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Tourrettes-sur-Loup

Projets de plan de prévention des risques naturels

Mise à jour le 18/01/2022

Dossiers soumis à enquête publique

RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT (PPRIF)

La révision du plan de prévention des risques (PPR ) naturels prévisibles d’incendies de forêt a été prescrite le 30 janvier 2019 sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Tourrettes-sur-Loup, la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS ), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à la révision du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Tourrettes-sur-Loup le 10 septembre 2021.

Le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l'objet d'une enquête publique du 25 octobre à 8h00 au 26 novembre 2021 à 16h30.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Tourrettes-sur-Loup, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables sur la plateforme dédiée suivante : https://www.registredemat.fr/pprif-tourrettes-sur-loup . L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.

Au terme de l'enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,25 Mb

> Avis et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF - 1,80 Mb

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Tourrettes-sur-Loup pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Dossier du PPRIF soumis à l'enquête publique

> Cartouches - format : PDF - 3,10 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF - 12,71 Mb

> Plan de zonage - format : PDF - 1,85 Mb

> Règlement - format : PDF - 12,41 Mb

> Cartes des travaux obligatoires - format : PDF - 23,02 Mb

> Carte de l'aléa - format : PDF - 25,47 Mb

> Carte de l'historique des feux de forêt - format : PDF - 22,43 Mb

> Carte de la voirie - format : PDF - 23,23 Mb

> Carte des points d'eau incendie - format : PDF - 23,03 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF - 25,56 Mb

Annexes

Annexe 1 : Registre d'enquête

> Registre d'enquête - format : PDF - 15,17 Mb

Annexe 2 : Concertation

> Bilan de la concertation - format : PDF - 16,74 Mb

Annexe 3 : Association

> Réunion technique du 6 juin 2017 - format : PDF - 2,81 Mb

> Réunion technique du 17 avril 2018 - format : PDF - 0,19 Mb

> Réunion des PPA du 11 avril 2019 - format : PDF - 3,01 Mb

> Réunion des PPA du 11 juillet 2019 - format : PDF - 0,15 Mb

Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

> Synthèse des avis des PPA - format : PDF - 0,22 Mb

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF - 0,36 Mb

> Courrier de consultation Conseil Municipal - format : PDF - 0,08 Mb

> Courrier de consultation de la CASA - format : PDF - 0,06 Mb

> Courrier de consultation des autres PPA - format : PDF - 0,06 Mb

> Courrier n°2 de consultation Conseil Municipal - format : PDF - 0,06 Mb

> Courrier n°2 de consultation de la CASA - format : PDF - 0,06 Mb

> Courrier n°2 de consultation des autres PPA - format : PDF - 0,06 Mb

> Avis de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis - format : PDF - 1,47 Mb

> Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF - 1,01 Mb

> Avis du PNR des Préalpes d'azur - format : PDF - 0,26 Mb

> Avis de la chambre d'agriculture - format : PDF - 0,90 Mb

> Avis du Conseil Municipal - format : PDF - 1,46 Mb

Annexe 5 : Désignation du Commissaire-Enquêteur

> Désignation du Commissaire-Enquêteur - format : PDF - 0,03 Mb

Annexe 6 : Prescription de la révision du PPRIF

> Arrêté de prescription du 30 janvier 2019 - format : PDF - 0,24 Mb

> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,19 Mb

> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF - 0,17 Mb

> Certificat d'affichage au siège de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis - format : PDF - 0,05 Mb

> Annonces légales - format : PDF - 0,50 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF - 2,11 Mb

> Arrêté de prorogation du 25 août 2021 - format : PDF - 0,10 Mb

> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF - 0,20 Mb

> Annonces légales du 24 septembre 2021 - format : PDF - 0,66 Mb

> Certificat d'affichage au siège de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis - format : PDF - 0,18 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF - 1,07 Mb

Annexe 7 : Ouverture de l'enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,15 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF - 0,35 Mb

> 1er avis publié dans Nice-Matin - format : PDF - 0,66 Mb

> 1er avis publié dans Les Petites Affiches - format : PDF - 0,55 Mb

> 2ème avis publié dans Nice-Matin - format : PDF - 1,86 Mb

> 2ème avis publié dans Les Petites Affiches - format : PDF - 0,76 Mb

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PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN (PPR MVT)

> sommaire - format : PDF - 0,83 Mb

> Rapport-de-Présentation compressé - format : PDF - 15,64 Mb

> Règlement - format : PDF - 3,41 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Partie Ouest - format : PDF - 14,92 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Partie Nord - format : PDF - 4,03 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Partie Est - format : PDF - 15,06 Mb

> Carte de Qualification des Aléas_Partie Ouest - format : PDF - 16,02 Mb

> Carte de Qualification des Aléas_Partie Nord - format : PDF - 4,71 Mb

> Carte de Qualification des Aléas_Partie Est - format : PDF - 14,81 Mb

> Carte Géologique - format : PDF - 9,99 Mb

> Carte des Pentes - format : PDF - 11,78 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF - 8,87 Mb

> Carte des Indices Géomorphologiques - format : PDF - 8,88 Mb

> Prescription du 13 aout 2003 - format : PDF - 0,07 Mb

> Prescription modificative tourrettes-sur-loup - format : PDF - 0,18 Mb

> Arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,68 Mb

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PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN (PPR MVT)