Aménagement d'une voie de bouclage de Montfaraude sur la commune de Peymeinade

Mis à jour le 14/06/2023
Ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement d'une voie de bouclage de Montfaraude sur la commune de Peymeinade.

Cette opération vise à réaliser une voie de bouclage permettant l'accès par les véhicules d'entretien et de lutte contre les incendies de forêt dans un secteur d'urbanisation diffuse fortement exposé à ce risque relève de l'intérêt général. L'enjeu du projet de voie de bouclage dans le secteur de Montfaraude est la protection des personnes, des biens et de la forêt contre le risque d'incendie.

Enquête publique DUP/Parcellaire prescrite en mairie de Peymeinade du 30 mai au 14 juin 2022 inclus.

Arrêté de DUP établi le 7 décembre 2022.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe, daté du 25 avril 2022

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Avis d'enquête publique

Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,48 Mb - 08/08/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport sans annexe PDF - 5,26 Mb - 08/08/2022
Télécharger conclusions motivées 1 PDF - 0,14 Mb - 08/08/2022
Télécharger Conclusions motivees 2 PDF - 0,13 Mb - 08/08/2022

Arrêté de déclaration d'utilité publique, daté du 7 décembre 2022 :

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