DUP Cessibilté - Commune du Cannet - Château des Artistes
Mis à jour le 14/02/2023
Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune du Cannet à :
- une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de réhabilitation et création de logements sociaux du bâtiment A de la résidence « Le Château des Artistes », 8/10, chemin Garibondy,
- une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet.
Cette enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe sera ouverte du lundi 3 avril au mercredi 19 avril 2023 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique conjointe :
Avis d'enquête publique :
Documents listés dans l’article
Partager la page