- Partager
-
-
-
Autorisation urbanisme
Commune de MENTON / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Enquête publique prescrite du lundi 16 décembre au mercredi 22 janvier 2014
Commune de ROQUEFORT les PINS / Préfet des Alpes-Maritimes / Installation et stockage de déchets inertes au lieu dit "La Roque"
Enquête publique prescrite du lundi 19 août au vendredi 27 septembre 2013 inclus
COMMUNE D'ANDON/SOCIETE THORENC PV SAS/ Projet de parc solaire de l'Escaillon
Enquête publique prescrite du lundi 14 septembre au lundi 19 octobre 2015 inclus
Commune de VENANSON - Enquête publique pour un projet de parc photovoltaïque au sol - Enquête close.
Une enquête publique est prescrite du mardi 23 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018.
A lire dans cette rubrique
- Commune d'Isola - Projet d'aménagement du front de neige à Isola 2000
-
Commune de Saint-Jeannet - Enquête publique préalable à la création d'une zone agricole protégée
Enquête close !
Enquête ouverte du 10 juillet au 12 août inclus.
informations complémentaires
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020
Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2020
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb