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PPR Incendies de Forêt de Mandelieu-la-Napoule
La révision du plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) naturels prévisibles d’incendies de forêt a été prescrite le 30 janvier 2019 sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Mandelieu-la-Napoule, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte en charge du SCOT de l’ouest, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à la révision du projet de plan lors des différentes réunions.
Par ailleurs, le projet de révision du PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mandelieu-la-Napoule le 1er octobre 2020.
Le projet de révision du PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 18 janvier 2021 à 8h30 au 19 février 2021 à 17h00.
Dossier de PPRPlan de prévention des risques soumis à l'enquête publique
> Cartouches - format : PDF
- 1,94 Mb
> Rapport de présentation - format : PDF
- 29,11 Mb
> Plan de zonage - format : PDF
- 3,20 Mb
> Règlement - format : PDF
- 24,75 Mb
> Carte des travaux obligatoires - format : PDF
- 5,09 Mb
> Carte de l'aléa - format : PDF
- 4,73 Mb
> Carte de l'historique des feux de forêt - format : PDF
- 3,48 Mb
> Carte de la voirie - format : PDF
- 5,29 Mb
> Carte des points d'eau incendie - format : PDF
- 5,16 Mb
> Carte des enjeux - format : PDF
- 5,35 Mb
Annexes
> Cartouches des annexes - format : PDF
- 1,32 Mb
Concertation
> Bilan de la concertation - format : PDF
- 23,07 Mb
Association
> Réunion du 13 juin 2017 - format : PDF
- 6,73 Mb
> Réunion du 3 mai 2018 - format : PDF
- 1,58 Mb
> Réunion du 5 mars 2019 - format : PDF
- 7,56 Mb
> Réunion du 4 juillet 2019 - format : PDF
- 1,98 Mb
Désignation du commissaire enquêteur
> Désignation du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,25 Mb
Consultation des personnes publiques associées
> Attestation de consultation des PPA - format : PDF
- 3,50 Mb
> Synthèse des avis des PPA - format : PDF
- 1,00 Mb
> Avis de la commune de Mandelieu - format : PDF
- 1,26 Mb
> Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours 06 - format : PDF
- 1,30 Mb
> Avis de la chambre d'agriculture - format : PDF
- 1,34 Mb
Prescription de la révision
> Arrêté de prescription du 30 janvier 2019 - format : PDF
- 2,38 Mb
> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF
- 1,09 Mb
Annonces légales
> Annonce Nice-Matin Prescription - format : PDF
- 0,51 Mb
> Publication au recueil des actes administratif - format : PDF
- 1,93 Mb
Certificats d'affichage
> Certificat d'affichage Mandelieu-la-Napoule - format : PDF
- 0,22 Mb
> Certificat d'affichage Cannes Pays de Lérins - format : PDF
- 0,20 Mb
Prescription de l'enquête publique
> Arrêté préfectoral d'enquête publique - format : PDF
- 2,50 Mb
> Affiche avis d'enquête publique - format : PDF
- 1,80 Mb
> RAA arrêté d'enquête publique - format : PDF
- 1,80 Mb
> Avis n°1 Nice-Matin - format : PDF
- 1,88 Mb
> Avis n°2 Nice-Matin - format : PDF
- 1,84 Mb
> Avis n°1 Petites Affiches - format : PDF
- 0,89 Mb
> Avis n°2 Petites Affiches - format : PDF
- 0,92 Mb
L'enquête publique est désormais achevée. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 12 mai 2021 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Alpes-Maritimes. Après analyse des requêtes déposées lors de l'enquête et compte tenu des conclusions du commissaire-enquêteur, le PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt est susceptible d’évoluer.
Conclusions et rapport du commissaire enquêteur
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 26,26 Mb
> Avis et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,41 Mb
La révision du PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt de Mandelieu sera prochainement approuvée par arrêté préfectoral.