PPR incendies de forêt

Enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Bonson

Le projet de PPR incendies de forêt de la commune Bonson a fait l'objet d'une ENQUETE PUBLIQUE du LUNDI 30 JANVIER 2023 au VENDREDI 3 MARS 2023 inclus à la mairie de Bonson.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, son avis et ses conclusions motivées.

Ces documents seront également adressés par le Préfet à la mairie de Bonson pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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L'élaboration du plan de prévention des risques ( PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Bonson a été prescrite le 16 juin 2021 par arrêté préfectoral. Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM ) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Bonson, la métropole Nice côte d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le syndicat mixte en charge du parc naturel régional des pré-alpes d'azur, le service départemental d’incendie et de secours ( SDIS ), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue à Bonson le 22 septembre 2022.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Bonson, les documents constitutifs du projet de plan soumis à l’enquête publique seront consultables sur la plateforme dédiée suivante :

https://www.registredemat.fr/pprif-bonson.

L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport, ses conclusions et son avis motivés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer à la suite de cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Bonson pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Pièces du dossier de PPR soumis à l'enquête publique :

PIÈCES DU DOSSIER

ANNEXES

Annexe 1 : Registre d'enquête

Annexe 2 : Bilan de la concertation

Annexe 3 : Association

Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées

Annexe 5 : Désignation du commissaire enquêteur

Annexe 6 : Prescription du PPRIF

Annexe 7 : Ouverture de l'enquête publique