Grasse
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations sur la commune de Grasse
Rapport et avis du commissaire enquêteur :
L'enquête publique se déroule du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus au service urbanisme de la communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse.
Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :
Avis d'enquête publique :
L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrite le 5 décembre 2017 sur le territoire de la commune de Grasse.
Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Grasse, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, le syndicat mixte SCOT’OUEST, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Grasse.
Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations de Grasse a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 5 décembre 2017 et le 6 septembre 2021.À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Grasse.
L’élaboration du PPR d’inondations de Grasse est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroule du 12 septembre 2022 à 9h00 au 14 octobre 2022 à 17h00.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition au service urbanisme de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé sont disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :
https://www.registredemat.fr/ppri-grasse
L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Grasse pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
Dossier de PPR Plan de prévention des risques mis à l'enquête :
Annexes :
- Concertation
- Association
- Désignation du commissaire enquêteur
- Consultation des PPA
- Arrêtés de prescription PPR Plan de prévention des risques
- Arrêté portant organisation de l'enquête publique