Métropole Nice Côte d'Azur Création de la ligne 4 du tramway

Mis à jour le 26/10/2023

La MNCA poursuit l'extension de son réseau de tramway après la création des lignes 2 et 3. La création de la ligne 4, en franchissant le fleuve Var, reliera Nice aux communes de Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer.

Il sera procédé  du lundi 12 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus sur le territoires des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable à la DUP, à la mise en compatibilité du PLUm et parcellaire conjointe

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

Télécharger Arrêté ouverture enquête PDF - 0,77 Mb - 22/05/2023

Avis d'ouverture d'enquête

Télécharger Avis ouverture enquête A3 PDF - 0,49 Mb - 22/05/2023

Délibérations MNCA

Télécharger Délibération 11 03 22 PDF - 0,08 Mb - 22/05/2023
Télécharger Délibération complétive 06 10 22 PDF - 0,28 Mb - 22/05/2023

Avis réglementaires

Télécharger Avis MRAe 20 04 23 PDF - 0,55 Mb - 22/05/2023
Télécharger Mémoire en réponse avis MRAe Partie n°1 PDF - 3,34 Mb - 22/05/2023
Télécharger Mémoire en réponse avis MRAe Partie n°2 PDF - 6,84 Mb - 22/05/2023
Télécharger Délibération Cagnes sur Mer PDF - 1,48 Mb - 22/05/2023
Télécharger Délibération Nice PDF - 0,17 Mb - 22/05/2023
Télécharger Délibération St Laurent du Var PDF - 0,98 Mb - 22/05/2023
Télécharger PV réunion examen conjoint et annexes PDF - 0,50 Mb - 22/05/2023
Télécharger PV CDNPS 25 01 23 PDF - 2,14 Mb - 22/05/2023

Consultation du dossier d'enquête publique

La version numérique du dossier d'enquête est consultable pendant toute la durée de l'enquête via le site internet dédié à l'enquête :

www.enquete-publique-tramwayL4.fr

Observations électroniques déposées pendant l'enquête :

Télécharger Tableau observations électroniques PDF - 2,16 Mb - 24/07/2023

Dérogation à la réglementation sur la protection des espèces protégées : demande déposée par la maîtrise d'ouvrage : consultation du public

La réalisation du projet implique des impacts sur des espèces protégées. L'atteinte à une espèce protégée est soumise à l'obtention préalable d'un arrêté préfectoral de dérogation, conformément à l'article L411-2 du code de l'environnement.

En application de l'article L123-19-2 du même code relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, une consultation du public est organisée du 5 août au 5 septembre 2023. Le dossier est consultable sur le site internet de la DREAL PACA à l'adresse suivante : www.paca.developpement-durable.gouv.fr rubrique consultation du public. Des observations peuvent être déposées par le public, via un questionnaire en ligne sur le site de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Télécharger Rapport partie n°1 PDF - 2,66 Mb - 21/09/2023
Télécharger Rapport partie n°2 PDF - 2,56 Mb - 21/09/2023
Télécharger Rapport partie n°3 PDF - 2,65 Mb - 21/09/2023
Télécharger Rapport partie n°4 PDF - 2,14 Mb - 21/09/2023
Télécharger CONCLUSIONS DUP MECDU PDF - 1,58 Mb - 21/09/2023
Télécharger CONCLUSIONS PARCELLAIRES PDF - 1,37 Mb - 21/09/2023

Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm et annexes

Télécharger Arrêté DUP PDF - 0,32 Mb - 26/10/2023
Télécharger Annexe 1 plan général des travaux PDF - 1,91 Mb - 26/10/2023
Télécharger Annexe 2 MECDU partie 1 PDF - 19,46 Mb - 26/10/2023
Télécharger Annexe 2 MECDU partie 2 PDF - 24,05 Mb - 26/10/2023
Télécharger Annexe 3 EMC PDF - 0,55 Mb - 26/10/2023
Télécharger Annexe 4 Mesures ERC PDF - 1,49 Mb - 26/10/2023

Documents listés dans l’article