Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Attribution de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l'aménagement, l'utilisation et à l'entretien de la Base nautique de CARRAS à Nice au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur
Enquête publique du 1/03 au 30/03/2021 CLOSE le 30/03/2021 à 17 heures
Attribution de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien d’une canalisation sous-marine de pompage sur la commune de Villefranche-sur-mer au profit de Sorbonne Université
Observations
Enquête publique CLOSE LE 18 JUIN à 17 heures
Rapport et conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur
Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’exploitation et à l’entretien des ouvrages d’accostage de l’Ile Sainte Marguerite au profit de la commune de Cannes
En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime au profit de la commune de Cannes aura lieu :
du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021 inclus
Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête publique s'y rapportant :
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête publique :
Enquête CLOSE le 12 octobre 2021 à 17 heures
Rapport et conclusions motivées
des Alpes-Maritimes
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Publié le 10/04/2017
des Alpes-Maritimes
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