Commune de Villeneuve-Loubet
Mis à jour le 02/01/2014
Projet d'instauration de servitudes d'utilité sur l'emprise et au-delà, de l'installation de stockage de déchets non dangereux de La Glacière.
Trois documents sont à votre disposition en téléchargement :
- le dossier qui comprend : la note de présentation, le périmètre des servitudes et les règles applicables à l'intérieur du périmètre des servitudes ;
- l'avis d'enquête
- le plan