Grasse

 

Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations sur la commune de Grasse

Rapport et avis du commissaire enquêteur :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

L'enquête publique se déroule du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus au service urbanisme de la communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

> Arrêté d'enquête_PPRI_Grasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête_PPRI_Grasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrite le 5 décembre 2017 sur le territoire de la commune de Grasse.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Grasse, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, le syndicat mixte SCOT’OUEST, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Grasse.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations de Grasse a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 5 décembre 2017 et le 6 septembre 2021.À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Grasse.

L’élaboration du PPR d’inondations de Grasse est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroule du 12 septembre 2022 à 9h00 au 14 octobre 2022 à 17h00.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition au service urbanisme de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé sont disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/ppri-grasse

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-grasse@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Grasse pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPRPlan de prévention des risques mis à l'enquête :

> 00. Cartouches PPRI Grasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

> 01. Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,91 Mb

> 02. Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,58 Mb

> 03.1. Carte Zonage Réglementaire _Plan Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

> 03.2. Carte Zonage Réglementaire _Grasse Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> 03.3. Carte Zonage Réglementaire _Grasse Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> 03.4. Carte Zonage Réglementaire _Grasse Sud-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> 03.5. Carte Zonage Réglementaire _Grasse Sud-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> 04. Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> 05.1. Carte des Aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

> 05.2. Carte des Aléas_Grasse Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,17 Mb

> 05.3. Carte des Aléas_Grasse Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,81 Mb

> 05.4. Carte des Aléas_Grasse Sud-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

> 05.5. Carte des Aléas_Grasse Sud-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> 06.1. Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> 06.2. Carte des Enjeux_Grasse Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> 06.3. Carte des Enjeux_Grasse Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> 06.4. Carte des Enjeux_Grasse Sud-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> 06.5. Carte des Enjeux_Grasse Sud-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

Annexes :

- Concertation

> 07.1. Bilan de Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,75 Mb

> 07.2. Présentation Réunion Publique du 05.07.2021_Projet PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,59 Mb

> 07.3. Synthèse des Observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> 07.4. Compléments Tableau Synthèse des Observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

- Association

> 08.1. Bilan de l'Association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 08.2. CR Réunion sur Règlement du 19.12.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> 08.3. CR 1ère Réunion PPA du 21.07.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,83 Mb

> 08.4. CR 2ème Réunion PPA du 18.05.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,60 Mb

- Désignation du commissaire enquêteur

> 09. Désignation Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

- Consultation des PPA

> 10.01. Courrier Grasse du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> 10.02. Courrier CAContrat d'avenir Pays de Grasse du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> 10.03. Courrier SM SCOT'OUEST du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> 10.04. Courrier CD06 du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> 10.05. Courrier CR PACA du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> 10.06. Courrier CCINCA du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> 10.07. Courrier Chambre Agriculture du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> 10.08. Courrier SMIAGE du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> 10.09. Courrier SDIS06 du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> 10.10. Courrier CNPF PACA du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> 10.11. Courrier PNR Préalpes d'Azur du 10.11.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> 10.12. Avis Grasse du 03.01.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 10.13. Avis CAContrat d'avenir Pays de Grasse du 03.01.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 10.14. Avis SM SCOT'OUEST du 03.01.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 10.15. Avis CD06 du 17.02.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 10.16. Avis CCINCA du 21.12.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 10.17. Avis Chambre Agriculture du 23.12.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10.18. Avis SMIAGE du 16.12.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 10.19. Avis PNR Préalpes d'Azur du 10.01.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 10.20. Attestation Préfet Demande d'Avis du 21.06.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 10.21. Synthèse Avis reçus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Arrêtés de prescription PPRPlan de prévention des risques

> 11.1. Arrêté portant Elaboration PPRI du 05.12.12017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,24 Mb

> 11.2. Arrêté modifiant Arrêté Prescription du PPRI du 11.05.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

> 11.3. Arrêté portant Prorogation du 23.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

- Arrêté portant organisation de l'enquête publique

> 12.1. Arrêté portant Organisation Enq Publ PPRI du 12.07.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,31 Mb

> 12.2. Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> 12.3. 1er Avis Annonces legales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> 12.4. 2eme Avis Annonces legales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb