Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP MEC)

 

Cette rubrique est destinée à la publication des informations relatives aux enquêtes publiques qui sont organisées par le préfet en application de l’article R.153-16 du code de l’urbanisme dans le cadre de procédures de déclarations de projet valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme

EP relative à la DP MEC du PLUm dans le quartier du rivet de Levens pour la construction d'uncollège

Cette rubrique vise à mettre à disposition le dossier d'enquête publique, ainsi que le cas échéant, toutes informations en lien avec cette enquête publique.