Expropriation

Commune de CANNES : Réhabilitation de l'immeuble abritant le cinéma LE STAR

 
 
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire prescrites du 29 mars au 16 avril 2021 inclus.

Avis d'enquête publique

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Conclusions parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb