PPR inondations de Mougins

 

Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 11 mars 2021 :

> Rapport d'enquête PPRi.Mougins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,04 Mb

> Conclusions PPRi.Mougins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

A la demande du tribunal administratif, Monsieur le commissaire enquêteur a précisé ses conclusions. La version finale des conclusions est la suivante :

> Conclusions et avis du 31 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de Mougins

L’enquête publique se déroule du 11 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus aux Services techniques de la mairie de Mougins - 330 avenue de la Plaine à Mougins.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

> Arrêté enquête publique 23 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Mougins.

L’arrêté de prescription arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Mougins, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations de Mougins a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mougins.

L’élaboration du PPR d’inondations de Mougins est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 11 janvier 2021 à 8h00 au 12 février 2021 à 16h30.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition aux services techniques de la mairie de Mougins (330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins), les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-mougins

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-mougins@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Mougins pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR mis à l'enquête :

> Cartouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,59 Mb

 

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,86 Mb

> Carte Zonage Réglementaire_Secteur Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> Carte Zonage Réglementaire_Secteur Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,37 Mb

> Carte des Aléas_Secteur Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,64 Mb

> Carte des Aléas_Secteur Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,14 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,54 Mb

> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

Annexes :

> Cartouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Concertation

> Bilan de Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Synthèse de la Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Article Nice matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Présentation réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> Publication réseaux sociaux Mougins 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Publication réseaux sociaux Mougins 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Site de la préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Site web commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Association

> CR Réunion du 29 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> CR Réunion du 18 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> CR Réunion du 6 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,20 Mb

> CR Réunion du 7 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

> CR Réunion du 19 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

> CR Réunion du 21 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

Désignation du Commissaire Enquêteur

> Désignation Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Consultation des Personnes publiques associées

> Attestation Avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Avis Chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Avis Commune Mougins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,51 Mb

> Avis CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Avis SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis SMIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Courrier CACPL du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Courrier CACPL du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier CG06 du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier CG06 du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier Ch Agriculture du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier Ch Agriculture du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier CNPF du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier CNPF du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier MOUGINS du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier MOUGINS du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier Région du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier Région du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier SCOT OUEST du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Courrier SCOT OUEST du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SDIS06 du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SDIS06 du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SMIAGE du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SMIAGE du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Synthèse Avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

Arrêté de prescription modificatif et prorogation

> Arrêté de prescription du 05 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Arrêté modificatif du 11 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Arrêté prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Certificat Affichage CACPL prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Certificat Affichage CACPL modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Certificat Affichage CACPL prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Certificat Affichage MOUGINS prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Certificat Affichage MOUGINS modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Certificat Affichage MOUGINS prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier CACPL prorogation 23 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier Mairie prorogation 23 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier SCOT prorogation 23 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> Nice matin 16 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> Nice matin 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Nice matin 26 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> RAA prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> RAA modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté de prescription Enquête publique

> Arrêté enquête publique 23 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Nice matin avis 1 Mougins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Petites affiches avis 1 Mougins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> RAA arrêté d'enquête publique Mougins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Nice matin avis 2 Enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Petites affiches avis 2 Enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb