Syndicat mixte des stations du Mercantour - retenue du Cluot Dauphin

Mis à jour le 23/06/2021
Enquête publique prescrite du 21 avril au 6 mai 2021.

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Tinée, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de mise en conformité et de sécurisation de la retenue du Cluot Dauphin et à une enquête parcellaire conjointe.

Avis d'enquête publique

Télécharger avis PDF - 0,47 Mb - 31/03/2021

Rapport et conclusions

Télécharger Rapport et conclusions PDF - 3,00 Mb - 03/06/2021