PPR Incendies de Forêt de Mandelieu-la-Napoule

 

La révision du plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) naturels prévisibles d’incendies de forêt a été prescrite le 30 janvier 2019 sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Mandelieu-la-Napoule, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte en charge du SCOT de l’ouest, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à la révision du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de révision du PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mandelieu-la-Napoule le 1er octobre 2020.

Le projet de révision du PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 18 janvier 2021 à 8h30 au 19 février 2021 à 17h00.

Dossier de PPRPlan de prévention des risques soumis à l'enquête publique

> Cartouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,11 Mb

> Plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,75 Mb

> Carte des travaux obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

> Carte de l'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> Carte de l'historique des feux de forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Carte de la voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,29 Mb

> Carte des points d'eau incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

Annexes

> Cartouches des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Concertation

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,07 Mb

Association

> Réunion du 13 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

> Réunion du 3 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Réunion du 5 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

> Réunion du 4 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Désignation du commissaire enquêteur

> Désignation du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Consultation des personnes publiques associées

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Synthèse des avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Avis de la commune de Mandelieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Prescription de la révision

> Arrêté de prescription du 30 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Annonces légales

> Annonce Nice-Matin Prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Publication au recueil des actes administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Certificats d'affichage

> Certificat d'affichage Mandelieu-la-Napoule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Certificat d'affichage Cannes Pays de Lérins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Prescription de l'enquête publique

> Arrêté préfectoral d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Affiche avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> RAA arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Avis n°1 Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Avis n°2 Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Avis n°1 Petites Affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Avis n°2 Petites Affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

L'enquête publique est désormais achevée. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 12 mai 2021 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Alpes-Maritimes. Après analyse des requêtes déposées lors de l'enquête et compte tenu des conclusions du commissaire-enquêteur, le PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt est susceptible d’évoluer.

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,26 Mb

> Avis et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

La révision du PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt de Mandelieu sera prochainement approuvée par arrêté préfectoral.

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb