PPR Incendies de Forêt de Mandelieu-la-Napoule

 

Enquête publique relative au projet de révision du PPR Incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule

L’enquête publique se déroule du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus en mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République à Mandelieu-la-Napoule.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprif-mandelieu-la-napoule . Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

> Arrêté d'enquête publique du 8 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt a été prescrite le 30 janvier 2019 sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Mandelieu-la-Napoule, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte en charge du SCOT de l’ouest, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à la révision du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mandelieu-la-Napoule le 1er octobre 2020.

Le projet de révision du PPR incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 18 janvier 2021 à 8h30 au 19 février 2021 à 17h00.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule, les documents constitutifs du projet de révision soumis à l’enquête publique sont consultables, sur une plateforme dématérialisée, sur l’onglet « Documents », accessible à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprif-mandelieu-la-napoule . Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations : pprif-mandelieu-la-napoule@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Mandelieu-la-Napoule pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPRPlan de prévention des risques mis à l'enquête

> Cartouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,11 Mb

> Plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,75 Mb

> Carte des travaux obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

> Carte de l'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> Carte de l'historique des feux de forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Carte de la voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,29 Mb

> Carte des points d'eau incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

Annexes

> Cartouches des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Concertation

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,07 Mb

Association

> Réunion du 13 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

> Réunion du 3 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Réunion du 5 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

> Réunion du 4 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Désignation du commissaire enquêteur

> Désignation du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Consultation des personnes publiques associées

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Synthèse des avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Avis de la commune de Mandelieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Prescription de la révision

> Arrêté de prescription du 30 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Annonces légales

> Annonce Nice-Matin Prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Publication au recueil des actes administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Certificats d'affichage

> Certificat d'affichage Mandelieu-la-Napoule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Certificat d'affichage Cannes Pays de Lérins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Prescription de l'enquête publique

> Arrêté préfectoral d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Affiche avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> RAA arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Avis n°1 Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Avis n°2 Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Avis n°1 Petites Affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Avis n°2 Petites Affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb