Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

 

Attribution de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l'aménagement, l'utilisation et à l'entretien de la Base nautique de CARRAS à Nice au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

Enquête publique du 1/03 au 30/03/2021 CLOSE le 30/03/2021 à 17 heures

Attribution de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien d’une canalisation sous-marine de pompage sur la commune de Villefranche-sur-mer au profit de Sorbonne Université

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Avis de DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis prémar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis commandant zone maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Fin d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Notice technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,61 Mb

> Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Plan pompage secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Déclaration de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Projet de convention d'utilisation du DPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis CNL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Observations

> Mail Aspona - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Observations Aspona - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Mail de Madame JOUEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Enquête publique CLOSE LE 18 JUIN à 17 heures

Rapport et conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’exploitation et à l’entretien des ouvrages d’accostage de l’Ile Sainte Marguerite au profit de la commune de Cannes

En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime au profit de la commune de Cannes aura lieu :

du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021 inclus 

Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête publique s'y rapportant :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête publique :

> 1 Courrier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> 2 Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> 3 Programme travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 4 Dossier technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 5 Plan de situation des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> 6 Plan de masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> 7 Plan des surfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 8 Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 9 Délibération du 16 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 10 Notice technique structure flottante provisoire saison 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> 11 Projet convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 12 Situation planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> 13 Situation planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 14 Plan ponton n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 15 Plan pontons n°2 et 3 superficies actuelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 16 Plan pontons n°2 et 3 superficies projetées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 17 Plan ponton n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 18 Plan ponton n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 19 Plan ponton n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 20 Plan ponton n°7 superficie actuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 21 Plan ponton n°7 superficie projetée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 22 Plan ponton n°8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 23 Plan ponton n°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 24 Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> 25 Avis Commandant de la Zone Maritime de la Méditerranée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 26 Avis PREMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 27 PV de la CNL du 5 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 28 Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 30 Avis Opérateur Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 31 Avis DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 32 Arrêté AE du 27 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 33 Arrêté d'autorisation temporaire du 13 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

A lire dans cette rubrique

 

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb