Le Cannet

PPR inondations du Cannet

 

Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 19 mars 2021 :

> Rapport d'enquête publique PPRi Le Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Conclusions PPRI Le Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi du Cannet

L’enquête publique se déroule du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus aux Service urbanisme de la mairie du Cannet - 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

> Arrêté d'enquête publique du 23 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune du Cannet.

L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune du Cannet, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations du Cannet a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune du Cannet.

L’élaboration du PPR d’inondations du Cannet est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 18 janvier 2021 à 9h00 au 19 février 2021 à 16h30.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition au service urbanisme de la mairie du Cannet (24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le cannet), les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-lecannet

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-lecannet@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie du Cannet pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR mis à l'enquête :

> Cartouches dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,46 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,82 Mb

> Carte de Zonage Règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,11 Mb

> Carte des Aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,38 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,30 Mb

Annexes

> Cartouches dossier annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

Concertation

> Bilan de Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> Synthèse de la Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> CR réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Présentation de la réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,56 Mb

> Affiche de réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Site web de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Site de la préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Association

> CR Réunion du 4 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> CR Réunion du 6 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CR Réunion du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,30 Mb

> CR Réunion du 18 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CR Réunion du 19 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

> CR Réunion du 28 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,84 Mb

Désignation du Commissaire Enquêteur

> Désignation Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Consultation des PPA

> Attestation avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Avis CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis Ch Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avis Commune Le Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Avis SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Avis SDIS06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Avis SMIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier CACPL 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courrier CACPL du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier CG06 du 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier CG06 du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier Ch Agriculture du 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Courrier Ch Agriculture du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier CNPFdu 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier CNPF du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier LE CANNET du 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Courrier LE CANNET du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier PACA du 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier PACA du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier SCOT OUEST du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courrier SCOT OUEST du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier SDIS06 du 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Courrier SDIS06 du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier SMIAGE du 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier SMIAGE du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Synthèse des Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté Prescription modification prorogation et Evaluation environnementale

> Arrêté de prescription du 5 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Arrêté Modificatif du 11 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Arrêté de prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Certificat Affichage CACPL prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat Affichage CACPL Modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat Affichage CACPL Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat Affichage LE CANNET prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Certificat Affichage LE CANNET modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Certificat Affichage LE CANNET prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST photo prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Courrier CACPL Prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Courrier Le Cannet Prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier SCOT OUEST Prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> NICE MATIN Annonces prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> NICE MATIN Annonces modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> NICE MATIN Annonces prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

> RAA Prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> RAA Modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> RAA Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,24 Mb

 Arrêté de prescription Enquête publique

> Arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

> Affiche Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> erratum le cannet 1er avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Nice matin avis 1 Le Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Petites affiches avis 1 Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> RAA arrêté d'enquête publique Le Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Nice matin avis 2 Le Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Les petites affiches avis 2 Le Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb