PPR Inondations de Pégomas

Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 14 avril 2021 :

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de Pegomas

L’enquête publique se déroule du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus à l’ Hôtel de Ville de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Pégomas.
L’arrêté de prescription arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Pégomas, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.
Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR Plan de prévention des risques d’inondations de Pégomas a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Pégomas.
L’élaboration du PPR d’inondations de Pégomas est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 25 janvier 2021 à 8h30 au 26 février 2021 à 16h30.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Pégomas, (169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas), les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-pegomas

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-pegomas@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR Plan de prévention des risques d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Pégomas pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR mis à l'enquête :

Annexes

Concertation

Télécharger Affichage CCAS Centre communal d'action sociale PDF - 0,17 Mb - 21/01/2021

Association

Désignation Commissaire Enquêteur

Consultation des PPA

Télécharger Avis CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 0,36 Mb - 21/01/2021
Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,09 Mb - 21/01/2021
Télécharger Courrier CCI Chambres de commerce et d'industrie du 06.03.2020 PDF - 0,13 Mb - 21/01/2021
Télécharger Courrier CCI Chambres de commerce et d'industrie du 24.06.2020 PDF - 0,12 Mb - 21/01/2021
Télécharger Courrier SDIS Service départemental d'incendie et de secours du 06.03.2020 PDF - 0,14 Mb - 21/01/2021
Télécharger Courrier SDIS Service départemental d'incendie et de secours du 24.06.2020 PDF - 0,12 Mb - 21/01/2021

Arrêté Prescription, Modificatif, prorogation et évaluation environnementale

Arrêté d'enquête publique

Carte des vitesses