- Partager
-
-
-
Expropriation
Mise à jour le 23/06/2021
A lire dans cette rubrique
-
EPF PACA - La Trinité - Aménagement du site de la gare
Enquête publique prescrite du 14 juin au 24 juin 2021 inclus.
-
Syndicat mixte des stations du Mercantour - retenue du Cluot Dauphin
Enquête publique prescrite du 21 avril au 6 mai 2021.
-
Commune de CANNES : Réhabilitation de l'immeuble abritant le cinéma LE STAR
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire prescrites du 29 mars au 16 avril 2021 inclus.
-
METROPOLE NICE COTE D'AZUR - COMMUNE DE NICE - MISE EN SECURITE DU TUNNEL MALRAUX
Enquête publique prescrite du 8 au 22 décembre 2020
-
METROPOLE NICE COTE D'AZUR - COMMUNE DE SAINT-BLAISE - CREATION D'UNE VOIE NOUVELLE
Projet de création d'une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de fer à Saint-Blaise - avis de la commune.
-
Réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte à Grasse
Enquêtes publiques conjointes préalable à la DUP et parcellaire, prescrites du 20 janvier au 7 février 2020 inclus.
-
BIOT - Aménagement du Chemin de Saint Julien
Enquête parcellaire prescrite du 10 décembre au 27 décembre 2019
-
L ESCARENE - Création d'une voirie de désenclavement quartier le Castel
Enquête publique prescrite du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019
-
SAINT-MARTIN DU VAR - Création d'un parc de stationnement inscrit en emplacement réservé au PLU
Enquête publique prescrite du lundi 2 décembre au vendredi 20 décembre 2019 inclus
-
GRASSE - Réalisation d'une aire de retournement chemin des plaines de Malbosc
Enquête publique prescrite du mercredi 23 octobre au jeudi 7 novembre 2019
«
1 |
informations complémentaires
listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb
> liste d'aptitude 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb