Pégomas

PPR Inondations de Pégomas

 

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de Pegomas

L’enquête publique se déroule du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus à l’ Hôtel de Ville de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

> Arrêté préfectoral d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Avis d'enquête publique :

> Affiche Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Pégomas.
L’arrêté de prescription arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Pégomas, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.
Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPRPlan de prévention des risques d’inondations de Pégomas a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Pégomas.
L’élaboration du PPR d’inondations de Pégomas est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 25 janvier 2021 à 8h30 au 26 février 2021 à 16h30.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Pégomas, (169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas), les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-pegomas

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-pegomas@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPRPlan de prévention des risques d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Pégomas pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR mis à l'enquête :

> Cartouches dossier d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,82 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,76 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> Carte des Aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,73 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

Annexes

> cartouches annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Concertation

> Bilan de Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Synthèse de la Concetation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Affichage CCASCentre communal d'action sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Affichage LIBRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Affichage PM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Affichage Salle Mistral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Affichage servce petite enfance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Facebook de la commune 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Facebook de la commune 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Réunion Publique Présentation du 27.06.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Site de la préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Site web de la commune 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Site web de la commune 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Association

> CR Réunion du 31.05.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> CR Réunion du 19.06.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CR Réunion du 02.08.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CR Réunion du 17.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> CR Réunion du 19.12.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> CR Réunion du 21.05.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Désignation Commissaire Enquêteur

> Désignation Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Consultation des PPA

> Attestation avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CAPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis Ch Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis PEGOMAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Avis SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis SMIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier CAPG du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Courrier CAPG du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier CG06 du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier CG06 du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Courrier Ch Agriculture du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Courrier Ch Agriculture du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier CNPF du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courrier CNPF du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier PACA du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier PACA du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier PEGOMAS du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Courrier PEGOMAS du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier SCOT OUEST du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courrier SCOT OUEST du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier SDISService départemental d'incendie et de secours du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courrier SDISService départemental d'incendie et de secours du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courrier SMIAGE du 06.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Courrier SMIAGE du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Synthèse avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté Prescription, Modificatif, prorogation et évaluation environnementale

> Arrêté préfectoral prescription 05.12.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif 11.05.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Arrêté préfectoral prorogation 23.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Certificat Affichage CAPG Prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat Affichage CAPG Modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat Affichage CAPG prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Certificat Affichage PEGOMAS prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Certificat Affichage PEGOMAS modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat Affichage PEGOMAS prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST Prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST Modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Certificat Affichage SCOT OUEST Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Courrier CAPG Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courrier PEGOMAS Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Courrier SCOT OUEST Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> NICE MATIN Prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

> NICE MATIN Modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> NICE MATIN Prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

> RAA prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> RAA Modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> RAA prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

Arrêté d'enquête publique

> Arrêté préfectoral d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Affiche Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Nice matin avis 1 Pégomas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Petites affiches avis 1 pegomas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> RAA Enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nice Matin Avis 2 Pégomas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,26 Mb

> Petites affiches avis 2 pegomas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Carte des vitesses

> Carte des vitesses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,88 Mb

> Bodereau du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb