Aspremont

PPR incendies de forêt d'Aspremont

 

L'élaboration d'un plan de prévention des risques (PPR ) naturels prévisibles d’incendies de forêt sur la commune d'Aspremont a été prescrite le 1er juillet 2019. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune d'Aspremont, la métropole Nice côte d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS ), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune d'Aspremont le 20 septembre 2021.

Le projet de PPR incendies de forêt d'Aspremont a fait l'objet d'une enquête publique du 4 janvier 2022 à 8h30 au 4 février 2022 à 17h00.

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie d'Aspremont, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l’enquête publique seront consultables sur la plateforme dédiée suivante :  https://www.registredemat.fr/pprif-aspremont . L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Avis et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Annexes du rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie d'Aspremont pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Dossier soumis à l'enquête publique

> Cartouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

Pièces du dossier

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,73 Mb

> Plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,38 Mb

> Carte des travaux obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Carte de l'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Carte de l'historique des feux de forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Carte des voiries - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Carte des points d'eau incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

Annexe 1 : Registre d'enquête

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,61 Mb

Annexe 2 : Bilan de la concertation

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,24 Mb

Annexe 3 : Association

> Réunion technique n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,00 Mb

> Réunion technique n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,76 Mb

> Réunion technique n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Réunion des PPA n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> Réunion des PPA n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Synthèse des avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Consultation du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Consultation du conseil métropolitain Nice côte d'azur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Consultation des autres PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Accusés réception de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Avis du Conseil Municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Avis du Conseil Métropolitain Nice Côte d'Azur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Avis du SDIS06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis SDIS06 complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Annexe 5 : Désignation du Commissaire Enquêteur

> Désignation du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Annexe 6 : Prescription de l'élaboration du PPRIF

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Certificat d'affichage au siège de MNCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annonces légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Annexe 7 : Organisation d'une enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Annonces légales du 16 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Annonces légales du 17 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Annonces légales du 4 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Annonces légales du 6 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb