été fait, bien entendu. Et si on y avait échappé, un article dans le journal municipal « info Levens- automne 2023, page 30 », distribué le 17 novembre, par voie postale, au beau milieu de l’enquête publique, pour enfoncer le clou…

A Levens on n’explique aux habitants qu’il s’agit de baisser sa consommation électrique et de développer les énergies renouvelables, pour un futur qui n’impacte pas l’environnement, mais on leur fait croire que c’est intéressant d’aider au financement d’une multinationale parce qu’il y aura un retour financier important. C’est cela qui fait actuellement le tour de la commune. Comme la promesse que les habitants de Levens vont, si le projet de l’Arpasse se réalise, pouvoir payer l’électricité moins cher.

Certes, il a été dit lors de la réunion que l’appel à investissement ne serait valide que sur 2 ans (Au bout de deux ans, chacun devra récupérer ses billes).

Il a été dit lors de la réunion, que la somme demandée se limiterait à 100 000  € au total environ, quel que soit le nombre de participants. Ca ce n’est pas précisé dans le journal municipal, et pour cause….

Faisons le calcul 100 000€ à 7% (chiffre présenté et très surévalué) sur deux ans = 14 000 €. C’est le bénéfice total que pourront se partager  les heureux « investisseurs locaux ». Tout ça pour ça ? Sacrifier ses espaces naturels et le futur de ses enfants pour ça ?

C’est la même chose d’ailleurs pour le modeste loyer que récupèrera la commune. Commune qui au demeurant n’est pas une commune rurale sans ressources…

Quant à payer l’électricité moins cher pour les habitants de Levens ? Encore une promesse surévaluée. Il a été précisé lors de la réunion que c’est le gestionnaire et constructeur du site, La Smeg de Monaco qui décidera quelle part de sa production il rétrocèdera, et à quel tarif,  aux habitants de Levens. 5%, 10% ? Sachant que même si la Smeg était généreuse, la loi ne permet pas de dépasser ¼ de la puissance électrique que devrait produire le site. Mais cela aussi c’est un miroir aux alouettes.

Ailleurs, les choses se passent différemment, quant on sollicite les habitants pour du financement participatif, c’est pour investir dans des énergies renouvelables respectueuses de l’environnement. Des installations photovoltaïques sur toiture ou sur ombrières de parking, comme le projet en cours de développement sur le parking Prévert à Carros porté par PEP2A, la commune de Carros et la Métropole. Des projets comme celui là, la métropole devrait les multiplier, (ce n’est pas le cas). Des projets vertueux et non pas financiers, au profit principal d’une multinationale, qui plus est, étrangère, comme celui de Levens.

  • C053 – Observations de Patrick Paquier, le 3 décembre 2023 à 9h44 :

Je me permets de vous faire part de mes observations suite au projet de parc photovoltaïque du mont Arpasse à Levens.

Je n'approuve pas du tout ce projet dans la mesure ou il sera installé sur un espace naturel  de 20 hectares  pour seulement 

5 hectares de panneaux photovoltaïques sans compter l'impact que cela aura sur les espaces protégés en périphérie.

La production minime de cette installation serait seulement de 11,5 MW pour une demande régional de 1800 MW avec un

impact quasi nul pour les besoins de la commune.

Pourquoi ne pas installer ces panneaux voltaîques sur des lieux déja anthropisés (batiments industriels et collectifs ect).

  • C054 – Observations de Jean-Didier Bois, le 3 décembre 2023 à 10h58 :

1. Ce projet est contraire à la préservation des milieux naturels

Le projet impacte directement un zone déclarée « réservoir de biodiversité à enjeux forts ». Il est implanté dans la « Trame verte » qui a été déclassée pour rendre la zone constructible. Le Conseil National de la Protection de la Nature, a émis un avis défavorable en réponse à la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées.

Ce projet participera à l’augmentation de la pression humaine sur les écosystèmes, au détriment de la biodiversité et de nombreuses espèces protégées présentes sur le site. Cela va à l’encontre des alertes répétées de la communauté scientifique.

2. Recommandations et artificialisation des sols

Tous les documents de cadrage des services de l’État, régionaux ou départementaux sur le développement des projets photovoltaïques : « Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en Provence-Alpes-Côte d’Azur » (DREAL, 2019), « Plan solaire régional » (Région PACA, 2017), « Cadrage départemental pour le développement de l’énergie photovoltaïque dans les alpes-maritimes ».

Ces documents contiennent des prescriptions claires qui vont toutes dans le même sens . On y lit : « les espaces naturels sont rédhibitoires », « ne pas artificialiser de nouveaux espaces naturels par facilité », « privilégier les installations en toiture ou sur les ombrières de parking », « sur des surfaces déjà anthropisées ou des terrains dégradés ».

Or, Il n’y a pas d’installation PV sur de nombreux bâtiments publics de Levens, même les plus récents (Foyer Rural, complexe sportif du Rivet, parking au pied du village, etc.). Ici on urbanise un espace de 11,7 ha alors que de nombreux espaces anthropisés sont disponibles sur le territoire communal et départemental.

3. Besoins en électricité bas carbone

Pourtant, d’après l’étude de l’ADEME « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques » d’avril 2019, il y a suffisamment de zones anthropisées dans le département pour répondre aux besoins d’électricité photovoltaïque, et cela à l’horizon 2050, sans avoir besoin de sacrifier de nouvelles zones naturelles. Ce document indique (1ère page des annexes) que le productible annuel net des zones anthropisées du département est de 217 GWh. Or le projet de l’Arpasse aura un productible annoncé de seulement 17 GWh. Développer des projets photovoltaïques plus modestes sur les zones déjà artificialisées permettrait donc de produire plus de 10 fois les besoins électrique du département.

Pour toutes ces raisons qui me semblent objectives, je suis fermement opposé à ce projet :

Dans notre pays démocratique, les services de l’État et les collectivités locales établissent des règles dans l’intérêt commun : PLUm, documents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, de la Région, du Département, etc. Nos besoins en électricité ne justifient aucunement d’ignorer ces recommandations ni de poursuivre notre fuite en avant sans nous préoccuper des conséquences. La nécessaire transition énergétique ne peut pas justifier des projets apparemment plus simples et rentables. Les bienfaits de ce type d’énergie sont à modérer au regard des impacts écologiques.

Alors que les limites planétaires sont franchies une à une, il est urgent de stopper les projets d’artificialisation et de laisser à la nature des lieux exempts de nuisances humaines.

Au lieu de limiter notre empreinte écologique, ce projet va au contraire l’augmenter. Si l’on pense à l’avenir de nos enfants, comment pourrons-nous justifier un projet qui dégrade l’environnement alors que d’autres solutions existent ?

  • C055 – Observations de krn.weis, le 3 décembre 2023 à 11h03 :

Ce projet participera à l’augmentation de la pression humaine sur les écosystèmes, au détriment de la biodiversité et de nombreuses espèces protégées présentes sur le site. Cela va à l’encontre des alertes répétées de la communauté scientifique.

Le projet impacte directement un zone déclarée « réservoir de biodiversité à enjeux forts ». Il est implanté dans la « Trame verte » qui a été déclassée pour rendre la zone constructible. Le Conseil National de la Protection de la Nature, a émis un avis défavorable en réponse à la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées.

Tous les documents de cadrage des services de l’État, régionaux ou départementaux sur le développement des projets photovoltaïques. Ces documents contiennent des prescriptions claires qui vont toutes dans le même sens . On y lit : « les espaces naturels sont rédhibitoires », « ne pas artificialiser de nouveaux espaces naturels par facilité », « privilégier les installations en toiture ou sur les ombrières de parking », « sur des surfaces déjà anthropisées ou des terrains dégradés ».

Or, Il n’y a pas d’installation PV sur de nombreux bâtiments publics de Levens, même les plus récents (Foyer Rural, complexe sportif du Rivet, parking au pied du village, etc.). Ici on urbanise un espace de 11,7 ha alors que de nombreux espaces anthropisés sont disponibles sur le territoire communal et départemental.

Pourtant, d’après l’ADEME il y a suffisamment de zones anthropisées dans le département pour répondre aux besoins d’électricité photovoltaïque sans avoir besoin de sacrifier de nouvelles zones naturelles. Développer des projets photovoltaïques plus modestes sur les zones artificialisées permettrait d'après cette étude de produire plus de 10 fois les besoins électrique du département.

Les bienfaits de ce type d’énergie sont à modérer au regard des impacts écologiques. Ce projet vaaugmenter notre empreinte écologique. 

Je suis donc CONTRE ce projet aberrant.

  • C056 – Observations de Michèle Castells, le 3 décembre 2023 à 11h38 :

Je tiens à signaler que le lien communiqué pour s'exprimer par internet a été défaillant à plusieurs reprises:

- dans un  premier temps, l'enquête publique de Levens basculait sur l'enquête publique de Séranon

- le lien est inaccessible depuis certains ordinateurs

- il y a très souvent un retour de mail en non -distribution

Ces dysfonctionnements successifs sont préjudiciables car beaucoup ne pouvant se déplacer en mairie et ayant choisi internet comme moyen d'expression rapide et pratique, ont pu être découragés devant ces difficultés.

Leurs avis ne seront donc pas pris en compte et c'est dommageable, les résultats de l'enquête  pouvant ne pas refléter la réalité.

  • C057 – Observations de Cécile Perola, le 3 décembre 2023 à 12h51 :

Je suis favorable au Projet de création d'un Parc Photovoltaïque à Levens et la demande de permis de construire de ce parc sur le site de l'Arpasse.

Avantage : il n'y aura aucun impact négatif par rapport à l'environnement ni aucune dégradation. De plus, le rapport financier pour la commune sera positif.

Les besoins en électricité sont de plus en plus importants, voici l'occasion d'en produire proprement !

Conclusion : AVIS FAVORABLE

  • C058 – Observations de Philippe Collet, le 3 décembre 2023 à 20h03 :

Je suis contre ce projet !

Arrêtons d’athropiser les zones naturelles, commençons par équiper de panneaux photovoltaïques tous les toits des bâtiments publics.

Sur l’urbain pavillonnaire, suscitons des projets photovoltaïques partagés entres voisins.

Je ne parle même pas de l’impact négatif de ce projet sur la biodiversité locale…

  • C059 – Observations de Stéphanie Poujol, le 3 décembre 2023 à 21h16 :

Je me permets de vous adresser mon avis fortement défavorable à l’installation photovoltaïque et ce pour la préservation d'espace naturel et ses conséquences sur la faune et la flore de cet espace protégé .

  • C060 – Observations d’Alain Messin, le 3 décembre 2023 à 21h16 :

Je suis résolument contre ce projet :
- ce projet est un projet qui est destiné à approvisionner en énergie électrique un pays étranger (Monaco), en utilisant les ressources du notre, que ce soit au niveau surfaces au sol comme rayonnement solaire ; comment concilier un tel projet et les déclarations de recherche d'indépendance énergétique, alors qu'en ce moment même les ressources en énergie sont limitées. Un tel projet nous prive de ces ressources et constitue une atteinte à la souveraineté nationale.
- le modèle économique de ce projet est basé sur un profit maximum destiné à une minorité de financiers et à la ville de Levens, qui en retirera quelques avantages financiers, en ayant bradé notre patrimoine ; économiquement parlant, un tel projet ne se justifierait qu'à la condition qu'il soit financé et dirigé par une structure regroupant les habitants et citoyens, afin que les retombées économiques profitent au plus grand nombre.
- la recherche du profit maximum explique aussi que ne soit pas étudiées des solutions sur du bâti existant, et en priorité notamment à Monaco ; bien que plus coûteux, ces projets impactent moins l'environnement et réduisent les pertes amenées par l'éloignement de la source de production et le lieu de consommation (pertes en énergie et en matières premières nécessaires à la construction des lignes électriques).
- le développement d'une production d'énergie ne devait pas se faire sans, qu'en parallèle, soient menées des études de sobriété et d'efficacité énergétique : Monaco n'est pas un territoire vertueux dans ces domaines, il n'est donc pas souhaitable de participer à une gabegie énergétique. Aucun document du projet ne présente le début du moindre effort en ce sens de la part de Monaco, ce qui est somme toute compréhensible, puisque le projet n'a rien d'un projet souhaitant agir contre le réchauffement climatique, mais il est dommage que des tentatives en ce sens n'aient même pas été envisagés.
- un projet comme celui-ci, n'ayant qu'un but lucratif, est également mortifère en ce qui concerne la biodiversité, et également préjudiciable aux habitants et utilisateurs des espaces naturels impactés ; je ne m'étendrais pas sur le sujet, d'autres le font mieux que moi, mais je veux souligner ici l'insulte que représentent "les mesures de compensation" honteuses qui sont proposées pour faire croire que l'on peut priver les citoyens d'une nature dont on sait qu'elle est source de santé et d'équilibre psychique ; en résumé, la destruction programmée de la santé, à financer par le bien commun, mais surtout pas par les bénéficiaires du projet

  • C061 - Observations de Jeanine Costamagna, le 3 décembre 2023 à 21h35 :

Je m'oppose au projet de parc photovoltaique sur le Mont Arpasse étant donné les destructions d'espèces protégées et du paysage qui s'en suivent.

Faire de l'écologie contre l'écologie est une escroquerie.

Il est tout à fait possible d'installer des panneaux photovoltaiques sur le littoral sans détruire des paysages millénaires.

La nature n'est pas une marchandise surtout celle irremplaçable des Alpes Maritimes. 

  • C062 – Observations de Géraldine Antonioli, le 3 décembre 2023 à 21h43 :

Je vous fais part ci-dessous de mon avis concernant l'Enquête publique relative à une demande de permis de construire d'un projet de parc photovoltaïque à Levens :

Tout d'abord, je souhaite rendre un hommage au Mont Arpasse et au site faisant l'objet de l'avis de cette enquête, ce lieu est absolument extraordinaire avec une vue imprenable sur toutes les montagnes environnantes et une végétation et une biodiversité locale.

Je suis absolument défavorable à cette demande de permis de construire.

En effet, après m'être rendu sur un site en construction dans le 04 de même taille que le projet de Levens, et constaté de visu les ravages d'un champs de panneaux photovoltaïques (environ 20000 panneaux posés sur 4 pieux par panneau, soit 80000 pieux enfoncés à plus de 1,50 m dans le sol avec des aménagements et terrassements tout autour du champs rajoutant encore un peu plus de surface volée à la nature), je suis opposée, sur le site du Mont Arpasse, au massacre de la végétation, de sa biodiversité environnante et/ou de passage ainsi que du sol.

Après la transformation d'une zone naturelle et vivante en champs de panneaux photovoltaïques, toute forme de vie est détruite et la biodiversité ne revient pas !

Sans compter les risques de feu de forêt, c'est d'ailleurs sûrement pour cela qu'il y a autant de citernes prévues au projet avec donc encore un peu plus d'artificialisation.

Enfin, hormis le fait que ce champs soit destiné aux consommateurs de luxe de Monaco qui ne connaissent pas la sobriété énergétique, je suis pour les panneaux photovoltaïques aux plus près des consommateurs et par conséquent sur les toits des villes ! 

  • C063 – Observations d’Ernest, le 3 décembre 2023 à 23h50 :

Ces champs de panneaux solaire photovoltaïque ou agrivoltaïque sur des terres vivantes sont un scandale ! refusons les, abandonnons de telles inepties !

Tout d'abord, avant de diversifier nos apports d’énergie, posons la question de la consommation, ainsi, la consommation d'électricité augmente plus vite que l'arrivée de sources renouvelables, isolons les logements, éteignons les zones artisanales, commerciales, industrielles... la nuit.....

Il y a largement assez de toitures de magasins, industries, grandes surfaces ainsi que de friches ou de parkings démesurés pour établir de la production solaire sans impacter les surfaces naturelles ou agricoles qui sont des ECOSYSTEMES que ces projets altèrent gravement ou détruisent.

Ensuite, ces projets quoiqu'on en dise, artificialisent, on doit les clôturer, ce qui créer une barrière aux espèces naturelles qui vivent en ces lieux ; il y a un chemin de ronde bétonné ou goudronné ; il faut raccorder ces panneaux, établir des poteaux, transformateurs et autres redresseurs.

Ce n'est pas très durable avec une durée de vie de la production " rentable de 20 ou 30 ans.

Quels produits seront employés quand ces panneaux seront sales ?

Quelle quantité de terres rares et de matériaux énergivores à fabriquer seront employés ? Dans quelles conditions sont-ils fabriqués ? et avec quels impacts écologiques ?

Quels risques d'incendie et quelles condition d'intervention des pompiers ?

Et si vous avez des réponses, quelle est le rapport entre les perspectives, les projets tels que déposés et la réalité ?

Pour toutes ces raisons, il m’apparaît évident que de tels projets doivent être abandonnés !

  • C064 – Observations de C. Martin, le 4 décembre 2023 à 7h17 :

Je ne suis pas contre le photovoltaïque , je suis contre un tel projet qui détruira un secteur à enjeu écologique remarquable; c'est 19,5 ha de zone réservoir de biodiversité à très fort enjeu , impacté : ce n'est pas rien ! notre bande littorale déjà bien imperméabilisée et polluée a besoin de zone boisée à haute fonction écologique et aussi à valeur pastorale comme celle-ci

Je dis non à ce projet

  • C065 – Observations de Jean-Marie Pfau, le 4 décembre 2023 à 8h10 :

Je dis Non au saccage de nos espaces boisés,

 réservoir de biodiversité et à l'imperméabilisation des sols que va induire ce projet 

Non au photovoltaique sur trame verte et bleue

Oui au photovoltaïque sur des zones déjà artificialisées : il y a l'embarras du choix sur Monaco et la bande littorale du 06!

  • C066 – Observations de Luc Chesnel , le 4 décembre 2023 à 9h30 :

Je vote CONTRE.

Il est temps d'apprendre en France à être logique :

D'abord on met du Photovoltaique sur les surfaces des batiments municipaux, agricoles, les maisons pour les particuliers, etc

Et ce avant d'en mettre sur des terres nouricières bien qu'il soit possible d'en mettre parfois en hauteur pour faire de l'ombre.

Monaco pourrait faire preuve d'imagination et donner l'exemple avant de chercher des solutions chez leurs voisins.

  • C067 – Observations de Florian Briand, le 4 décembre 2023 à 9h31 :

Je suis opposé à ce projet, à plusieurs titres :

  • L'installation de ce parc photovoltaïque sur un espace naturel, à la biodiversité précieuse, est en désaccord avec les règlementations préconisant des projets qui limitent plus drastiquement leur impact d'artificialisation (sur des toits, etc.)
  • La biodiversité de nos milieux est aujourd'hui, face aux impacts du changement climatique, un élément fondamental dans la capacité d'adaptation des environnements ; sans cette biodiversité, la résilience de la faune et la flore aux changements rapides du climat est drastiquement diminuée
  • L'argument "d'énergie verte" pour qualifier le photovoltaïque, régulièrement utilisé pour valoriser le projet et le faire apparaître comme une réponse adaptée aux enjeux environnementaux, est fallacieux. L'impact, tant des ressources nécessaires à la construction d'un tel parc photovoltaïque, à son entretien dans le temps, à son démantèlement ainsi que l'impact sur le milieu d'implantation, n'ont rien de "vert" ou "d'écologique". Les seules énergies "vertes", ce sont celles qu'on ne consomme pas.
  • L'ensemble de ces arguments dessine un projet qui prêche le faux pour se donner une légitimité. L'étude des enjeux économiques du projet révèle les articulations qui amènent à ce "greenwashing marketing" du projet : les enjeux économiques privés du projet sont considérables, au bénéfice de quelques-uns (la SMEG, peut-être certains élus ou notables locaux), coutant au commun sans lui rapporter.

En conséquence, je me positionne, face à ce projet, selon un

AVIS DÉFAVORABLE

  • C068 – Observations de Jeannine Planel, le 4 décembre 2023 à 9h40 :

Beau projet !

  • C069 – Observations de Christianne Cousinié, Présidente ACL, le 4 décembre 2023 à 9h41 :

A propos du champ de panneaux photovoltaïques à Levens : le problème est financier, le produit fourni par les panneaux photovoltaïques appartient au propriétaire du lieu où seraient installés les panneaux.

Des contrats ont été signés il y a longtemps avec les ZI de Carros et ZI Saint Laurent du Var afin de couvrir ces deux zones de panneaux solaires. Or même si quelques sociétés en ont installé, ces zones de grande superficie sont loin d’être couvertes ! Je vais même jusqu’à suspecter qu’il s’agit de bloquer de futures installations dont le rapport financer serait défavorable à EDF?
La biodiversité de notre département est à prendre en compte à tous prix, les espèces présentes sur cette zone sont trop nombreuses et trop rares, je pense au lézard ocellé, pour ravager ce site, d’autant que d’autres solutions existent.
Les Porteurs du projet on fait une demande de dérogation pour pouvoir détruire 12 espèces d'oiseaux, 5 espèces de reptiles (dont le lézard ocellé) et 3 espèces d'insectes et de papillons, sans compter tous ceux pour lesquels ils ne demandent pas d'autorisation mais qui seront perturbés, et qui dit perturbés dit mise en danger. Parmi eux une dizaine d'espèces de chauve-souris qui, toutes, sont protégées.
Cette énergie est destinée à Monaco qui ne manque pas de terrasses.
Nous sommes fermement opposés à ce projet.

  • C070 – Observations de Suzanne Urruty, le 4 décembre 2023 à 9h43 :

L’installation de panneaux photovoltaïques est essentielle et d’actualité dans le cadre de la  transition énergétique et écologique, je suis complètement d’accord avec le projet.

  • C071 – Observations de Charlotte Giudicelli, le 4 décembre 2023 à 9h52 :

Je suis très favorable à la création de ce parc photovoltique à Levens car il répond aux exigences de la transition écologique d'autant plus qu'il n'a pas d'impact négatif au  niveau de l'urbanisme 

  • C072 – Observations d’alice.stuck, le 4 décembre 2023 à 10h29 :

Je ne peux comprendre pourquoi un tel projet pose encore question : il est intolérable d'envisager de détruire encore de la biodiversité au nom de l'énergie renouvelable. 

L'énergie renouvelable est essentielle mais elle doit, comme tout, s'inscrire dans une parfaite symbiose avec son environnement. Elle ne doit pas détruire la richesse de la nature. Elle peut parfaitement être créée sur des toits existants et ces surfaces disponibles sont nombreuses dans notre département si ensoleillé. 

Respectez nos sols et notre biodiversité. 

Le mois dernier au Panama, la Cour suprême de justice a déclaré “inconstitutionnel”, le renouvellement de la concession de la plus grande mine de cuivre d’Amérique centrale car cette concession entrait en conflit avec la Constitution concernant les droits fondamentaux à la vie, à la santé et à un environnement sain et sans pollution". Ces condamnations en faveur des citoyens à disposer de leur environnement deviendront je l'espère de plus en plus fréquentes pour pousser nos gouvernements à défendre nos intérêts. Ce que vous ne faites pas ici. 

Déclasser et supprimer une zone d’intérêt écologique est en 2023 un non sens total surtout quand toutes les études sur l'efficacité des ressources solaires sont unanimes : les meilleurs projets sont les projets citoyens, autosuffisants, sur toitures. Investissez ces 13 millions d'euros sur de tels projets. 

Les installations à mener sur cette zone écologique protégée sont la pose de pains de béton installés sur des rails raccordés en souterrain pour rejoindre le réseau Enedis. Une installation qui sera confiée à l’entreprise Monaco Energies Renouvelables pour 33 ans. Du béton, une société étrangère, de la destruction de biodiversité. Rien ne va dans ce projet. 

  • C073 - Observations de Jean Gonella, co-président et coordinateur régional FARE Sud, le 4 décembre 2023 à 10h50 :

I – Liminaire (sur le seuil).

Il convient de rappeler la doctrine et l'engagement de la préfecture des Alpes-Maritimes, fixé en avril 2019, en la charte PV 06 ; dans un contexte d'incohérence et de tension territoriale apparaissant actuellement autour des nombreux mauvais coups partis sans concertation sur les Préalpes d'Azur « Tout nouveau projet de centrale photovoltaïque se verra opposé un avis défavorable de la part des services de l'État concernés ». Le contournement, le détournement de procédure et le non-respect systématique de la charte PV 06, s'ajoutant à l'illégalité de présupposer du résultat d'études d'impacts non encore délivrées, méritent de plein droit la censure du projet de centrale photovoltaïque de la métropole de Nice, pour Monaco, sur le mont Arpasse à Levens par la commission d'enquête publique. On voudra bien noter que la commune de Levens fait partie intégrante du territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur (NCA), dotée d'un PLUm, approuvé le 25 octobre 2019 et modifié le 21 octobre 2021 et devenu exécutoire le 25 novembre 2021. Or l'une des orientations notables de son Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) est de promouvoir les énergies renouvelables, dont les filières de l'énergie solaire. Dans ce cadre, la commune de Levens souhaite mettre au jour un parc photovoltaïque dans le but de valoriser la ressource solaire de son territoire auprès d'investisseurs monégasques. Concrètement, il s'agit de créer, sur le mont Arpasse, une centrale solaire photovoltaïque d'emprise foncière de 11 ha et de 8,5 ha supplémentaires. L'équipement doit être construit, entretenu et exploité par une filiale de la Société monégasque de l'électricité et du gaz (SMEG). Malheureusement, quatre éléments défavorables semblent particulièrement importants à signaler : dérogations aux grands principes ; manque d'études suffisantes pour conclure à l'impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté ; danger d'anthropisation d'un espace actuellement naturel et protégé et les conséquences qu'aurait cette centrale sur la faune et la flore, souvent protégés, des collines de Levens et donc sur le maintien et la croissance de leur biodiversité.

II – Sur la forme

L'annonce dans le journal Nice-Matin du 21 octobre 2023 donna une superficie impactée de 4,5 ha, erreur qui induisit de nombreux contributeurs à sous-estimer les impacts délétères du projet soumis à l'enquête publique. Un rectificatif, publié dans l'édition de Nice-Matin du 27 octobre 2023, porta la superficie impactée de 4,5 ha à 11,7 ha, en un réveil tardif, tout en continuant à minimiser la surface impactée qui serait, en fait, de 19,5 ha, selon l'avis nettement défavorable, du 24 août 2023, du conseil national de protection de la nature (CNPN), se fondant sur le SRADDET, mais l'information toxique initiale (infox ou fake new), qui n'est toujours pas entièrement corrigée induisit, entretemps, des observations en enquête publique basées sur de faux éléments du projet soumis à l'enquête publique.

Les documents téléchargeables sur internet et sur l'ordinateur de la mairie de Levens ne sont, pour le dossier complet, téléchargeables que sous le format “.zip” ; ils ne furent donc généralement pas décomprimés par une population généralement peu au fait des arcanes de l'informatique et qui leur restèrent donc illisibles et cela d'autant plus que le dossier sous le format “.zip” comporte une erreur dont la correction n'était accessible que par des utilisateurs férus d'informatique.

Il est très regrettable que l'enquête publique ait été lancé, avec des documents incomplets, notamment avant la mise à disposition du public du dossier de dérogation au titre des espèces protégées.

Les fausses informations diffusées par la presse locale, les difficultés pour une population généralement pas très habile à jongler avec Internet et l'informatique et l'incomplétude manifeste des documents mis à la disposition du public, notamment l'absence du dossier de dérogation au titre des espèces protégées, ne pourront que convaincre la commission d'enquête publique que le projet ici contesté mérite un avis.

III – Sur le fond

La commune de Levens est une partie intégrante du territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur, dotée d'un PLU métropolitain, approuvé le 25 octobre 2019. Le nouveau PLUm fut modifié le 21 octobre 2021 et il devint exécutoire depuis le 25 novembre 2021. L'une des orientations de son Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) est, évidemment, de promouvoir les énergies primaires dites “renouvelables1”, mais il faut oser le rappeler aléatoires, intermittentes et non-pilotables, dite pour cela “fatales”, dont l'énergie solaire transformée en électricité par des panneaux photovoltaïques, mais seulement dans des conditions de respect de la biodiversité, de l'environnement et des paysages. La commune de Levens se sert, à tort, de la promotion officiellement voulue du solaire photovoltaïque pour promouvoir un parc de panneaux photovoltaïques dans le but de faire valoriser la ressource solaire de son territoire par des investisseurs industriels monégasques, mais cela au mépris de la biodiversité, de l'environnement et des paysages de la commune de Levens, plutôt que d'en proposer l'installation dans des lieux moins sensibles aux atteintes à la biodiversité, à l'environnement et à la beauté des paysages. En effet, il s'agit de créer, sur le mont Arpasse, une centrale solaire photovoltaïque d'emprise foncière de 11 hectares, plus 8,5 hectares supplémentaires. L'équipement doit être construit, entretenu et exploité par une filiale de la Société monégasque de l'électricité et du gaz (SMEG). Plusieurs éléments paraissent particulièrement importants à signaler :

1. L'abus de droit et le détournement de procédure menant au détournement des règles applicables et préconisées par l'État et sa direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL Sud), la région Sud, alias Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Alpes-Maritimes et la métropole Nice-Côte d'Azur (NCA).

2. L'insuffisance manifeste des études, notamment le manque de sérieuses études d'impact qui auraient démontré l'impossibilité de construire ce projet sur la Mont Arpasse et menant à rechercher un terrain plus adapté ;

3. L'anthropisation et artificialisation certaines d'un espace actuellement protégé ;

4. Menaces pesant sur la faune et la flore des collines de Levens.

1. Contournement des règles, détournement de procédure et non-conformité à la charte PV 06.

De grands principes furent édictés par la DREAL, par la région Sud, par le département et par la métropole. La DREAL précisa où implanter du photovoltaïque : « […] d'abord sur les toits des bâtiments publics et privés, les ombrières et les parkings. Et seulement ensuite sur certaines zones au sol anthropisé, carrières ou anciennes décharges et enfin au sol sous certaines conditions. ». Le cadrage départemental pour le développement de l'énergie photovoltaïque dans les Alpes Maritimes impose les mêmes contraintes : « En accord avec le cadrage régional, le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking doit être privilégiéé́́ dans les Alpes-Maritimes. L'implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjàà̀̀ artificialises ou dégradés. Les modalités sont précisées dans le présent cadrage. Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la qualitéé́́ des sites et à la biodiversitéé́́ et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement. ». Le schéma régional de développement durable de la Région Sud (SRADDET) n'en impose pas moins : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d'aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. ». Enfin, le Plan climat air énergie territorial de la métropole Nice Côte d'Azur s'appuie sur le SRADDET et impose la préservation des espaces naturels : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d'aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. ». Donc ce projet est manifestement non-conforme à la charte photovoltaïque des Alpes-Maritimes, car elle priorise principalement des installations de panneaux photovoltaïques sur toitures et parkings et la préservation des espaces agricoles et naturels et elle impose la présence des associations environnementales au comité.

L'absence des associations aux groupes de travail du comité de suivi ou du COPIL limite la prise en compte contradictoire des enjeux écologiques, le suivi, voire la pleine compréhension des options choisies et minorées. La seule déclaration d'intention et d'études, réalisées synthétiquement et non contradictoirement, ne permit pas que soit proposé un réel avis pour les juger satisfaisantes et pour dépasser les principes généraux de bonne foi et de respect du capital écologique visant l'attractivité de plus en plus contraire à la simple habitabilité faunistique et floristique du territoire ou serait implantée la centrale photovoltaïque du mont Arpasse. En l'absence des associations, les propositions, purement réglementaires, disparaissent, comme les responsabilités déléguées à tous les stades de leurs mises en oeuvre et de leurs sous-traitances. Les dispositions nationales générales et les dispositions départementales favorisant raisonnablement les énergies primaires renouvelables (EnRi) d'abord sur les toits des bâtiments publics et privés, les ombrières des parkings et seulement ensuite sur certaines zones au sol anthropisé, carrières, anciennes décharges et friches industrielles et, enfin, au sol sous certaines conditions très restrictives ; ce qui est répété par le cadrage départemental des Alpes-Maritimes pour le développement de la production d'électricité à partir de l'énergie primaire solaire par des panneaux photovoltaïques dans les Alpes Maritimes ne dit pas autre chose :

– Le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking doit être privilégié ́ dans les Alpes-Maritimes ;

– L'implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjà ̀ artificialises ou dégradés, ce qui n'est certainement pas le cas du mont Arpasse qui est une réserve de biodiversité, de qualité de l'environnement et de beauté des paysages, en covisibilité à défendre ;

– Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la qualité ́ des sites et à la biodiversité ́ et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement.

Le schéma régional de développement durable de la région Sud (SRADDET) y insiste fortement sur ces obligations : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d'aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. » Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Nice Côte d'Azur s'appuyant sur le SRADDET préconise, lui aussi, la préservation des espaces naturels : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d'aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. »

Le contournement des règles, le détournement de procédure et la non-conformité à la charte PV 06 ne pourront que convaincre la commission d'enquête publique que le projet ici contesté mérite un avis défavorable.

2. Insuffisance manifeste des études.

La lecture du dossier laisse tout lecteur très désagréablement surpris par l'indigence et la mauvaise qualité des études menées sur le terrain en vue de confirmer ou d'infirmer que le mont Arpasse serait le plus adapté et le mieux choisi pour ce type de construction industrielle ayant de forts impacts sur la biodiversité, l'environnement et la covisibilité des paysages. Les documents mentionnent faussement plusieurs études supposées avoir conduit au choix de cette parcelle, sans que ces études ne soient produites et diffusées ; pire ! il apparaît que ce choix fut délibérément fait, avant toute étude, par la mairie de Levens et la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz chargée de la mise en oeuvre du projet dès 2018, soit plusieurs années avant le début des études de sites. Il paraît rédhibitoire que les études comparatives, si elles furent faites, aient été prises autant à la légère pour un projet de cette envergure, aux enjeux de biodiversité, environnementaux et paysagers d'une si grande importance. Le choix d'implanter une centrale photovoltaïque à Levens s'est donc fait en dehors de toute étude comparative sur le département, de toute étude alternative sérieuse et, pire encore, en dehors des doctrines départementales et régionales qui imposent de ne construire ces centrales en zones naturelles qu'en dernier recours, alors que le moindre regard sur le territoire des Alpes-Maritimes démontre que bien d'autres terrains déjà anthropisés est sans qualité environnementale eussent été bien plus favorables. Il est donc très clair que, dans ce dossier, le site de Levens n'est pas le dernier recours. En fait, l'on note facilement que toutes les recherches, les analyses, les documents et les explications sont postérieures au choix délibéré et non-justifié du mont Arpasse ; elles apparaissent comme des justificatifs, proposés artificiellement a posteriori et “tirés par les cheveux” et non comme des préalables à ce projet. L'avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) démontre parfaitement l'opacité des motifs de ce projet, l'empressement suspect de la mairie de Levens et de la métropole Nice-Côte d'Azur (NCA) pour sa construction, ainsi que son incohérence écologique, environnementale, paysagère et sociale.

Notamment, la MRAe précitée « […] regrette qu'une procédure commune d'évaluation et de participation du public, pour le projet de centrale et la mise en compatibilité du PLUm, n'ait pas été mise en oeuvre comme le permettent les articles L122-14 et R122-27 du code de l'environnement. ». Afin de remédier à cela, en son avis, la MRAe précitée recommanda notamment de :

–Présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur des surfaces bâties ou anthropisées,préalablement à toute recherche de sites en milieux naturels, ce qui ne fut pas fait ;

–Justifier le déclassement du niveau d'enjeu du réservoir de biodiversité concerné par le secteur de projet,ce que les promoteurs du projet n'ont point fait ;

–Présenter des mesures de compensation plus abouties que celles excipées, démontrant vraiment l'absence de perte nette de biodiversité, ce qui n'a point été fait.

–Présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur les surfaces bâties ou anthropisées,préalablement à la recherche de sites en milieux naturels ;

–Justifier le déclassement du niveau d'enjeu du réservoir de biodiversité concerné par le secteur de projet ;

–Présenter des mesures de compensation plus abouties démontrant l'absence de perte nette de biodiversité. »

L'absence de respect de ces recommandations ne pourra que convaincre la commission d'enquête publique que le projet ici contesté mérite un avis défavorable.

3.Anthropisation et artificialisation certaines d'un espace actuellement protégé.

Scientifiquement l'on ne peut décorréler la lutte pour la protection du climat, pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre (GES), dont le dioxyde de carbone (CO2) et la protection de la biodiversité et de l'environnement qui forment un tout indissociable, ces deux enjeux indissolublement unis étant vitaux pour la survie de l'humanité. Donc l'on ne peut projeter un projet de transition énergétique destructeur de la biodiversité et de l'environnement. Il est impossible de justifier l'artificialisation d'espaces naturels protégés au nom du développement durable et de la transition énergétique en un absurde oxymore, bien que l'implantation de centrales photovoltaïques soit une bonne nouvelle pour une production énergétique éco-responsable, à condition que ce ne soit pas au prix d'insupportables impacts sur la biodiversité, l'environnement, les paysages et la beauté du cadre de vie des habitants d'un territoire, perdant toute crédibilité si elle se fait au détriment de la nature qu'elle est censée préserver, ce qui est le cas de la centrale photovoltaïque de Levens, la présente enquête publique demandant un avis sur le déclassement d'un espace naturel protégé. Durant l'été 2022,la Métropole Nice-Côte d'Azur lança une concertation pour la révision de son Plan Local d'Urbanisme.Le préambule de cette révision expose que celle-ci « introduit, des mesures spécifiques de lutte contre l'artificialisation des sols avec pour objectif de réduire de moitié l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années afin de tendre à un objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050. » Pour protéger les milieux et les espèces qui y vivent, les documents d'urbanisme ont donc introduit les notions de « trames vertes et bleues » : des parties de territoire essentielles au maintien de la biodiversité. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en parle comme « [d']une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d'échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l'homme, circuler, s'alimenter, se reproduire, se reposer […] et assurer ainsi leur cycle de vie. ». Or, le projet de centrale photovoltaïque de Levens se trouve en plein coeur de la trame verte et bleue : il se trouve donc là où l'enjeu écologique est le plus fort, entraînant que, si les autorités publiques autorisaient désastreusement le projet de construction d'une centrale industrielle photovoltaïque sur le mont Arpasse de la commune de Levens, toute une zone naturelle protégée deviendrait anthropisable, artificialisable et constructible. Malgré les compensations, cette zone préservée deviendrait une zone urbaine sur laquelle il deviendrait possible de bétonner les sols et de les imperméabiliser, alors que les limitations planétaires sont franchies une à une, rendant urgent d'arrêter les projets d'artificialisation, laissant à la nature des lieux exempts des nuisances industrielles, alors qu'il existe,dans les Alpes-Maritimes de nombreux territoires, déjà anthropisés, où l'installation d'une centrale industrielle photovoltaïque serait acceptable. Face aux inévitables modifications que le projet provoquerait sur la zone choisie et très largement aux alentours, aucun des documents présentés n'apporte une réponse environnementale acceptable. Ils se bornent à proposer des solutions purement administratives et théoriques telles que des changements de zonage, des autorisations ou des dérogations qui permettraient, in fine, non de protéger la biodiversité, mais de déloger des espèces protégées dont certaines sont en péril d'extinction et réputés indéplaçable, conformément à l'article L411-1 du code de l'environnement, sans que les dérogations prévues à l'article L411-2 du même code et, plus particulièrement à l'article L411-2-4°, puissent être invoquées et,pire, utilisées. Ainsi, vingt hectares d'une riche zone naturelle vont être sacrifiés. Nous ne pouvons pas l'accepter.Ce projet va à l'encontre du bon sens, de la biodiversité et des règles administratives en vigueur.

Ces motifs ne pourront que convaincre la commission d'enquête publique que le projet ici contesté mérite un avis défavorable.

4. Atteintes majeures à la biodiversité constituant une illégalité manifeste et un délit pénal.

Le projet soumis à la présente enquête publique représente une véritable menace pour les espèces vivant sur ce territoire. Selon les sciences de la vie et de la Terre (SVT), la biodiversité désigne la variété des formes vie sur Terre ainsi que les écosystèmes accueillant ces êtres vivants dans les niches écologiques de chaque espèce, la destruction d'une seule espèce d'un système écologique déterminé, peut parfois perturber la chaîne trophique de ce système au pont qu'il peut être mis en péril. Tout système écologique d'un territoire comprend toutes les interactions entre toutes les espèces à tous les niveaux d'échelle. Or les écosystèmes fournissent des services essentiels à notre bien-être collectif, ils permettent de réguler le climat en créant un équilibre à la base de la vie sur Terre. La biodiversité et tout ce qu'elle englobe sont donc indispensables au bon fonctionnement de notre planète. Or, selon le rapport Planète Vivante du World Wide Fund for Nature (WWF) « en 50 ans les populations d'animaux sauvages ont chuté de 69 % » et malheureusement ce pourcentage s'accroît d'année en année. Un million d'espèces de plantes et d'animaux sont actuellement menacés d'extinction et pour beaucoup la sixième extinction des espèces est déjà là. Selon l'Institut de pharmacologie et de biologie structurale (IPBS) « une espèce sur huit est en danger de mort ». Ce n'est évidemment pas sans conséquence sur la vie humaine. Si les industriels et les politiques ne semblent pas connaitre l'importance écologique du site de Levens, les naturalistes professionnels le connaissent fort bien, tout comme ils connaissent parfaitement ses espèces protégées. Selon l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) « le porteur de projet déposera une demande de dérogation à la préservation des espèces protégées concernant :

• trois espèces d'insectes : Magicienne dentelée, Damier de la Succise et Zygène de l'Esparcette ;

• six espèces de reptiles : Lézard ocellé, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Coronelle girondine, Psammodrome d'Edwards ;

• huit espèces d'oiseaux (Bruant ortolan, Chardonneret élégant, Fauvette pitchou, Linotte mélodieuse, Pie-Grièche écorcheur, Pipit rousseline, Serin cini, Tarier pâtre). »

Sans compter la présence sur la commune d'une dizaine d'espèces de chauve-souris (chiroptères), toutes menacées, vulnérables et rigoureusement protégées2 internationalement et, en France, selon le Plan national d'action chiroptères au pont que « Détruire des chauves-souris, les capturer, les déplacer ou porter atteinte à leur gîte et/ou leurs habitats est formellement interdit. ». Cette demande de dérogation signifie non seulement que certains animaux trouvent vraiment refuge dans la trame verte et bleue de Levens, mais aussi et surtout que les autorités vont demander expressément à ne plus préserver ces espèces et donc, en détruisant leur milieu, à pouvoir les détruire. D'autre part, ce projet ruine l'espace pastoral de l'Arpasse. Les bergers devront désormais accompagner en camion les brebis de Porte Rouge qui paissent actuellement sur l'Arpasse jusqu'au col de Château Neuf. C'est évidemment inconcevable dans le cadre d'un projet visant soi-disant à favoriser le mieux-être écologique, alors que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) donna, le 24 août 2023, un avis nettement défavorable, au projet soumis à enquête publique, solidement motivé par le fait que le « secteur est à enjeu écologique très fort », que « les impacts sont sous évalués », que la « compensation difficilement convaincante » et que cette « surface de parc solaire doit pouvoir être déplacée ailleurs ». Il est, en outre, très regrettable que l'enquête publique ait été lancé, avec des documents, mis à la disposition du public, incomplets et notamment, avant la mise à disposition du dossier de dérogation au titre des espèces protégées et, à ce titre, l'avis nettement défavorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN). Comme le note fortement la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) et malgré les éléments apportés en réponse, l'étude de l'absence de solution alternative à ce projet n'est pas réellement démontrée par le porteur de projet. Concernant la faune, les mesures de réduction d'impact sont déclarées dérisoires et inadaptées, pa exemple : les nichoirs pour les oiseaux protégés sont étrangement inadaptés aux espèces concernées.

Par ailleurs, aucune mesure de compensation ne semble proposée alors même que le projet impacte le lézard ocellé3, espèce menacée de disparition en France et qui fait actuellement l'objet d'un plan national d'action (PNA). Dans ce domaine, les réponses apportées par les concepteurs de projet ne sont pas des réponses écologiques et naturelles, mais des pirouettes administratives du type : la zone qui était zone 1 à enjeu écologique très fort sera transformée en zone 4 à enjeu écologique faible, par un simple “oukase” sans aucune justification scientifique. On notera que pour protéger les milieux et la biodiversité, les documents d'urbanisme intègrent obligatoirement des trames vertes et bleues, parties de territoire essentielles au « […] maintien et à la reconstitution d'un réseau d'échanges pour les (…) animaux et végétaux (circuler, s'alimenter, se reproduire, se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie). » selon le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Non seulement le projet de la centrale photovoltaïque de Levens est au coeur de la trame verte et bleue mais, de surcroît, il est au coeur de la zone où l'enjeu écologique ,est le plus fort, sans parler de l'absence d'étude d'impact sur la ressource en eau.

5. Nombreuses espèces en danger.

Les naturalistes connaissent l'importance du site, or le porteur de projet demandera une dérogation à la préservation des espèces protégées et de leurs milieux et, donc, de détruire (pages 14 et 15) :

– 3 espèces d'insectes : Magicienne dentelée, Damier de la Succise et Zygène de l'Esparcette ;

– 6 espèces de reptiles : Lézard ocellé, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Coronelle girondine, Psammodrome d'Edwards ;

– 8 espèces d'oiseaux : Bruant ortolan, Chardonneret élégant, Fauvette pitchou, Linotte mélodieuse, Pie-Grièche écorcheur, Pipit rousseline, Serin cini, Tarier pâtre.

Parmi ces espèces, certaines sont en forte régression comme le Bruant ortolan, d'autres comme le Damier de la Sucisse sont sur la liste rouge des espèces menacées et sont protégés par la convention de Berne, la Linotte mélodieuse est protégée par la loi du 10 juillet 1976 et par l'arrêté ministériel du29 octobre 2009. Quant au Lézard ocellé, il fait partie des sept espèces de reptiles menacés d'extinction en France et, donc, il est strictement protégé et indéplaçable ; il est considéré comme « quasi-menacé (NT) » sur la liste rouge mondiale, depuis 2011, de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) au niveau européen (2011) et comme « vulnérable (VU) » sur la liste rouge française depuis 2015. Il est interdit de le détruire, de le déplacer, de le mutiler, altérer ou dégrader son milieu, sous peine d'illégalité manifeste et délit pénal. En effet, en matière d'espèces protégées, le principe juridique général est celui de l'interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat conformément à l'article L411-1 du code de l'environnement, sous réserve des dérogations à ce principe, rarement accordées, conformément à l'article L411-2 du code de l'environnement, exigeant notamment « 4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ». Sur tous ces points, l'on regrette que l'enquête publique se déroule sans la mise à disposition du dossier de dérogation au titre des espèces protégées, dérogation pour laquelle l'avis du CNPN et du CSRPN auraient dû impérativement être mis à la disposition du public.

Ces motifs ne pourront que convaincre la commission d'enquête publique que le projet ici contesté mérite un avis défavorable et de solides réserves.

6. Qu'en est-il de l'intérêt général.

La Fédération d'association FARE Sud se déclare, de manière éclairée et mesurée, favorable photovoltaïque, mais avec discernement, concertation et débat public mais surtout pas à n'importe quel prix écologique, économique, social et entrant en contradiction avec d'autres actions de lutte contre les changements climatiques et environnementaux et la déstabilisation du système électrique public. La lutte contre le changement climatique par la décarbonation des activités, notamment de production d'électricité, ne peut être priorisée et encore moins mise en concurrence avec les actions des autres acteurs départementaux et régionaux voire nationaux et transfrontaliers impliqués sur les autres limites planétaires comme la préservation de la biodiversité, de l'environnement, des paysages et de la ressource en eau. Le besoin de fourniture d'électricité décarbonée figure dans le STRADDET PACA et n'est nullement contestable. C'est une énergie « verte » indispensable au mix énergétique, mais sa mise en oeuvre est ici maladroite, opportuniste et dégradante pour la biodiversité, l'environnement et les paysages. Le porteur de projet met en avant qu'une seule préoccupation planétaire et non -locale : « […] la lutte contre les changements environnementaux avec la fourniture d'électricité décarbonée au mépris d'autres préoccupations locales portant sur la biodiversité, l'environnement et les paysages ».

La renonciation de ce projet est recommandée par la doctrine « défavorable au photovoltaïque » de la préfecture des Alpes-Maritimes d'avril 2019 et par l'obligation de ne pas créer un précédent pour un autre site déjà prévu au voisinage et de ne pas encourager d'autres violations de la charte PV 06, comme celles qui sont en cours dans le département des Alpes-Maritimes notamment dans le Parc naturel régional (PNR) des Préalpes d'Azur. Il convient de ne pas créer de précédent favorisant les atteintes incontrôlées et dévastatrices à la biodiversité, à l'environnements et aux paysages. Compte tenu de toutes les objections et réserves, sans parler des éléments quelque peu discutables et fallacieux, car fortement amplifiés et orientés, et qui ne sont en rien démontrés, comme « l'intérêt général », « les 49 sites alternatifs étudiés », « le caractère dégradé et anthropisé du site », « l'alimentation énergétique du département », la « préservation de zones écologiques », le « renforcement du gisement de surfaces bâties ou anthropisées ». En revanche les intérêts particuliers apparaissent clairement. Ce projet offrirait, à la commune de Levens, 150 000 €/an de compensation financière de la violation de l'intérêt général majeur, sans prix, que représente la préservation d'un site d'intérêt écologique et patrimonial. Ces revenus ne sont même pas fléchés pour le développement de la propre autoconsommation de Levens et qu'après trente ans d'exploitation, l'électricité revienne à Levens avec la consignation immédiate des coûts de réhabilitation du site. Ce n'est point de la philanthropie que de destiner le projet aux besoins en électricité de la Principauté de Monaco en lui octroyant un site et une source facile d'énergie modérément décarbonée car, pour la production d'électricité par des panneaux photovoltaïques, l'émission de dioxyde de carbone (CO2), gaz à effet de serre (GES), conformément aux analyses des cycles de vie (ACV) complets, va de 38 à 135   / ℎ suivant les installations, avec une moyenne de 86,5  / ℎ ce qui le fait paraître d'un « vert tirant vers le gris » par rapport à la production hydroélectrique très présente dans les Alpes-Maritimes, en particulier dans la vallée de la Roya, qui va de 1,1 à 6,2   / ℎ et qu'il conviendrait donc d'augmenter, de préférence au solaire.

7. Besoins énergétiques.

Il convient peut-être de rattraper le retard de la région Sud, deux fois moins équipée que la région Grand Est en la matière, comme le retard de son pire département, les Alpes-Maritimes, sujet d'hyperboliques discussions. Mais il ne faut pas confondre sages progrès et précipitation sans concertation, sinon cela risque d'être contre-productif, voire servir de repoussoir, comme précédemment pour l'éolien, en hypothéquant même le rattrapage du retard pris par le département au bénéfice d'un acteur extérieur. L'avis de Philippe Blanc, de l'École de mines à Sophia-Antipolis mérite notre attention : en se basant sur la consommation actuelle d'électricité du département des Alpes-Maritimes, soit 6 564,387 GWh en 2022, sa puissance installée, alias puissance maximale, en photovoltaïque, d'ici 2050, pourrait aller de 0,8 GWc et 2,3 GWc, contre actuellement de moins de 0,07 GWc. Elle correspondrait à une surface de projection horizontale de 500 ha à 1 500 ha. Les besoins départementaux semblent donc pouvoir être couverts par 4 % des zones urbaines ou 51 % des zones industrielles, plutôt que par des zones naturelles à protéger, plutôt que de les anthropiser et artificialiser. Celles gagnées sur les terres agricoles de la Plaine du Var ne manquent pas et permettent de rapprocher les zones de production énergétiques des zones de consommation avec l'autoconsommation limitant les coûts et impacts écologiques de raccordement, notamment souterrain. La réponse aux besoins énergétiques de la commune de Levens et de ses administrés n'est pas du tout considérée en cette période de crise énergétique, voire elle est hypothéquée par ce projet d'expropriation. Il est prématuré, voire indéfendable, de s'engager sur du photovoltaïque industriel au sol en espace naturel alors qu'il convient avant toute chose de rattraper le retard pris sur l'équipement des espaces anthropisées priorisés par la charte PV 06 et d'éviter les illégales dérives constatées dans le cas des consignes « Éviter, Réduire, Compenser » exclusivement orientées vers la compensation. Les recommandations prioritaires de la charte PV 06 sur le photovoltaïque sont ignorées par le projet ici contesté. Il est prématuré de considérer que les seules installations sur toitures et parkings, zones anthropisées, non limitées aux seules friches industrielles absentes donc non-mobilisables (CEREMA, ADEME), ne permettront pas d'atteindre les objectifs du PCAET métropolitain et cela avant même que ne soit rendue de l'étude en cours sur le potentiel photovoltaïque des toitures et parkings prioritaires qui fut attendu pour juin 2023, aidant à l'inventaire et à la définition d'une stratégie enfin productive, mais raisonnable et protectrice de la biodiversité, de l'environnement et des paysages.

Ces considérations et démonstrations ne pourront que convaincre la commission d'enquête publique que le projet ici contesté mérite de solides réserves et un avis défavorable.

8. Élément énergétique.

Déclaration du promoteur : « la puissance installée est de 11,53 MWc4 pour une production annuelle attendue de 17 064 MWh, soit l'équivalent de la consommation de 7 400 foyers ». Cela paraît quelque peu optimiste, le facteur de charge5 du solaire dans le sud de la France étant, en moyenne, de 0,156 (15,6 %)6 et, d'autre part, les scientifiques estimant que la puissance P effective de production d'électricité des panneaux solaires, dans des conditions réelles, est de l'ordre de 75 à 80 % de la puissance installée de crête correspondant à des conditions idéales7, l'on ne pourra avoir qu'une production annuelle d'électricité de :

11,530 ×0,75×0,156×8760=11817,338 MWℎ/an

à 11,530 ×0,80×0,156×8760=12605,149 MWℎ/an

La consommation moyenne annuelle d'électricité, par foyer dans les Alpes-Maritimes étant de 4,600 MWℎ/an 7 

de 11 817,338 MWℎ/an / 4,600 Mwℎ/an et par foyer = 2 568 foyers

à 12 605,149 Mwℎ / 4,600 Mwℎ/an et par foyer = 2 748 foyers

Exagérer publicitairement et à ce point la production d'électricité par l'éventuelle centrale industrielle de panneaux photovoltaïques de Levens ne permet guère de prendre au sérieux ses promoteurs.

Notons que la production d'électricité, dans les Alpes-Maritimes, en 2022, fut de 0,5 TWh, soit 500 000 MWh, et la consommation d'électricité y fut de 6 564 387 MWh et de 3 252 880 MWh pour le seul secteur résidentiel. Ce qui signifie que le projet de centrale industrielle photovoltaïque de Levens ne contribuerait qu'à 0,192 % de la consommation électrique annuelle des Alpes-Maritimes.

1 Les énergies primaires éolienne et solaire sont dites « renouvelables (EnRi) », en une manifeste escroqueries intellectuelle car, si l'énergie primaire du champ électromagnétique solaire, que nous recevons sur la Terre, engendrant au passage l'énergie des vents, est incontestablement renouvelable, cette énergie primaires solaire a un incontournable besoin, pour produire de l'électricité, qui n'est pas une énergie, mais un transporteur d'énergie, d'artéfacts humains : les panneaux photovoltaïques qui n'ont rien de renouvelable et sont très mal ou, comme les éoliennes en fin de vie, pas du tout recyclables et sont, enfin, refusées par les misérables du tiers-monde qui ne veulent plus que les riches “écolos” de l'OCDE « greenwashisent » leurs comportements en se débarrassant de leurs pires merdes chez eux ; elles gisent donc inutiles et non recyclables dans d'affreux et immenses cimetières d'éoliennes à ciel ouvert en Californie et en Espagne.

2 Protections internationales et européennes.

• La Convention de Bonn (23/06/1979) sur la conservation des espèces migratrices (Annexes).

• La Convention de Berne (19/09/1979) sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Annexes).

• L'Accord EUROBATS (4/12/1991) à propos de la conservation des populations de Chauves-souris d'Europe (Amendement 1 et Amendement 2).

• La Directive européenne Habitats-Faune-Flore (CEE N°92/43) dont l'annexe IV indique que les microchiroptères nécessitent une protection stricte. L'annexe II dresse une liste des espèces d'intérêt communautaire.

Protections nationales

• Loi de protection de la nature de 1976 : Toutes les espèces de chauves-souris présentes en France sont protégées.

• Arrêté ministériel du 23 Avril 2007 (Modifié le 15/09/2012) : Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des chauves-souris dans le milieu naturel, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des chiroptères. Sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, sont interdits la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.

Détruire des chauves-souris, les capturer, les déplacer ou porter atteinte à leur gîte et/ou leurs habitats est formellement interdit

3 Espèce rigoureusement protégée par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et par arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire : Interdiction sur tout le territoire national et en tout temps de détruire ou d'enlever les oeufs ou les nids, de détruire, de mutiler, de capturer ou d'enlever, de naturaliser et qu'ils soient vivants ou morts, de transporter, de colporter, d'utiliser et de commercialiser cette espèce.

4 Le watt-crête (Wc) correspond à la délivrance d'une puissance électrique de 1 watt, dans des conditions standard de référence (standard Test Conditions) : bonnes conditions d'ensoleillement, orientation favorable du panneau solaire, température adaptée et stable, bonnes conditions d'irradiance… Cette définition précise assure une mesure uniforme de la performance des panneaux solaires, indépendamment de leur fabricant ou de leur modèle. La puissance maximale du panneau solaire peut également être exprimée en kilowatt crête (kWc), qui est un multiple du watt crête (Wc). Le kilowatt-crête facilite la comparaison des capacités des panneaux solaires, en particulier dans le cas d'installations solaires plus vastes, comme les centrales industrielles de panneaux photovoltaïques. L'on voit donc par là que la puissance proposée est un idéal rarement atteint.

5 Le facteur de charge d'une unité de production d'électricité est le rapport entre l'énergie électrique effectivement produite pendant une période donnée et l'énergie électrique qu'elle aurait produite si elle avait fonctionné à sa puissance nominale durant la même période. On calcule souvent le facteur de charge moyen sur une période d'une année

6 Source : DREAL Paca, Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en Provence-Alpes-Côte d'Azur, février 2019 :

https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cadre_regional_photovoltaique_dreal_paca_2019_02.pdf

7 Source : Oscaro Power, Comprendre la puissance des panneaux solaires :

https://www.oscaro-power.com/guide/fr_FR/2-je-choisis-mes-panneaux-solaires/puissance-reelle-des-panneaux-solaires

8 Source : Observatoire français de la transition énergétique, Alpes-Maritimes :

https://observatoire.enedis.fr/departement/alpes-maritimes-06

  • C074 – Observations d’Evelyne Delamarque, le 4 décembre 2023 à 10h52 :

Photovoltaique

  • C075 – Observations de Christian Blanchy, le 4 décembre 2023 à 11h10 :

Je suis plutôt favorable aux énergies renouvelables...mais le choix du lieu pour l'installation de panneaux me semble peu compatible avec l'idée de protection de la nature !! Ce ne sont pas les emplacements mieux adaptés qui manquent...ailleurs !!! 

  • C076 – Observations de Michel Corsini, le 4 décembre 2023 à 11h50 :

Après consultation des pièces du dossier, je suis contre ce projet de création de parc photovoltaïque dans le secteur du Mont Arpasse à Levens.

En effet je pense que la production d'électricité verte est une source d’énergie intéressante, mais qu’elle ne doit pas se faire lorsqu’elle entaîne la destruction des espaces naturels.

Je pense qu'il faut en priorité envisager l’utilisation des zones déjà artificialisées avant d’en créer d’autres au détriment de la protection de la biodiversité et des espaces agricoles. 

J’émets donc un avis défavorable à ce projet.

  • C077 – Observations de Jean-Noël Montagné, collectif Synergie de la transition écologique et citoyenne 06, le 4 décembre 2023 à 11h54 :

Autant il est important de construire des centrales photovoltaïques sur des surfaces déjà artificialisées, ou des surfaces n'ayant aucun impact sur la biodiversité,
autant il est inadmissible des détruire des zones naturelles remplies de biodiversité pour installer du photovoltaïque.
Nous avons besoin de préserver avec soin ces espaces naturels, non seulement parce qu'ils sont un patrimoine naturel, mais aussi un patrimoine touristique et culturel, en plus de leur rôle écosystémique face au changement climatique: la préservation de ces collines est importante, non seulement du point de vue biologique, mais également dans leur rôle de rétention des pluies torrentielles, jusqu'au au stockage naturel du CO2 dans les espaces boisés.
Nous nous opposons donc à ce projet.

  • C078 – Observations de soutiensdltmenton, le 4 décembre 2023 à 12h39 :

Je suis opposée au projet de parc photovoltaïque envisagé dans le secteur du Mont Arpasse à Levens pour les raisons suivantes

L'aménagement sur une surface de 20 ha se situe dans une zone naturelle d'exception et renferme des dizaines d'espèces protégées. Espèces d'oiseaux, dont 52 espèces protégées, etc....

Le sol sera retourné en profondeur, plus rien ne poussera !

Pollution que va générer la fabrication et les déchets de ce type d'installations...

c'est absurde d'imaginer que l'on va sauver le climat en rasant des forêts !! je suis favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques pour la création d'électricité plus verte. Pas de cette manière.

Des alternatives sont nombreuses, implanter des panneaux photovoltaïques sur les centres commerciaux de la région, parkings etc... 

Il serait également possible de placer les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publiques de Levens, et plus ....

Le Conseil National pour la Protection de la Nature a d'ailleurs émis un avis négatif

Alors pourquoi !!

  • C079 – Observations de marie20022003, le 4 décembre 2023 à 12h43 :

Je suis opposée au projet de parc photovoltaïque envisagé dans le secteur du Mont Arpasse à Levens pour les raisons suivantes

L'aménagement sur une surface de 20 ha se situe dans une zone naturelle d'exception et renferme des dizaines d'espèces protégées. Espèces d'oiseaux, dont 52 espèces protégées, etc....

Le sol sera retourné en profondeur, plus rien ne poussera !

Pollution que va générer la fabrication et les déchets de ce type d'installations...

c'est absurde d'imaginer que l'on va sauver le climat en rasant des forêts !! je suis favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques pour la création d'électricité plus verte. Pas de cette manière.

Des alternatives sont nombreuses, implanter des panneaux photovoltaïques sur les centres commerciaux de la région, parkings etc... 

Il serait également possible de placer les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publiques de Levens, et plus ....

Le Conseil National pour la Protection de la Nature a d'ailleurs émis un avis négatif

Alors pourquoi !!

  • C080 – Observations de M F Fenet, le 4 décembre 2023 à 15h34 :

La nécessité d'une alimentation en énergie décarbonée ne saurait justifier l'aberration écologique que constitue ce projet d'occupation d'un espace naturel. Il est bien d'autres lieux à équiper à Levens. et dans la métropole

A moins que la justification de cette emprise soit purement économique en terme de revenus et d’intérêts financiers habillée d'écologie. Cherchez l'erreur!!!

  • C081 – Observations de Françoise Michel et Christian Bonet, le 4 décembre 2023 à 15h48 :

Nous avions déjà déposé notre argumentaire et notre opposition argumentée contre l’installation de panneaux solaires sur le site de l’Arpasse lors de la consultation publique en février 2023 ; nous reprenons les mêmes arguments : le mont Arpasse est une zone reconnue comme écologiquement importante par toutes les organisations officielles : , zone qui forme un ensemble géographique.
Il existe des alternatives à ce projet, par exemple des poses de panneaux sur les bâtiments et notamment les parkings.
Les compensations en créant des zones vertes en d’autres lieux ne résolvent pas les destructions prévisibles sur le mont Arpasse qui a su trouver un équilibre entre faune et flore indigènes et pratiques des randonnées pédestres et vététistes, et du pâturage.
Il ne s’agit évidemment pas de mettre en cause le bien fondé du solaire mais de conjuguer énergie propre et maintien d’un paysage écologiquement remarquable.
Il est d’ailleurs à ce sujet étonnant que la principauté de Monaco initie un tel projet quand son prince prend souvent position en faveur de l’écologie et est en lien direct avec le GIEC.
Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore nous donnons un avis défavorable à ce projet.
Non seulement nous maintenons notre opposition mais nous considérons que les organismes de terrain renforcent notre analyse : ci joint la motion de la chambre d’agriculture 06, en particulier :
« De privilégier des projets non consommateurs de foncier tant que tous les espaces artificialisés susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques n’auront pas été couverts : toitures, sites dégradés ou anthropisés, talus des autoroutes, anciennes carrières ainsi que bâtiments agricoles existants »

  • C082 – Observations de Chantal Coubard, le 4 décembre 2023 à 17h45 :

Je suis contre le parc photovoltaïque prévu pour 5 ha qui impactera 20 ha et qui détruira nombre d'espèces protégés et supprimera donc un espace naturel obligeant également un berger à transhumer en camion à 15 km. N artificialisons pas les espaces naturels protégés au nom du développement durable et à son détriment je m oppose donc fortement à ce projet c'est très bien le photovoltaïque mais pas à cet endroit là

  • C083 – Observations de jdecams, le 4 décembre 2023 à 18h03 :

Photovoltaïque oui mais sans empreinte démesurée au sol, sinon le remède est pire que le mal.

Il existe d'autres solutions d'implantation certains bâtiments publics, grandes surfaces, ombrières sur parkings..........

  • C084 – Observations de Philippe Negro, le 4 décembre 2023 à 18h42 :

Je suis favorable au photovoltaïque, mais OPPOSE au PROJET de centrale sur le Mont Arpasse à Levens.

Il n’est pas cohérent avec les enjeux écologiques globaux et les solutions possibles.

Il ne permet pas d’atteindre des objectifs mutuellement satisfaisants pour la majorité des parties prenantes.

Dans le PLUM, la zone du projet et les alentours sont classés en réservoir de biodiversité, donc normalement protégées.

La Région Sud, le département et la Métropole Nice Côte d'Azur préconisent que le photovoltaïque DOIT être privilégié SUR LES TOITURES et les OMBRIERES de parking, c-à-d RESERVé aux ESPACES DEJA ARTIFICIALISéS.

Par ailleurs il n’y a pas, à ce jour à Levens, d’installation photovoltaïque sur de nombreux bâtiments publics, ni sur les parkings. De plus, cela ne semble pas prévu sur le futur collège.

C'est possible et réalisé par ailleurs en France. Pourquoi ne pourrions-nous pas y parvenir à Levens ?

  • C085 – Observations de Bruno Tobes, dirigeant ABE Electricité, le 4 décembre 2023 à 18h51 :

Je suis favorable à la production solaire dans le 06 car cela est une évidence

De plus, la totalité de l'énergie produite rejoindra le réseaux public (ENEDIS) et évitera les crises d'hiver.

  • C086 – Observations d’André Maria, le 4 décembre 2023 à 19h04 :

AGRIVOLTAISME  ARRETONS LE MASSACRE

HERVE MORIN  PRESIDENT DE LA REGION NORMANDIE DENONCE UN DEVELOPPEMENT ANARCHIQUE POUSSE PAR LES LOBBYS

Article paru dans Le POINT 11/11/2023

1 CET Compte épargne temps Collège d'enseignement technique AVIS D’UN HAUT RESPONSABLE POLITQUE VAUT REERENCE

A MEDITER

2 CE PROJET SUR LA COMMUNE DE LEVENS :

DETRUIT UN ESPACE NATUREL AUX ESPECES PROTEGEES  AU NOM DE L’ECOLOGIE

CHERCHEZ L’ERREUR

3 SUPPRIME UN DES RARES ESPACE DU PASTORALISME QUE L’ON PRETEND PRESERVER

4 LE BENEFICE ECOLOGIQUE  ET ECONOMIQUE EST TOUT POUR MONACO QUI AURA DE LELECTRICITE VERTE SANS IMPACT POUR SON PAYSAGE.. L’IMPACT EST POUR LEVENS

QUI  EST  BENEFICIARE ?

5  L’ELECTRICITE VERTE SERA POUR MONACO ET NON POUR LEVENS ON REFUSE CATEGORIQUEMENT CE PROJET CAR Comité de l'administration régionale L’ALTERNATIVE EXISTE ON PEUT FAIRE DU PHOTOVOLTAIQUE EN UTILISANT TOITURES..ESPACES INDUTRIALISES SANS IMPACTER LA NATURE

C’EST CECI L’ECOLOGIE

  • C087 – Observations de Florence Benassaya, le 4 décembre 2023 à 19h35 :

Je suis contre ce projet. 

En effet, je suis tout à fait pour les énergies renouvelables et en particulier pour l’implantation de centrales photovoltaïques. 

Toutefois, je suis contre si cette implantation se fait au détriment de la nature qu’elle est censée préserver. 

Or, c’est ce qui semble être le cas pour la centrale photovoltaïque de Levens.

Pourquoi construire une centrale photovoltaïque à cet endroit alors que :

- c’est une zone naturelle protégée : la biodiversité y est très riche.

D’ailleurs, les porteurs du projet eux-mêmes y ont recensé 77 espèces d'oiseaux, 67 espèces d'insectes, 13 espèces de chauve-souris, 6 espèces de reptiles dont le lézard ocellé, 2 espèces d’amphibiens.

- un berger y fait paître ses moutons et sera obligé de partir. 

- les randonneurs seraient chassés de cette zone également.

Pourquoi ne pas construire une centrale photovoltaïque à d’autres endroits où il n’y aurait aucun impact environnemental : 

sur les toitures, parkings, surfaces commerciales, bâtiments publics (écoles, collèges, lycées …) ?

  • C088 – Observations de M. Manoel Ordinaire, le 4 décembre 2023 à 19h41 :

En tant qu'habitant de Levens et soucieux de l'environnement je suis OPPOSÉ à ce projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le site naturel du Mont Arpasse.

En effet pourquoi détruire un site naturel sur l'hôtel de l'écologie ? C'est absurde!

Il y a assez de toits de bâtiment et d'espaces déjà bétonnés dans la métropole (et bien plus facile d'accès !) pour poser des panneaux qu'il n'est pas nécessaire de massacrer une montagne, refuge pour la biodiversité, déjà trop malmenée par l'homme et ses activités.

Quand l'humain arrêtera t'il de penser que l'argent est plus important que tout le reste? Il scie la branche sur laquelle il est assis et celle de ses enfants, il faut être fou...

Sans compter que le fruit de cette énergie vendue à EDF tombera dans les caisses Monégasques, quelle supercherie et quel mensonge aux habitants !

  • C089 – Observations de Giordan K, le 4 décembre 2023 à 20h15 :

Nous avons tous besoin d'électricité, si en plus elle est verte alors que demander de mieux .

Ce projet est essentiel pour notre commune et pour l'avenir de tous nos héritiers .

Je suis tout à fait favorable pour la mise en place de ce dispositif .

  • C090 – Observations de Valérie de Francesco, le 4 décembre 2023 à 20h39 :

Je suis opposée au projet de parc photovoltaique dans le secteur du mont Arpasse à Levens. 

Laissons les espaces naturels riches en  biodiversité vierges de toutes installations 

Privilégions la pose de panneaux photopholtaiques sur des sites existants tels que des toitures, parkings, terrains dégradés proche autoroutes. 

Stoppons ces projets irresponsables !! 

  • C091 – Observations de Philippe Collet le 4 décembre 2023 à 20h47 :

Je suis contre ce projet !
Arrêtons d’anthropiser  les zones naturelles. 

L’impact négatif de ce projet sur la biodiversité du mont Arpasse est avéré, que dire de plus !

Si le projet de produire une énergie propre est louable, s’installer en pleine zone naturelle est absolument  contre-productif. 

Il existe d’autres possibilités.

On peut tout à fait équiper de panneaux photovoltaïques tous les toits des bâtiments publics existants. Ce n’est pas ce qui manque à Levens. Nous  sommes en train de construire un collège, il faut évidemment prévoir des panneaux photovoltaïques sur le toit.

Le développement urbain pavillonnaire est important à Levens, chaque toit devrait se prêter au photovoltaïque. 

Bref, on a tout faux !  

En pleine Cop28, il est temps de dire STOP !!

  • C092 – Observations de M. Bruno de Francesco, le 4 décembre 2023 à 21h12 :

Je suis opposé au parc photovoltaique sur le Mont Arpasse de Levens pour des raisons qui me paraissent évidentes : Saccager un espace naturel et ne pas respecter la biodiversite accueillant des espèces protégées ; ne pas utiliser l'existant ( toits des parkings et des bâtiments) avant de s'attaquer au bien commun ; écouter les sachants plutôt qu'obeir encore une fois aux sirènes du profit et de la rentabilité.

N'est-ce pas suffisant pour s'opposer ce projet ? 

  • C093 – Observations de Nelly Larroque, le 4 décembre 2023 à 21h50 :

J'habite pas loin de Levens et RANDONNE beaucoup dans l'arrière pays niçois; Il est si MAGNIFIQUE, SUBLIME entendre que vous souhaitez y mettre X panneaux voltaïque pour subvenir aux Besoins de MONACO m'EXASPERE.

Je suis CONTRE ce projet qui gâcherai cette belle vallée. C'est à eux d'être autonome et investir sur leur territoire.

  • C094 – Observations de bparabis, le 5 décembre 2023 à 00h01 :

Je suis CONTRE ce projet

Les Porteurs du projet on fait une demande de dérogation pour pouvoir détruire 12 espèces d'oiseaux, 5 espèces de reptiles (dont le lézard ocellé) et 3 espèces d'insectes et de papillons, sans compter tous ceux pour lesquels ils ne demandent pas d'autorisation mais qui seront perturbés, et qui dit perturbés dit miseen danger. Parmi eux une dizaine d'espèces de chauve souris qui, toutes, sont protégées.

Et ce ne sont pas les "compensations" prévues pour 3 espèces d'oiseaux et pour le lézard ocellé, qui compenseront quoi que ce soit de ces pertes inestimables.

D'autant que les zones de "compensation" qui ont été ciblées, se situent elle même déjà en zones protégées. En conséquence, les adaptations envisagées (tr avaux de débroussaillage, notamment..) pour leur permettre de devenir favorables  - peut être -  aux espèces détruites par les travaux de la centrale, ne seront pas sans conséquence sur les espèces qui y vivent aujourd'hui (destruction, modification des habitats...). On détruit, on compense, et finalement on détruit encore...

Quant au berger qui faisait jusque là paître ses brebis sur le site de l'Arpasse, on lui a proposé en compensation des hectares perdus de pâturage, d'amener son troupeau sur la commune de Chateauneuf Villevieille, à 15 km de là. 15 km donc de transport en camion,, certes compensé financièrement, mais quelle aberration pour un projet qui est présenté comme limitant l'empreinte écologique et les émissions de pollutions et de CO2.

Supprimer définitivement un espace naturel indispensable au climat et très riche en biodiversité (recensement par les porteurs du projet, eux-mêmes de 77 espèces d'oiseaux, 67 espèces d'insectes - dont 53 espèces de papillons- ,  13 espèces de chauve souris , 6 espèces de reptiles dont le lézard ocellé, 2 espèces d'amphibiens) alors que d'autres possibilités existent est une aberration. 

Il y a suffisamment de surface urbanisée sur la bande littorale, de Monaco à Mandelieu où il est possible d'installer des quantités de panneaux solaires sur les toitures, parkings, surfaces commerciales, édifices publics,  etc...sans continuer à bétonner notre département sous prétexte de produire un tout petit peu l'électricité renouvelable...

La question n'est pas d'être pour ou contre le Solaire. La question est qu' il n'est pas possible de justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable. L’implantation de centrales photovoltaïques est une très bonne nouvelle pour la production énergétique éco-responsable. Elle perd toutefois toute crédibilité si elle se fait au détriment de la nature qu’elle est censée préserver. Or, dans le cas de la centrale photovoltaïque de Levens, c’est exactement ce qu’il se passe.

La majorité de la consommation d'électricité se trouve sur le littoral et pourtant c'est vers le Moyen Pays et l'Arrière Pays qui ont une richesse inestimable, celle que représente leurs paysages et leurs espaces naturels encore préservés, que se tournent les appétits de rentabilité immédiate des investisseurs.

  • C095 – Observations de Stéphanie Rouxel, le 5 décembre 2023 à 6h08 :

Je vous fait part de mon désaccord concernant le projet de panneaux photovoltaïques sur le Mont Arpasse à Levens.

Bien que je sois pour le développement des énergies alternatives au nucléaire, je pense que c'est une erreur que de se lancer dans ce projet.

En effet, la balance bénéfices/risques penche du côté négatif. Il ne s'agit pas d'un gros projet à l'echelle nationale mais les conséquences seront lourdes à l'échelle locale. 

L'anthropisation de cette surface de 22 m² en tout (ce qui représente une surface non négligeable pour ce petit mont d'arrière pays et actuellement classée en zone à enjeu environnementale fort) va engendrer l'errosion des sols, menacer une vingtaine d'epèces protégées, déranger des troupeaux de petits élevages qui régule le défrichage de différentes strates (moutons, chèvres, ânes), qui eux-même seront transporter en camion pour brouter à Chateauneuf. Nul besoin d'être scientifique ou de lire des rapports pompeux pour s'appercevoir que cela est un non sens.

A l'heure ou l'on pointe du doigt les dangers de l'artificialisation des sols et des menaces pour la biodiversité, il me paraît abberrant de valider un tel projet.

D'autant que les dernières recommandations visent en premier lieu à favoriser les surfaces déjà urbanisée, et que nous avons une zone industrielle quelques kilomètres plus bas qui pourrait héberger bien plus que 5m² de panneaux solaire, cela pourrait être plus productif et moins impactant pour l'environnement.

Si ce projet se concrétise, cela aura été via l'obtention de multiples dérogations environnementales, ce qui montre encore une fois que les choses ne vont pas dans le bon sens.

Je vous demande aujourd'hui de bien réfléchir quand au devenir à moyen et long terme de notre département.

  • C096 – Observations de Frédérique Salas, le 5 décembre 2023 à 7h43 :

Non, pour le projet des panneaux photovoltaïques. Le choix de l'emplacement pour  ce projet est absurde en lien avec les arguments qui ont été déjà mis en avant (destruction d'oiseaux, de certains reptiles et insectes etc.). C'est quoi la valeur ajoutée de ce projet si on met à mal ce site, en le détruisant totalement. En échange, la commune de Levens va percevoir un loyer mais cet espace naturel n'a pas de prix et est indispensable de nos jours au vu des changements climatiques.

Par ailleurs, il fût un temps où la commune déployait beaucoup d'arguments pour construire une bergerie et maintenant qu'elle existe, on lui propose d'amener ces brebis à 15 km de Levens. C'est incohérent. 

L'implantation d'une centrale photovoltaïque oui mais pas à cet endroit. Il faut  respecter les espaces protégés. Ce projet est antinomique car on veut une énergie renouvelable ( ce qui est bien) mais on artificialise des espaces naturels riches en biodiversité. C'est absurde!

C097 – Observations de Terre Bleue, le 5 décembre 2023 à 9h32 :

Le développement du solaire doit se faire, en priorité, sur les bâtiments, sur des terrains anthropisés et éviter les espaces naturels, forestiers et agricoles, si fragilisés (sècheresse, incendies, rupture des corridors écologiques/biologiques). Miser sur le solaire est incontestablement une solution imparable, la durée annuelle moyenne d’ensoleillement en PACA étant d’environ 2600 heures, lorsqu’elle est de 1700 pour le reste de la France.

Il est donc incompréhensible de porter le dévolu sur ce site de l’Arpasse, zone à fort enjeu écologique et réservoir de biodiversité, visible de Levens, de Bonson, de Colomar, et de balafrer ainsi un paysage cher aux populations. A ce propos, pouvez-vous communiquer publiquement l’évaluation des impacts environnementaux et visuels ?

De plus l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est nécessaire pour déroger à ce principe de discontinuité de l’urbanisme. Or cette même commission a aussi donné un avis négatif, tout comme la préfecture en 2018 et comme le PLUm ! S’entêter à rendre constructibles 25 hectares de zone naturelle protégée est, en 2023, incompréhensible, le signe patent d’un manque de vision minorant les impératifs de préservation de la biodiversité.

Intéressons-nous à l’aspect économique de ce projet. A qui sera destiné le réseau et l’électricité produite ? A qui « profitera-t-il » ? Aux locaux ou à d’autres, sachant qu’une promesse de bail emphytéotique a été votée en conseil municipal de Levens le 19 décembre 2018 au profit de l’entreprise Monaco Energies Renouvelables. Il faut exposer clairement les bénéfices pour le territoire et pour ses habitant·es en ne sacrifiant pas l’écologique au seul nom de l’économique. La logique impose prioritairement de choisir l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures et ombrières, de favoriser l’agrivoltaïsme, sur les parkings et dans les friches comme préconisé par la Dréal donc l’Etat.

Il est temps d’agir en menant une transition énergétique visionnaire, juste et équitable, ce projet ne doit pas s’y soustraire.

  • C098 – Observations d’Alex le 5 décembre 2023 à 10h02 :

- Le projet est porté par la SMEG pour fournir de l'électricité à 7 400 foyers de la Principauté de Monaco. Il ne correspond donc pas aux besoins de la population locale. Le bénéfice envisagé par la commune (loyer annuel de 100 000 euros) paraît dérisoire au regard des impacts irréversibles sur ce site naturel et ne prend pas en compte la perte d'attractivité touristique que cela amènerait inévitablement. 

- Les documents officiels des services de l'Etat (DREAL-PACA) préconisent pour les énergies renouvelables des installations à faire en priorité  sur des sites déjà anthropisés, toitures, parkings, terrains dégradés par exemple. Si le recours au solaire est  plus que souhaitable dans un contexte de réchauffement climatique,  cela ne signifie pas pour autant qu'on doive saccager la montagne et des zones naturelles. On peut  tout à fait imaginer et étudier  d'autres solutions.

  • C099 – Observations d’Airy Chrétien, le 5 décembre 2023 à 10h14 :

Après l’artificialisation intensive menée sur le littoral maralpin, le moyen-pays se voit aujourd’hui touché par des projets destructeurs d’espaces naturels.

Plusieurs questions majeures, mais restées sans réponse à ce jour, autour de ce projet PV sur la commune de Levens, d’une emprise foncière dépassant les 10 hectares :

- Pour quelle raison le principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser) n’est-il pas appliqué ?

- S’il faut naturellement développer les EnR, et travailler activement sur la sobriété énergétique, ne confond-on pas urgence et précipitation dans ce type de choix hasardeux (centrale PV sur des espaces naturels) ?

- Au nom de quelle impérieuse raison déroge-t-on aux règles édictées dans le SRADDET PACA, le PCAET et le PLUm de la métropole NCA, les orientations de l’Etat (DREAL) et du département des Alpes-Maritimes, l’avis de la MRAe ?

- Au nom de quelle impérieuse raison autoriserait-on la destruction de 8 espèces d'oiseaux, 6 espèces de reptiles (dont le lézard ocellé) et 3 espèces d'insectes et de papillons, auxquelles il convient d’ajouter toutes les espèces perturbées et donc mises en danger (ex : chiroptères) ?

- Avant d’artificialiser les espaces naturels maralpins, qu’en est-il factuellement de la politique de sobriété énergétique de la Principauté monégasque ?

- Pourquoi ne pas privilégier la pose de panneaux PV sur les très nombreux espaces déjà artificialisés (ex : toitures, parkings), notamment à Monaco, ou sur des friches industrielles ?

- Pourquoi les irrégularités entachant cette enquête n’ont-elles pas été corrigées depuis leur signalement (extraction de plusieurs pièces majeures du dossier d’enquête) ?

En l’absence patente de réponse à l’ensemble de ces questions, je m’oppose catégoriquement à ce projet PV sur le Mont Arpasse à Levens.

  • C100 – Observations de Johann Tetart, le 5 décembre 2023 à 10h59 :

Je suis opposé au projet de photovoltaique sur la commune de Levens.

le SRADDET « préconise, pour le développement de parcs photovoltaïques, de mobiliser prioritairement les surfaces disponibles sur du foncier artificialisé́, avant tout projet en zone agricole ou naturelle. »

En effet réduire les émissions de co2 sans respecter les terres encore non artificialisées releve de la maladaptation. On ne peut pas continuer à aggraver la dégradation de l'environnement par l'homme en prétendant que ce sont les impératifs écologiques qui nous les impose. C'est un grave problème auquel nous allons continuer d'être exposé dans les années à venir. Évitons la maladaptation dès aujourd'hui, il faut renoncer à défricher pour un bénéfice délocalisé, il y a certaines choses qui ne devraient pas pouvoir s'acheter.

  • C101 – Observations de Michel Chevallier, Président de l’association de défense de l’environnement du vallon de Saint-Blaise (ADEVB), le 5 décembre 2023 à 11h54 :

Suite à son conseil d’administration du samedi 2 décembre 2023, l’association ADEVB, agréée depuis le 24 octobre 1988 sise sur le canton de Levens, souhaite porter à la connaissance de Mme CAMPANA, désignée en qualité de commissaire-enquêteur les observations suivantes :

L’installation de cette centrale photovoltaïque au mont ARPASSE sur la commune de LEVENS   est une première, pour ce type d’activité sur le territoire de l’ancien canton dit « des dix sourires ».

Ce projet est porté par la « Monaco Energies Renouvelables » (M.E.R) dont les deux actionnaires sont la « Société Nationale de Financement » du gouvernement Princier de Monaco et la « Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz » (S.M.E.G).

Le site de l’ARPASSE classé en totalité en zone naturelle n’était pas compatible avec l’implantation d’une centrale Photovoltaïque. Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain et le zonage de sa trame verte et bleue ont été modifiés par la Métropole après l’enquête publique du 23 janvier 2023.

Le commissaire enquêteur avait alors rappelé que l’objet de cette mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) n’était pas le projet de centrale photovoltaïque lui-même. Il déclarait « délivrer un avis favorable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme n’est pas donné un avis favorable au projet lui-même et autoriser sa réalisation ».

Le présent projet de permis de construire initié par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz ( SMEG) se situe sur l’espace naturel du Mont ARPASSE avec une emprise totale de 195 000 m2 sur un terrain, non privé mais communal, pour y installer 50 000 m2 de panneaux photovoltaïques, pour y construire 4 bâtiments électriques de 72 m2 et 6 citernes de 200m3, pour y clôturer 117 000 m2 et pour y débroussailler 84 000 m2 d’obligation légale.

Le développement des énergies renouvelables, y compris photovoltaïque, doit tenir compte de tous les enjeux climatiques, environnementaux, économiques y compris agricole.

La motion, votée le 28 novembre 2023 à l’unanimité par les membres de la chambre départementale d’Agriculture des Alpes Maritimes demande :

         - de refuser les projets photovoltaïques au sol sur tout espace à vocation agricole ou susceptible de l’être afin de préserver son potentiel de production régional et de garantir la souveraineté alimentaire à la population.

          - de privilégier les projets de centrale photovoltaïque sur des espaces déjà artificialisés tant que ceux-ci n’auront pas été couverts : Toitures d’habitations individuelles ou collectives, sites dégradés ou anthropisés, bâtiments agricoles, …

        - de permettre à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Naturels d’émettre un avis sur l’opportunité de tout projet photovoltaïque

Notre association ADEVB   souhaite que les demandes des représentants des agriculteurs défendant l’avenir de leur profession dans un département déjà impacté par la suppression des espaces à vocation agricole et de la production locale alimentaire soient prises en compte dans le cadre de l’instruction de ce permis de construire.

A la lumière de l’avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature pris 28 août 2023, il apparaît clairement :

- Une insuffisance qualitative du projet

- Un déclassement injustifié pour le projet du secteur à enjeu écologique très fort en une zone à enjeu écologique faible.

- Un impact sur les zones de biodiversité entourant le projet

- Une compensation des impacts non convaincante

Notre association ADEVB souhaite que l’avis défavorable pris par le Conseil National de la Protection de la Nature et sa commission « espèces et communautés biologiques » soit pris en compte dans l’instruction de ce permis de construire pour tenir compte de l’expertise motivée et documentée de personnes compétentes sur l’écologie, la biologie, l’environnement, le développement durable...  

En tant qu’association de défense de l’environnement, nous sommes particulièrement sensibles   à la protection de la biodiversité, à la protection des espaces naturels, à la gestion des biens comme l’eau et l’électricité.

La forte présence et motivation des participants aux réunions organisées par les associations locales et départementales montrent l’intérêt que la population porte à cette enquête publique.

A la lecture du dossier d’enquête, il ressort que, pour l’instruction de ce projet, de nombreuses demandes de dérogation à la protection des espèces et des espaces naturels ont été nécessaires pour déclasser le mont ARPASSE hébergeant différentes espèces protégées, servant de pâturage à des éleveurs, profitant aux randonneurs, réalisant un véritable bassin versant drainant et absorbant naturellement les eaux de pluie et servant comme tout sol non artificialisé de puits de carbone par sa végétation.

Notre modeste ancienneté sur le terrain, nous contraint à être prudent des conséquences de l’artificialisation et de la déforestation (humaine ou suite à un incendie). Les inondations du vallon de St Blaise de 1994, 2000 ou 2015 ont été la conséquence de l’urbanisation dans les 17 km2 de son bassin versant partant du mont Ferrion, traversant les communes de Levens, de la Roquette/var, St Blaise et St Martin du var. Est-ce que les hectares d’artificialisation supplémentaire de ce projet vont entrainer une aggravation de ces risques d’inondation ?

Nous n’oublions pas aussi le méga incendie survenu sur les communes de la roquette et Levens et touchant le mont ARPASSE avec les conséquences sur le hameau du Baou Rous  en contre bas d’une falaise rocheuse dénudée et érodée.

A la lecture du dossier d’enquête, nous apprenons que la Société SMEG, sise à Monaco, porteuse du projet, produira l’équivalent de 63% des besoins en énergie électrique de la commune de Levens mais pas en distribution directe.

Cette énergie solaire est, par définition, intermittente et nécessite d’être mise dans le réseau général de distribution pour ensuite bénéficier des autres sources d’énergie électrique (hydraulique, éolienne, nucléaire, thermique, marémotrice, hydrolienne,).

Aussi, est-ce que le meilleur moyen, pour la population, de bénéficier de cette interconnexion sur la durée, est de conclure un partenariat avec une société privée monégasque ?

Comme toute entreprise, la S.M.E.G, la M.E.R et la S.N.F  voudront récupérer rapidement leur investissement, et faire des plus-values. Dans la presse, nous apprenons que le coût de production de l’électricité par EDF Électricité de France est de l’ordre de 22€ pour le MW/h en hydraulique et 50€ le MW/h pour le nucléaire, et que les sociétés privées productrices d’électricité (microcentrale hydraulique, centrale solaire, éolienne, photovoltaïque, ...) ou distributives d’électricité peuvent revendre à EDF ou au particulier jusqu’à 10 fois plus cher en fonction des périodes de pénurie.

Cette dérégulation du prix de l’électricité ne donne pas l’assurance que ce projet de centrale solaire se fasse au final pour l’intérêt des particuliers et des problèmes environnementaux de la commune de Levens.

Nous sommes favorables, comme bon nombre d’entre nous, au mix énergétique en développant les énergies renouvelables et décarbonées. L’énergie solaire, même intermittente, doit jouer un rôle important et régulateur des coûts si on parvient à améliorer la recherche, la durée, l’efficacité, le recyclage de ces panneaux photovoltaïques.

Cependant l’installation à usage collectif et spéculatif de panneaux photovoltaïques ne peut absolument pas être synonyme de destruction supplémentaire de la biodiversité, de l’environnement et de la nature qui sont des éléments essentiels pour la vie humaine et pour notre planète.

Le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) prévient du risque d’intensification des événements climatiques extrêmes et des vagues de chaleur. Les décisions des différentes COP aujourd’hui COP28 tardent à être à la hauteur de ces événements mondiaux, nationaux et locaux qui font l’actualité au quotidien (méga feux, inondations, sécheresses, tempêtes, cyclones, submersions, …). 

Il est légitime que la population, les jeunes, les associations, les politiques   prennent des initiatives pour que les énergies renouvelables soient la réponse à cette urgence absolue mais que celles-ci ne s’organisent pas au détriment de l’environnement et de la biodiversité.

On peut favorablement développer cette énergie photovoltaïque en privilégiant en priorité  les surfaces comme les toitures de bâtiments individuels, collectifs, publics, les centres commerciaux, les parkings, les carrières, les friches industrielles, les terres polluées, …

A l’argument économique toujours avancé par les porteurs de projet (emploi, subvention aux communes), nous avons des contre exemples de projets stoppés suite aux enquêtes publiques (carrière de 20 millions de m3 de poudingue entre le vallon de St Blaise et le vallon de la Garde ou encore installation d’une usine de bitume à chaud à l’embouchure du vallon de St Blaise.  L’arrêt de ces projets a permis de conserver un caractère environnemental et attractif à ce secteur et de permettre à la commune de St Blaise de réaliser d’autres projets économiques compatibles et respectueux avec la proximité de NATURA 2000 et du biotope naturel classé en 1988 des vallons obscurs de Nice.

Suite à nos observations, nous émettons un avis très défavorable dans le cadre de l’instruction de ce permis de construire de centrale photovoltaïque sur un terrain communal de Levens et nous proposons que la « Société Nationale de Financement » du gouvernement Princier de Monaco et la « Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz » (S.M.E.G) investissent les 19 millions prévus pour ce projet pour équiper l’ensemble des toitures disponibles, de proximité et bien irradiées de la principauté de Monaco.

  • C102 – Observations de Catherine Magnan, le 5 décembre 2023 à 12h38 :

Je suis contre ce projet, pour les raisons évoquées dans la contribution C008.

Il me semble nécessaire de tenir compte des différents arguments du Conseil National de la Protection de la Nature, qui a émis un avis défavorable en réponse à la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées : « le secteur est à enjeu écologique très fort », « les impacts sont sous évalués »,  la « la compensation difficilement convaincante »,  « cette surface de parc solaire doit pouvoir être déplacée ailleurs » etc.

  • C103 – Observations de E. Manie, le 5 décembre 2023 à 14h08 :

Je suis défavorable au projet aberrant d’installer des panneaux solaires massivement sur des terres, qu’elles soient agricoles ou non. Il semble sage, logique et raisonnable de les installer en ombrières, sur les toits des immeubles, des hangars, des centres commerciaux ou tout lieu déjà fortement anthropisé et de laisser les espaces naturels à la biodiversité, déjà dramatiquement impactée par nos activités.

  • C104 – Observations d’Yves Giraud, le 5 décembre 2023 à 14h20 :

Je suis fortement opposé au projet de centrale photovoltaïque du Mont Arpasse à Levens.

Cette zone naturelle, sur un site remarquable de balcon sur le moyen et le Haut Pays, a fait l'objet d'inventaires mettant en évidence des enjeux écologiques très forts, qui ont d'ailleurs motivé un avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature. Celui-ci estime en effet que le "déclassement du secteur de réservoir de biodiversité́ à enjeu écologique très fort, en zone 4, en une zone à enjeu écologique faible en milieux anthropisés ou en développement n’est pas justifié́ ici".

Ce projet est en contradiction le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, qui préconise, pour le développement de parcs photovoltaïques, de "mobiliser prioritairement les surfaces disponibles sur du foncier artificialisé́, avant tout projet en zone agricole ou naturelle."

Pour ne parler que de Levens, aucun des bâtiments municipaux de Levens présentant une surface de toiture significative (écoles, auditorium, gymnase, parking public), même récent, n’a fait l’objet d’une installation de panneaux photovoltaïques. Mais le "gisement" le plus important de la Métropole en la matière se trouve sur les surfaces anthropisées considérables des entreprises et centres commerciaux, en particulier dans la plaine du Var. Si cette plaine a été quasi-totalement dévastée en ce qui concerne ses terres agricoles, faisons en sorte que cette artificialisation serve au moins accessoirement à produire une énergie propre sur les parkings et toitures de ces zones périurbaines (que d'aucuns qualifient de "France moche").

Le PLU Plan local d'urbanisme métropolitain devrait au minimum rendre cette disposition obligatoire sur toute nouvelle construction ou extension d'activité commerciale ou industrielle.

D'autre part, l'implantation de cette centrale et des surfaces associées (voirie, obligation légale de débroussaillement) réduirait considérablement les espaces actuellement pâturés (déclarés par ailleurs à la Politique Agricole Commune !), qui accueillent la dernière activité pastorale notable de la commune.

Le développement des énergies renouvelables est essentiel, mais pas dans la précipitation et dans le saccage des milieux naturels.

  • C105 – Observations de salasandree, le 5 décembre 2023 à 16h05 :

opposé aux panneaux voltaïques sur mont Arpasse Levens

  • C106 – Observations de Cécile Dis, le 5 décembre 2023 à 16h25 :

Les avis C001 et C004 sont très étayés et je les soutiens.

En complément, déployer des panneaux photovoltaïques pour limiter les gaz à effet de serre liés au pétrole, certes oui c'est une bonne idée.

Mais si cela se fait au détriment d'une zone naturelle, cela n'a aucun sens :

En mettant en place ces panneaux, on supprime justement une zone qui permet l'absorption de gaz à effet de serre

Il y a plein d'autres zones construites sur lesquelles on peut déployer ces panneaux

Merci de choisir une solution qui soit dans l'intérêt commun

Nous vivons dans une région magnifique

  • C107 – Observations de Denis Cagnol, le 5 décembre 2023 à 17h20 :

Je suis contre ce projet qui va complètement dénaturé ce site et en plus pour un pays étranger 

  • C108 – Observations de Jean-Noël Monge, le 5 décembre 2023 à 18h20 :

Je suis fermement opposé à ce projet pour les mêmes raisons que des professionnels principalement :

- le projet est en contradiction avec la charte photovoltaïque des Alpes-Maritimes datée de 2019 ;

- le projet demandera le déclassement d’une zone naturelle et accentuera le « mitage » de nos collines et montagnes littorales et proches littorales qui sont déjà assez « martyrisées » par la pression immobilière. 

- le photovoltaïque n’est pas aujourd’hui une solution pérenne si l’installation se fait sur des terrains contribuant à la préservation de notre cadre de vie. 

  • C109 – Observations de Liliane Dotta, le 5 décembre 2023 à 18h41 :

Je suis absolument opposée à ce nouvel impact sur des zones naturelles (celles-ci se réduisent comme peau de chagrin -ainsi d'ailleurs que les terres agricoles).

D'autres solutions existent: avec toutes les toitures existant à Monaco, il ya de quoi poser une grande superficie de panneaux et puis, l'autre solution serait de réduire nos consommations d'électricité, qui sont loin d'être toutes essentielles!

Qu'en pensez-vous ?

Mais l'implantation de panneaux sur les hauteurs de Levens, c'est : Non!!!

  • C110 – Observations de Brigitte Sochala, le 5 décembre 2023 à 19h07 :

Je tiens à exprimer mon étonnement face à ce projet : occuper un sol par des panneaux solaires sur un terrain espace naturel me paraît la dernière des choses à faire étant donné qu'il est d'abord nécessaire d'étudier si d'autres propositions sont viables. Il y a pléthore de toitures publiques ou privées d'entrepôts etc... qui pourraient faire l'affaire et qui est une bonne alternative : A quoi bon produire de l'électricité verte si on artificialise un sol qui était un espace naturel de préservation de la biodiversité.

Ce sont des antagonismes qu'il est important de lever et de bien penser des solutions qui ne pèsent pas plus sur l'environnement que celles dites "classiques".

Les alpes maritimes sont un département où le soleil ne manque pas et la bétonnisation non plus : Essayons d'être au plus près de la nature de l'environnement et de la biodiversité en préservant justement sur une commune rurale des espaces naturels qui peuvent être ressource pour tout le monde.  

  • C111 – Observations d’Anne-Marie Dubois, ancienne présidente du Conseil de Développement du Pays des Paillons, le 5 décembre 2023 à 19h25 :

Je suis défavorable à ce projet.
Oui aux équipements solaires et photovoltaïques, mais sur les toits et les délaissés !

Au moment où s'affiche la volonté politique de « zéro artificialisation », il est inacceptable de bâtir une centrale au sol sur une des collines encore naturelles.

Pour développer le photovoltaïque dans les Alpes-Maritimes, le SRADDET « préconise, pour le développement de parcs photovoltaïques, de mobiliser prioritairement les surfaces disponibles sur du foncier artificialisé́, avant tout projet en zone agricole ou naturelle. »

La première urgence est donc l’étude des surfaces anthropisées utilisables pour du photovoltaïque. Dans le cadre de ce projet, c’est à faire aux deux niveaux, celui de la commune de Levens, mais aussi au niveau de la métropole. Des outils ont été développés par la Métropole, ils ne semblent pas avoir servi pour la justification de ce projet de l’Arpasse. ( https://www.nicecotedazur.org/actualites/calculer-le-potentiel-solaire-de-votre-toiture/)

Je n’ai pas trouvé dans ce dossier de justification de faire cette centrale au sol ! et il faut noter qu’il n’y a pas de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics de Levens, même les plus récents (Foyer Rural, complexe sportif du Rivet, parking au pied du village, etc.). Il ne semble pas prévu non plus d’en installer sur le futur collège du village !

Il est urgent de remettre les choix à l’endroit.

Le développement du photovoltaïque est nécessaire, il doit se faire dans l’ordre.L’idée qu’un terrain non urbanisé – ici, un terrain naturel, agricole, lieu de pacage d’un troupeau - serait un terrain à exploiter, doit être combattue ! Ces terrains sont de plus en plus rares et doivent absolument être sauvegardés pour l'avenir.

Un coup d’arrêt doit être donné, comme un rappel ferme aux priorités à respecter.

Le permis demandé doit être refusé.

  • C112 – Observations de Matthias Giraud, le 5 décembre 2023 à 20h37 :

Je suis assez favorable à se projet à une seul condition ,  que cela puisse aider à diminuer la facture d électricité de tout les levensois 

  • C113 – Observations de Sandrine Annic, le 5 décembre 2023 à 20h47 :

Je suis vivement opposée à ce projet. 

La production d'électricité verte ne doit pas se faire au détriment de la protection de la biodiversité. Et il y a suffisamment de zones artificialisées dans ce département. 

Il faut mettre ces panneaux sur les toits des grandes surfaces, des exploitations, des ombrières sur les parkings, des maisons ... 

Préservons nos terres!

  • C114 – Observations de Léa Bakhouch, le 5 décembre 2023 à 21h03 :

Je tiens à participer à cette enquête publique afin de partager mon avis FAVORABLE à ce projet de parc photovoltaïque,

J’habite à Levens, ce projet d’autoconsommation partagée ne peut être que bénéfique aux habitants de la commune.

De plus, la construction ne causera aucune déforestation sur le site, qui est déjà accessible et entretenu.

L’aménagement permettra ainsi l’exploitation d’un site peu sollicité afin de favoriser la transition énergétique dans un contexte où il est important de réduire notre utilisation de ressources fossiles

  • C115 – Observations de jtanne06, le 5 décembre 2023 à 21h49 :

Je suis contre ce projet, préjudiciable pour Levens et ses alentours, notamment du point de vue environnemental.

Des milliers de toits monégasques sont à disposition pour répondre à la demande.

  • C116 – Observations de Denis Perrimond, Président de Région Verte, le 5 décembre 2023 à 22h10 :

Nous sommes très heureux à Région Verte de voir que les énergies renouvelables que nous promulguons depuis plus de trente ans représentent enfin un grand intérêt pour nombre d’intervenants soucieux de préserver la Planète, ses ressources et d’essayer de limiter les modifications climatiques en cours.

L’énergie électrique n’est pas encore maîtrisée au niveau de sa conservation et des déperditions liées à son transport. Des solutions pour stocker l’énergie électrique existent mais ne sont aujourd’hui développées qu’à un stade expérimental et beaucoup de l’énergie produite est perdue sans aucun bénéfice.

Comme nous l’avons toujours prôné au même titre que l’Etat et la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement l’énergie photovoltaïque doit-être produite à proximité des utilisateurs pour réduire les déperditions d’énergie et les coûts pour les infrastructures de transports à mettre en place.

C’est donc dans le tissu urbain et industriel qui sont les gros consommateurs en énergie que des panneaux photovoltaïques doivent être installés sur les toitures des bâtiments publics ou privés, dans les espaces de friches industrielles ou sur les ombrières des parkings publics ou de supermarchés.

Ceci a déjà été mis en oeuvre depuis 4 ans sur les parkings du CADAM des Alpes-Maritimes et c’est en voie de réalisation sur les parkings des autoroutes de France depuis plus d’un an.

Amener de l’électricité du site prévu pour les installations photovoltaïques jusqu’à la Principauté de Monaco, un Etat étranger qui se dit et se veut écologiste, nécessite des points de relais et des lignes de transport électrique.

La distance à vol d’oiseau entre l’installation et Monaco dépasse largement les 20 Km

Monaco Etat vertueux a évacué depuis des décennies les mâchefers issus de l’incinération de ses déchets vers les Alpes-Maritimes. Mâchefers qui ont pollué nos nappes phréatiques dans nombre de sites du Département. A juste titre l’Etat a refusé l’implantation d’une usine monégasque pour leur traitement à Bar Sur Loup le 27 septembre 2023.

Il n’est pas raisonnable de sacrifier un site sensible de notre patrimoine au seul profit d’intérêts privés étrangers.

Chacun doit trouver ses solutions sans faire peser sur son voisin ses nuisances. Les Alpes-Maritimes n’ont pas à sacrifier leurs territoires pour un Etat étranger, même sympathique et Ami.

Les Alpes-Maritimes sont un trésor pour la Nature et la biodiversité, autant pour ses paysages qui ne doivent pas être défigurés. Notre Département est le Département français métropolitain qui conserve le plus grand nombre d’espèces sauvages dans tous les domaines, que ce soit : les oiseaux, les mammifères, les reptiles, les amphibiens, les insectes, les fleurs ou les plantes.

Plus que tout autre Département grâce à ses biotopes étagés s’étalant du niveau de la mer jusqu’à 3000 m sur des sols variés d’origines calcaire, siliceuse, volcanique, granitique ou métamorphique, des végétations et faunes diverses s’y sont installées, développées et y ont survécu.

La liste fournie des espèces présentes n’est pas contestée. Nombre d’entre elles survivent dans ces lieux préservés et méritent d’être protégées. L’installation sur le site choisi pour le projet d’implantation les met en danger de disparition.

Les travaux, les cheminements, le rayonnement, des nouvelles installations auront un impact direct. A long terme nous ignorons encore les incidences qui en résulteront sur les espèces aviaires y nichant et pour les chiroptères qui sont les espèces chapeau pour la préservation des écosystèmes.

Des études sont en cours menées par l’ONF pour mesurer l’impact des centrales photovoltaïques. Il en ressort que les arbres situés dans un rayon de moins de 100 m autour de ces centrales sont condamnés à disparaitre du fait du rayonnement qui les déshydrate. Les espèces aviaires sont, elles aussi gravement perturbées et désorientées. Sur un milieu aussi riche en biodiversité tous les impacts n’ont pas été mesurés ils sont sans doute sous-estimés et menacent l’équilibre général du site.

Pour toutes ces raisons Région Verte par la plume de son Président Denis PERRIMOND se prononce pour un AVIS DEFAVORABLE au projet.

  • C117 – Observations de titounesdu13, le 6 décembre 2023 à 7h29 :

La totalité de l'énergie produite rejoindra le réseau public (Enedis) et évitera les crises d'hiver.

  • C118 – Observations de pickwickdu06, le 6 décembre 2023 à 7h32 :

La totalité de l'énergie produite rejoindra le réseau public (Enedis) et évitera les crises d'hiver.

  • C119 – Observations de Manola Moreno, le 6 décembre 2023 à 9h03 :

Nous avons cruellement besoin d’accueillir des projets de centrales photovoltaïques dans les Alpes-Maritimes, là où l’ensoleillement est remarquable, en comparaison à d’autres régions, nous ne disposons pas de beaucoup de parcs au sol.

Il est urgent de décarboner l’électricité et le projet de Levens répond aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.

Dans le dossier, je vois que les aspects environnementaux, agricoles et paysages sont bien développés. De nombreuses études très étayées ont été réalisées pour la biodiversité et démontrent que la nature sera préservée au mieux.

Pensons au bénéfice que va apporter cette installation, ce sera un gain pour tous car si nous n’intervenons pas maintenant c’est nous, humains et tous les êtres vivants sur Terre qui sommes en danger demain ! Je suis favorable à la construction de ce parc solaire à l’Arpasse.

  • C120 – Observations de Céline Urago, le 6 décembre 2023 à 10h29 :

Je témoigne mon avis contre le projet de centrale photovoltaïque à Levens. 

- la production solaire peut être réalisée grâce à des installations sur toiture, certes un peu plus chères mais rentables et dont l'impact sur les paysages, la biodiversité, les sols, la qualité de vie, le bien-être est sans commune mesure avec les installations sur sols naturels.

De nombreuses études, Ademe, notamment le démontrent, ainsi que simplement le bon sens.

  • C121 – Observations de Mme Claude Dalbera, le 6 décembre 2023 à 11h23 :

AVIS FAVORABLE pour la demande de permis de construire de ce parc sur le site de l’Arpasse, je suis pour les bienfaits écologiques sans bouleverser et indisposer les personnes vivants aux alentours et bien entendu sans aucune dégradation sur l’environnement et avec un rapport financier intéressant.

  • C122 – Observations d’Andrea Palazzetti, le 6 décembre 2023 à 11h54 :

Je connais bien le site de l’Arpasse pour aller m’y promener ou courir. Ce site bénéficie d’un très bon ensoleillement et est très venteux. La présence d’énormes pylônes HT, de pistes a déjà bien anthropisé cet espace, aussi la pose de panneaux photovoltaïques n’aura pas l’impact que veulent nous faire croire certains. Il n’est pas prévu d’abattre des arbres ou de dénaturer le paysage. L’installation s’adapte à la topographie pour avoir le moins de conséquences possible sur le paysage.

Pour la faune et la flore, le dossier propose des alternatives pour minimiser l’impact sur les espèces et compense largement, de même que pour le pastoralisme.

Le développement d’énergies renouvelables est une urgence, une nécessité, d’autant plus que, dans le projet de Levens, tous les aspects environnementaux sont pris en compte et nous fait réaliser qu’on peut tout à fait allier la création d’un parc solaire avec préservation de la nature.

Je veux souligner les enjeux bénéfiques de production d’énergie propre et de réduction de CO2 qui préservent in fine la biodiversité de notre territoire face à l’impact mesuré que le parc peut avoir sur une superficie relativement faible. Je suis très favorable à ce projet de centrale photovoltaïque.

  • C123 – Observations d’Anne Pons, le 6 décembre 2023 à 13h14 :

Je tiens à participer à cette enquête publique et à m'exprimer sur ce projet 

Le besoin en énergie propre est grandissant Ce projet est en parfaite adéquation avec la mise en place de la politique de transition énergétique nécessaire aux besoins de plus en plus pressants puisqu'on veut sortir des énergies fossiles 

Il contribue à lutter contre les gaz à effet de serre Le choix du site est adapté, il est en cohérence avec les activités pastorales déjà en place développées dans la bergerie voisine (préservation du parc servant aussi à la protection des troupeaux) 

Le site est venteux , l'impact visuel quasi-nul grâce à l'orientation et l'implantation des panneaux. 

Il convient suite aux études environnementales réalisées 

Le projet sera source de revenus non négligeables  pour la commune et générateur d'emplois(maintenance et entretien par exemple) 

AVIS FAVORABLE 

  • C124 - Observations de Bénédicte Julia, le 6 décembre 2023 à 13h21 :

Le site de l'Arpasse est un lieu exceptionnel à quelques encablures d'un village qui s'est agrandi de façon exponentielle. Cet agrandissement a toujours été mené et choisi pour que le béton, le goudron et les clôtures règnent en maîtres.

Tous les espaces naturels ont été cloisonnés, bétonnés. Les enfants n'ont plus un seul espace naturel autour de leurs écoles.

A l'Arpasse, la nature est à peu près intacte. Sauf la route de plus en plus aménagée, des pylônes aussi. Mais quand on se trouve sur son sommet ou sur ses flancs, on peut voir ses différents eco systèmes (des endroits humides, incroyable !) et la végétation méditerranéenne. On commence même à voir repousser un pinède qui fût dévastée par un ancien incendie.

Alors pourquoi sacrifier le dernier endroit de nature proche de Levens ?! Contrairement au Férion, connu des Niçois, vous ne rencontrerez peut être que des levensois qui l'arpente.

Je suis pour les énergies renouvelables bien sûr ! Mille fois pour ! Alors couvrons toute cette abominable zone commerciale qui a défigurée la plaine du Var de St Laurent du Var jusqu'à Plan du Var. L'électricité sera plus proche des monégasques, ils feront des économies de transport. Installez des panneaux solaires sur les bâtiments publics, soutenez financièrement les propriétaires qui veulent en mettre sur leurs toits. Et là nous obtiendrons un parc solaire d'une autre dimension. Ouvrez les yeux ! La Côte d'Azur a été totalement ravagée. Ça ne vous suffit pas ?!

  • C125 – Observations de Nadine Troin, le 6 décembre 2023 à 13h25 :

Je suis opposée au projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Levens.
Aux portes de Nice, le Mont Arpasse, facile d'accès et bénéficiant d'un panorama à 360 °, est très prisé de nombreux randonneurs de notre région. Nous ne pouvons pas imaginer la construction d'un parc photovoltaïque de 11 hectares qui dégraderait, détruirait cet environnement pour en faire une verrue.
Le vivant tout entier (faune, flore) ainsi que l'activité pastorale doivent être pris en compte.
Face aux arguments liés à la transition énergétique, essayons de ne pas ignorer et surtout de ne pas minimiser l'impact écologique qu'entrainerait ce projet.

  • C126 – Observations de David Vittorietti, le 6 décembre 2023 à 13h27 :

Je ne reprendrai pas les argumentaires des contributions 8 et 19 qui sont précis et particulièrement exhaustifs.

J'insisterai seulement sur un point qui, en lui seul, annule complètement l'intérêt de ce projet:

"La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du logement ) précise où implanter du photovoltaïque. D'abord sur les toits des bâtiments publics et privés, les ombrières des parkings. Et seulement ensuite sur certaines zones au sol anthropisé, carrières ou anciennes décharges, et enfin au sol sous certaines conditions.

Le "cadrage départemental pour le développement de l'énergie photovoltaïque dans les Alpes Maritimes" ne dit pas autre chose.

En accord avec le cadrage régional, le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking doit être privilégié́ dans les Alpes-Maritimes.

L'implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjà̀ artificialises ou dégradés. Les modalités sont précisées dans le présent cadrage.

Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la qualité́ des sites et à la biodiversité́ et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement."

La biodiversité et la trame paysagère de notre département paient déjà un lourd tribu donc ARRETONS LE MASSACRE.

Je vous invite à aller voir les fermes solaires de Thorenc et autres. C'est consternant d'avoir laissé faire ça!!!

Le littoral est déjà suffisamment massacré et hideux donc embellissons le avec des panneaux !! Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de panneaux à Cap3000, Polygone, Carrefour, la pseudo "éco" vallée ( et j'en passe ) ?????

Si vous lisez les contributions favorables, vous vous rendrez vite compte qu'elles sont vides de substance et qu'elles n'évoquent qu'un mot à chaque fois: l'économie; cette même économie qui court à notre perte en épuisant les ressources, en réchauffement le climat, en détruisant la vie et en provoquant des guerres et des famines...

J'espère que cette enquête publique aura un réel intérêt et qu'elle ne sera pas comme bien souvent une façade démocratique...

Si vous lisez les "vraies" observations, il est indiscutable de ne voir AUCUN INTERET A CE PROJET.

  • C127 – Observations de Norbert Chaix, le 6 décembre 2023 à 13h32 :

par le présent mail je voulais vous dire que votre projet est plus que nécessaire. Il est bien ancré dans ces valeurs citoyennes qui sont à mon sens l’excellences des élus qui se battent pour le bien vivre de leur concitoyens.

Merci pour porter systématiquement ces valeurs

Une fois de plus ce projet en est un bel exemple.

  • C128 – Observations d’Emma Lestre de Rey, le 6 décembre 2023 à 13h38 :

Bien que favorable aux énergies renouvelables je suis CONTRE CE PROJET car
- ce n’est pas le lieu
- il bafoue les principes élémentaires de respect de l’environnement
- et il n’a été proposé  aucune alternative urbaine à ce gaspillage éhonté des sols naturels.

  • C129 – Observations de Catherine Jacquin, administratrice de l’association Aqui Sien Ben, le 6 décembre 2023 à 14h19 :

Nous nous opposons au projet pour les raisons suivantes :

- Impact paysager et destruction de 20 ha en zone naturelle : Ce projet d'installation de panneaux photovoltaïques est en totale contradiction sur un site naturel remarquable et visible depuis de nombreux villages (Gilette, Bonson, Le Broc, Carros village etc...) lesquels sont situés rive droite du fleuve Var.

- Site naturel et aspect visuel dégradé

Pour répondre à un développement durable, ce projet doit, avant toute autorisation, être étudié et proposé sur des sites ou zones déjà artificialisées (exemple Carros ombrières parking centre-ville). A noter: la ville de Carros a refusé la demande d'installation de parc photovoltaîque sur une zone naturelle.

En effet, les plus nombreux et grands consommateurs se situent sur le littoral déjà bien artificialisé. Alors, au nom du développement durable, cessons d'impacter les sites naturels et poumon vert des Alpes Maritimes (ex Thorenc, Valderoure entre autres communes du parc naturel régional). Ces zones naturelles ne doivnet pas être un "exutoire" pour le choix d'installation de parcs photovoltaïques, pour lesquels les habitants sur place ne reçoivent que des miettes et n'ont que leurs yeux pour pleurer à la vue des impacts paysagers et environnementaux.

- Choix arbitraire imposé par les décideurs contraire aux préconisations des services de l'Etat : CNPN/MRAe/SRADDT

La commune de Levens a bien des bâtiments publics ou autres surfaces artificialisées pour déjà procéder à des installations. Ce n'est peut-être pas la même dimension mais c'est ainsi que les citoyens de la ville et les services publiques locaux pourront s'approprier ce progrès d'énergie renouvelable, concrètement, par un meilleur partage de la valeur et une meilleure acceptation sociale.

Le Mont Arpasse sur la commune de Levens doit rester une zone naturelle telle que préconisée dans le PLUm.

  • C130 – Observations de Marc Pons, le 6 décembre 2023 à 14h36 :

Projet et sites en cohérence avec les besoins en énergie propre.

  • C131 – Observations d’Eric Bernigaud, le 6 décembre 2023 à 14h41 :

Tout d’abord : JE SUIS EXTRÊMEMENT FAVORABLE à ce projet

Ensuite, en lisant les commentaires, je m’aperçois, et j’attire l’attention du DDTM direction départementale des territoires de la mer que pour ce permis de construire sur la commune de LEVENS que la majorité des avis défavorables sont des personnes qui n’habitent pas la commune mais qui veulent choisir à la place des habitants les choix, orientations et budgets… Ou bien des gens qui postent et repostent les mêmes choses plusieurs fois bien que parfois fausses…

J’écrivais donc que JE SUIS EXTRÊMEMENT FAVORABLE à ce projet car nous avons un indispensable besoin d'énergie propre, que cela ne peut se faire qu’à travers des énergies renouvelables qui outre le fait de créer des revenus complémentaires pour la commune donc augmentation un budget au bénéfice de la population sont en totale adéquation avec l’immense réussite du projet et son implantation sur site.

Ce choix parfait du site a d’ailleurs été validé par les études environnementales réalisées, et si vous êtes déjà allé sur place vous savez que c’est aride, sans arbres, avec déjà des implantations de pylônes EDF Électricité de France au milieu des cailloux.

Il est important de créer cette unité de production photovoltaïque déjà tout simplement car la production solaire dans le 06 est une évidence de part l’ensoleillement et la disposition.

D’ailleurs je rappelle que ce projet est soutenu par la commune et la MNCA métropole Nice côte d’azur car c’est une stratégie de développement des énergies qui s’inscrit sur notre territoire et pour laquelle une compensation environnementale est prévue même si l’activité pastorale est totalement préservée et compensée.

Il a été prévu une revente de l'énergie en circuit court donc local et la SMEG qui exploite est un acteur expérimenté, solide et local.

Les nombreuses réunions publiques ont permis de bien exposer les très nombreux avantages du projet qui contribuera d’ailleurs à éviter du co2 et à lutter contre les gaz à effet de serre pour le bénéfice de la planète et pour la satisfaction des vrais protecteurs de l’environnement.

Notre département des Alpes-Maritimes a un besoin crucial et urgent de production d'énergie et dans ce projet, la totalité de l'énergie produite rejoindra le réseau public (ENEDIS) et évitera les crises d'hiver que nous connaissons par temps de grand froid.
Ce site, parfaitement choisi, est venteux et il permettra une bonne production en rafraîchissant les cellules photovoltaïques

Malgré les arguments faux et obsolètes avancés par certains, je me permets également de rappeler que ce projet est hors zones protégées de la MNCA, que ce projet conserve un parc protégé pour un agriculteur et son troupeau notamment pour la protection contre les attaques de loups la nuit ; qui est un fléau pour nos activités pastorales.

Le parfait choix de ce site ; outre la double orientation des panneaux qui réduira au minimum l'impact visuel, permettra un raccordement direct très proche et c’est un énorme avantage quand on sait à quel point cela réduit l'impact environnemental.

Pour tous ces points :  JE SUIS EXTRÊMEMENT FAVORABLE à ce projet

  • C132 – Observations de Véronique Davoust, le 6 décembre 2023 à 14h44 :

Complètement contre !!!!!

Un seul mot d'ordre: respectez la nature!

  • C133 – Observations de Gérard Pla, le 6 décembre 2023 à 15h09 :

Avis défavorable à ce  projet. 

Il est à contre courant des mesures bien comprises d’une valorisation des énergies renouvelables qui ne sacrifient pas la biodiversité.

Il crée la confusion dans les esprits par 3 affirmations totalement fausses. 

Ces affirmations erronées sont 

1) Par les mesures Eviter Réduire Compenser il n’y aurait pas de perte de biodiversité

2) Ce projet pallierait aux difficultés en alimentation d’électricité de la Région 

3) On ne pourrait pas faire autrement, il n’y aurait pas d’autres solutions 

Mais d’abord sur la forme de l’enquête publique.

Il n’est pas simple d’arriver via internet au bon endroit pour accéder à toutes les pièces du dossier  Pourquoi pas un lien direct ? 

Pas simple d’étudier correctement le dossier surtout quand des pièces sont inaccessibles. En effet durant une dizaine de jours, impossible d’ouvrir le dossier complet compressé (sous format ZIP).

Pas simple de comprendre la surface réelle impactée quand l’annonce première de l’enquête publique parle de moins de 5 ha, l’annonce rectifiée (à peine quelques jours avant le début de l’enquête) de 11,7 ha et l’avis du conseil de protection de la nature signale un impact à minima sur 19,5 ha. 

Pas simple d’étudier sérieusement en aussi peu de temps les quasi 3000 pages de l’enquête, d’autant que celles ci ne donnent pas forcément les mêmes éléments et qu’il y a des contradictions entre documents (sans doute pas les mêmes intervenants). 

Pas simple d’être correctement informé par les autorités sur cette seconde enquête, son pourquoi, ses enjeux. La seule réunion (peu annoncée) organisée par la municipalité entre les deux enquêtes a consisté à faire venir des financiers et un représentant de la SMEG. Un compte rendu très partisan, unilatéral a été publié dans le journal municipal juste pendant cette deuxième enquête.

2) Sur le fond

L’élément essentiel de ce projet qui pose problème est le peu de considérations concernant la biodiversité, les espèces qui peuplent ce lieu, les habitats particuliers, le lien qu’il y a avec les autres parties du territoire. 

Ce point est développé avec des précisions concrètes, documentées tout à la fois par la Ligue de Protection des oiseaux (qui signale un inventaire incomplet et faux), que par l’avis négatif du Conseil National de Protection  de la Nature, et que celui de la MRAE. 3 avis que je rejoins complètement.

Impacts négatifs minorés

De façon générale, les études minimisent les impacts négatifs du projet sur la biodiversité et l’environnement ou ne prennent pas en considération au niveau nécessaire ces questions. 

Rien que la phase d’installation des 23 300 panneaux et des pieux sur lesquels reposent deux fois dix panneaux soit prés de 6 000 pieux, va être catastrophique pour ce milieux. Il faudra percer, forer la roche et bétonner. Les sols piétinés, retournés. Le désastre de ce chantier n’est pas considéré à sa vraie dimension 

Le site de L’Arpasse n’est pas n’ importe où. Les Alpes Maritimes sont l’un des  département de la Métropole le plus riche en biodiversité et à ce titre devrait donner l’exemple. L’ Arpasse subit les influences de la mer Méditerranée et des montagnes du Mercantour. Et le site choisit est 300 mètres au dessus de la plaine du Var et du fleuve Var. C’est dire la richesse naturaliste, de ce massif.

Et pourtant depuis le début on perçoit que la préservation de la biodiversité n’est pas la préoccupation majeure des initiateurs du projet.

C’ est d’ailleurs clairement annoncé dés la page 12 du dossier de présentation « Deux problématiques sont au cœur des préoccupations en ce début de XXIème siècle : la lutte contre le réchauffement climatique, principalement dû aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), et la raréfaction des sources d’énergie fossile. » est il écrit . 

Non et encore non !

L’une des problématique les plus importante du 21 ème siècle (avec le réchauffement climatique) est la sixième extinction des espèces et la perte de biodiversité qui se déroule silencieusement sous nos yeux. Ce projet nous fait regarder ailleurs et c’est désolant. D’autant plus désolant que colloques et interventions alertent  de façon de plus en plus pressente sur l’urgence à réagir. (Voir la COP 15 sur la biodiversité Décembre 2022)

4 sites Natura 2000 à proximité, des sites protégés tous alentours

Les documents officiels (le PLUM, avant modification pour ce projet, classait le lieu en réservoir de biodiversité de la trame verte), les organismes officiels, le recueil d’informations des inventaires réalisés pour les besoins de l’enquête reconnaissent tous que c’est un milieu très riche en biodiversité. 

Alors les promoteurs du projet essaient deux tentatives pour minorer cette belle réalité.

 a) Ils disent que le lieu est anthropisé, ce qui est totalement faux et le commissaire enquêteur de la première enquête publique le dit et dit même qu’il n’aurait pas fallu faire ce projet là.

 b) Ils déclassent administrativement ce territoire, ce qui n’est aucunement justifiée. Cela est d’ailleurs contesté massivement.

 Le site de projet se situe sur un secteur à enjeu écologique très fort (zone 1) ; concerné par un réservoir de biodiversité »  Par une pirouette il passe en  zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » P 18 (note de présentation) .

Compensation illusoire

Après cette tentative la démarche de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC) devrait conduire à aucune perte de biodiversité.

A ce propos je suis très étonné que l’annonce de cette séquence, sans en connaître ni le détail, ni le déroulé, et en l’absence (pour le public) de l’évaluation environnementale ait été un élément déterminant de l’avis de la précédente enquête publique. 

Je suis très étonné aussi que la parole de la Métropole sur cette question ait suffit à emporter la décision. Etre juge et partie il y a mieux comme exercice démocratique.

Aujourd’hui nous avons ces documents (enfin!) 

Constatons d’abord que le conseil National de Protection de la Nature (organisme officiel) ne donne pas l’autorisation de destruction d’un certain nombre d’espèces demandé. (Voir avis défavorable du CNPN) 

Constatons  aussi que des mesures de compensation ne sont demandées que pour 4 espèces. Pourquoi 4 ? 

Lorsqu’on étudie les tableaux de l’étude d’impact sur l’environnement (page 309 à page 328)et ceux du dossier de la demande de destruction d'espèces protégées (inventaires p 77 à 131, impacts p 141 à 166, puis suivantes), on est sidérés du nombre et de la variété d’espèces qui vont être détruites. 

Les terrains de compensation sont situés à Terra Forte (Châteauneuf-Villevieille) et à l’Arpasse. 

Ces terrains sont déjà pour une part dans une zone ZNIEFF2. Les mesures envisagées, comme le débroussaillement ne garantissent pas de gain écologique. Par contre des « fonctions écologiques seront perdus, comme la pollinisation, la résistance aux espèces invasives, la filtration de l’eau, les fonctions liées à la qualité du sol »

Et puis il serait totalement illusoire de raisonner comme si les impacts ne se feraient sentir que sur la zone du projet. 

Cette zone est en communication, en relation, en fonctionnement avec toute une série de milieux à proximité très riches. 

Quatre zone Natura 2000, à moins de 5 km

Des zones ZNIEFF 1 et 2, à 1,5 km

Des Zones de protection spéciales, entre 500 m et 2 km

Six zones naturelles d’intérêts reconnus  (ZNIR) dans l’aire d’étude immédiate 

Etc. Etc. (Voir Etude d’impact p117 et suivantes) 

Lorsqu’on se promène sur ce magnifique Mont Arpasse, on voit bien que c’est un milieu ouvert, qui communique avec toutes ces zones. 

Et pourtant il y a une non prise en compte des effets négatifs sur ces zones.

Ce projet pallierait aux difficultés en alimentation d’électricité de la Région 

On ne doute pas de la bonne foi de ceux qui sans étudier le dossier pensent cela. Les décideurs, eux, connaissent la réalité et elle n’est pas ce qu’ils racontent

Ainsi les auteurs des rapports de l’enquête publique  nous servent un récit complètement faux concernant la production d’énergie qui en résulterait. 

« Le projet vise donc à renforcer l’offre actuelle de production d’énergie solaire et par conséquent à améliorer la position des Alpes Maritimes en situation de péninsule électrique. » est il écrit page 5 du projet de présentation. Cet argument est répété dans d’autres pages

Il suffit de donner les chiffres (en reprenant ceux de l’enquête) pour comprendre de quoi on parle, et combien cette phrase est de la propagande donnant une vision assez éloignée de la réalité. 

En réalité ce projet produit peu d’électricité (11,5 MWc) mais impacte un large territoire 20 ha directement, et bien plus en lien avec les autres territoires. C’est pourquoi le CNPN écrit en conclusion « cette modeste surface - 5ha - de parc solaire doit pouvoir être déplacée ailleurs dans le secteur ciblé et sans recours à un déclassement inapproprié du PLUm local. «  (p 4 conclusion) 

Les chiffres donc.

Pour le RTE Réseau de transport d'électricité, la région électrique est le bassin Nice Cannes.

Les besoins varient entre 1 500 mégawatts (pointe d’étè) et 2 400 mégawatts (pointe d’hiver).

Actuellement la capacité de production locale est d'environ 270 mégawatts (1 mégawatt = 1 millions de watts).

La région n'est donc pas autosuffisante, aussi c'est l'énergie produite par les grandes centrales hydrauliques du Rhône, de la Durance et par les centrales nucléaires, qui nous apporte l'essentiel de la puissance nécessaire à l'équilibre de la consommation, ceci grâce au réseau très haute tension interconnecté qui permet les échanges. (Lignes 400 kilovolts, 225 kilovolts et 150 kilovolts). 11,5 par rapport à 1 230 (1 500 moins 270 été) ou 2130  (2 400 moins 270 hiver) représente quasiment rien, 0,8 l’été et encore moins l’hiver.(0,5) 

Ces calculs donnent des résultats bien en dessous de ceux présentés par la Métropole et la SMEG(7 400 foyers). Ils sont pourtant encore bien élevés si l’on prend d’autres méthodes de Calcul.

Ainsi selon Jean Gonella  (Professeur de Mathématiques à l’université de Provence) et coordinateur régional de l’association FARE SUD, selon des calculs qui tiennent compte du facteur de charge du solaire, de la puissance réelle des panneaux (par rapport à la puissance installée) rapportée à la consommation moyenne annuelle d’électricité, par foyer (4 600 MWh/an- chiffres RTE Réseau de transport d'électricité 2018) donne pour ce parc de 5 ha de panneaux une production qui varie entre 2 500 et 2 750 foyers. 

Je renvoie à son intervention pour toutes les références en rapport à ces chiffres.

Dans tous les cas, on est bien loin des chiffres annoncées par la métropole.

Rapporté à la population des Alpes Maritimes (1million 097410  habitants) ou de la Métropole Nice Côte d’Azur (553 000 habitants) la production de cette centrale est ridicule.

Elle ne peut justifier de massacrer autant d’espèces et de milieux naturels.

D’autant que c’est quand même surprenant qu’on accorde à une entreprise étrangère le droit de produire autant d’impacts négatifs sur des milieux naturels alors que les retours sur investissement (financiers) seront assez rapides et estimés au bout de 10 ans.

On ne pourrait pas faire autrement, il n’y aurait pas d’autres solutions 

Cette affirmation n’est fondée sur aucune étude. 

Au contraire l’ADEME ( Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie ) évalue « les gisements de PV à 123 GW sur grandes toitures industrielles, à 49 GW sur les friches industrielles et 4 GW pour les parkings ». Beaucoup plus que les 100 GW nécessaires selon les plans gouvernementaux.

Dans les Alpes Maritimes l’étude des potentialités et d’un plan PV que la Métropole annoncé depuis quelques temps serait reportée à … 2025.

D’autres départements, comme l’Ile et Vilaine, ont produit une étude détaillée depuis...2014 

le détail de cette étude est là HYPERLINK https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14_09_04_RAP_Potentiel_toiture_solaire_D35_cle7efd74-1.pdf

On y apprend que 17 millions de mètres carrés de toiture peuvent servir au photovoltaïque.

Le professeur Philippe Blanc Directeur de recherche au sein de l’école d’ingénieurs MINES-Paris PSL, basé à Sophia-Antipolis a calculé les surfaces nécessaires dans les Alpes Maritimes pour une production répondant aux scénarios de RTE Réseau de transport d'électricité

Je cite Philippe Blanc 

« Pour une production située entre 14 et 40% de la consommation électrique, selon les scénarios de RTE Réseau de transport d'électricité, le solaire PV produira entre 1.3 et 3.6 TWh

3.6 TWh équivaut à environ 12.6 km2 de modules PV (~ 2.5 GWc)

1.3 TWh équivaut à environ 4.6 km2 de modules PV (~ 910 MWc)  

Traduit en ordre de grandeur, cela représente :  

0.3 % de la surface totale du 06 (429 500 hectares)

4 % du Tissu urbain discontinu (31 140 ha)

54 % des Zones industrielles ou commerciales et installations publiques (2 350 ha)

76 % du Tissu urbain continu (1 660 ha) 

3.4 % des zones anthropisées : C'est-à-dire tout à la fois : Tissu urbain discontinu, Zones industrielles ou commerciales et installations publiques, Tissu urbain continu, Equipements sportifs et de loisirs, Aéroports, Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés , Zones portuaires, Décharges (37 400 ha) »

Voilà pourquoi à défaut d’études plus complètes,  il n’est pas envisageable de détruire autant d’espaces naturels pour une si faible production électrique.

Et quand il est dit que c’est moins cher dans les espaces naturels, c’est parce qu’on ne prend pas en compte, la valeur de la nature, des sols, de la biodiversité et de ses immenses services à la vie. 

Et la vie sans le maintien de ses riches milieux ne peut se maintenir longtemps, c’est le sens de la COP 15 qui s’est tenu en décembre 2022 et qui lance un cri d’alarme pour protéger les milieux naturels.

 

  • C134 – Observations d’Edith Seigeot, le 6 décembre 2023 à 15h28 :

Sur les fondements de notre démocratie, je vous fait part ici de mon avis défavorable à la construction de cette centrale de 5ha à Levens.

Je trouve aberrant que l'on perpétuent la destruction de nos eco systèmes, dont nous sommes non seulement issus mais aussi dépendant. L'intelligence humaine devrait être garante du maintient des eco systèmes sur Terre. Hors ce n'est pas le cas, et c'est terrifiant. Nous nous sommes tellement dénaturés qu'on ne voit même plus notre dangereuse aberration :

Cette pseudo "transition écologique", qui ne veut pas réaliser que nous sommes perdus tant que la ligne de direction ne bougera pas. "Verdir les énergies" est un contre sens si c'est en continuant de détruire l'environnement.

L'urgence est de changer de paradigme, de direction. Ralentir pour mieux vivre, plutôt que cette quête absurde d'une croissance démesurée et suicidaire.

Alors c'est le cœur lourd que je vous envoie ce mail, en espérant que les citoyens soient écouté. En espérant que des scientifiques sans conflit d'intérêts puissent donner leurs avis sur ce projet.

Timothée Parrique par exemple, spécialiste de l'économie et de la "décroissance", ce mot qui ne devrait pas faire peur mais rassurer : il ne s'agit pas de faire machine en arrière, de revenir au temps du moyen âge, mais au contraire d'aller de l'avant avec une croissance de conscience. Une croissance de savoir-faire et de savoir-vivre, une croissance de l'intelligence sociale et économique, pour éviter de suivre l'axe du Titanic. 

Nous sommes nombreux à bord à voir l'iceberg droit devant, tant de spécialistes ont élaborés des voies viables durablement, il faut oser changer notre rapport au monde.

Car on aura beau faire avancer le paquebot avec de l'énergie "verte", ça n'empêchera pas la finalité désastreuse.

Et encore une fois, si c'est du vert taché du sang d'un eco système que l'on détruit, alors ce n'est pas écologique.

Il est encore temps de prendre une autre voie, mais on n'a plus le temps de faire les mauvais choix. C'est angoissant de constater que le gouvernement n'est pas garant de cela et qu'au contraire, il permet et encourage sur l'axe du Titanic.. les beaux discours on s'en fichent, on regarde les actes et c'est terrifiant.

  • C135 – Observations d’Eliane Elhadeff, le 6 décembre 2023 à 15h32 :

Je suis favorable à ce projet pour l’implantation de panneaux photovoltaïques car nous avons besoin d’énergie propre et renouvelable. De plus je pense que le site est parfait.

  • C136 – Observations d’Alice Lemut, le 6 décembre 2023 à 15h51 :

Je suis résolument opposée à ce projet de Centrale Photovoltaïque au Mont Arpasse à Levens.

Les recommandations préconisent de d’abord équiper de panneaux les toits des immeubles, les ombrières, les friches industrielles, les toits des super-marchés et des bâtiments publics.

Au mépris de ces préconisations on veut artificialiser un écrin de verdure qui abrite pas moins de 20 espèces protégées.

Les recommandations préconisent également de favoriser en équipements de panneaux les endroits densément peuplés, près des côtes. Levens est loin de correspondre à ces endroits!

Cette artificialisation est destinée à une multi-nationale monégasque et n’a même pas pour but la consommation levensoise. Il y a tout-de-même d’autres toits, ombrières et friches à Monaco pour re localiser la production de cette multi-nationale.

Enfin, le Mont-Arpasse est le lieu de pâturage de la bergerie de Levens. On propose au berger d’amener, en camion, pâturer ses brebis à 15km de Levens. Quel est le bénéfice d’installer des panneaux photovoltaïques pour moins émettre de CO2 alors que des camions vont en émettre énormément pour faire 15km (aller-retour, donc 30km) pour amener les brebis sur leurs nouvelles pâtures?

Ce projet est aberrant, plein de non-sens et n’a absolument aucune utilité valable et prouvée.

  • C137 – Observations de Yann Salagnon, Membre de l'association Alternatiba 06, le 6 décembre 2023 à 15h56 :

Au regard des pièces du dossier, de l'avis de l'autorité environnementale, et des réponses apportées par le mémoire en réponse, je suis CONTRE ce projet d'installation de parc photovoltaïque.

- Les impacts sur la biodiversité sont forts, et le fait de devoir déclasser la zone, et modifier le niveau de protection de la biodiversité, est inacceptable, et montre bien que le projet est peu soucieux des enjeux de protection.

- La commune de Levens, ainsi que le Métropole de Nice, peuvent oeuvrer à trouver des zones d'implantation photovoltaïque, qui ne soient pas des espaces naturels, c'est à dire sur des zones déjà urbanisées. Même si cela représente un coût plus élevé, et des enjeux techniques plus complexes.

- il n'est pas logique que l'énergie soit produite à destination de l'Etat de Monaco, afin de lui permettre d'afficher une image plus verte. L'énergie produite sur la Métropole devrait servir à couvrir une partie de ses besoins. Celle produite à Levens devrait servir si possible aux besoins de Levens.

- Les avis de l'autorité environnementale sont éloquents, argumentés et justifiés.

Il convient de les respecter.

Les réponses apportées ne sont pas convaincantes.

- Les mesures de compensations ne fonctionnent pas. La compensation réelle n'existe pas. Même si elle a été documentée par le ministère. C'est bien pour cela que les émissions de GES continuent d'augmenter, au niveau mondiale, alors qu'elles devraient baisser fortement et régulièrement.

- L'utilisation de panneaux solaires chinois, qui sont ceux ayant le bilan carbone le plus élevé, parmi les exemple cités, est étonnante.

- l'atteinte au pastoralisme est inacceptable, et montre le caractère paradoxal de ce projet.

Pour toutes ces raisons, et bien d'autres qui ont déjà été citées et argumentées dans les autres avis contre, JE M'OPPOSE à l'installation de ce parc photovoltaïque, dans ces conditions, sur une zone naturelle de la commune de Levens.

  • C138 – Observations de Roxane Rognone, le 6 décembre 2023 à 15h58 :

je suis plus que favorable à ce projet sur levens, cela va favoriser d'une part l'écologie sur notre commune, cela va d'une part rapporter à la commune et d'autre part engendrer des bénéfices à la commune. Cela va contribuer à diminuer et donc lutter contre les gaz à effet de serre. Ce projet a été très bien étudié, monté et il serait dommage de le retarder plus. Il va aussi contribuer à permettre un abri aux animaux lors de pluie et neige. 

Je soutiens plus que tout ce projet 

  • C139 – Observations de Mme Sylvie Massucco, le 6 décembre 2023 à 16h28 :

Je suis totalement opposée à ce projet de parc photovoltaïque, pour les raisons suivantes:

-Ce projet contribue à la dégradation d'une zone naturelle et aux conditions de vie des espèces végétales et animales qui y vivent.

-Il est en contradiction avec la préservation des continuités écologiques que sont les trames verte et bleue.

Celles- ci permettent aux animaux de se déplacer pour se nourrir, trouver un habitat, se reproduire, etc. Ces axes de déplacements sont reliés à des réservoirs de biodiversité qui sont des espaces offrant une grande diversité d’espèces, mais aussi une diversité génétique au sein d’une même espèce. Le but étant de limiter la disparition des espèces et de s’adapter aux changements climatiques. Mais, toute construction (mur, grille, route, panneaux photovoltaïques...) augmente les zones de conflit, c'est à dire, les obstacles potentiels aux déplacements des espèces.

-Il ne répond pas à un des objectif du PLU Plan local d'urbanisme M :"garantir et mettre en valeur la qualité exceptionnelle des paysages naturels du Haut-Pays, au Littoral".

-L'installation de panneaux  photovoltaïques est beaucoup plus judicieuse, sur des hangars, des bâtiments, ou sur les ombrières à parking.

-Ce projet ne répond pas à la recherche d'une "Sobriété" énergétique, nécessaire à toute transition, mais il va se surajouter à une consommation croissante d'énergies fossiles dues au sur tourisme, à la sur urbanisation, à la surconsommation. Et pour répondre à cette course du toujours plus, faudra-t-il recouvrir ,par des champs photovoltaïques, tous les espaces naturels ou agricoles du 06?

  • C140 – Observations de Gwendoline Oddo, le 6 décembre 2023 à 16h39 :

Je souhaitais répondre à l’enquête publique, du 6 novembre 2023 à 8h30 au 7 décembre 2023 à 16h : permis de construire parc photovoltaïque Arpasse en émettant mon avis défavorable à ce projet.

Je pense que la suppression définitive d’un espace naturel indispensable à l’équilibre climatique et riche en biodiversité alors que d'autres possibilités existent est une absurdité.

À mon sens, il y a bien assez de toits pour implanter des panneaux solaires sur les ville du littoral.

Aussi l’artificialisation des sols et la réduction à néant de la végétation du site, sous prétexte de produire de l’électricité renouvelable n’est pas possible et justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable s’apparente à du greenwashing.

Je suis toutefois favorable à l’implantation du photovoltaïque pour la production énergétique éco-responsable mais vous perdez toute crédibilité si vous le faite au détriment de la nature.

  • C141 – Observations d’Annick Manigault, le 6 décembre 2023 à 16h41 :

L'Arpasse est un lieu de promenade accessible aux Levensois sans qu'ils aient besoin d'utiliser une voiture,ce qui est un point plus que positif pour lutter contre le changement climatique.

Il faudrait commencer par installer les panneaux solaires sur les toits des centres commerciaux,des parkings, des immeubles,des maisons afin de préserver la nature.

Au XXI ème siècle, nous ne pouvons pas nous permettre de raisonner comme au siècle dernier,nous connaissons l'importance de la préservation de la biodiversité pour notre survie.

Ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes assis.

  • C142 – Observations de Jean Gomez, le 6 décembre 2023 à 17h41 :

Je suis favorable au photovoltaïque

Parce que nous avons besoin d énergie propre et renouvelable 

  • C143 – Observations de Nadia Bari, le 6 décembre 2023 à 17h46 :

Je suis contre ce projet qui va détruire la biodiversité.

De plus ceci ne profitera pas a la commune.

Je pense qu il aurait été plus judicieux d équiper les bâtiments publics afin de fournir pour nous mêmes.

  • C144 – Observations de Laetitia Francioso, le 6 décembre 2023 à 17h50 :

Je suis favorable au projet photovoltaïque car la totalité de l'énergie produite rejoindra le réseau public et ENEDIS et évitera les crises d'hiver

  • C145 – Observations de Laëtitia Francioso, le 6 décembre 2023 à 17h52 :

Je suis favorable au photovoltaïque car nous avons besoin d'énergie propre.

  • C146 – Observations de Nadine Broch, présidente de l’association de protection de l’environnement ACME – Pays des Paillons, le 6 décembre 2023 à 17h59 :

Au nom du CA Contrat d'avenir de notre association de protection de l’environnement (ACME-Pays des Paillons), nous faisons part de notre opposition ferme à ce projet de "destruction" d’espace naturel.

A l’heure où les conditions climatiques, la nécessité absolue de conserver des terres vierges qui devront peut-être un jour être cultivées, où nous devons protéger la biodiversité sans laquelle notre espèce aura le plus grand mal à survivre, voilà qu’on nous propose de reclassifier une surface importante de zone naturelle dans le seul but de permettre à une société de produire et vendre de l’électricité. Nous noterons avec effarement que les terres sacrifiées sur l’autel du profit sont françaises, que la société est monégasque et que les retombées pour les français sont plus que très minimes. C’est encore un projet à vocation financière recouvert de la verdure "énergies renouvelables" et "développement durable". Ni Levens ni la France ne verront changer leur rapport à la distribution électrique de manière évidente, ni Levens ni la France n’auront de retombées financières sur la vente de l’électricité, seule la société monégasque SMEG en retirera l’ensemble des profits. En revanche Levens et la France auront perdu une zone naturelle (qui devrait être à sanctuariser), auront perdu en richesse de leur biodiversité. Ce qui est important, c’est cela. 

Des décisions ont été prises : les panneaux photovoltaïques, oui, l’électricité renouvelable oui À CONDITION que soient utilisés préférentiellement les espaces déjà anthropisés par l’activité humaine (toitures, parkings, façades…). Il faudrait également démontrer, démontrer et non affirmer, que ce projet ne peut être réalisé ailleurs  et en préciser les raisons.

Notre département croule sous le béton, sa population se paupérise NOUS DEVONS préserver nos espaces naturels et, en même temps, réfléchir à d’autres façons de consommer de l’électricité, ou toute autre énergie. En effet, c’est prendre le problème à l’envers que de penser qu'il nous faut produire la même quantité ou davantage d’énergie avec du renouvelable alors qu’il serait peut-être préférable de réfléchir à consommer de manière plus respectueuse de nos ressources. Nous avons la mauvaise habitude de toujours foncer tête baissée guidés uniquement par le profit. Or, aujourd’hui nous n’en sommes plus là : il faut changer !!!

NON à ce projet qui porte une atteinte grave à notre environnement. Atteinte qui, si le projet est autorisé, sera irréversible !

  • C147 – Observations de Luis Gomez, le 6 décembre 2023 à 18h07 :

Je suis favorable pour le parc photovoltaique

Car besoin d énergie propre 

  • C148 – Observations de Mme Girard, le 6 décembre 2023 à 18h34 :

Je suis favorable au projet parc photovoltaïque sur le site de Levens qui permettra un revenu complémentaire pour la commune. Les réunions publiques ont permis de bien exposer les avantages du projet.

  • C149 – Observations de Lucie Cateland, co porte parole de la confédération paysanne, le 6 décembre 2023 à 18h37 :

Je vous informe qu'à la dernière session chambre d'agriculture, une motion contre l'implantation de panneaux photovoltaïque sur toute terre agricole ou susceptible de l'être à été voté à l'unanimité le 28/11/2023.

La chambre d'agriculture se positionne contre les PV au sol.

extraits de cette motion:

selon "La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 consacre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols agricoles pour 2050"

il a été décider "De refuser les projets photovoltaïques au sol sur tout espace à vocation agricole ou susceptible de l’être, pour veiller à la préservation des terres agricoles et du potentiel de production régional, dans un objectif de souveraineté alimentaire.

De privilégier des projets non consommateurs de foncier tant que tous les espaces artificialisés susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques n’auront pas été couverts : toitures, sites dégradés ou anthropisés, talus des autoroutes, anciennes carrières ainsi que bâtiments agricoles existants".

Sur le mont Arpasse il y a un GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun qui fait pâturé ses brebis... il leur a été proposé d'autres terres beaucoup plus loin: Chateauneuf Villevieille au Férion alors qu'ils sont à côté du mont Arpasse, ça n'a pas de sens.

Le mont Arpasse est une zone naturelle qui doit être préservée.

La côte d'azur est suffisamment bétonné pour qu'on se mette à artificialiser nos montagnes. Il reste encore énormément de toits à équiper en energie solaire avant de le faire dans les champs et les zones naturelles.

Comme la plupart des habitants, je ne comprend pas bien la démarche de la mairie à créer une électricité qui ne sera pas pour ses propres habitants (mis à part le côté pécunier évidemment) mais pour ceux de Monaco.

Au vu de tous les commentaires en défaveur de ce projet ainsi que les nombreux arguments documentés apportés par les associations et les habitants, j'espère sincerement que ce projet ne vera pas le jour.

  • C150 – Observations de Raphaëlle Barraya, le 6 décembre 2023 à 18h47 :

Je travaille à Monaco depuis plus de 20 ans et je subis avec effarement l'emballement permanent de construction et la conquête sur l'espace maritime ( protégé ! !!)  pour gagner encore plus de mètres carrés et donc d'argent. Bien sûr tout cela va créer encore plus de besoins énergétiques qui promettent désormais d'artificialiser les montagnes environnantes...  Quand va t'on arrêter de faire l'inverse  de ce que le bon sens nous dicte?

Oui au panneaux solaires sur les parkings, les toits, tous les bâtiments possibles, mais sûrement pas sur des aires naturelles !!

  • C151 – Observations de Paul Salas, le 6 décembre 2023 à 19h07 :

Je prends connaissance avec horreur du projet d'aménagement par des panneaux photovoltaïques sur ce lieu où j'ai l'habitude d'aller me promener. Je ne comprends pas qu'on puisse massacrer par avance une telle nature !

Je ne suis pas contre les énergies renouvelables loin de là mais il faut le faire avec discernement ! 

J'ai déjà remarqué la diminution des arbustes sur ce site (...?) 

que rapporte ce projet ? quelle sont les compensations

est ce irréversibles ? comment rattraper les dommages que va causer cette implantation (pieux, enrochements...)

  • C152 – Observations d’Alain Oddo, le 6 décembre 2023 à 19h25 :

je suis opposé à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la commune de LEVENS pour diverses raisons qui touchent entre autre a l’environnement mais pas que. La SMEG peut proposer directement sur le territoire Monégasque l’implantation de ces panneaux sur les immeubles entre autres, envisager une implantation offshore où se servir des courants marins et de la houle pour produire de l’énergie. Les solutions ne manquent pas.

  • C153 – Observations de Philippe Benassaya, membre de l'association Graines Populaires, membre du parti les Écologistes, le 6 décembre 2023 à 19h27 :

Je suis opposé au projet d’implantation de la centrale photovoltaïque de Levens qui ne respecte pas la zone de nature protégée du Mont Arpasse (zone Natura 2000).

Il est nécessaire de développer les énergies renouvelables en évitant de porter atteinte à la biodiversité.

La centrale photovoltaïque prévue à Levens pourrait être remplacée par une production photovoltaïque au plus près des lieux de consommation.

De nombreuses propositions sont faites régulièrement en ce sens par les mouvements écologistes. Nous sommes nombreux en effet à demander l’équipement en panneaux solaires de toutes les toitures des bâtiments publics du département des Alpes Maritimes.

Le département peut également prévoir des aides pour les entreprises, zones industrielles, copropriétés et particuliers pour généraliser l’installation de panneaux solaires sur les toits.

La production et consommation sur place permettrait de plus une meilleure efficacité de rendement en évitant les déperditions d’énergie qui sont importantes lors de son acheminement.

Préservons note faune et notre Flore dans un monde décarboné.

  • C154 – Observations de Léa de Jésus, le 6 décembre 2023 à 19h32 :

Je suis opposée à la construction d'une centrale photovoltaique sur une zone qui doit rester une zone naturelle. 

Nous disposons de milliers de toits qui peuvent accueillir des panneaux solaires, il est inconcevable de détruire des zones de biodiversité pour générer des déserts de panneaux photovoltaiques. D'autres solutions sont possibles, arrêtons de dégrader notre environnement. 

  • C155 – Observations de Daniel Demain, le 6 décembre 2023 à 20h33 :

Laissons la nature et son environnement se développer et arrêtons de bétonner Nous voulons continuer à vivre sainement Je suis contre ce projet

  • C156 – Observations de Corine Nguyen Khanh, le 6 décembre 2023 à 20h28 :

Je suis opposée à ce projet car il va irrémédiablement impacter l'environnement et la biodiversité et en plus il n'est pas destiné à la population locale qui va souffrir de cette destruction.

Les documents officiels des services de l'Etat (DREAL-PACA) préconisent pour les énergies renouvelables des installations à faire en priorité sur des sites déjà anthropisés, toitures, parkings, terrains dégradés par exemple. Si le recours au solaire est plus que souhaitable dans un contexte de réchauffement climatique, cela ne signifie pas pour autant qu'on doive saccager la montagne et des zones naturelles. On peut tout à fait imaginer et étudier d'autres solutions. Question aussi de volonté politique.

  • C157 – Observations de Marjorie Gaggino, le 6 décembre 2023 à 20h32 :

Je suis monégasque et viens d'apprendre qu'un important projet de la Smeg allait détruire 5 hectares de nature à Levens et en impacter 20 au total au nom du développement durable, ce qui semble complètement contradictoire et allant à l'encontre de la politique de protection de la nature engagée par S.A.S. le Prince Albert II et sa Fondation.

Nous avons énormement d'immeubles à Monaco et ailleurs sur la Côte d'Azur qui pourraient sans doute accueillir bon nombre de panneaux solaires, ce qui permettrait de ne pas gâcher des espaces naturels.

  • C158 – Observations de vass06, le 6 décembre 2023 à 21h10 :

Je suis totalement défavorable à ce projet sur l’Arpasse. Il nous faut évidemment développer les énergies propres mais pas au détriment du respect de l’environnement. A quoi cela sert-il de classer des zones vertes si c’est pour les déclasser pour développer ensuite des projets qui peuvent largement trouver leur place dans des zones bien plus adaptées. Si ce projet devait être réalisé sur l’emprise des Grands Prés, serait-il accepté par la population ? Non certainement pas. Et bien il en est de même au sommet de l’Arpasse? Serait-il accepté par la population? Et en plus sur l’Arpasse, ce projet est encore plus nuisible à l’environnement que s’il était aux Grand Près (faune et flore variés, berger, beauté du site…). Je trouverai plus logique de l’installer d’ailleurs aux Grands Près…les citoyens de Levens pourraient être fiers et même se vanter d’afficher un si beau projet. Les panneaux en hauteur permettrait d’installer la fête du cheval en-dessous, les cirques, réunions et meetings en tout genre, les vide greniers serait à l’ombre des panneaux…ça aurait vraiment de la gueule. Donc défavorable au projet à l’Arpasse mais pourquoi pas sur les Grands Près. Ps: sauf si les Grands Prés sont classés en zone verte (mais apparemment ça se déclasse une zone verte

  • C159 – Observations de Dominique Courtoisier, le 6 décembre 2023 à 21h10 :

Veuillez prendre acte de ma totale opposition au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le lieu du mont Arpasse sur la commune de Levens.

En premier lieu, les recommandations du SRADDET qui préconise de « mobiliser prioritairement les surfaces disponibles sur du foncier artificialisé́, avant tout projet en zone agricole ou naturelle », ne sont pas respectées.
J’en veux pour preuve les nouvelles constructions du projet des Traverses à Levens, dont aucun bâtiment n’est équipé de panneaux, il en va de même pour les ombrières du parking du village qui n’en sont pas équipées.

Pour clore ce point, que dire de la non-utilisation des multiples toitures de la Principauté qui elles non plus ne sont pas utilisées.

En second lieu, la présentation du projet tend à minimiser drastiquement la surface impactée, car il est fait mention d’une surface de 5 hectares de panneaux, mais in fine la surface clôturée est proche des 12 hectares auxquels viennent s’ajouter plus de 8 hectares de terrain qu’il faudra débroussailler pour ne pas dire stériliser. Voilà donc près de 20 hectares de biodiversité qui seraient détruits pour installer 5 hectares de panneaux. Le déséquilibre ainsi créé créerait de fait un énorme impact environnemental.

En troisième lieu, le secteur du mont Arpasse est connu pour la richesse de sa biodiversité, et comme l’a relevé le CNPN, les impacts ont été largement sous-évalués lors des « études » portées au dossier de demande de dérogation, laquelle demande a d’ailleurs reçu un avis défavorable, ceci désavouant ce projet bien mal étayé en ce qui concerne les diverses études et pièces portées à la connaissance du CNPN.

En quatrième lieu, il est question de « déplacer » quotidiennement les pâturages de la Bergerie de Levens, vers une nouvelle zone située en dehors de la commune à une distance de près de 14 ou 15 km. En toute logique il faudra donc transporter, par camion, à l’aller et au retour les animaux, soit sur une distance quotidienne de près de 30 km, sur des routes de montagne sur lesquelles la surconsommation de carburant des véhicules est notoire. Je n’ose imaginer l’impact carbone de tels déplacements, lesquelles émanations viennent pour le coup diminuer fortement l’intérêt dudit projet.

En cinquième lieu, ce projet ressemble plus à du greenwashing, si fortement à la mode, car en y réfléchissant bien, la Principauté de Monaco, sauf erreur achète la plus grande partie de son énergie électrique à la France qui rappelons-le produit la sienne en majeure partie grâce au nucléaire donc avec une émission de gaz à effet de serre minime…

  • C160 – Observations de Catherine Lestre de Rey, le 6 décembre 2023 à 21h17 :

Comme proposé je tiens à vous faire part de mon avis concernant ce projet auquel je suis totalement défavorable.

* Tout d'abord concernant le site choisi situé sur les trames verte et bleue conçues pour préserver la biodiversité et l'équilibre naturel. Ce dernier est déjà bien mis à mal sur le littoral du fait du bâti -dense- et de l'artificialisation des sols. De fait, l'arrière-pays constitue une zone de répit pour les espèces qu'il convient de considérer sérieusement.

* Si l'objectif est de contribuer à baisser la charge du coût de l'électricité nécessaire aux organes publics locaux comme aux administrés, il serait préférable d'encourager ces derniers à se tourner vers l'éco construction et/ou l'adaptation des bâtis existants. De nombreuses communes se saisissent de ce sujet pour engager une concertation et une mobilisation des habitants visant un changement de comportement salutaire à moyen comme à long terme.

* Enfin, les implantations de panneaux photovoltaïques dénaturent le paysage, massives, elles "plombent" une partie des flancs de collines, génèrent des rayonnements qui éblouissent les humains comme les oiseaux.

Je souhaite que ces éléments fassent l'objet de discussions approfondies avec les habitants de manière à lever toutes les questions qui se posent à ce stade.

  • C161 – Observations de Françoise Delon, le 6 décembre 2023 à 21h22 :

En tant que simple citoyenne des Alpes Maritimes, j'apporte un avis fortement défavorable à ce projet.

Je trouve cela aberrant de sacrifier de magnifiques zones naturelles et tout ce qu'elles contiennent en matière de biodiversité, alors que cela pourrait être fait sur les zones côtières déjà bien saccagées! 

Ce qui a été fait à Thorenc en est une triste illustration de ce type de projet ...

Sans compter que de tels projets contribuent également à diminuer les possibles terres agricoles,  de moins en moins nombreuses dans le département.

  • C162 – Observations de Terre bleue, le 6 décembre 2023 à 21h36 :

Le développement du solaire doit se faire, en priorité, sur les bâtiments, sur des terrains anthropisés et éviter les espaces naturels, forestiers et agricoles, si fragilisés (sècheresse, incendies, rupture des corridors écologiques/biologiques). Miser sur le solaire est incontestablement une solution imparable, la durée annuelle moyenne d’ensoleillement en PACA étant d’environ 2600 heures, lorsqu’elle est de 1700 pour le reste de la France.

Il est donc incompréhensible de porter le dévolu sur ce site de l’Arpasse, zone à fort enjeu écologique et réservoir de biodiversité, visible de Levens, de Bonson, de Colomar, et de balafrer ainsi un paysage cher aux populations. A ce propos, pouvez-vous communiquer publiquement l’évaluation des impacts environnementaux et visuels ?

De plus l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est nécessaire pour déroger à ce principe de discontinuité de l’urbanisme. Or cette même commission a aussi donné un avis négatif, tout comme la préfecture en 2018 et comme le PLUm ! S’entêter à rendre constructibles 25 hectares de zone naturelle protégée est, en 2023, incompréhensible, le signe patent d’un manque de vision minorant les impératifs de préservation de la biodiversité.

Intéressons-nous à l’aspect économique de ce projet. A qui sera destiné le réseau et l’électricité produite ? A qui « profitera-t-il » ? Aux locaux ou à d’autres, sachant qu’une promesse de bail emphytéotique a été votée en conseil municipal de Levens le 19 décembre 2018 au profit de l’entreprise Monaco Energies Renouvelables. Il faut exposer clairement les bénéfices pour le territoire et pour ses habitant·es en ne sacrifiant pas l’écologique au seul nom de l’économique. La logique impose prioritairement de choisir l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures et ombrières, de favoriser l’agrivoltaïsme, sur les parkings et dans les friches comme préconisé par la Dréal donc l’Etat.

Il est temps d’agir en menant une transition énergétique visionnaire, juste et équitable, ce projet ne doit pas s’y soustraire.

  • C163 – Observations d’Anaïs Massetti, le 6 décembre 2023 à 22h41 :

En tant que jeune citoyenne des alpes maritimes je tiens à la protection de notre nature et de sa biodiversité et m’oppose au Projet Levens de pose de 11 ha de panneaux photovoltaïques sur 20 ha de forêt.

D’abord parce que la réflexion de la future forêt de panneaux solaire va éblouir les 70 espèces d’oiseaux et les dizaines d’espèces de chauves-souris qui vivent sur le mont, qui risquent de s’y écraser. 

Ensuite car la construction de ce site nécessite une déforestation d’une partie du site naturelle et donc une destruction de la faune et la flore sur cette partie.

De plus, il existe d’autres solutions plus respectables de l’environnement et d’autres emplacements possibles pour ces panneaux: les toits des bâtiments sont assez nombreux pour accueillir les panneaux photovoltaïques. 

Puis car les travaux pour y parvenir vont appauvrir et artificialiser les sols (forage et bétonnage).

Je finirai par citer l’association Les Perdigones « POUR MAINTENIR LES ESPÈCES, IL FAUT MAINTENIR LES MILIEUX NATURELS EN BON ÉTAT »

Et n’en négliger aucun.

Je demande l’arrêt du projet.

  • C164 – Observations de Marie-Claude Duchein, le 6 décembre 2023 à 22h49 :

opposée à ce projet, je souhaite de plus dénoncer les allégations de certaines contributions, comme le fait de dire que:

" la surface utilisée clôturée impacte 11.7 ha dont près de 5 ha de modules photovoltaïques".

Il y a omission des hectares supplémentaires défrichés, ce qui représente en tout une surface de 19,5 hectares de biodiversité détruite avec de nombreuses espèces protégées.

On peut lire aussi: "Les inventaires floristiques, faunistiques, études d’impact, évaluations des enjeux, incidences du projet ont été réalisés, avec application, sur de très longues périodes ; les aspects environnementaux ont été pris en compte. Les compensations sont bien identifiées."

Comment se fait-il alors que le Conseil National de la Protection de la Nature dise le contraire: "le secteur est à enjeu écologique très fort", "les impacts sont sous évalués", la "compensation difficilement convaincante" , "le déclassement n'est pas justifié" ainsi que la MRAE qui recommande de "présenter des mesures de compensation plus abouties démontrant l’absence de perte nette de biodiversité", ainsi que "présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur les surfaces bâties ou anthropisées, préalablement à la recherche de sites en milieux naturels".

En effet, il y a suffisamment de sites bâtis ou anthropisés sur les Alpes Maritimes pour installer du photovoltaïque.

Par pitié, protégeons ce bien commun qu'est la nature au lieu de la détruire pour des gains financiers au profit de quelques uns ! 

  • C165 – Observations d’Alain Dauby, le 6 décembre 2023 à 23h03 :

Je suis CONTRE l'implantation proposée pour de nombreuses raisons notamment :

Destruction d'un site remarquable, visité récemment, comprenant des espèces animales et végétales en danger.

Il y a suffisamment de battis pouvant recevoir du photovoltaïque a équiper en priorité.

Déplacer des troupeaux en camion est aberrant.

L'avantage financier pour la commune est ridicule.

Le Prince Albert de Monaco a t'il été informé des conséquences de l'implantation de cet ouvrage ?

J'ai fait ma part en équipant mon toit de modules photovoltaïque, ceci sans aucune aide financière.

Etc…

  • C166 – Observations de Frédéric Devésa, membre de la Confédération paysanne, le 6 décembre 2023 à 23h52 :

La chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, dans sa grande sagesse et avec une belle unanimité, a voté une motion contre l'implantation de panneaux photovoltaïque sur toute terre agricole ou susceptible de l'être, rejoignant en cela la position de la chambre d'agriculture régionale et de la Confédération paysanne qui s'oppose à toute artificialisation de terres agricoles ou naturelles. Il n'y a pas de croissance infini dans un monde fini. Ces projets font injure aux défis qui sont les nôtres. Laissons la terre à ce qu'elle peut nous apporter et utilisons les toitures des bâtiments toujours plus nombreux pour y installer des panneaux solaires. Qui sème le béton récolte la dalle !

  • C167 – Observations de Theobaldo Alcarini, le 6 décembre 2023 à 23h58 :

Je suis fortement opposé à ce projet qui va encore porter atteinte à tout point de vue à toute la région entière !!!

Stop au massacre !! Projet contraire au sens de l’histoire : Attaque de la biodiversité , du vivant , faune et flore !!

Le maitre d’oeuvre a-t-il les dérogations pour détruire les espèces protégées ou en péril et leurs habitats ???!!!  Nous voulons bien les consulter !!

C’est une honte !!

  • C168 – Observations de Sylvie BONALDI , membre de CAPRE06, élue écologiste Nice et Métropole, le 7 décembre 2023 à 2h19 :

S’il est louable de chercher à produire de l’électricité à partir d’une source renouvelable comme le soleil, il ne faudrait pas détruire biodiversité et paysages comme ce projet ne manquerait pas de le faire. La MRAE souligne qu’à l’occasion de l’étude de la Métropole portant sur l’inventaire de sites naturels et anthropisés avec un potentiel photovoltaïque dans le cadre du PCAET, cette dernière prévoit dans un premier temps la mobilisation de sites naturels comme celui de Levens. Même si dans sa réponse à la MRAE, la métropole assure mener les deux axes en parallèle et prend exemple sur une réalisation effective en site anthropisé à Carros (parking), cela ne suffit pas, bien au contraire, à démontrer sa priorité à mobiliser du potentiel en site urbanisé. 

Le Conseil National de Protection de la Nature a donné un avis défavorable à ce projet au motif de la perte de la biodiversité. Cet avis devrait être contraignant.

J’émets un avis défavorable à ce projet. 

  • C169 – Observations de Sara Calderon, le 7 décembre 2023 à 6h21 :

Je m'oppose à la construction d'une centrale photovoltaique dans le secteur du Mont Arpasse à Levens pour la perte pour la biodiversite que supposerait le projet dans un secteur protégé.

Les préconisations de l'UE vont dans le sens de l'exploitation de zones déjà occupées par l'être humain (parking, habitations...) et celle là me semble la ligne à explorer.

Le projet supposerait sans doute une perte même du point de vue économique, car il affecterait la zone, prisée des randonneurs et du tourisme vert, de façon irréversible.

  • C170 – Observations de Laura Giudici, le 7 décembre 2023 à 7h01 :

Je soussigné Mme Giudici Laura résidente à Levens être favorable au projet photovoltaïque pour ses énergies renouvelables, pour me revente de l'énergie en circuit court donc local.....

  • C171 – Observations de Montserrat Collet, le 7 décembre 2023 à 7h47 :

Je souhaite compléter mon argumentaire de mon avis défavorable au projet de centrale photovoltaïque à Levens...

A savoir que 20 hectares de zone naturelle sacrifiée pour 5 hectares de panneaux photovoltaïques dont la production est surestimée est un scandale.

Merci de prendre en compte ce dernier argument.

Avis fermement défavorable à ce projet.

  • C172 – Observations de Mme Lydia Petetin, le 7 décembre 2023 à 8h54 :

Offrir à notre Monde un avenir plus respectueux de la Nature et du vivant est la priorité essentielle de toute personne consciente de cet enjeu essentiel en ce 1er quart de 21eme siècle .

Toute proposition allant dans ce sens est à prendre en considération.

Si sa mise en application présente plus d’impacts négatifs sur le territoire , sa faune et flore ainsi que pour les humains y vivant , il est donc nécessaire de revoir le ratio bénéfices/risques .

Concernant le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques au Mt Arpasse sur la commune de Levens , il semble, d’après de nombreuses études ,que celui-ci représente plus d’impacts négatifs que positifs sur ce magnifique environnement.

Au vu de ces études , je vous demande de reconsidérer ce projet et de le déplacer sur des zones plus adaptables et écologiquement moins impactées .

  • C173 – Observations de Christophe Dubly, secrétaire du GADSECA, le 7 décembre 2023 à 9h13 :

Le Groupement des Associations Environnementales de la Côte d’Azur (GADSECA) se prononce CONTRE le projet de centrale photovoltaïque de la Métropole de Nice pour Monaco sur le Mont Arpasse à LEVENS comme tout nouveau projet au sol du Département avant un moratoire.

Tout d’abord, il convient de rappeler la doctrine et l'engagement de la préfecture fixé en avril 2019, par le Préfet Georges-François Leclerc, dans un contexte d’incohérence et de tension territoriale qui se fait jour aujourd’hui autour des coups partis sans concertation sur les Préalpes d’Azur: "Tout nouveau projet de Parc Photovoltaïque (PV) se verra opposé un avis défavorable de la part des

services de l'Etat concernés." L'enquête publique est donc infondée et un moratoire doit être prononcé par le Département pour cause de contournement voire de non respect systématique de la charte PV 06. Par ailleurs, Il est prématuré voire erroné de présupposer du résultat d'études non encore délivrées.

A) BIODIVERSITE - Préservation des espaces naturels et agricoles:

Il est en effet prématuré de se prononcer sur la valeur naturaliste du site, fondement du projet, avant même l'expertise du Conseil National de Protection de la Nature qui se prononcera sur la dérogation d'espèces protégées et sur la seule étude partielle d'un bureau d'étude pluridisciplinaire mais limité dans ses moyens contrairement à ce que pourrait permettre la réalisation d’un atlas de la biodiversité comme suggéré par le GADSECA en CDNPS.

1) Ecosystèmes et habitats: La centrale est au coeur de la TVB

Pour protéger les milieux, les espèces, les documents d’urbanisme intègrent des trames vertes et bleues, parties de territoire essentielles au « maintien et à la reconstitution d’un réseau d’échanges pour les (…) animaux et végétaux (circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie). » le Ministère de l’écologie, de la transition ( https://www.ecologie.)

Non seulement le projet de la centrale Photovoltaïque est au coeur de la trame verte et bleue mais en plus au coeur de la zone où l’enjeu écologique est le plus fort, sans parler de l’étude d’impact sur la ressource en eau.

2) Nombreuses espèces en danger : Les naturalistes savent l’importance du site. Le porteur de projet demandera une dérogation à la préservation des espèces protégées et leurs milieux donc de détruire : 3 espèces d’insectes (Magicienne dentelée, Damier de la Succise et Zygène de l’Esparcette), 6 espèces de reptiles (Lézard ocellé, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Coronelle girondine, Psammodrome d’Edwards), 8 espèces d’oiseaux (Bruant ortolan, Chardonneret élégant, Fauvette pitchou, Linotte mélodieuse, Pie-Grièche écorcheur, Pipit rousseline, Serin cini, Tarier pâtre). » (pages 14/15). Parmi ces espèces, certaines sont en forte régression comme le Bruant ortolan, d’autres comme le Damier de la Sucisse sont sur la liste rouge des espèces menacées et sont protégés par la convention de Berne, la Linotte mélodieuse est protégée par la loi du 10 juillet 1976 et par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Quand au Lézard ocellé, il fait partie des sept espèces de reptiles menacés d’extinction en France et donc est strictement préservé. Il est considéré comme « quasi menacé » (NT) sur la liste rouge mondile de l’UICN au niveau européen (2011) et « vulnérable » (VU) sur la liste rouge française (2015). Il est interdit de le détruire, de le déplacer, le mutiler, altérer ou dégrader son milieu.

B) INTERET GENERAL : Notre groupement d'associations environnementales est bien évidemment pour le photovoltaïque (PV) mais avec discernement, concertation et pas à n'importe quel prix écologique ou même économique voire social différé voire contradictoire avec d'autres actions de lutte contre les changements environnementaux. La lutte contre le changement climatique par la décarbonation des activités notamment de production d'énergies ne peut être priorisée, encore moins mise en concurrence avec les actions des autres acteurs départementaux et régionaux voire nationaux et transfrontaliers impliqués sur les autres limites planétaires comme la préservation de la Biodiversité ou de la ressource en eau.

1) De quel intérêt général supérieur ? Le besoin de fourniture d’énergie électrique décarbonée figure dans le STRADDET PACA et n’est nullement contestable. C’est une énergie « verte » indispensable au mix énergétique. Mais sa mise en oeuvre est ici maladroite voire opportuniste. Le porteur de projet met en avant qu'une seule préoccupation planétaire et réponse dans la lutte contre

les changements environnementaux avec la fourniture d’électricité décarbonée au mépris d'autres préoccupations. Il est inutile de gérer séparément les réponses aux limites planétaires.

2) De quel Intérêt général particulier ? La renonciation de ce projet est recommandée afin de suivre la doctrine « défavorable au PV» de la Préfecture d'avril 2019 (Préfet Leclerc) et de ne pas créer un précédent pour un autre site déjà prévu à proximité voire de ne pas encourager d'autres non conformités vis-à-vis de la charte PV 06 comme celles en cours sur le département notamment dans le PNR des Préalpes d’Azur. Il convient de ne pas alimenter l’expansion incontrôlée et dévastatrice tel un incendie. Au vu de toutes les objections et réserves, sans parler des éléments quelque peu fallacieux du moins discutables car fortement amplifiés et orientés comme les « 49 sites alternatifs étudiés », « l'intérêt général », « l'alimentation énergétique du département », la « préservation de zones écologiques », le « renforcement du gisement de surfaces bâties ou anthropisées » ainsi que « le caractère dégradé et anthropisé du site », l’intérêt général ne peut être démontré. En revanche les intérêts particuliers apparaissent. Ce projet offre à la commune 150.000 € par an en violation de l’intérêt général que représente la préservation d’un site d’intérêt écologique, patrimoine national comme l’ensemble du territoire français inestimable et que représente les besoins énergétiques de la commune et de ses administrés en période de crise énergétique. A moins que ces revenus soient fléchés pour le développement de la propre auto-consommation de Levens et qu’après 30 ans d’exploitation, l’énergie revienne à Levens avec le provisionnement des coûts de réhabilitation du site. Non philanthropique car non destiné aux besoins énergétiques de Levens ou de la France, ce projet octroie à la Principauté de Monaco, un site et une source facile d'énergie décarbonée. Ce pays soucieux de l'écologie et sans problèmes de financement, visant l'exemplarité en contribuant à la filière française, par ailleurs déjà client de l’électricité nucléaire française, devrait être au dessus de tels projets au sol à l'économie bon marché sauf à rechercher sa seule autonomie énergétique en colonisant des territoires français. De plus, il serait bien inspiré de suivre les préconisations européennes en priorisant les installations sur les toitures et parkings en l'absence d’espaces naturels ou faiblement anthropisés. .

C) BESOINS ENERGETIQUES: Certes, il convient de rattraper le retard certain de la région PACA, deux fois moins équipée que la région Grand Est en la matière, comme le retard de son pire département, les Alpes-Maritimes. Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation sans concertation. Sinon cela risque d'être contre-productif voire repoussoir comme précédemment sur l'éolien, en hypothéquant même le rattrapage du retard pris sur le département au bénéfice d’un acteur extérieur. .

L’avis de Philippe Blanc de l’Ecole de Mines à Sophia-Antipolis mérite toute notre attention. En se basant sur la consommation électrique actuelle du département des Alpes-Maritimes, sa capacité photovoltaïque d’ici 2050 pourrait être entre 0,8 GWc et 2,3 GWc, contre actuellement de moins de 0,07 GWc. Elle correspondrait à une surface de projection horizontale entre 500 ha et 1500 ha. Ainsi, les besoins départementaux semblent pouvoir être couverts par 4% des zones urbaines ou 51% des zones industrielles. Celles gagnées sur les terres agricoles de la Plaine du Var ne manquent pas et permettent de rapprocher les zones de production énergétiques des zones de consommation avec l'auto-consommation limitant les coûts et impacts écologiques de raccordement, notamment sousterrain. La réponse aux besoins énergétiques de la commune et de ses administrés n’est aucunement considérée en cette période de crise énergétique voire hypothéquée par ce projet d’expropriation.

D) PARCS PHOTOVOLTAÏQUES au sol :

Il est prématuré de s’engager sur du photovoltaïque au sol en espace naturel alors qu’il convient avant toute chose de rattraper le retard pris sur l'équipement des espaces anthropisées priorisés par la charte 06, conditionnant le photovoltaïque au sol et l’usage des espaces naturels, agricoles et forestiers. Se rejouent ici les dérives constatées pour les consignes « Eviter, Réduire, Compenser » exclusivement orientées vers la compensation. Les recommandations de la Charte sur le Photovoltaïque (PV) sont priorisées à l'inverse également avec ce projet.

Il est prématuré de considérer que les seules installations sur toitures et parkings, zones anthropisées, non limitées aux seules friches industrielles absentes donc non mobilisables (CEREMA, ADEME), ne permettront pas d'atteindre les objectifs du PCAET Métropolitain. Et ce, avant même le rendu de l'étude en cours sur le potentiel photovoltaïque des toitures et parkings prioritaires qui est attendu pour juin 2023 aidant à l'inventaire et à la définition d'une stratégie.

E) NON CONFORMITE DU PROJET VIS A VIS DE LA CHARTE PV 06

Ce projet est non conforme à la charte photovoltaïque des Alpes-Maritimes à plus d'un titre minorée, principalement sur la priorisation des installations sur toitures et parkings et la préservation des espaces agricoles et naturels sans oublier la présence des associations environnementales au comité technique comme préconisée. L'absence associative aux groupes de travail (comité de suivi ou au COPIL) limite ainsi la prise en compte contradictoire des enjeux écologiques, le suivi voire la pleine compréhension des options choisies et minorées. La seule déclaration d'intention et d'études réalisées synthétiques non contradictoires ne permet pas de se faire un réel avis pour les juger satisfaisantes et pour dépasser les principes généraux de bonne foi et de respect du capital écologique visant l'attractivité de plus en plus contraire à la simple habitabilité du territoire. En l’absence des associations, les intentions, purement réglementaires, se perdent comme les responsabilités déléguées à tous les stades de leurs mises en œuvre et de leurs sous-traitances. Ces décalages d’exécution comme celui entre la charte PV 06 et ce projet s’illustre dès l’Etude d’Impact résumée du projet entre la simple « mesure d’évitement des phytosanitaires » page 28 et « l’impact modéré » des pesticides tuant directement des « insectes (dont) l’enjeu (est) fort » page 29.

Le GADSECA demande à ce que la commune de LEVENS et la Métropole de Nice révisent leur politique de déploiement de l'énergie photovoltaïque pour se conformer à la charte photovoltaïque 06 en intégrant une association environnementale dans les comités de suivi et en initiant, préalablement au PV au sol, pourquoi pas avec leur partenaire monégasque, l'exploitation de leur gisement de toitures et parkings, y compris pour dégager un surplus à vendre à la Principauté. Sans compter qu'elles pourraient lui vendre également un droit de compensation écologique pour la non atteinte de la biodiversité du site initialement visé, le Mont Arpasse à LEVENS.

  • C174 – Observations de Stéphane Leinen, le 7 décembre 2023 à 9h19 :

Je suis opposé à ce projet de centrale photovoltaïque sur le Mont Arpasse à Levens.

La production d'électricité verte est nécessaire mais ne doit pas se faire au détriment de la protection de la biodiversité et des espaces naturels.  Je plussois à l'observation C008.

Les zones commerciales, industrielles, les ombrières de parkings doivent en priorité être utilisées pour l’installation de panneaux photovoltaïques, avant d'envisager l'implantation en zones naturelles, qui plus est lorsqu'elles font partie de trames vertes, ce qui est le cas au Mont Arpasse.

Pour une production d'électricité photovoltaïque sur la commune de Levens, il serait opportun de réfléchir à équiper les nombreuses toitures de bâtiments publics ainsi que celles du collège en construction !

  • C175 – Observations d’Alexandre Ferreira, le 7 décembre 2023 à 10h00 :

Je suis contre ce projet, il y a d'autres solutions pour le développement d'énergies renouvelables qui ne sont pas nuisibles à la biodiversité.

  • C176 – Observations de S, Laloum, le 7 décembre 2023 à 10h01 :

Je vous informe que je soutiens totalement le projet des panneaux photovoltaïques sur la commune de Levens . 

En effet, il y a un besoin essentiel de production d'énergie sur notre département. L’énergie propre, énergie renouvelable à faible émission de CO2 qui sera produite est indispensable dans le contexte énergétique actuel.

  • C177 – Observations de Mmes Fernande et Josette Huzler, le 7 décembre 2023 à 10h08 :

Je vous informe que je suis totalement favorable au projet des panneaux photovoltaïques sur la commune de Levens . 

Les nombreuses réunions publiques nous ont permis une bonne connaissance du projet qui s’intégrera parfaitement au site . La compensation environnementale est prévue et correspond a nos  valeurs pour notre village (orientation pastorale…). De plus , ce projet contribue à éviter du CO2 et contribue à lutter contre les gaz à effet de serre. 

  • C178 – Observations de Sabah Al Fakir, le 7 décembre 2023 à 10h15 :

Je suis opposé à ce projet et invite Monaco à utiliser son espace propre pour implémenter une telle centrale. 

Levens est précieuse pour les pâturages et les randonnées. 

  • C179 – Observations de Dominique Fabre, le 7 décembre 2023 à 10h25 :

Je suis citoyen des Alpes-Maritimes et n’ai aucun conflit d’intérêts avec les parties prenantes à ce projet.

Je m’OPPOSE au projet de ferme photovoltaïque à Levens pour fournir de l’électricité « verte » à Monaco.

Je partage les commentaires de la contribution C008.

Lorsque j’ai pris connaissance de l’existence de ce projet, je n’ai pas voulu y croire, tellement il me paraissait aberrant, incohérent et contre (la)nature.

Cette électricité ne sera pas verte. Le réseau de fourniture de l’électricité est interconnecté au niveau européen et rien ni personne ne peut (ni ne pourra) garantir son origine.

Faire croire que cette électricité sera verte est une imposture.

Qui se soucie de la dégradation sans limite du sol, de l’environnement et des espèces protégées ?

Ceux qui ont un peu d’ancienneté dans la vie, ne peuvent pas ignorer à quel point nous avons été témoins du saccage (irréversible à notre échelle de temps) des terres agricoles et fertiles de la plaine du Var, et des collines de l’arrière-pays.

J’ai fini par me rendre à l’évidence : l’intérêt financier de quelques-uns était au-dessus de l’intérêt commun.

Si la Mairie de Levens avait lancé un projet au profit direct de ses habitants, je l’aurais salué et il serait devenu exemplaire pour le reste de la Métropole.

Une solution photovoltaïque sur les toitures des habitations, des bâtiments publics et des hangars des agriculteurs, offre plusieurs avantages :

Le support (toitures) des panneaux existe déjà

Gain substantiel en terme de câblage (moins de cuivre)

Projets à taille humaine

Respect de la zone naturelle

Cohérence avec le besoin de la population de limiter sa facture d’électricité

Projet fédérateur autour de l’équipe municipale

Si les projets individuels ont bien sûr un coût, ils constituent un investissement durable qui pourrait être encouragé et aidé avec des crédits d’impôts.

  • C180 – Observations de l’ASEB-AM, association de sauvegarde de l’environnement de Biot et des Alpes-maritimes, le 7 décembre 2023 à 11h11 :

L’accès au dossier présenté à l’enquête publique a été très difficile : télé chargement possible mais ouverture du dossier impossible .

Comme le précisent la MRAe et le CNPN les études d’évaluation des impacts auraient gagné à être séparées et être mises en oeuvre dès la conception du projet comme l’autorise le Code de l’Environnement . Pourquoi ce choix ?

Sur la justification du choix du site :

Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager dons localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées.

La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement précise où implanter les panneaux photovoltaïques : d’abord sur les toits de bâtiments publics et privés , les ombrières de parkings (c’est déjà le cas dans la communauté d’agglomération de Montpellier) et seulement ensuite sur sol anthropisé et enfin seulement au sol naturel sous condition.

Le cadrage régional confirme que dans les Alpes-maritimes les toitures et ombrières doivent être privilégiées , l’implantation de parcs photovoltaïques au sol réservée aux espaces anthropisés ou dégradés les sites naturels et espaces agricoles strictement préservés.

Le Plan Climat Air Energie Territorial de la métropole NCA : confirme la localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées avec préservation des espaces naturels.

L’Etude de la Métropole de décembre 2021 portant identification des sites naturels et anthropisés pour le développement de la filière photovoltaïque : s’exonérant des directives du SRADDET de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ,du Cadrage régional mais aussi de son propre Plan Climat Air Energie a réalisé le volet sur l’implantation en zones agricoles et naturelles mais celui concernant les zones bâties ou anthropisées reste à réaliser. A quoi servent tous ces documents si on se donne le droit de les ignorer ?

On peut noter que Mr le Préfet Leclerc avait déclaré , il y a quelques années, en réunion publique sur le sujet : « qu’il n’y aurait plus de PC délivré pour une grande surface dans les Alpes-maritimes si le toit n’était pas couvert de panneaux photovoltaïques » signifiant déjà en cela que le photovoltaïque devait être préférentiellement établi sur le bâti . Ici nous en sommes à l’inverse.

La MRAe en « recommandant de présenter les sites potentiels de réalisation de centrale solaire sur les surfaces bâties ou anthropisées au préalable d’une recherche de site en milieu naturel et de produire les résultats de l’analyse de l’ensemble des sites mobilisables en zone agricole ou naturelle afin de justifier le classement ayant conduit au site retenu « exprime la même opinion.

Le mémoire en réponse à la MRAe ne répond en rien à ces recommandations

Le CNPN instance d’expertise scientifique et technique compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces , des habitats , de la géodiversité et des écosystêmes ( ministère de la transition écologique) dit sensiblement la même chose : « l’étude de préfaisabilité de 2020 identifie le secteur du Mont Arpasse comme l’un des seuls favorables au

développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la métropole… la présentation d’une liste de critères de choix d’un site ne correspond pas à ce qui est attendu ici pour être en conformité avec les exigences requises par le code de l’environnement.

POUR CES SEULES RAISONS CE PROJET QUI NE RESPECTE PAS LES TEXTES REGLEMENTAIRES DOIT ETRE REJETE CAR Comité de l'administration régionale SI L’ASEB-AM CONSIDERE QUE LA PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE EST INDISPENSABLE ELLE DOIT SE FAIRE SUR LES ZONES BATIES OU ANTHROPISEES COMME PRECONISE PAR LES TEXTES

Sur le projet lui-même :

L a trame verte et bleue (TVB) croise les enjeux de développement et de biodiversité. Pour assurer la cohérence entre les enjeux de biodiversité et les règles applicables au PLUm les Zones 1 de la TVB sont classées A at N au PLUm . La nécessité de reclassement en zone 1AV pour la réalisation du projet de centrale photovoltaïque impose de revoir le classement de ce secteur de la TVB pour qu’elle soit cohérente avec les règles d’urbanisme ; on propose alors de la classer Zone 4 sans justifier valablement ce déclassement selon la MRae et CNPN bien que des enjeux majeurs de biodiversité soient présents sur le site. Il s’agit là d’une manipulation au détriment de la biodiversité.

On note beaucoup d’insuffisances dans le dossier.

Sur le bilan carbone : élément fondamental qui suggère un net bénéfice sur trente années au minimum mais imprécis (+/- 30% selon le dossier) sommaire et incomplet comme l’indique aussi la MRAe. Dans ses calculs omet de préciser la durée de vie des panneaux installés sachant que leur renouvellement réduirait grandement le bénéfice présenté du bilan carbone .Nous demandons cette information

De façon plus relative : La durée du chantier de construction est différente selon les 2 dossiers (environ 6 mois d’écart) avec 2 camions par jour la différence est notable surtout si l’on y ajoute le personnel sur place (35 personnes) pendant le chantier qui viendront probablement en voiture et non comptabilisées dans le bilan . Il n’est pas précisé comment seront entretenues les citernes devront -elles (comme le suggère la modification du climat) être remplies artificiellement et donc combien de camions ?

Sur l’étude d’impact : le secteur d’étude prend place au sein d’un réservoir de biodiversité qualifié de très fort Zone1 ainsi que d’un réservoir de biodiversité à remettre en bon état selon le SRCE annexé au SRADDET . Selon le CNPN « le déclassement du site de zone 1 à zone 4 alors que celui-ci présente des enjeux forts impose une demande de dérogation espèces protégées alors le classement en niveau d’enjeux de la TVB résulte d’échelles différentes de celles de la seule mise en conformité .Si chaque projet conduit à un déclassement localisé de son propre secteur toute la cohérence de la délimitation des TVB disparait « .

NOUS RETROUVONS ICI LE MEME MEPRIS DES REGLES EN VIGUEUR

L’étude d’impact :: selon le CNPN les enjeux bruts sont sous évalués sachant que l’endroit était considéré comme réservoir de biodiversité fort sur la flore , l’entomofaune et l’avifaune . Selon la ligue de protection des oiseaux (LPO) l’étude est très incomplète au niveau de l’ornithologie.

A l’échelle des aires de protection immédiate ,rapprochées et éloignées de nombreux périmètres d’intérêt écologique sont interceptés. La MRAe demande de « compléter les mesures d’accompagnement relatives au suivi pour garantir le suivi et l’efficacité de la mesure . Les mesures de compensation sont succinctes et ne reposent sur aucune méthode permettant permettant d’objectiver la perte ou le gain de biodiversité » . Par ailleurs ces mesures s’appliquent dans des zones déjà protégées ce qui n’est en aucun cas une compensation.

Nous demandons la reprise complète de l’étude pour assoir les mesures et démontrer l’absence de perte nette de biodiversité.

AU TOTAL : CE PROJET NE RESPECTANT PAS LES TEXTES EN VIGUEUR ET PAR AILLEURS GREVE DE NOMBREUSES INSUFFISANCES NOUS EMETTONS COMME LE CNPN UN AVIS ABSOLUMENT DEFAVORABLE

  • C181 – Observations de Pitou de Levens, le 7 décembre 2023 à 11h13 :

Je suis plus que pour.

il est temps de penser à nos enfants et petit enfants plutot

qu'à un lézard qui est peut être ou pas présent,

Parc pour les brebis, et la faune locale, pour les protéger des prédateurs, etc...

Et un petit mot pour les anti tout, sort de ta tour de verre, va vivre dans une grotte, éclaire toi a la bougie, et oublie Internet et les réseaux sociaux.

  • C182 – Observations de Mario Mulé, le 7 décembre 2023 à 12h39 :

Il y a assez d'endroit déjà artificialisés pour recevoir des panneaux photovoltaïques !

Avec l'approche ZAN mise en place par l'état Français ce projet semble fait par ses promoteurs "avant qu'il ne soit trop tard".

Le retour des experts et scientifiques est clair ... Il faut installer ces panneaux ailleurs, sur les toits et autres terrains déjà artificialisés.

Un projet qui s'inscrit dans une approche climatique et "écologique" doit tenir compte d'autres facteurs écologique justement !

Il semble également que l'administration de ce projet soit très critiquable et ralentisse l'accès du public aux documents techniques notamment de surface réelle du parc.

Pour toutes ces raisons, je suis catégoriquement opposé à ce projet en tant que citoyen.

  • C183 – Observations du conseil d’administration de l’association pour la sauvegarde de la nature et des sites de Roquebrune Cap Martin, Menton et environs (ASPONA), le 7 décembre 2023 à 12h47 :

L’ASPONA réitère et renforce son avis défavorable, déjà formulé en février sur le même sujet, au projet de PC déposé par la SMEG pour un parc photovoltaïque sur le mont Arpasse à LEVENS pour les raisons suivantes :

1 - Non-conformité aux engagements régionaux en matière de production d’énergie renouvelable : Si la Région SUD – PACA poursuit sa stratégie d’accroître la part des énergies renouvelables et décarbonées dans le cadre de son slogan « Une COP d’avance », elle précise bien que la priorité doit être donnée à des installations de panneaux photovoltaïques sur des espaces déjà urbanisés, (toitures, bâtiments publics ou privés, friches industrielles, etc). Certes, ni la France, ni la Région ne peuvent imposer à Monaco de faire de même, néanmoins il n’y a aucun devoir de solidarité face à ce modèle socio-économique insoutenable.

Si la Principauté de Monaco, Etat souverain, n’est pas capable d’assurer son autosuffisance énergétique du fait d’une croissance exponentielle de sa consommation liée à son activité touristique de luxe ou au développement du secteur informatique ou digital, elle doit adapter son urbanisme, voire explorer toutes les méthodes de production énergétiques possibles dans ses eaux territoriales. Aucun document dans le dossier n'explique quels efforts sont conduits en Principauté et quels résultats ont été obtenus, tant du côté de la demande que du côté de l'offre de production.

2 - Non-conformité à la Charte photovoltaïque des Alpes-Maritimes de 2019 et à l'engagement rappelé par le Préfet en exercice en avril 2019 : « Tout nouveau projet de Parc Photovoltaïque (PV) se verra opposer un avis défavorable de la part des services de l'Etat concernés. »

La Charte, adoptée avec l’ensemble des acteurs parties prenantes, donne clairement la priorité aux installations sur toitures et parkings, et à la préservation des espaces agricoles et naturels, sur d’éventuels projets en site vierge.

3 - Atteintes à la biodiversité et insuffisante préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Le choix du site n’est dicté que par des considérations techniques d’accessibilité et de productivité. Le projet de centrale est situé en pleine Trame verte et bleue « La trame verte et bleue (TVB) est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie. », selon le Ministère de l’écologie et de la transition. Pour la faune (oiseaux et reptiles qui vivent sur place) et la flore, cela revient à anéantir 20 hectares de plateau rocheux. En effet, si la centrale doit s’étendre sur 5 hectares, c’est le quadruple qui sera artificialisé.

Or, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a déjà signalé que cette zone constitue un habitat pour de nombreuses espèces protégées : « trois espèces d’insectes: Magicienne dentelée, Damier de la Succise et Zygène de l’Esparcette ; six espèces de reptiles : Lézard ocellé, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Coronelle girondine, Psammodrome d’Edwards ; huit espèces d’oiseaux (Bruant ortolan, Chardonneret élégant, Fauvette pitchou, Linotte mélodieuse, Pie-Grièche écorcheur, Pipit rousseline, Serin cini, Tarier pâtre). »

Avec la mise en place de 23 000 panneaux, il faudra installer 6000 pieux qui occasionneront le forage d’autant de trous, le déversement de tonnes de béton pour assurer une fixation dans un sol rocheux.

La nuisance visuelle sur le paysage sera majeure, même si prétendument invisible depuis le village. Une telle installation sera visible depuis la mer mais également en co-visibilité depuis le PNR des Préalpes d’Azur.

Rappelons que le principe ERC commence par Eviter et que les compensations envisagées son nettement insuffisantes.

  • C184 – Observations d’iriane06600, le 7 décembre 2023 à 12h47 :

Je suis tout à fait DÉFAVORABLE à ce projet qui plus est non concerté de centrale photovoltaïque en pleine nature au mont Arpasse à Levens.

Ce projet va complètement à l'encontre des règles émises par différentes administrations mais surtout au bon sens dont la SMEG est complètement dépourvue.

Comment 100.000euros pourraient compenser quoique ce soit? De quel droit l'humain qui en permanence s'applique à prouver sa nocivité toxicité pour cette planète pourrait s'arroger le droit de détruire l'habitat de la pie griéche ou du lézard ocellé ??

Pour quoi? Et pour qui?

Des écrans géants à tous les coins de rue, des climatiseurs, des tours sans fin enlaidissent déjà le paysage de Monaco à qui se projet est destiné. Que cet état souverain regorgeant de cette population de 1% polluant le plus cette terre installe ses panneaux solaires sur ses rooftops et pas sur le territoire des animaux!

70% d'entre eux ont disparu en moins de 40 ans!!!!

Ne pas se rendre compte de la gravité de cette situation est suicidaire!!

De plus on sait très bien qu'une artificialisation entraine defacto une possibilité de rendre constructible cette zone.

Que penser du fait qu'un berger devra transférer ses bêtes par camion??

C'est juste inconcevable. Dans le même temps des élu.es locaux nous feront croire au développement du pastoralisme local à coups de fêtes de villages et petits musées ridicules alors qu'ils détruisent,betonnent,artificialisent rendant toute vie impossible à très très court terme.

Que dire de l'accès aux documents nécessaires pour répondre correctement à cette étude ? D'autres l"ont dénoncé beaucoup mieux que moi merci de vous y référer.

Je le redis je suis pour le photovoltaïque AVEC zéro artificialisation ce qui est tout à fait possible.

  • C185 – Observations de la FSU des Alpes-Maritimes, le 7 décembre 2023 à 12h26 :

La FSU 06, fédération syndicale départementale des Alpes-Maritimes, engagée sur les questions écologiques et de préservation de l’environnement, notamment en tant que membre fondateur de l’Alliance écologique et sociale (Collectif d’organisations syndicales, écologistes et altermondialistes oeuvrant à une transformation de notre société alliant justice climatique et justice sociale), émet un avis très défavorable sur la construction d’une centrale photovoltaïque sur le mont Arpasse situé sur la commune de Levens.

Si le développement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque nous semble indispensable et nécessaire à la transition énergétique afin de sortir au plus vite de la consommation d’énergies fossiles dont les émissions de CO2 sont responsables du dérèglement climatique, celui-ci ne peut se faire au détriment d’espaces naturels.

Dans un contexte de crise sans précédent du vivant nommée également « 6e extinction », il nous apparaît au regard des informations mises à disposition sur ce projet qu’il met en danger la biodiversité du territoire sur lequel il est prévu.

Nous sommes surpris et heurtés par la procédure de mise en compatibilité du PLUm ayant transformé le site choisi, situé dans une zone naturelle au regard du PLUm en vigueur, reclassant la zone Na en zone Nb permettant la réalisation du projet.

Cette mise en compatibilité modifie également la trame verte et bleue (TVB) du PLUm en vigueur, en déclassant le site de projet actuellement situé en zone 1 (réservoir de biodiversité sur un secteur à enjeu écologique très fort) en le transformant en zone 4 (enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement).

Le dossier n’explique pas les motifs de ce déclassement (qui interroge sur la considération portée par les autorités sur la TVB comme espace pensé globalement et avec sa cohérence) et les raisons pour lesquelles on passe du niveau le plus élevé au niveau le plus bas, alors que le site présente des enjeux forts (selon l’étude d’impact) nécessitant notamment une demande de dérogation espèces protégées.

Ce type de projet nous semble également contradictoire avec le respect de la loi ZAN qui permet de combattre le problème environnemental, longtemps ignoré mais extrêmement présent en France, de l’artificialisation des sols.

Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont perdus, en France, sous la pression des activités humaines.

Cette artificialisation se fait principalement au détriment des terres agricoles qui doivent être absolument préservées dans notre département où elles sont particulièrement rares et menacées.

Ce projet pourrait avoir de nombreuses conséquences sur ce site et sa proximité :

• l’accroissement du phénomène de « mitage » du territoire sur un site relativement préservé.

• un accroissement des risques d'inondation en cas de fortes intempéries (qui s’amplifient avec le dérèglement climatique). Les problèmes d’érosion des sols sont également amplifiés.

• un réchauffement climatique car un sol artificialisé n'absorbe plus de CO2 et participe à la hausse des températures (perte de végétation, changement d’état des sols).

• une perte de la biodiversité par disparition des écosystèmes ou rupture des continuités écologiques.

La transformation de cet espace naturel va modifier ou risque de faire disparaître l’habitat des espèces animale ou végétale et peut conduire à leur disparition de ce territoire.

Il est à noter que les porteurs de ce projet, n’ignorent pas la richesse en biodiversité de cet espace car un recensement a été effectué établissant une liste de 77 espèces d'oiseaux, 67 espèces d'insectes - dont 53 espèces de papillons, 13 espèces de chauve-souris, 6 espèces de reptiles dont le lézard ocellé, 2 espèces d'amphibiens.

Cette connaissance s’accompagne également de la conscience de leur oeuvre de destruction car une demande de dérogation a été produite afin de leur permettre la destruction de 12 espèces d’oiseaux, 5 espèces de reptiles (dont le lézard ocellé) et 3 espèces d’insectes et de papillons.

Les "compensations" prévues pour 3 espèces d'oiseaux et pour le lézard ocellé, ne compenseront certainement pas ces pertes inestimables d'autant que les zones de « compensation » ciblées, se situent elles-mêmes déjà en zones protégées qui pour leur permettre d’être « compensatoires » vont elles-mêmes être transformées et perturbées…

Nous considérons que cette artificialisation ne sera donc pas compensée par une renaturation à proportion égale. Les pertes de biodiversité ne seront pas compensées.

De plus, cette zone se caractérise par son potentiel touristique (paysage relativement préservé qui risque d’accueillir quelques 233 000 panneaux solaires !), de sport et d’activités de pleine nature (présence de chemins de randonnée pédestre, équestre et VTT) qui sera compromis voire détruit par ce projet qui aura pour conséquence de nuire à son attractivité.

Le secteur du projet est également inclus dans un secteur de pâturage du Mont Arpasse par des bergers dont l’activité sera également perturbée.

Nous considérons également, comme le préconise la règle LD1-OBJ19C du SRADDET pour le développement de parcs photovoltaïques, qu’il convient de mobiliser prioritairement les surfaces disponibles sur du foncier artificialisé, avant tout projet en zone agricole ou naturelle.

Il nous semble que les surfaces exploitables sur les toitures des bâtiments publics, parapublics et les bâtiments d’entreprises en zones d'activités, les aires de stationnement, les espaces « délaissés » en espace urbanisé ou en zone d’activités, les décharges… ne manquent pas et sont particulièrement sous-équipés sur notre territoire qui possède un fort potentiel en terme de production d’électricité photovoltaïque.

Le projet du futur collège (dont les travaux commenceront en 2024) sur la commune de Levens ne comporterait, selon nos informations, pas de présence de panneaux photovoltaïques ce qui interroge sur la volonté des collectivités territoriales (ici le département des Alpes-Maritimes) à modifier, dans un contexte d’urgence environnementale, les projets de bâti scolaire.

Enfin, nous nous étonnons de voir que ce projet porté par la « Monaco Energies Renouvelables » (M.E.R) dont les deux actionnaires sont la « Société Nationale de Financement » du gouvernement Princier de Monaco et la « Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz » (S.M.E.G) ne s’emploient pas à équiper en priorité le territoire de Monaco (qui est lui, en grande partie artificialisé) de panneaux photovoltaïques afin de permettre d’alimenter sa population. Cela pourrait permettre à cet État de mettre en place une réelle transition écologique sans porter atteinte au patrimoine naturel français.

Ce projet ne nous apparaît donc ni pertinent ni prioritaire.

Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons notre avis très défavorable sur ce projet de centrale photovoltaïque situé sur la commune de Levens.

  • C186 – Observations d’Ariane Masséglia, présidente de l’association Les Perdigones, le 7 décembre 2023 à 13h24 :

Nous vous prions, Madame la Commissaire Enquêteur, après nos nombreuses interventions de forme quant aux difficultés à se procurer les documents de l’enquête publique par la voie numérique, à pouvoir intervenir par voie numérique avec une adresse courriel inadéquate et à ne pouvoir lire les avis déposés par le public, de bien vouloir prendre en compte notre avis sur le fond.

NOUS SOMMES OPPOSES A LA DELIVRANCE DE CE PERMIS DE CONSTRUIRE ET NOUS ALLONS EXPLIQUER POURQUOI

La question n'est pas d'être pour ou contre le Solaire. La question est qu'il n'est pas possible de justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable. Mme Juliette Chesnel (contribution C008) l’a très bien dit « L’implantation de centrales photovoltaïques est une très bonne nouvelle pour la production énergétique éco-responsable. Elle perd toutefois toute crédibilité si elle se fait au détriment de la nature qu’elle est censée préserver. » Or, dans le cas de la centrale photovoltaïque de Levens, c’est exactement ce qu’il se passe.

A - INSUFFISANCE DES ETUDES ET MINORATION DES IMPACTS

Beaucoup de critiques ont été émises à ce propos par de nombreux intervenants, auxquelles nous souscrivons totalement et notamment celles formulées par la LPO, la MRAE et le CNPN, ainsi que par l’association FARE SUD.

Nous ne répèterons pas ce qui a déjà été dit. Cependant nous voudrions ajouter quelques éléments

Les documents fournis, notamment les plans, l’étude d’impact et le dossier de demande de dérogation de destruction des espèces protégées minimisent systématiquement l’impact du projet, tant en phase travaux, qu’en phase exploitation.

1) Il n’y aurait pas de terrassement ou alors très minimes et donc pas ou peu d’impact sur les sols, ni sur les espèces…

Pourtant il apparait clairement depuis les éléments du dossier que cette assertion est fausse :

- Des décaissements vont avoir lieu, tout à la fois pour les citernes enterrées, pour les différents éléments bâtis (les 3 postes de transformation et le point de livraison)

Selon les plans fournis, il s’agira de 277 m2 de surface au sol, mais combien de m3 de décaissement ? Avec une moyenne entre 1,5 et 2 m de profondeur, on arrive à près de 500 m3

- il est précisé aussi qu’il y aura un terrassement sur tout le linéaire de la bande d’implantation de la clôture, pour installer les piquets de clôture.

Les éléments donnés font une estimation sur 1m x 1 586 m de linéaire de clôture, soit 1 586 m2 de terrassement supplémentaire, ce n’est pas anodin.

- Et quid du décaissement induit par la mise en place des piquets de clôture ?

1 piquet tous les 2m50 /1 586 m de linéaire = environ 634 piquets. Donc autant de forages pour les installer, sans compter ceux pour les piliers des portails. Ce n’est pas anodin.

- Et quid du décaissement tout au long de la piste pour enterrer les câbles reliant les postes de transformation depuis la centrale photovoltaïque jusqu’au poste de livraison (situé selon les plans à l’Albarée), soit 1,4 km de long x ? profondeur x ? largeur.

La profondeur et la largeur de cette tranchée ne sont pas spécifiées. Cependant nous pouvons faire un premier calcul. Si l’on prend une profondeur de sécurité 80 cm (ce qui semble un minima) x 30 cm de largeur de fouille (ce qui semble un minima), on arrive à 336 m3 (1 400 x 0,80 x 0,30 ). Ce n’est pas rien !

- Et quid des forages et du bétonnage nécessaires pour ancrer les « tables photovoltaïques » ?

Selon les chiffres donnés il y aura 23 300 panneaux répartis en tables de 20 panneaux, supportées chacune par 5 pieux. Soit 1 165 tables x 5 pieux = 5 825 pieux à enfoncer sur le site pour supporter les panneaux. Nous ne pouvons faire le calcul du cubage, car nous ne connaissons pas la profondeur qui sera nécessaire, mais ce ne sera pas rien, là non plus !

Au vu de l’analyse géologique fournie et des sondages effectués sur le site (rapport daté du 1 aout 2022 par le cabinet Azur GéoLogicic), il apparait que le sol rocheux est très proche :

- p 9 « nous avons observé sur la quasi-totalité du site une formation calcaire affleurante ».

- p 15 « L’ensemble des sondages pénétrométriques s’accorde à mettre en évidence une formation superficielle de recouvrement jusqu’aux refus observés à une profondeur comprise entre 0.20 m et 0.80 m/TN. L’ensemble des sondages a été arrêté à la suite de refus occasionnés par le substratum calcaire en place, affleurant sur la quasi-totalité du site d’étude. »

L’analyse géologique, malgré les 40 sondages effectués fait état d’un besoin d’analyses complémentaires précises à réaliser, pour définir la profondeur des ancrages notamment.

Déjà, il semble difficile de pouvoir accepter un permis de construire sans en savoir plus que cela.

Mais d’ores et déjà les premières analyses de terrain montrent que le sol n’est pas meuble, et que pour faire des excavations et des forages, il ne va pas être possible de simplement creuser « en douceur », il va falloir employer des brise roche, avec ce que cela comporte de bruit, de vibrations et d’excavations supplémentaires, ce sera très impactant.

2) Les incidences du bruit, des vibrations et des excavations et forages, bien documentées, pour au final conduire à une minoration de leurs impacts sur les espèces fréquentant le site

Quelques extraits du Dossier de Demande de Destruction d’espèces protégées (nous noterons DDDEP par la suite pour simplifier)

- P 147 « Au droit des structures porteuses, des forages vont être réalisés dans les secteurs rocheux afin d’y fixer les pieux »

« L’ensemble du quartier du Mont Arpasse est marqué par un sol karstique très superficiel et extrêmement sensible au piétinement. »

« La recolonisation de la végétation est extrêmement longue, et certaines actions semblent

irréversibles. Dans ces conditions, le passage d’engins lourds (camions, tracteurs, engins à chenilles) aura de fortes conséquences sur la végétation et sur sa capacité à recoloniser le milieu. L’impact brut direct et permanent associé à une destruction partielle des habitats est qualifié de fort. »

Et d’ailleurs, plus loin, dans les analyses d’impact il est écrit pour toutes les espèces :

« L’acheminement du matériel, le bruit des forages pour la mise en place des pieux et de toutes les autres opérations lourdes au moment des travaux peuvent engendrer une gêne indirecte et temporaire sur les individus d’espèces protégées et/ou patrimoniales »

Peuvent ?

Alors que l’on peut lire aussi, dans le même document, que c’est une certitude

>> pour les insectes (33 espèces de papillons, 12 espèces d’orthoptères et deux espèces d’odonates répertoriés par les porteurs du projet directement sur le site) :

- (p151) « la construction d’un parc photovoltaïque au sol peut engendrer la destruction d’oeufs, de chenilles, de chrysalides ou d’imagos lorsque les travaux ont lieu pendant la période de reproduction. »

Peut ?

Alors que leur vulnérabilité et celle de leurs habitats est reconnue ? Alors que des terrassements, des forages et des excavations vont être effectués en nombre…

>> pour les reptiles :

- « Au sein de l’emprise du parc photovoltaïque, le débroussaillement, la circulation des engins, les forages et/ou le battage des pieux va entrainer une altération, voire une perte d’habitat, pour les espèces de reptiles fréquentant le secteur d’étude…. »

>> Pour les oiseaux,

Alors qu’il est reconnu que « parmi les espèces observées en période de nidification, 10 d’entre elles représentent un intérêt patrimonial de niveau modéré à fort » et qu’au niveau du cycle biologique 15 espèces patrimoniales ont été observées dont neuf nichant de manière probable ou certaine à l’intérieur du secteur » de la future centrale (p 156). Qui dit espèces patrimoniales dit en réalité espèces protégées ou en danger d’extinction. Et les dérangements occasionnés par la construction et par l’exploitation de la centrale leur seront mortifères.

- P157 « Durant la phase chantier, le dérangement est occasionné principalement par la circulation liée aux livraisons de matériel et de matériaux, ainsi que par l’activité générée sur la zone d’implantation. En effet, un chantier photovoltaïque génère un nombre significatif de passages de véhicules, du bruit et des vibrations. Les nuisances sonores associées peuvent donc entrainer une diminution de la fréquentation du site par l’avifaune, voire une désertion pouvant aboutir à l’échec de couvées. Ce dérangement touche à la fois les individus du secteur d’étude, mais également ceux de l’aire d’étude immédiate. De plus, la création de la bande OLD tout autour du parc peut engendrer l’arrêt de la nidification à cause des nuisances émises par les engins (broyeurs, tronçonneuses, etc.).

- L’impact temporaire et indirect associé au dérangement est qualifié de fort en cas de travaux en période de reproduction (de mars à fin août),…

- Les travaux peuvent également entrainer une perturbation de la reproduction des espèces vivant le long de l’accès au chantier et dans l’aire d’étude immédiate. L’impact temporaire et indirect associé au dérangement est qualifié de fort en cas de travaux en période de reproduction (de mars à fin août) ... »

- Et encore p158

« Durant la phase d’exploitation, le dérangement est occasionné principalement par le personnel de maintenance et par l’entretien de la végétation du parc et de la bande OLD. Les nuisances sonores associées à ces opérations peuvent donc entrainer une diminution de la fréquentation du parc par l’avifaune, voire une désertion pouvant aboutir à l’échec de couvées. Ce dérangement touche à la fois les individus vivant dans l’emprise de la centrale photovoltaïque mais aussi ceux vivant aux abords immédiats du parc et de la bande OLD.

De plus, l’entretien régulier de la bande OLD tout autour du parc nécessite notamment l’emploi de broyeurs de végétaux très bruyants qui peut engendrer un fort dérangement voire l’arrêt de la nidification. »

>> même chose pour les mammifères

- P 163 « la construction d’un parc photovoltaïque au sol peut engendrer la destruction d’individus juvéniles lorsque les travaux ont lieux pendant la période de reproduction et d’individus en léthargie pendant la période d’hivernage/hibernation. Il en est de même pour les travaux relatifs à la création des bandes OLD (débroussaillement, élagage, etc.). »

- « Durant la phase chantier, comme pour l’avifaune et les autres groupes faunistiques, le dérangement est occasionné principalement par la circulation liée aux livraisons de matériel et de

matériaux, ainsi que par l’activité générée sur la zone d’implantation (forage, battement des pieux, etc.).

- Les travaux peuvent entrainer une perturbation de la reproduction, de l’hivernage et de l’hibernation des espèces vivant dans les habitats ou micro habitats riverains au projet »

- P 164 « l’entretien d’un parc photovoltaïque au sol peut engendrer la destruction d’individus juvéniles d’individus adultes en hivernage/hibernation.

- Enfin, la circulation avec des véhicules motorisés peut également conduire aux mêmes impacts, notamment lorsque les véhicules quittent les pistes gravillonnées. »

Et cela n’aurait au final qu’une importance minime ? Pour les porteurs du projet peut être, pas s’il s’agit d’empêcher l’extinction de la biodiversité, que tous les textes demandent de préserver et qui ici va être fortement détruite, malgré tous les efforts présentés.

3) L’impact sur les chiroptères, très sous-évalué

Les chiroptères sont une espèce primordiale pour l’équilibre de la biodiversité, cela est reconnu par toutes les études scientifiques, elles sont reconnues comme espèce clé de voute ou « espèce parapluie ». Une espèce parapluie est une espèce « dont le domaine vital est assez large pour que sa protection assure celle des autre espèces appartenant à la même communauté » (Professeur Raoul Ramade 2002)

Détruire leur habitat, c’est menacer la survie de l'espèce parapluie, c'est par effet de domino menacer la multitude des autres individus qui dépendent de son action. Et un habitat comprend aussi les territoires de chasse…

Grand prédateur d’insectes, les chiroptères structurent et équilibrent la biodiversité. Leur raréfaction a un impact fort sur la prolifération des insectes, c’est tout l’équilibre de la chaine qui se trouve perturbé, entrainant un besoin et usage accru des insecticides, avec pour corolaire la disparition des oiseaux, l’augmentation des coûts pour l’agriculture etc.…Ce n’est pas pour rien que toutes les espèces de chauve-souris sont protégées !

Si elles ne nichent pas sur l’emprise du projet de centrale photovoltaïque de l’Arpasse, la présence d’une dizaine d’espèces est répertoriée par les naturalistes dans les environs proches et il apparait dans les inventaires réalisés et dans la connaissance naturaliste du site et de ses environs, qu’elles le fréquentent. Soit, elles n’y nichent pas, mais c’est un territoire de chasse, indispensable à leur survie. Madame Géraldine Kapfer, responsable du groupe chiroptères de Provence (GCP) et auteure du guide Chiroptères aux éditions Delachaux et Nietslé, nous a transféré, par l’intermédiaire d’un ami naturaliste, un article récent du MNHN, qui prouve que les parcs photovoltaïques ont un effet délétère sur les territoires de chasse des chauves-souris. En voici les liens https://besjournals.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/1365-2664.14555

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=pfbid0qvKsFnU3yB624MNzoGFrCFZ5x6x8hXJVnDBMmaAkX2Wkv3b4BXeyuaNzNkPrf3Wbl&id=100064772228256

Qui dit modification de ce territoire, (notamment coupe d’arbres, même isolés, voire surtout isolés), dit aussi perte pour ces espèces des repères d’écolocation qui leur permettent de se diriger et de chasser sur le site.

Sans compter pour ces espèces aussi le dérangement mortifère engendré par les bruits et les vibrations.

Quant à la lumière, il nous est dit que le site ne sera pas éclairé, puis finalement que oui, en un seul endroit, un de trop.

Pour les chiroptères, comme pour les insectes et les oiseaux, un autre impact suspecté, négatif permanent, peut être leur perturbation par la polarisation de la lumière (de même que le font les parois en verre), et 4,95 hectares, ce n’est pas une surface négligeable.

Sans compter le faux miroir d’eau, qui plus est extrêmement chaud en surface, qui peut les attirer. Ils confondent les installations photovoltaïques avec des plans d’eau et sont foudroyés en plein vol par la chaleur dégagée par les panneaux quant ils les survolent en s’en approchant pour s’abreuver ou encore pour prélever les insectes qui peuvent s’y être déposés (eux aussi victimes de la chaleur).

Quelques aspects de l’impact des centrales photovoltaïques étaient aussi évoqués dans la revue « Chauve souris et forêts, des alliées indispensables », auteurs Martine Lauer (CNPF) et Laurent Tillon (ONF), éditée par le CNPF et l’ONF en mars 2023. J’en cite ici quelques extraits :

page 55, intitulée « Alerte sur des projets potentiellement perturbants »

« En raison du développement des énergies renouvelables, de plus en plus de projets peuvent avoir un impact significatif sur les chauves souris lorsqu’ils sont envisagés au sein ou en limites des massifs forestiers. Il est important de connaitre les risques avant d’engager ces parcelles vers ce type d’équipements »…« Des études récentes montrent que les chauve souris peuvent également se blesser ou se tuer en tentant de laper la surface des panneaux photovoltaïques qu’elles confondent avec des plans d’eau… » … « Ces installations, outre leur potentiel impact direct sur les chauve-souris, peuvent également entraîner la perte d’habitats associés…Les panneaux photovoltaïques, …plus généralement placés dans des milieux ouverts intra-forestiers , réduisent les surfaces d’habitat et de chasse potentiels ».

4) Imperméabilisation et modification des sols

On nous dit qu’elle sera minime car il n’y aurait que 277 m2 de constructions (72 m2 de bâtiments électriques et 205,2 m2 de citernes).

Mais il est prévu, selon les plans 4,97 hectares de surface de modules photovoltaïques

Donc 4,97 hectares supplémentaires imperméabilisés, c’est tout sauf minime !

Contrairement à ce qui est avancé, cette imperméabilisation et cette mise à l’ombre de 49 700 m2 de terres aura des conséquences très fortes, modifiant de façon notable autant l’hydrologie du secteur que son ensoleillement. Le couvert formé par les panneaux va modifier les conditions du milieu, du fait de l’ombre portée, des conditions d’ensoleillement au droit des panneaux du fait de l’ombre et des ombres portées générées, ainsi que la répartition des eaux de pluie. Sans compter les modifications des températures, notamment autour et au-dessus des panneaux.

Cet impact sera négatif pour certaines espèces présentes sur le site adaptées à la pleine lumière (manque de lumière), cela tendra à favoriser les espèces végétales et animales préférant l’ombre au détriment des espèces, notamment d’insectes, mais aussi végétales adaptées aux conditions xériques, héliophiles et thermophiles.

Les sols seront modifiés de façon irrémédiable, les espèces animales, notamment les insectes, les reptiles, et les espèces végétales présentent aujourd’hui, s’en trouveront fortement perturbées, leurs milieux disparaissant, elles disparaîtront.

Et quid des conséquences du ruissellement induit par cette forte imperméabilisation ? Car même si des espaces sont prévus entre certains alignements de « tables photovoltaïques », ruissellement il y aura. Les panneaux photovoltaïques auront un impact permanent d’érosion localisée, du fait de leur superficie et de leur inclinaison : l’eau de pluie qu’ils interceptent s’écoule vers leur point bas, concentrant un volume et une énergie importants sur une surface de sol réduite. Le sol va s’en trouver fortement modifié et quid de sa capacité à absorber ces ruissellements ?

Quid de l’intensification de l’érosion de ce sol – reconnu fragile - avec l’intensification du ruissellement sur certaines zones. Rien ou pas grand-chose à ce sujet.

On peut s’inquiéter d’autant plus que la partie immédiatement au Nord Ouest du site est composée de falaises qui surplombent le quartier de Baoux Roux, habité, sur la plaine du Var, 300 mètres en contrebas.

Quand les risques ont été étudiés sur la zone il n’était pas prévu une telle imperméabilisation, ses conséquences sont à venir et inquiétantes.

5) Les Impacts paysagers

Le site du Mont Arpasse est ouvert à 360 ° et permet d’embrasser un large paysage, du littoral, en passant par les vues sur le Parc Régional des Préalpes d’Azur, jusqu’à la chaine du Mercantour.

Et quand on voit, depuis un site ouvert et exposé, comme l’est le plateau de l’Arpasse, on est vu. C’est ce qui est d’ailleurs reconnu au fil des pages des documents présentés. D’abord minimisé, l’impact du site sur les paysages est reconnu en partie, au fil des pages, les porteurs du projet l’avaouent, depuis, Carros, depuis Bonson, depuis La Roquette sur Var.

Nous sommes randonneurs et nous pouvons ajouter à cette liste, pour l’avoir vérifié, le site de l’Arpasse est visible depuis La Madone d’Utelle, depuis Le Broc, jusqu’à Coursegoules.

Alors oui, des efforts d’intégration ont été faits, mais cela ne suffit pas à rendre les 4,97 hectares de panneaux prévus, invisibles

B - LES MESURES DE COMPENSATION

Beaucoup a été dit par les scientifiques qui se sont exprimés sur ce volet du dossier et nous adhérons totalement à leurs critiques : en aucun cas les mesures de compensation présentées n’aboutiront à ce qu’aucune perte de biodiversité n’ait lieu, ce qui est pourtant la condition sine qua non.

Nous rajouterons que les porteurs du projet on fait une demande de dérogation pour pouvoir détruire 12 espèces d'oiseaux, 5 espèces de reptiles (dont le lézard ocellé) et 3 espèces d'insectes et de papillons, et/ou leurs habitats.

Quid de tous ceux de ces espèces et d’autres, présentes sur le site ou à proximité pour lesquels il n’a pas été demandé d'autorisation de destruction mais qui seront perturbés, ou détruits, et qui dit perturbés ou détruits dit mis en danger ?

Si le site était au coeur d’une zone dite « réservoir de biodiversité » dans la trame verte, c’est bien parce que tous ces milieux sont en interactions, et ces interactions sont au coeur de la préservation de la biodiversité

Dire, par exemple, que les chiroptères et les oiseaux migrateurs ne seront pas impactés est un mensonge par omission, mais les conséquences sont majeures.

Et ce ne sont pas les "compensations" prévues pour 3 espèces d'oiseaux et pour le lézard ocellé, qui compenseront quoi que ce soit de ces pertes inestimables.

D'autant que les zones de "compensation" qui ont été ciblées, se situent elle même déjà en zones protégées. En conséquence, les adaptations envisagées (travaux de débroussaillage, notamment..) pour leur permettre de devenir favorables - peut être, rien n’est moins sûr - aux espèces détruites par les travaux de la centrale, ne seront pas sans conséquence sur les espèces qui y vivent aujourd'hui (destruction, modification des habitats...).

On détruit, on compense, et finalement on détruit encore...

Quant au berger qui faisait jusque là paître ses brebis sur le site de l'Arpasse, on lui a proposé en compensation des hectares perdus de pâturage, d'emmener son troupeau sur la commune de Chateauneuf Villevieille, à 15 km de là. 15 km donc de transport en camion...certes compensé financièrement, mais quelle aberration pour un projet qui est présenté comme limitant l'empreinte écologique et les émissions de pollutions et de CO2.

Quant au pâturage ovin, entre les panneaux, voire sous les panneaux si l’herbe arrivait à pousser sous leur ombre, sur les 11,7 hectares du site clôturé, les porteurs du projet reconnaissent eux même qu’il ne s’agira que d’une prestation de débroussaillage, la qualité comme la quantité de couvert végétal n’ayant plus rien à voir avec l’existant.

« Les mesures de compensation font l’objet d’un calcul complexe et au final assez obscur comme souvent avec la méthode d’évaluation des pertes et des gains écologiques. » écrit le CNPN, à propos du projet de Levens

Notons que par ailleurs ce principe de compensation (qui justifie beaucoup de destruction) est de plus en plus contesté. A ce propos un retour d’expérience, le livre "La Croissance verte contre la Nature" (La Découverte 2011) d'Hélène Tordjman. Ce livre rend compte de l'expérience de "compensation" dans la plaine de la Crau, près de l'Etang de Berre. Bilan "mitigé" selon l'auteur, et "impossibilité de reproduire ou re-créer dans l'état des connaissances scientifiques actuelles 6 000 ans d'interactions entre plantes, climat etc. ", selon le responsable scientifique Thierry Dutoit.

Pour conclure ce chapitre :

On ne peut pas maintenir une espèce, sans avoir son milieu naturel aussi en bon état de santé… Vous pouvez avoir des plans d’actions dédiés à certaines espèces particulièrement menacées. Mais cela passe obligatoirement par la conservation des milieux naturels et d’une biodiversité plus large.» a plaidé Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’UICN, à la 15éme conférence des Nations -Unis sur la biodiversité (décembre 2022)

C - SUR LES CHIFFRES AVANCEES DE PRODUCTION DE LA CENTRALE

Il est noté dans les caractéristiques techniques de la centrale photovoltaïque de Levens, présentées dans le dossier que sa production d’électricité serait équivalente à la consommation annuelle de 7 400 foyers. Il est écrit « sur base de la consommation domestique moyenne d’un ménage Français, bilan RTE Réseau de transport d'électricité 2018 »

Je ne calculerai pas si les estimations de capacité de production globale annuelle d’électricité de la centrale est juste, Mr Gonella, mathématicien, a indiqué dans la contribution à cette enquête pour Fare Sud, qu’elle est surestimée. Pour lui l’annonce de 17 064 MWh/an (17,064 GWh) est superfétatoire et selon ses calculs la centrale produirait plutôt entre 11 817 MWh/an et 12 605 MWh/an.

De mon côté je ne vais revenir que sur le chiffre annoncé par les porteurs du projet, la centrale produirait l’équivalence de consommation de 7 400 foyers et ce chiffre est faux.

On peut lire sur le site d’Engie: « D’après l’analyse de marché de détail de l’électricité émise par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) au quatrième semestre 2016, plus de 32 millions de sites résidentiels avaient accès à l’électricité, pour une consommation annuelle totale de 158,6 TWh. En 2017, la consommation électrique française atteint environ 4 710 kWh par foyer…en 2018, la RTE Réseau de transport d'électricité observait une baisse de la consommation électrique en France de 0,8 % par rapport à 2017. »

https://particuliers.engie.fr/electricite/conseils-electricite/conseils-relever-compteur-electricite/consommation-electrique-francais.html

Ce qui revient à dire que pour 2018, la consommation par foyer français était de 4 672 KWh (Mr Gonella citait 4 600 MWh/an pour les Alpes Maritimes selon la source Observatoire français de la transition énergétique, Alpes-Maritimes https://observatoire.enedis.fr/departement/alpes-maritimes-06 , ce qui peu ou prou est un chiffre équivalent.

Si l’on reprend, sans le contester, le chiffre de capacité de production de la centrale, tel qu’avancé par les porteurs du projet de 17 064 MWh/an, en le divisant par 4 672 KW/an, soit la consommation réelle selon les chiffres officiels pour un foyer français en 2018, on arrive à 3 652 foyers et non pas 7 400 !

Le bilan RTE Réseau de transport d'électricité 2021 fait état d’une consommation annuelle de 5 752 KWh par ménage français, source https://www.fournisseurs-electricite.com/compteur/consommation-electrique/moyenne

Soit une très forte augmentation comparée à la consommation de 2018, peut être due au confinement et au développement du télétravail. Quoi qu’il en soit, avec ce chiffre, actualisé, toujours en reprenant l’évaluation de production de la centrale faite par les porteurs du projet, de 17 064 MWh/an, on arrive à 2 966 foyers et non pas 7 400 !.

Mr Gonella, de son côté, démontre que les capacités de la centrale étaient très optimistes et ramenait sa production entre 11 817 et 12 605 MWh/an , soit la consommation de 2 568 à 2 748 foyers sur la base de la consommation moyenne d’un ménage français de 2018.

De nôte côté nous aurons démontré qu’il n’est même pas besoin de discuter la capacité de production de la centrale pour démontrer que la SMEG fait de la propagande mensongère en surévaluant le nombre d’équivalent foyer de sa production. Comme Mr Gonella nous affirmer qu’exagérer publicitairement et à ce point la production d'électricité par l'éventuelle centrale industrielle de panneaux photovoltaïques de Levens ne permet guère de prendre au sérieux ses promoteurs.

D - SUR LA SOI-DISANT CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC,

Pas de concertation, pas de débat, pas d’alternatives

Une première présentation publique a eu lieu en novembre 2019, aux habitants de la commune, une présentation et non pas un débat. Il n’y a jamais eu de débat, le projet et son emplacement précis étaient déjà prévus et c’est ce qui a été présenté. Il n’y a jamais eu de possibilité d’un choix alternatif. Le choix de l’emplacement de la centrale, était déjà fait, il ne sera modifié ensuite qu’à la marge, la différence entre le projet originel de 2019 et celui de 2022/2023 porte sur 5 000 m2 de moins et quelques arbres conservés ;

Une concertation respectueuse de la signification du sens du verbe : CONCERTER aurait été d’engager sur tout le territoire de la Métropole, une véritable étude des potentialités des énergies renouvelables et des implantations possibles. Ensuite, il y aurait pu y avoir des propositions multiples, débat et concertation pour décider les priorités à donner, les lieux pour mettre en place ces installations, en respect avec les engagements pris par tous les textes encadrants, doctrine régionales et départementales notamment, et en prenant en compte ce que nous disent les scientifiques, c'est-à-dire qu’il faut impérativement réduire la pression des activités humaines sur l’environnement.

Cela n’a jamais été le cas.

Aujourd’hui la Métropole nous annonce une étude de faisabilité sur les sites anthropisés à l’horizon 2025. Cette étude avait d’abord été promise pour 2021, puis pour 2022, puis, en réponse au commissaire enquêteur pour le déclassement du site de zone naturelle en zone urbaine, pour juin 2023…De qui se moque t-on ?

E - PRESENTATION PAR L’ETAT DE SES DOCTRINES EN COMMISSIONS PREFECTORALES ET LEUR NON RESPECT

1) PRESENTATION DU CADRE REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES par Mr Luc Petitpain (chargé de mission EnR –DREAL PACA), en CNDPS le 5 avril 2019

Pour : « Concilier le développement du photovoltaïque avec les enjeux prioritaires de la région (maintien de la biodiversité et des continuités écologiques, préservation des terres agricoles et des paysages, lutte contre le changement climatique)

Une présentation qui tirait la sonnette d’alarme et qu’il conviendrait de prendre au sérieux dans le « contexte … des retours d’expérience, de l’augmentation du nombre de projets et de la consommation d’espace (1 à 2 ha par MW installé) et des objectifs très ambitieux (PPE, SRADDET) »

(Annexe 1 – doc présentation du cadre régional photovoltaïque/ CNDPS 5 avril 2019)

Il est clairement édicté « en priorité le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parkings…toutes toitures à valoriser »

A NOTER : le document alertait sur le développement du photovoltaïque au sol qui représente en termes de puissance la quasi-totalité des projets lauréats de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) - Il précise les chiffres du développement en cours, complètement déséquilibré par le développement du photovoltaïque au sol : 1 054 MWc pour les projets au sol sur un total de 1 069 MWc en 2018, un développement qui consomme beaucoup d’espace : 1 à 2 hectare par MWc installé. Une consommation d’espace très importante qui se fait en majeure partie, pour les 2/3, sur les bois, forêts et espaces naturels, et seulement pour 10% sur les sols artificialisés (p11).

La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, par son représentant mettait encore une fois l’accent sur la nécessaire utilisation pour l’implantation du photovoltaïque au sol des sites favorables (pages 11 et 12) et cite pour ce faire :

- les sites anthropisées, dégradés ou pollués (Friches industrielles ou militaires, Anciennes carrières sans obligation de réhabilitation agricole, paysagère ou naturelle, Anciennes décharges réhabilitées présentant des enjeux limités en termes de biodiversité ou de paysage, sites pollués)

- les sites non utilisables pour d’autres usages (Espaces ouverts en zones industrielles ou artisanales (parkings, délaissés…), les délaissés routiers, ferroviaires et d’aérodromes, les zones soumises à aléa technologique, les plans d’eau artificialisés (cas du PV flottant) n’ayant pas d’autres vocations

A contrario, les sites défavorables sont listés eux aussi (pages 13 à 16), et parmi eux les « zones rédhibitoires » dont font partie les « éléments de la trame verte identifiés dans les documents d’urbanisme. »

C’est pourtant le cas pour le site choisi à Levens.

Les décisions prises en commissions préfectorales et l’avis du préfet sont donc incompatibles avec les doctrines présentées par l’Etat lui-même, par son représentant de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Quant aux « suites à donner : un plan d’action de mobilisation des acteurs pour le PV sur toitures et ombrières, » on l’attend encore , 4 ans plus tard…

2) PRESENTATION CADRAGE DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DANS LES ALPES MARITIMES , en CNDPS ce même 5 avril 2019, par Mme Armelle Simonnet-Delettre, chef de pôle transition énergétique et paysage DDTM06,

(Annexe2, doc, présentation cadrage départemental/CNDPS 5 avril 2019)

Là encore, une priorisation claire, et incompatible avec le projet de Levens :

« Pas de projet de centrale solaire au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers, Privilégier les sites dégradés/ anthropisés ou le photovoltaïque sur bâti »

Sont notées les nombreuse opportunités du photovoltaïque sur bâti et pointé :

la « Nécessité de penser les projets et le développement de l’énergie photovoltaïque à l’échelle inter-communale (PCAET, SCOT, PLU,PLUi) »

Il est demandé :

« Pour un territoire d’exception : une approche transversale et qualitative le plus en amont possible »

Avec pour bilan

« Cohérence avec les principes du cadre régional : priorité au photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking »

« Prudence et réserves pour le photovoltaïque au sol et les serres photovoltaïques (les zones à forts enjeux deviennent rédhibitoires)

« Privilégier les espaces dégradés et anthropisés »

« Éviter l’artificialisation nouvelle dans les espaces agricoles, naturels et forestiers. »

Pourquoi les services de l’Etat ont-ils décidé de soutenir ce projet de Levens alors qu’il est incompatible avec les doctrines et recommandations qu’ils ont élaborées et présentées eux même ? Nous ne le comprenons pas et nous le déplorons.

Nous, nous respectons ces doctrines qui tombent sous le sens d’un réel développement durable. Ce projet n’a pas lieu d’être.

F - LES AVIS DU PREFET, DES COMMISSIONS CDPENAF ET CNDPS – LES MANQUEMENTS DE L’ETAT A SES PROPRES DOCTRINES

Ils étaient négatifs en 2019, lorsque dans le cadre de la création du PLUMétropolitain, il a été envisagé la création d’une zone photovoltaïque à Levens

Les injonctions du préfet avaient par ailleurs été on ne peut plus claires lors de la réunion conjointe avec la CNDPS qui s’était tenue en avril 2019, lors de la finalisation du cadrage départemental photovoltaïque :

« Monsieur le Préfet fait savoir qu'il souhaite que le département soit a la pointe en matière de développement photovoltaïque en toiture et demande pourquoi des structures comme les ombrières ou les toitures des grandes surfaces commerciales du département ne sont pas davantage couvertes par des panneaux photovoltaïques.

La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement précise que les appels d'offre nationaux reçoivent peu de réponses en raison de freins juridiques comme la question de la propriété des toitures dans la mesure où la pose de modules photovoltaïques en toiture sanctuarise ces espaces sur une durée moyenne d'environ 20 ans ou de la timidité des collectivités qui délivrent les permis de construire.

A ce propos, monsieur le Préfet rappelle d'une part, que dans le périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) de l'Eco-Vallée de Nice, l'Etat conserve la maitrise des autorisations d'urbanisme et d'autre part, que la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) peut, lors de l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale, émettre un avis défavorable au projet s'il s'avère que celui-ci ne prévoit rien en matière d'énergies renouvelables, y compris de modules photovoltaïques en toiture.

En ce qui concerne les parcs photovoltaïques au sol, les seuls terrains a retenir sont les sites déjà anthropisés ou dégrades, voire pollues. Il est à noter que les serres peuvent dans certaines conditions accueillir des modules photovoltaïques, sous réserve notamment, de la compatibilité avec les cultures et de l'absence de préjudice pour celles-ci. Cependant, la réalité de ces dispositifs dits « agrivoltaïques » est diverse. La production agricole doit bien en être le but principal…

II convient de réunir l'ensemble des maitres d'oeuvre du département pour les inciter à équiper les toitures de panneaux photovoltaïques ;

- Concernant les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, une attention particulière sera portée sur l'insertion de panneaux photovoltaïques sur les toits, qui pourraient être à hauteur de 50 % ;

- La priorité pour I' implantation de nouveaux parcs photovoltaïques sera donnée aux espaces déjà anthropisés. Devront impérativement être préservées: notamment les zones humides, celles défendues par la chambre d'agriculture, les espaces a forte valeur écologique ou paysagère, les espaces boises classes (EBC) ;

- Tout nouveau projet de pare photovoltaïque qui serait situe en dehors du périmètre utile de Valderoure se verra opposer un avis défavorable de la part des services de l'Etat concernés. En outre, les projets qui seraient trop massifs ou a faible valeur paysagère seront écartés y compris au sein de ce périmètre utile. »

Depuis, le préfet a changé, les impulsions données par le nouveau préfet (Mr GONZALEZ) ont été sensiblement différentes (privilégier le développement économique à la préservation des espaces naturels).

Résultat, les avis de l’Etat et des commissions formulés en 2022 ont été positifs, sous la pression de répondre aux sollicitations industrielles et à celles de l’Etat de développement des énergies renouvelables, quel qu’en soit le coût pour l’intérêt général et la préservation des paysages et de la biodiversité, en contradiction totale avec toutes les préconisations connues, en contradiction avec l’intérêt général de l’urgence environnementale.

Des avis positifs de la CDPENAF et de la CNDPS, positifs mais pas à l’unanimité. Contre, (mais minoritaires devant la surreprésentation des collectivités territoriales et des services de l’Etat) : toutes les associations environnementales, le syndicat agricole la confédération paysanne, mais aussi Terre de liens et les Jeunes agriculteurs, et de nombreuses abstentions.

Il faut dire que ces réunions ont eu lieu, pour la CNDPS, en visioconférence, où il est beaucoup plus difficile de débattre, et que de nombreux membres de la commission étaient absents.

On peut penser aussi que certains membres auront été induits en erreur par les documents fournis qui n’ont eu de cesse d’affirmer –mensongèrement- que le secteur prévu pour la centrale ne posait pas de problème sur le volet biodiversité, au prétexte qu’il ne serait pas classée en corridor écologique.

C’est un non sens car dans la trame verte et bleue, corridors écologiques et réservoirs de biodiversité ( ce qui est le cas pour l’Arpasse) sont classés de la même façon et qualifiés d’enjeu très fort, réservoir de biodiversité, ils sont incompatibles avec un aménagement quelconque.

De même il n’a cessé d’être affirmé, faussement que la zone est déjà anthropisée. Sans compter les assertions du directeur adjoint de la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’époque affirmant qu’en région Paca, 95 % de la production solaire vient des toitures et qu’on peut bien faire quelques exceptions pour des centrales au sol… On aimerait bien, mais c’est faux

D’autre part, les membres de la CNDPS avaient reçu l’étude de discontinuité de 240 pages quelques heures seulement avant la tenue de la commission et n’ont pu de ce fait l’étudier correctement, cela a d’ailleurs été pointé, mais les services de l’Etat ont refusé de reporter la tenue de la séance…

G - UNE PSEUDO ETUDE MENEE PAR LA METROPOLE

L’étude d’impact d’évaluation environnementale du site n’a pas été fournie lors de l’enquête publique précédente qui visait à déclasser la zone, de naturelle en urbaine (« mise en compatibilité du PLUM »).

Il est absolument anormal qu’une étude de site environnementale détaillée n’ait pas été présentée au public avant de décider de lancer un projet d’implantation d’installation industrielle sur ce site naturel.

On nous a servi une « étude » prétexte, faite à postériori du choix du site et très incomplète, qu’on nous présente à nouveau, sans plus de développement. (p 574 du pdf DDDEP, intitulé annexe 3 « PROJET D’ETUDE D’IDENTIFICATION DES SITES PROPICES AU DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAÏQUE ». Une étude axée sur les sites naturels, et rien sur les zones anthropisées.

Ainsi, nous pouvons lire à ce propos dans le Résumé non technique de l’étude d’impact que :

« La Métropole Nice Côte-d’Azur, en collaboration avec la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement notamment, a mené une étude entre 2019 et 2021 visant à définir les critères permettant de sélectionner les espaces naturels à privilégier pour le développement du photovoltaïque au sol et à classer l’ensemble des fonciers naturels à l’échelle de la MNCA.

Cette étude est consultable en annexe de l’étude d’impact. Les critères retenus pour classer les sites sont les suivants :

La compatibilité des sites en lien avec l’occupation effective des sols;

La superficie des parcelles;

Les enjeux liés à la biodiversité;

La disponibilité de solutions de raccordement au réseau électrique;

La situation du site au regard des différents risques naturels;

L’irradiation solaire;

Les contraintes d’accessibilité.

Parmi les 49 sites potentiels repérés en conclusion de cette étude, le site de l’Arpasse correspond à l’unité foncière n° 1572589 (champ OBJECTID) et s’impose comme un lieu à privilégier au vu de son classement. Il figure parmi les sites les mieux notés (3eme au classement, avec une note de 18,67/20). »

Cette « étude d’identification » est datée du 22 décembre 2020

Pour commencer, cela montre bien que le site de Levens a été choisi avant même que la moindre étude n’ai déterminé ses qualités et ses défauts, ses avantages et ses inconvénients, et surtout sa qualité environnementale.

D’autre part, on y lit que la métropole NCA « prévoit de lancer en 2021 une étude de préfaisabilité pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur les surfaces bâties ou anthropisées ».

Près de 3 ans plus tard, cette étude n’a toujours pas vu le jour, d’autant qu’en séance de la CNDPS en 2022, la métropole expliquait qu’elle la lancerait d’ici juin 2023, et qu’en lisant ce dossier d’enquête publique, on nous la promet dorénavant pour 2025 …

Et comme cette étude n’est pas faite, et pas près de l’être…la métropole dit clairement (chapitre III) faire le choix de créer 3 à 5 centrales au sol en zone naturelle ou agricole dés 2022 !

Donc clairement, la Métropole, ne travaille pas sur les possibilités des surfaces anthropisées mais fait le choix de privilégier les surfaces naturelles !

Elle explique ensuite ses critères, parmi lesquels les réservoirs de biodiversité de la Trame Verte et Bleue n’ont aucune place.

De façon arbitraire, par un tour de passe-passe, elle ne prend en compte que les corridors écologiques, qui ont pourtant la même importance que les réservoirs de biodiversité dans la TVB, les 2 étant considérés comme à enjeu écologique très fort.

Et elle assume s’affranchir des prescriptions de protection de la DTA des Alpes Maritimes, au prétexte que les centrales photovoltaïques sont considérées comme des équipements d’intérêt général. On va donc en voir fleurir partout !

On nous explique ensuite que chaque site, sur 80 potentiels, est noté en fonction de critères liés aux risques, à l’irradiation solaire, aux contraintes d’accessibilité, aux enjeux de biodiversité, aux critères de raccordement au réseau public de distribution et à l’occupation des sols. Pour ce dernier critère, un espace naturel est compatible, mais pas un cimetière !

On nous explique enfin qu’il reste au final 49 sites, sans jamais fournir l’étude détaillée qui devrait avoir été faite site par site. Juste un tableau avec les notes qui ont été données et des colonnes cachées.

Circulez, il n’y a rien à voir !

Les critères utilisés et les notes qui leur sont données sont très contestables, notamment pour ce qui est de la biodiversité, seules sont prises en compte les Znieff et les corridors écologiques, pas les autres critères de protection, et leurs distances d’impact sont minimisées.

Et vient un tableau, où même certaines colonnes sont cachées…

Et bien sûr pour le site de l’Arpasse on nous affirme qu’il est localisé en dehors des zones règlementées reconnues d’intérêts écologiques et environnementaux.

La TVB ? Aucune importance !

La présence sur le site ou à proximité d’espèces en danger et d’oiseaux protégés à enjeu de conservation très importants comme l’aigle royal, le faucon pèlerin, le vautour fauve, le circaete Jean le Blanc, la Bondrée apivore, l’Alouette lulu, le Bruant Ortolan, la fauvette pitchou et la pie grièche écorcheur ? Ou encore la magicienne dentelée, insecte protégé ou encore le lézard ocellé, reptile protégé. Ou encore de colonies de chiroptères, tous à haute valeur patrimoniale et tous protégés dont un gîte du Murin de Capacini, cité comme majeur et d’intérêt international ? Aucune importance !

La proximité immédiate du site (moins de 1 km et jusqu’à 390 m) avec des zones Natura 2000, Znieff 1 et 2, ZSC et ZPS, ZICO et autres zones de protection, notamment des oiseaux, sans compter le PNR des Préalpes d’Azur? Aucune importance !

Quant à son raccordement possible à 1,4 km du Réseau Public de Distribution de l’Electricité, cela aura-t-il des incidences sur le paysage et la biodiversité ? Aucune importance !

Quant à la force influence des activités humaines ? De quoi s’agit-il ? De la piste DFCI qui par du village jusqu’au site ? De la présence de moutons qui pâturent ? Dans ce cas, gageons que tous les sites à proximité des pistes DFCI ou pâturés par des troupeaux d’ovins seront traités de la même manière, et il y en a pléthore dans les Alpes Maritimes

H - DES ESPACES POURTANT SUFFISANTS DANS LES ZONES ANTHROPISEES DU 06 SANS SACRIFIER LES ZONES NATURELLES

Oui, le département des Alpes Maritimes a pris du retard par rapport aux autres départements de la région Paca, mais pourquoi donner à des entreprises industrielles la responsabilité de la construction, de l’exploitation de centrales photovoltaïques et le bénéfice des mannes financières qui en résulteront ?

Pourquoi ne pas développer une énergie solaire au bénéfice des habitants et ne pas saisir les opportunités proposées par la Région Sud dans son plan solaire, adopté en 2019 (voir plus haut) ?

D’autant que pour l’ensemble de la Région Paca, elle, il n’y a pas de retard en termes de production des énergies renouvelables, mais par contre une volonté d’exemplarité annoncée en termes de qualité des réalisations.

Un chercheur à l’école des Mines PSL, que nous avons interviewé plaide pour un développement maîtrisé, sans sacrifier le Haut et le Moyen Pays des Alpes Maritimes au bénéfice de la consommation des mégapoles du littoral.

Voir en annexe un extrait de document qu’il a réalisé, il y apparaît que pour répondre au scénario le plus élevé élaborés par RTE Réseau de transport d'électricité pour 2050 pour les Alpes Maritimes quant à la consommation électrique produite par le solaire (prévision la plus haute = 3,6 TWh, soit 40% de la production électrique), les implantations nécessaires, avec les capacités des modules photovoltaïques actuels (ils ne pourront qu’évoluer en efficacité) représenteraient :

- 4% du Tissu urbain discontinu des Alpes Maritimes (évalué à 31 140 hectares)

- ou encore 3,4% des zones anthropisées (Tissu urbain discontinu, plus Zones industrielles ou commerciales et installations publiques ; Tissu urbain continu ; Equipements sportifs et de loisirs ; Aéroports ; Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés ; Zones portuaires et Décharges (évalués à 37400 ha)

(Annexe 3 : présentation étude Philippe Blanc, chercheur école des Mines PSL, évaluation solaire Alpes Maritimes)

A noter aussi que l’Ademe estime à 217 GWh/an le potentiel de production photovoltaïque sur les parkings et les zones délaissées des alpes maritimes

Il y a donc largement de quoi faire sans toucher aux zones naturelles, et encore moins à celles reconnues comme riches en biodiversité.

I - LE CHOIX DE CE SITE EN INADEQUATION AVEC LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS .

Ce site a été choisi dés le mois de décembre 2018 par la commune de Levens qui a fait voter à son conseil municipal une promesse de baïl emphytéotique à la société MER (Monaco Energies Renouvelables) filiale de la SMEG (Société Monégasque de l’électricité et du Gaz),

Et cela alors qu’il s’agissait d’un espace naturel à vocation pâturage (AP, au PLU Plan local d'urbanisme de la commune, alors en vigueur, datant de 2012). Dés le début il y avait donc conflit d’intérêt entre ce projet et la préservation de la qualité des milieux naturel et des paysages

Cet espace agricole va être modifié en espace naturel à vocation photovoltaïque lors de l’adoption du Plu Métropolitain, en 2019, contre l’avis du préfet et des commissions CDPENAD et CNDPS qui demandaient à ce qu’il soit maintenu en zone naturelle stricte.

Il est important de souligner que dés l’origine aucune étude d’impact préalable n’avait été faite, justifiant le choix d’une réalisation sur ce site, en zone naturelle, d’une centrale photovoltaïque, ni aucune explication donnée quant au choix de ce site.

Les arguments donnés dans les documents présentés pour le projet de Levens privilégient la transition énergétique dite « renouvelable » mais au détriment de la préservation des espaces naturels et à enjeu de biodiversité pourtant présentés comme indispensables dans tous les textes de cadrage.

A noter que la promesse de bail emphytéotique faite par la commune n’engageait en aucune mesure les services de l’Etat, cette promesse ayant pour objectif de permettre à l’opérateur, la SMEG/MER, de sécuriser l’engagement de la commune vis-à-vis de lui, si le projet aboutissait à une opération définitive.

CADRAGE REGIONAL:

Extraits :

« La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie fixe l’objectif de multiplier par cinq la capacité des installations PV d’ici 2028 et le projet de SRADDET fixe un objectif de multiplication par dix à l’horizon 2030. Pour répondre à cette ambition, le développement des projets photovoltaïques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit être accéléré mais ce développement ne doit pas se faire au détriment de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Ce document, qui a vocation à évoluer pour prendre en compte les retours d’expérience à venir, fait un état des lieux de la filière PV et des objectifs (nationaux et régionaux). Il s’articule selon les orientations suivantes :

en priorité, le PV sur toitures et ombrières de parkings ;

sous certaines conditions, le PV au sol ;

sous réserve, les serres PV.

Ce cadre régional oriente donc prioritairement le PV sur les surfaces bâties ou anthropisées et précise les enjeux territoriaux auxquels les projets de PV au sol peuvent être confrontés dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il propose, pour le PV au sol, une grille de sensibilité qui vise à hiérarchiser les enjeux. Cette grille a pour objectif d’expliquer aux porteurs de projet que, dans certaines zones, l’aboutissement de leur projet est plutôt compromis et qu’à l’inverse, dans d’autres secteurs, il aura plus de chances d’aboutir.

Voir le document complet téléchargeable lien ci-dessous

https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cadre_regional_photovoltaique_dreal_paca_2019_02.pdf

Le CADRAGE DEPARTEMENTAL, adopté en 2019 dit la même chose que le cadrage régional

Et que l’on ne vienne pas nous dire que le projet de Levens existait avant l’adoption de ce cadrage et qu’en conséquence…En 2011 existait déjà une charte du photovoltaïque dans le département des alpes maritimes, qui elle aussi disait indispensable de préserver les espaces naturels et développer le photovoltaïque dans les zones anthropisées.

Pareil encore pour le SRADDET Région Sud

Son objectif 19 est identique :

« Augmenter la production d’énergie thermique et électrique en assurant un mix énergétique diversifié pour une région neutre en carbone à l’horizon 2050 ». …Identifier, justifier et valoriser le potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération en développant les solutions de pilotage énergétique intelligent et de stockage. »

OBJ19 A

« Identifier, justifier et valoriser le potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération en développant les solutions de pilotage énergétique intelligent et de stockage. »

OBJ19 B

« Développer la production des énergies renouvelables et de récupération et des équipements de stockage afférents, en mettant en oeuvre des mesures :

en faveur de la valorisation de la biomasse, en assurant le renouvellement des forêts … […],

en faveur de l’éolien offshore […],

en faveur de l’éolien terrestre […],

en faveur du solaire :

- en privilégiant les projets visant l’autoconsommation d’énergies renouvelables notamment s’agissant des projets photovoltaïques sur toitures et sur ombrières ;

- en développant et installant des projets de parcs photovoltaïques prioritairement sur du foncier artificialisé : bâtiments délaissés, toitures et parkings, foncier aérodromes, friches reconnues stériles, serres agricoles, ainsi que sur des sites et sols pollués à réhabiliter ;

- en déployant des installations solaires thermiques et photovoltaïques dans des lieux très consommateurs d’énergie (hôpitaux, logements collectifs, piscines, etc.).

en faveur de la petite hydroélectricité […] »

OBJ19 C

« Pour le développement de parcs photovoltaïques, favoriser prioritairement la mobilisation de surfaces disponibles sur du foncier artificialisé, en évitant l’implantation de ces derniers sur des espaces naturels et agricoles »

Ne pas tenir compte de ces recommandations qui visent à préserver les espaces naturels dans un département et une région où l’urbanisation est intense, et la biodiversité remarquable (une des plus riches de France) c’est d’une inconséquence grave alors que toutes les alarmes mondiales sont au rouge concernant la baisse généralisée de la biodiversité et les dangers que cela impliquera pour notre survie future (réchauffement climatique, qualité de vie dégradée, climat bouleversé, épisodes météo extrêmes, raréfaction de la ressource en eau, résilience impossible…)

Même chose dans le PLAN SOLAIRE REGION PACA (adopté par le Conseil régional Paca, présidé par Mr Renaud Muselier)

Un plan qui précise et décrit les actions et modalités d’intervention de la Région

« en vue de soutenir le développement d’installations photovoltaïques et solaires thermiques, en répondant à l’ensemble des enjeux …et en visant prioritairement le développement du photovoltaïque de grande capacité sur toitures et sur zones anthropisées. »

Qui rappelle sa volonté de

« Faire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le moteur des accords sur le climat, de la transition énergétique, du développement et de l’accélération des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité et des espaces naturels, de réduction de la consommation, et de la qualité de l’air » pour que la Région Paca « dans la démarche globale du pacte mondial pour l’environnement, avec la motivation que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur soit le territoire moteur en la matière. »

Qui précise

« Il faudra développer en priorité le solaire photovoltaïque de grande capacité sur toitures et sur zones anthropisées, mais également avoir une vision de planification territoriale du déploiement du photovoltaïque en allant chercher et en dérisquant1 le maximum de foncier disponible, les toitures des bâtiments représentant un fort potentiel à exploiter. » (donc ndlr des bâtiments « ordinaires », petites et moyennes toitures)…D’autre part, de nouvelles opportunités de foncier propice au déploiement du photovoltaïque apparaissent : parkings (ombrières), plans d’eau (parcs flottants), bassins de rétention, carrières, anciennes décharges, friches industrielles, etc. »

Qui préconise

« un rapprochement des sources de production et de consommation, ce qui permettra d’alléger les contraintes réseaux via, par exemple, la mise en place de systèmes d’autoconsommation territoriale. »

MAIS DE TOUT CELA, ON FAIT FI !

J - AUCUNE SOLUTION ALTERNATIVE POUR LA PRODUCTION D’ENERGE RENOUVELABLE PRESENTEE, ETUDIEE

Pas sur la commune de Levens, pas plus que sur le territoire métropolitain, alors que le projet est porté par la Métropole. Il est pourtant nécessaire de se positionner sur l’ensemble de ce territoire pour étudier les emplacements possibles pour le développement des énergies renouvelables et non pas, commune par commune. Pour être efficients, les projets de production d’énergies renouvelables doivent être étudiés à l’échelle de la Métropole, pour le moins, mais aussi du département des Alpes Maritimes. Et ce n’est pas le cas.

Pourtant c’est ce qui est promu par le Plan Solaire de la Région Paca :

« Les déploiements photovoltaïques sont donc clairement conditionnés à une réflexion territoriale qui alimentera une planification choisie et anticipée par les collectivités.

Dans cet esprit et dans le but de ne pas gâcher le gisement et de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable, la Région souhaite prioriser son soutien aux déploiements de projets photovoltaïques raccordés au réseau qui visent l’optimisation du potentiel territorial et équipent notamment le plus de sites possibles sans limitation aux plus rentables (opérations collectives, projets citoyens, grappes d’installations, etc.).

C’est d’autant plus dommageable que de fait, le Plan Solaire de la Région Paca met en place tout un ensemble de mesures visant à aider les collectivités à développer les installations solaires photovoltaïques et thermiques sur toitures et zones anthropisées, des actions de « soutien à la mise en oeuvre », notamment en visant à développer « des grappes photovoltaïques » pour optimiser le déploiement en optimisant les raccordements, des actions de formation, (notamment « à la tenue des charpentes »), mais aussi au « montage et à la structuration de projets collectifs et participatifs ».

La consommation d’électricité est fortement concentrée sur le littoral (que ce soit Monaco, la Métropole NCA et le département des AM) qui comporte les plus grandes zones anthropisées (toitures, parkings etc.) et qui concentre la majeure part des consommations d’énergie. Mais il est fait le choix de privilégier les installations industrielles sur des espaces naturels. Après l’Ouest du département (Andon, Saint-Auban, Séranon), on s’attaque à l’Est avec la centrale de Levens, et cela va continuer, un autre projet est déjà en cours, toujours avec la SMEG sur le col de Braus, encore un espace naturel significatif…

Pour rattraper le temps perdu, c’est la richesse des Alpes Maritimes, sa biodiversité et ses paysages qui vont être sacrifiée sur l’hôtel du profit de grandes multinationales. D’autres départements ont le courage de s’y opposer, nous pouvons faire de même.

CONCLUSION

Supprimer définitivement un espace naturel indispensable au climat et très riche en biodiversité (recensement par les porteurs du projet, eux-mêmes de - 77 espèces d'oiseaux, - 67 espèces d'insectes - dont 53 espèces de papillons -, +- 13 espèces de chauve souris, 6 espèces de reptiles dont le lézard ocellé, 2 espèces d'amphibiens,) alors que d'autres possibilités existent est une aberration.

Il y a suffisamment de surface urbanisée sur la bande littorale, de Monaco à Mandelieu où il est possible d'installer des quantités de panneaux solaires sur les toitures, parkings, surfaces commerciales, édifices publics, etc...

La majorité de la consommation d'électricité se trouve sur le littoral et pourtant c'est vers le Moyen Pays et l'Arrière Pays qui ont une richesse inestimable, celle que représente leurs paysages et leurs espaces naturels encore préservés, que se tournent les appétits de rentabilité immédiate des investisseurs.

Et quand on lit l’observation C033 dans les contributions numériques à l’enquête publique (elle ne se présente pas, mais elle Directrice générale de Services de la mairie de Levens), qui nous explique que les espaces naturels consommés par les centrales photovoltaïques au sol ne représenteraient pas plus que ceux consommés pour les constructions de bâtiments et routes, on comprend que les enjeux sont ailleurs, il s’agit précisément de pouvoir continuer à artificialiser les sols, les bétonner encore, sous prétexte d’un tout petit peu d’énergie renouvelables.

Ne nous y trompons pas, ce projet de Levens est un premier ballon d'essai. La Métropole, prévoit d'ores et déjà d'autres centrales sur des espaces naturels (se référer à son « étude » des sites d’implantation, que ce soit avec la SMEG (Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz) ou d'autres multinationales de l'énergie, dont on sait que ce n'est pas le devenir de la planète la motivation première.

Pour toutes ces raisons, Madame la Commissaire enquêteur, nous donnons un avis très défavorable à ce permis de construire

  • C187 – Observations de Michèle D, le 7 décembre 2023 à 13h45 :

J' émets un avis défavorable au projet de construction d'une centrale photovoltaïque à Levens sur le site naturel de l'Arpasse, qui est un des hauts lieux de la richesse en biodiversité de notre département.

Les Alpes Maritimes abritent en effet une riche biodiversité, exceptionnelle en France métropolitaine, et sa protection relève de notre devoir à tous, en particulier lorsque se manifestent des intérêts privés incompatibles avec la sauvegarde de notre patrimoine naturel. Levens se situe en un lieu de grand intérêt écologique, biogéographique, paysager. Le site concerné par le projet d'implantation est une zone naturelle très chère au coeur des habitants, contraints au fil du temps à vivre dans un cadre de vie de plus en plus anthropisé, artificialisé, dégradé. A l'Arpasse se rencontrent les influences maritimes et montagnardes, le souffle de la Méditerranée et celui du Mercantour, et le paysage est d'une étonnante beauté.

Comment concevoir que tout cela puisse être détruit au nom de la "décarbonation" et de la transition écologique?

Il s'agit de la préservation de notre cadre de vie, de nos émotions esthétiques, de notre ancrage territorial, à nous, humains, mais aussi de la préservation des milieux de vie d'autres espèces, qui subissent déjà de plein fouet des changements globaux et locaux dévastateurs.

Ce projet est très destructeur et les destructions ne pourront être compensées. Il s'agit de placer 23300 panneaux, 5825 pieux, d'artificialiser 20 hectares,c'est à dire 200 000 m2, l'équivalent d'une trentaine de stade de foot, pour un gain minime qui ne justifie aucunement les destructions.

Il serait plus judicieux d'équiper les toits de Monaco mais aussi des agglomérations voisines et les lieux déjà fortement artificialisés (centres commerciaux, infrastructures de transports, hangars, usines...).

De plus, il semblerait que la mairie et les entreprises accélèrent la destruction du site afin de s'assurer de pouvoir mener à bien leur projet : ceci va à l'encontre du respect des citoyens et devrait inciter les autorités à la plus grande réserve.

Cela s'ajoute aux problèmes (techniques?) d'accès aux éléments du dossier que de nombreux contributeurs ont rencontrés.

Je suis donc défavorable à la construction de cette centrale qui n'a aucun intérêt pour l'immense majorité des citoyens des Alpes Maritimes et qui générerait, en revanche, d'immenses conséquences néfastes pour les humains et la nature.

  • C188 – Observations de Madame Michèle Igorra (amoudaria), le 7 décembre 2023 à 14h33 :

Je me permets de faire une remarque que j'ai déjà portée mais que je complète car je suis choquée

Il est incorrect de la part de certaines personnes, impliquées dans le projet de ne pas signaler leur qualité dans leurs interventions, cela fausse le débat.

Ainsi l'intervention C009 que j'avais déjà signalée, Mr Valentin Annat qui se présente comme habitant de Nice mais qui omet de préciser travaille pour la SMEG Monaco

Ainsi l'intervention C006 de Mr Didier Giordan,qui omet de préciser qu'il fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet, et sa famille, les interventions C005 et C007

Ainsi l'intervention C012 de Mr Gilles Maignant, qui se présente comme "chargé de recherche environnement au CNRS" mais qui omet de préciser qu'il fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi l'intervention C023 de Mr Nicolas Braquet, qui omet de préciser qu'il fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi l'intervention C028 de Mr Yann Véran, qui omet de préciser qu'il fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi l'intervention C033 de Mme Valérie Guido, qui omet de préciser qu'elle est Directrice Générale des Services à la mairie de Levens et fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi les interventions C042 et C056 de Mme Michèle Castells, qui omet de préciser qu'elle est adjointe au maire et fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi l'intervention C070 de Mme Jeannine Planel, qui omet de préciser qu'elle fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi l'intervention C074 (ratée, incomplète) de Mme Evelyne Lamarque, qui omet de préciser qu'elle fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi l'intervention C088 de Mme Suzanne Urruty, qui omet de préciser qu'elle fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi l'intervention C131 de Mr Eric Bernigaud, qui omet de préciser qu'il fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Ainsi l'intervention dans le cahier disponible en mairie, de Mme Guislaine Bicini, qui omet de préciser qu'elle est adjointe au maire et fait partie de l'équipe municipale de Levens, porteuse du projet,

Cette liste n'est certainement pas exhaustive, que ces personnes et d'autress soient favorables au projet, c'est leur droit, qu'elles cachent leur implication dans le projet c'est de la manœuvre, c'est indigne;

Pour ma part

Je suis pour le photovoltaïque mais je suis contre ce projet

Ce n'est pas possible, tel qu'il est présenté et avec toutes les analyses critiques développées par des personnes "sachantes" et des scientifiques, comme par des associations de protection de la nature, qu'il n'y ait pas de pertes sur l'environnement et les espèces d'oiseaux, reptiles, insectes plantes , chauve-souris... C'est un lieu très vivant et petit à petit depuis le renouvellement des poteaux EDF Électricité de France, la nature reprenait ses droits, là où les camions étaient passés. Il ne faut pas tout détruire et cette centrale photovoltaïque, c'est ce qu'elle va faire. Si toutes ces espèces sont là c'est parce que l'endroit leur correspond. Elles ne sont pas faites pour vivre ailleurs et là on va les détruire alors que partout, tout le temps on nous dit qu'il est primordial de préserver la biodibersité car c'est de notre avenir et de celui de nos enfants qu'il s'agit

  • C189 – Observations du Rassemblement citoyen VIVA !, le 7 décembre 2023 à 15h14 :

Le rassemblement citoyen VIVA! est opposé à ce projet photovoltaïque dans le secteur du Mont Arnasse à Levens

En préambule nous regrettons l’impossibilité pour de nombreuses personnes de consulter l’intégralité des documents de l’enquête publique.

Si nous sommes très favorables au développement des énergies renouvelable afin de lutter contre les dérèglements climatiques leur déploiement doit se faire en respectant l’environnement, la biodiversité, la démocratie et pas à leur mépris.

Tout d’abord nous rappelons que les sites et les espaces naturels doivent être préservés en raison de leur contribution à la biodiversité. Nous rappelons également que les surfaces arables doivent être réservés à la production de nourriture dans la perspective d’améliorer notre autonomie alimentaire.

C’est pourquoi il nous semble devoir en priorité comme l’indique la loi que les parcs photovoltaïques doivent en priorité occuper des surfaces impropres à l’agriculture comme sur des entrepôts des hangars des ouvrages industriels des locaux commerciaux des parkings etc…

Il nous semble indispensable d’étudier et de prioriser toutes les solutions de production photovoltaïque qui préservent la nature avant d’envisager des solutions qui la dénature.

Nous ne pouvons pas sans fin grignoter l’espace dévolu à la nature et dire que tout va bien.

C’est pour ces raisons que nous manifestons par cette contribution notre opposition à ce projet.

  • C190 – Observations de Gérard Barneaud, le 7 décembre 2023 à 15h16 :

Je suis opposé au projet de parc photovoltaïque envisagé dans le secteur du Mont Arpasse à Levens pour les raisons suivantes.

- L'aménagement sur une surface de 11,7 ha se situe dans une zone naturelle d'exception à la biodiversité très riche, très prisée par les randonneurs de tout le département.

- Ce projet ne me semble pas cohérent avec les accords qui viennent d'être conclus par le Parlement européen qui prévoient une loi sur la restauration de la nature et des écosystèmes dans l'UE (20% d'ici 2030, 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050) : ici on fait l'inverse, on les détruit...

- Le projet est porté par la SMEG pour fournir de l'électricité à 7 400 foyers de la Principauté de Monaco. Il ne correspond donc pas aux besoins de la population locale. Le bénéfice envisagé par la commune (loyer annuel de 100 000 euros) paraît dérisoire au regard des impacts irréversibles sur ce site naturel et ne prend pas en compte la perte d'attractivité touristique que cela amènerait inévitablement.

- Les documents officiels des services de l'Etat (DREAL-PACA) préconisent pour les énergies renouvelables des installations à faire en priorité sur des sites déjà anthropisés, toitures, parkings, terrains dégradés par exemple. Si le recours au solaire est plus que souhaitable dans un contexte de réchauffement climatique, cela ne signifie pas pour autant qu'on doive saccager la montagne et des zones naturelles. On peut tout à fait imaginer et étudier d'autres solutions. Question aussi de volonté politique.

  • C191 – Observations de Madame Sandra Rylvin Rinaudo, citoyenne écologiste, le 7 décembre 2023 à 15h32 :

Avis défavorable pr ce projet

La préservation de notre environnement et de sa biodiversité devrait être une priorité des gouvernants de notre département, notre métropole et notre région. Indéniablement, ce n’est pas le cas. Illustration avec ce projet d’énergie renouvelable qui paraît écologique et bénéfique aux locaux mais qui, en réalité, ne l’est pas du tout.

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), la LPO, un grand nombre d’associations de défense de l’environnement, ainsi que des élus écologistes à la Métropole tout comme de simples citoyens dénoncent ce projet insensé et contraire à une saine gestion écologique de NOTRE territoire.

Ainsi, l’avis défavorable du CNPN est sans appel !

Modification du PLUm pr ce projet : déclassant ce site « situé initialement en réservoir de biodiversité sur un secteur à enjeu écologique très fort en zone 4 à enjeu écologique faible en milieux anthropisés ou en développement »

« Ce sont 19,5 ha qui se retrouvent impactés » (et non pas juste 5 ou 11)

« Une trame environnée de tous les côtés par des réservoirs de biodiversité à enjeux très forts, avec plusieurs espèces à enjeux très forts et une fonctionnalité écologique fortement impactée »

L’inventaire nous décrit :

« 143 espèces » dont « une espèce floristique protégée »,

plusieurs espèces d’insectes,

la présence avérée de reptiles « avec des enjeux modérés à très forts » dont « le Lézard ocellé »,

« 60 espèces d’oiseaux [ ] dont 52 espèces protégées et 11 espèces [ ] dont 10 à un intérêt patrimonial de niveau modéré à fort »

« 9 espèces de chauve-souris et « une espèce à fort niveau de patrimonialité, le Murin de Bechstein »

les impacts bruts comme résiduels sur la fonctionnalité écologique semblent totalement « sous-évalué[s] » dans ce projet.

Toutes les citations entre guillemets sont issues de l’avis du CNPN concernant ce projet en date du 24 août 2023…

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) conclut que :

« le déclassement du secteur de réservoir de biodiversité sur un secteur à enjeu écologique très fort en zone 4 à une zone à enjeu écologique faible en milieux anthropisés ou en développement n’est pas justifié ici. Il induit que toutes les zones entourant ce site, qui constituent des réservoirs de biodiversité sur un secteur à enjeu écologique très fort, seront forcément impactées par ce projet. [ ] Le CNPN considère donc que les conditions d’octroi d’une dérogation ne sont pas réunies et en conséquence, émet un avis défavorable à cette demande de dérogation. »

J’émets donc aussi un avis défavorable à ce projet.

  • C192 – Observations de Ludivine B., le 7 décembre 2023 à 15h37 :

Aberration écologique,

Non à ce projet mortifère,

Les PV aux sols n'ont pas lieu d'être,

les arguments scientifiques sont là, nombreux et inattaquables,

la cupidité est responsable du désastre,

est-ce que des lois protègent le vivant ?

est-ce que nous appliquons les lois qui protègent le vivant ?

  • C193 – Observations de Madame Sandra Rylvin Rinaudo, citoyenne de la Métropole et du département, le 7 décembre 2023 à 15h57 :

Avis défavorable pr ce projet

Rien dans ce projet ne justifie de construire une centrale photovoltaïque sur des terres agricoles comme naturelles.

Ce projet est en totale contradiction avec le SRADDET, Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui préconise d’installer du solaire prioritairement sur du foncier artificialisé, avant tout projet en zone agricole ou naturelle.

Je cite donc l’avis défavorable à une dérogation du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) concernant ce projet en date du 24 août 2023 :

« L’importance de la production d’énergie électrique renouvelable dans cette région et en particulier dans ce département n’échappe pas au CNPN, mais cette modeste surface -5ha - de parc solaire [ mais qui en impacts quasiment 20] doit pouvoir être déplacée ailleurs dans le secteur ciblé et sans recours à un déclassement inapproprié du PLUm local. »

De plus, un projet qui profite essentiellement à une entreprise monégasque et à des foyers monégasques est juste une aberration citoyenne comme écologique.

Ce n’est pas le « petit » loyer (en comparaison du profit attendu par l’entreprise) qui arrivera en plus à compenser la perte attendue de la biodiversité du Mont Arpasse.