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Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.
Mise à jour le 12/06/2019
Jusqu'au 12 juin 2019
DELIVRANCE D’UNE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES A LA COMMUNE DE THEOULE SUR MER.
Enquête publique prescrite du 11 septembre au 16 octobre 2018 inclus. ENQUÊTE CLOSE
Attribution de la concession de la plage du Soleil située sur la commune de Vallauris Golfe-Juan
Du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019
A lire dans cette rubrique
- Modification au cahier des charges plages naturelles - Villeneuve-Loubet - Avenant n° 2
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Cannes - Plages artificielles et transfert de gestion sous-encorbellement Croisette-09/04-19/05/2018
Enquête publique du 9 avril au 19 mai 2018
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Attribution future concession Plage du Midi (Vallauris - Golfe Juan) pour une base nautique
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Attribution future de la concession d'utilisation du DPM plage Marquet - Cap d'Ail
Attribution de la future concession plage Marquet au profit de la métrople NCA.
Enquête publique du 14/05 au 13/06/2018. -
Menton - Attribution de deux concessions d'utilisation du DPM - Plage "les Sablettes"- Enquête close
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Zone de mouillages et d'équipements légers dans l'anse Sainte-Anne (île Sainte-Marguerite) à Cannes.
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informations complémentaires
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020
Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2020
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
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