La Roquette-sur-Siagne

PPR Inondation de La Roquette-sur-Siagne

 

Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 15 mai 2021 :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> Conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

 

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de La Roquette-sur-Siagne

L’enquête publique se déroule du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus à l’ Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Siagne, 630 chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

> Arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de La Roquette-sur-Siagne.
L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de La Roquette-sur-Siagne, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPRPlan de prévention des risques d’inondations de La Roquette-sur-Siagne a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de La Roquette-sur-Siagne.
L’élaboration du PPR d’inondations de La Roquette-sur-Siagne est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 15 mars 2021 à 8h00 au 16 avril 2021 à 16h00.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de La Roquette-sur-Siagne, (630 chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne), les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-laroquettesursiagne

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-laroquettesursiagne@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPRPlan de prévention des risques d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de La Roquette-sur-Siagne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

 Dossier d'enquête publique :

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,39 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,86 Mb

> Carte Zonage Réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> Carte des Aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

Dossier annexes :

> Pages de garde PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Concertation :

> Avis Internet Réunion Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis prefecture Réunion Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis Réunion Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Bilan de Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Compte Rendu Réunion du 26.06.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Réunion Publique Présentation du PPRI du 26.06.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,96 Mb

> Synthèse de la Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Association :

> Compte Rendu Réunion du 02.06.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Compte Rendu Réunion du 02.08.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Compte Rendu Réunion du 17.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb

> Compte Rendu Réunion du 19.06.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Compte Rendu Réunion du 19.12.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> Compte Rendu Réunion du 23.05.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,05 Mb

Désignation Commisseur enquêteur :

> Désignation Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Consultation des Personnes Publiques Associées :

> Attestation Avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Avis CAPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Avis Chambre d'Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis La Roquette-sur-Siagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Avis SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis SMIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Courrier CAPG 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier CAPG 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Courrier CG06 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier CG06 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier Chambre d'Agriculture 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier Chambre d'Agriculture 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier CNPF 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier CNPF 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier La Roquette-sur-Siagne 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier La Roquette-sur-Siagne 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier REGION 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier REGION 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SCOT OUEST 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SCOT OUEST 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier SDISService départemental d'incendie et de secours 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SDISService départemental d'incendie et de secours 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SMIAGE 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier SMIAGE 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Synthèse des Avis reçus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté de préscription PPRPlan de prévention des risques :

> Annonce Nice Matin modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Annonce Nice Matin Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Annonce Nice Matin Prorogation bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annonce Nice Matin Prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Arrêté préfectoral de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Bordereau RAA Modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Bordereau RAA Prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Bordereau RAA prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Courrier CAPG Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier La Roquette Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Courrier SCOT OUEST Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Evaluation Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> Modificatif Certificat Affichage CAPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Modificatif Certificat Affichage LA ROQUETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Modificatif Certificat Affichage SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Prescription Certificat Affichage CAPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Prescription Certificat Affichage LA ROQUETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Prescription Certificat Affichage SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Prorogation Certificat Affichage CAPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Prorogation Certificat Affichage LA ROQUETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Prorogation Certificat Affichage SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté de Prescription Enquête Publique :

> 1 er avis Nice Matin La Roquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> 1 er avis Petites affiches La Roquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Arrêté d'enquête publique 26.01.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis d'enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Bordereau RAA enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 2 eme avis Nice matin La Roquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> 2 eme avis Les petites affiches La Roquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb