L'ENQUÊTE PUBLIQUE S'EST TERMINEE LE 05 AVRIL 2019 A 17H00.

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A RENDU SON RAPPORT ET SES CONCLUSIONS MOTIVEES A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES POUR LA PRISE EN COMPTE DES INFORMATIONS DONT VOUS TROUVEREZ LE RAPPORT CI-DESSOUS :

 Le bureau d'études CEREMA a analysé certains aléas et a transmis ses dernières analyses le 6 septembre 2019. Suite à cette étape, le PPR Mouvements de Terrain de Nice est susceptible d'évoluer (phase en cours).

Enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Nice.

 L’établissement du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit le 27 juillet 2010 sur le territoire de la commune de Nice. Le périmètre mis à l’étude concerne la totalité du territoire de la commune, à l’exception de la colline de Cimiez qui fait déjà l’objet d’un PPR mouvements de terrain approuvé le 5 décembre 2008.

L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Cet arrêté de prescription a été modifié le 18 septembre 2015. Les modifications ne concernent que la mise à jour de la liste des personnes associées et à ce titre, le projet de PPR n’est pas soumis à l’examen au cas par cas sur l’opportunité de réaliser une évaluation environnementale au sens du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.

La commune de Nice, la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), le conseil régional de Provence-Alpes- Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la délégation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur auprès du centre national de la propriété forestière, l’établissement public d’aménagement de l’opération d’intérêt national Plaine du Var, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Alpes-Maritimes et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions au bâtiment Cheiron du Centre Administratif des Alpes-Maritimes, à Nice.

Trois réunions des personnes publiques associées (PPA) ont été organisées ainsi qu’une réunion publique. Diverses réunions techniques se sont également déroulées durant la procédure.

Le PPR de mouvements de terrain de Nice est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus conformément à l’arrêté préfectoral n°2019-018 portant organisation de l’enquête publique du 7 février 2019.

 Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public, en mairie de Nice (annexe Port République), pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie, de 8h30 à 17h du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprmt-nice

Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique

relative au projet de PPR Plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Nice.

Mairie annexe Port République 12, rue Scaliero

06 300 Nice

ou par courriel à l’adresse suivante : pprmt-nice@registredemat.fr

L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi pendant la même durée, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public en mairie de Nice (annexe Port République).

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

 Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR Plan de prévention des risques de mouvements de terrain est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le préfet à la mairie de Nice pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête,

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique/Nice

Dossier de PPR Plan de prévention des risques mis à l’enquête publique :

Dossier d’enquête publique -  Annexes :

Concertation :

Association :

Consultation(s) et avis des PPA :

Arrêté de prescription de l’enquête publique et annonces légales :

Décision du commissaire enquêteur :

Arrêtés de prescription du PPR Plan de prévention des risques et annonces légales :