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Expropriation
Mise à jour le 11/05/2022
CASA - ANTIBES - Bus Tram - phase 3
Projet d'aménagement d'un transport en commun en site propre dénommé Bus Tram - phase 3
Enquête parcellaire prescrite du 2 au 26 novembre 2021 inclus
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Enquêtes publiques conjointes préalable à la DUP et parcellaire, prescrites du 20 janvier au 7 février 2020 inclus.
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Enquête parcellaire prescrite du 10 décembre au 27 décembre 2019
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