Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

 

Attribution de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l'aménagement, l'utilisation et à l'entretien de la Base nautique de CARRAS à Nice au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

Enquête publique du 1/03 au 30/03/2021 CLOSE le 30/03/2021 à 17 heures

Attribution de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien d’une canalisation sous-marine de pompage sur la commune de Villefranche-sur-mer au profit de Sorbonne Université

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Avis de DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis prémar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis commandant zone maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Fin d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Notice technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,61 Mb

> Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Plan pompage secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Déclaration de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Projet de convention d'utilisation du DPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis CNL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Observations

> Mail Aspona - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Observations Aspona - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Mail de Madame JOUEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

A lire dans cette rubrique

 

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb