Enquête publique relative à une déclaration d'intérêt générale pour la mise en oeuvre du plan pluri annuel de restauration et d'entretien des vallons valant déclaration loi sur l'eau
Enquête publique ouverte du 22 février 2023 au 24 mars 2023
La CASA a adressé le 8 août 2022 une déclaration d'intérêt général valant déclaration, concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien des vallons et cours d'eau situés sur les territoires des communes de Cannes, Vallauris, Antibes, Villeneuve Loubet, La Colle sur Loup, Roquefort les Pins, Opio, Châteauneuf, Le Rouret, Valbonne, Mouans Sartoux, Vence, en application de l'article L211-7 du code de l'environnement 2° Entretien et aménagement d'un cours d'eau, 4° Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, 5° Défense contre les inondations et 8° Protection et restauration des écosystèmes aquatiques ainsi que des formations boisées riveraines.
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