Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

 

Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

Pour consulter les dossiers antérieurs au 12 juin cliquez sur ce lien: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Concessions-de-plages-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-maritime

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE BEAULIEU-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du lundi 15 juillet au mardi 13 août 2019 CLOSE

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

- Rapport du commissaire enquêteur

> rapport du commissaire enquêteur (accompagné de ses annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

-Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

> conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE NICE AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du mardi 24 septembre au vendredi 25 octobre 2019. CLOSE le 25/10/2019 à 17 h 30

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

> Rapport plage Nice 12 11 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE CAGNES-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Enquête publique du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 CLOSE LE 23/09/2020 à 17 heures

Commissaire enquêteur : M. Robert VENTURINI

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ANTIBES

En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles d’Antibes-Juan-Les-Pins au profit de la commune d’Antibes aura lieu : du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête s'y rapportant :

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête :

> 1 Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> 2 Projet de cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

3 Charte architecturale, veuillez télécharger le lien ci-dessous:

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_charte-archi_cle5ee811.pdf

Le téléchargement peut prendre quelques minutes.

> 4 Note sur les conditions financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 5 Note relative à l'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 5.0 page de garde plans d'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 5.1 Plan d'accessibilité plages de La Gravette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 5.2 Plan d'accessibilité plage de La Salis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 5.3 Plan d'accessibilité plages de La Garoupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 5.4 Plan d'accessibilité plage des Ondes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 5.5 Plan d'accessibilité plage du Crouton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> 5.6 Plan d'accessibilité plages de Juan-Les-Pins et Gallice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 6 Page de garde plans d'exploitation des plages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 6.1 Plan d'exploitation plages de La Gravette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 6.2 Plan d'exploitation plage de La Salis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 6.3 Plan d'exploitation plages de La Garoupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 6.4 Plan d'exploitation plage des Ondes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 6.5 Plan d'exploitation plage du Crouton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 6.6 Plan d'exploitation plages de Juan-Les-Pins et Gallice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> 7 Délibération du 20 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> 8 Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> 9 Avis PREMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 10 Avis du Commandant de la Zone Maritime de la Méditerranée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 11 Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> 13 Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 14 Avis de l'animateur Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 15 Avis DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 16 Courrier réponse de la commune suite aux avis ABF et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Observations reçues par voie dématérialisée :

> Mail de Monsieur Patrick Mignone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Mail de Monsieur Henry Mathey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Pièce jointe du mail de Monsieur Henry Mathey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Mail de Monsieur Ben Soussan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Mail de Madame Esther Arduino - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Mail de Madame Emanuela Prati - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Mail de Madame Bianca Maria Guercilena - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Mails de Monsieur François Gauché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

 

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb