Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

 

Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

Pour consulter les dossiers antérieurs au 12 juin cliquez sur ce lien: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Concessions-de-plages-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-maritime

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE CAGNES-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Enquête publique du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 CLOSE LE 23/09/2020 à 17 heures

Commissaire enquêteur : M. Robert VENTURINI

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ANTIBES

En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles d’Antibes-Juan-Les-Pins au profit de la commune d’Antibes aura lieu : du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête s'y rapportant :

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête :

> 1 Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> 2 Projet de cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

3 Charte architecturale, veuillez télécharger le lien ci-dessous:

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_charte-archi_cle5ee811.pdf

Le téléchargement peut prendre quelques minutes.

> 4 Note sur les conditions financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 5 Note relative à l'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 5.0 page de garde plans d'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 5.1 Plan d'accessibilité plages de La Gravette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 5.2 Plan d'accessibilité plage de La Salis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 5.3 Plan d'accessibilité plages de La Garoupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 5.4 Plan d'accessibilité plage des Ondes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 5.5 Plan d'accessibilité plage du Crouton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> 5.6 Plan d'accessibilité plages de Juan-Les-Pins et Gallice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 6 Page de garde plans d'exploitation des plages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 6.1 Plan d'exploitation plages de La Gravette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 6.2 Plan d'exploitation plage de La Salis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 6.3 Plan d'exploitation plages de La Garoupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 6.4 Plan d'exploitation plage des Ondes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 6.5 Plan d'exploitation plage du Crouton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 6.6 Plan d'exploitation plages de Juan-Les-Pins et Gallice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> 7 Délibération du 20 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> 8 Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> 9 Avis PREMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 10 Avis du Commandant de la Zone Maritime de la Méditerranée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 11 Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> 13 Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 14 Avis de l'animateur Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 15 Avis DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 16 Courrier réponse de la commune suite aux avis ABF et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Observations reçues par voie dématérialisée :

> Mail de Monsieur Patrick Mignone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Mail de Monsieur Henry Mathey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Pièce jointe du mail de Monsieur Henry Mathey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Mail de Monsieur Ben Soussan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Mail de Madame Esther Arduino - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Mail de Madame Emanuela Prati - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Mail de Madame Bianca Maria Guercilena - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Mails de Monsieur François Gauché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

ENQUETE CLOSE

Rapport, conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur

- Rapport du commissaire enquêteur : veuillez télécharger le lien ci-dessous :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_plages_cle5c9c81.pdf

Le téléchargement peut prendre quelques minutes.

- Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur

> Conclusions et avis motivés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb