Théoule-sur-mer

PPR incendies de forêt

 

La révision du plan de prévention des risques (PPR ) naturels prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Théoule-sur-mer a été prescrite le 30 janvier 2019. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Théoule-sur-mer, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le syndicat mixte en charge de la gestion du SCOT de l'Ouest, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS ), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Théoule-sur-mer le 9 septembre 2021.

Le projet de révision du PPR incendies de forêt de Théoule a fait l'objet d'une enquête publique du 10 janvier 2022 à 8h30 au 11 février 2022 à 16h30.

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Théoule, les documents constitutifs du projet de révision du plan soumis à l’enquête publique seront consultables sur la plateforme dédiée suivante : https://www.registredemat.fr/pprif-theoule-sur-mer . L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et son avis motivés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,46 Mb

> Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Théoule-sur-mer pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Dossier du PPRIF soumis à l'enquête publique

> Cartouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,40 Mb

Pièces du dossier

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

> Plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,09 Mb

> Carte des travaux obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Carte de l'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Carte de l'historique des feux de forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Carte de la voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Carte des points d'eau incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

Annexe 1 : Registre d'enquête

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,20 Mb

Annexe 2 : Bilan de la concertation

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

Annexe 3 : Association des personnes publiques associées

> Compte-rendu de la réunion du 07/06/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

> Compte-rendu de la réunion du 06/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Compte-rendu de la réunion du 22/05/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> Compte-rendu de la réunion du 17/07/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Annexe 4 : Consultation des personnes publiques associées

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Synthèse des avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Courrier de consultation du Conseil Municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Courrier de consultation de la CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Courrier de consultation des autres PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Avis de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis de la CAContrat d'avenir Cannes Pays de Lérins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Avis du SDIS06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis complémentaire du SDIS06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Annexe 5 : Désignation du commissaire enquêteur

> Désignation du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Annexe 6 : Prescription de l'élaboration du PPRIF

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Annonces légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Certificat d'affichage à la CAContrat d'avenir Cannes Pays de Lérins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annonces légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Certificat d'affichage à la CAContrat d'avenir Cannes Pays de Lérins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Annexe 7 : Enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Annonces légales Les Petites Affiches Avis n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Annonces légales Nice-Matin Avis n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annonces légales Nice-Matin Avis n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Annonces légales Les Petites Affiches Avis n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb