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PPR inondations du Cannet
Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :
Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 19 mars 2021 :
> Rapport d'enquête publique PPRi Le Cannet - format : PDF
- 1,55 Mb
> Conclusions PPRI Le Cannet - format : PDF
- 0,57 Mb
Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi du Cannet
L’enquête publique se déroule du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus aux Service urbanisme de la mairie du Cannet - 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.
Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :
> Arrêté d'enquête publique du 23 novembre 2020 - format : PDF
- 5,52 Mb
Avis d'enquête publique :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,92 Mb
L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune du Cannet.
L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune du Cannet, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.
Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations du Cannet a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune du Cannet.
L’élaboration du PPR d’inondations du Cannet est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 18 janvier 2021 à 9h00 au 19 février 2021 à 16h30.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition au service urbanisme de la mairie du Cannet (24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le cannet), les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).
https://www.registredemat.fr/ppri-lecannet
L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :
ppri-lecannet@registredemat.fr
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie du Cannet pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
Dossier de PPR mis à l'enquête :
> Cartouches dossier enquête publique - format : PDF
- 1,24 Mb
> Rapport de Présentation - format : PDF
- 13,46 Mb
> Règlement - format : PDF
- 14,82 Mb
> Carte de Zonage Règlementaire - format : PDF
- 14,11 Mb
> Carte des Aléas - format : PDF
- 8,38 Mb
> Carte des Enjeux - format : PDF
- 5,92 Mb
> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF
- 5,30 Mb
Annexes
> Cartouches dossier annexes - format : PDF
- 2,68 Mb
Concertation
> Bilan de Concertation - format : PDF
- 3,67 Mb
> Synthèse de la Concertation - format : PDF
- 0,40 Mb
> CR réunion publique - format : PDF
- 0,93 Mb
> Présentation de la réunion publique - format : PDF
- 9,56 Mb
> Affiche de réunion publique - format : PDF
- 0,36 Mb
> Site web de la commune - format : PDF
- 0,88 Mb
> Site de la préfecture - format : PDF
- 0,78 Mb
Association
> CR Réunion du 4 juillet 2017 - format : PDF
- 4,68 Mb
> CR Réunion du 6 septembre 2018 - format : PDF
- 0,15 Mb
> CR Réunion du 12 octobre 2018 - format : PDF
- 13,30 Mb
> CR Réunion du 18 juin 2018 - format : PDF
- 0,08 Mb
> CR Réunion du 19 décembre 2018 - format : PDF
- 5,96 Mb
> CR Réunion du 28 mai 2019 - format : PDF
- 6,84 Mb
Désignation du Commissaire Enquêteur
> Désignation Commissaire Enquêteur - format : PDF
- 0,04 Mb
Consultation des PPA
> Attestation avis des PPA - format : PDF
- 1,24 Mb
> Avis CACPL - format : PDF
- 5,87 Mb
> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF
- 0,36 Mb
> Avis Ch Agriculture - format : PDF
- 0,34 Mb
> Avis Commune Le Cannet - format : PDF
- 2,93 Mb
> Avis SCOT OUEST - format : PDF
- 1,66 Mb
> Avis SDIS06 - format : PDF
- 0,94 Mb
> Avis SMIAGE - format : PDF
- 0,10 Mb
> Courrier CACPL 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Courrier CACPL du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,10 Mb
> Courrier CG06 du 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier CG06 du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier Ch Agriculture du 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,24 Mb
> Courrier Ch Agriculture du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier CNPFdu 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Courrier CNPF du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,10 Mb
> Courrier LE CANNET du 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Courrier LE CANNET du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier PACA du 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier PACA du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,10 Mb
> Courrier SCOT OUEST du 06.03.2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Courrier SCOT OUEST du 24.06.2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier SDIS06 du 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Courrier SDIS06 du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier SMIAGE du 6 mars 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier SMIAGE du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,10 Mb
> Synthèse des Avis - format : PDF
- 0,46 Mb
Arrêté Prescription modification prorogation et Evaluation environnementale
> Arrêté de prescription du 5 décembre 2017 - format : PDF
- 2,55 Mb
> Arrêté Modificatif du 11 mai 2018 - format : PDF
- 2,05 Mb
> Arrêté de prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Certificat Affichage CACPL prescription - format : PDF
- 0,03 Mb
> Certificat Affichage CACPL Modification - format : PDF
- 0,03 Mb
> Certificat Affichage CACPL Prorogation - format : PDF
- 0,03 Mb
> Certificat Affichage LE CANNET prescription - format : PDF
- 0,04 Mb
> Certificat Affichage LE CANNET modification - format : PDF
- 0,04 Mb
> Certificat Affichage LE CANNET prorogation - format : PDF
- 0,33 Mb
> Certificat Affichage SCOT OUEST prescription - format : PDF
- 0,05 Mb
> Certificat Affichage SCOT OUEST modification - format : PDF
- 0,05 Mb
> Certificat Affichage SCOT OUEST prorogation - format : PDF
- 0,05 Mb
> Certificat Affichage SCOT OUEST photo prorogation - format : PDF
- 0,23 Mb
> Courrier CACPL Prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Courrier Le Cannet Prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier SCOT OUEST Prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
> NICE MATIN Annonces prescription - format : PDF
- 1,06 Mb
> NICE MATIN Annonces modification - format : PDF
- 0,30 Mb
> NICE MATIN Annonces prorogation - format : PDF
- 5,15 Mb
> RAA Prescription - format : PDF
- 0,04 Mb
> RAA Modification - format : PDF
- 0,04 Mb
> RAA Prorogation - format : PDF
- 0,04 Mb
> Evaluation environnementale - format : PDF
- 15,24 Mb
Arrêté de prescription Enquête publique
> Arrêté d'enquête publique - format : PDF
- 5,52 Mb
> Affiche Avis Enquête Publique - format : PDF
- 0,92 Mb
> erratum le cannet 1er avis - format : PDF
- 0,90 Mb
> Nice matin avis 1 Le Cannet - format : PDF
- 1,34 Mb
> Petites affiches avis 1 Cannet - format : PDF
- 0,84 Mb
> RAA arrêté d'enquête publique Le Cannet - format : PDF
- 0,19 Mb
> Nice matin avis 2 Le Cannet - format : PDF
- 1,14 Mb
> Les petites affiches avis 2 Le Cannet - format : PDF
- 0,91 Mb
informations complémentaires
listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb
> liste d'aptitude 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb