Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

Pour consulter les dossiers antérieurs au 12 juin cliquez sur ce lien: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Concessions-de-plages-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-maritime

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE BEAULIEU-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du lundi 15 juillet au mardi 13 août 2019 CLOSE

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

- Rapport du commissaire enquêteur

-Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE NICE AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du mardi 24 septembre au vendredi 25 octobre 2019. CLOSE le 25/10/2019 à 17 h 30

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE CAGNES-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Enquête publique du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 CLOSE LE 23/09/2020 à 17 heures

Commissaire enquêteur : M. Robert VENTURINI

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur