Projets de plan de prévention des risques naturels
RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT (PPRIF)
La révision du plan de prévention des risques ( PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt a été prescrite le 30 janvier 2019 sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Tourrettes-sur-Loup, la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours ( SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à la révision du projet de plan lors des différentes réunions.
Par ailleurs, le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Tourrettes-sur-Loup le 10 septembre 2021.
Le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l'objet d'une enquête publique du 25 octobre à 8h00 au 26 novembre 2021 à 16h30.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Tourrettes-sur-Loup, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables sur la plateforme dédiée suivante : https://www.registredemat.fr/pprif-tourrettes-sur-loup. L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.
Au terme de l'enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Tourrettes-sur-Loup pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Dossier du PPRIF soumis à l'enquête publique
Annexes
Annexe 1 : Registre d'enquête
Annexe 2 : Concertation
Annexe 3 : Association
Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Télécharger Avis de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis PDF - 1,47 Mb - 05/10/2021
Télécharger Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 1,01 Mb - 05/10/2021
Annexe 5 : Désignation du Commissaire-Enquêteur
Annexe 6 : Prescription de la révision du PPRIF
Télécharger Certificat d'affichage au siège de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis PDF - 0,05 Mb - 05/10/2021
Télécharger Certificat d'affichage au siège de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis PDF - 0,18 Mb - 19/10/2021
Annexe 7 : Ouverture de l'enquête publique
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PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN (PPR MVT)
Documents listés dans l’article
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