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Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.

Zone de mouillages et d'équipements légers dans l'anse Sainte-Anne (île Sainte-Marguerite) à Cannes. Enquête ouverte du lundi 11 mars au vendredi 29 mars 2019 inclus.

Mise à jour le 30/04/2019
 
 
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Avis d'enquête publique.
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, pour la zone de mouillages et d’équipements légers de l’anse Sainte-Anne au Nord de l’île Sainte-Marguerite, située sur la commune de CANNES.

Enquête ouverte du lundi 11 mars au vendredi 29 mars 2019 inclus

> 1_avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n° 2019-140 du 19 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Dossier de demande d'AOT ZMEL Ile Sainte-Marguerite   http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_dossier_demande_aot_cle693e54.pdf

> Avis de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Compte-rendu CDNPS du 20 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Délibération Ville de Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Procès-verbal commission nautique locale 26 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté de décision examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Récépissé de dépôt de déclaration n°2017-053 du 9 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Projet de règlement de police ZMEL Ile Sainte-Marguerite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Observations reçues par voie dématérialisée :

- Courriel du président de l'AARV

> ObservationsAARV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

        Pièces jointes :

> SCANDALE DES ZMEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ZMEL CANNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur :

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Annexes au rapport d'enquête :

> Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 1 Extrait stratégies zones de mouillages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Annexe 2 Extraits Code Propriété personnes publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 3 Articles de D342-1 à R341-4 code tourisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 4 - Extrait code propriété personnes publiques Article R2124-41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 5 - ZMEL Agde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Annexe 6 - ZMEL Rayol Canadel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Annexe 7 - Extrait acte engagement prestations intellectuelles SAFEGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :