Projets de plan de prévention des risques naturels
RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT (PPRIF)
La révision du plan de prévention des risques (PPR ) naturels prévisibles d’incendies de forêt a été prescrite le 30 janvier 2019 sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Tourrettes-sur-Loup, la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS ), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à la révision du projet de plan lors des différentes réunions.
Par ailleurs, le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Tourrettes-sur-Loup le 10 septembre 2021.
Le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l'objet d'une enquête publique du 25 octobre à 8h00 au 26 novembre 2021 à 16h30.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Tourrettes-sur-Loup, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables sur la plateforme dédiée suivante : https://www.registredemat.fr/pprif-tourrettes-sur-loup . L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.
Au terme de l'enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Tourrettes-sur-Loup pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Dossier du PPRIF soumis à l'enquête publique
Annexes
Annexe 1 : Registre d'enquête
Annexe 2 : Concertation
Annexe 3 : Association
Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
> Avis de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis - format : PDF
- 1,47 Mb
> Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF
- 1,01 Mb
Annexe 5 : Désignation du Commissaire-Enquêteur
Annexe 6 : Prescription de la révision du PPRIF
> Certificat d'affichage au siège de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis - format : PDF
- 0,05 Mb
> Certificat d'affichage au siège de la CAContrat d'avenir Sophia Antipolis - format : PDF
- 0,18 Mb
Annexe 7 : Ouverture de l'enquête publique
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PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN (PPR MVT)
Documents listés dans l’article :
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> sommaire - format : PDF - 0,83 Mb - 07/03/2018
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> Rapport-de-Présentation compressé - format : PDF - 15,64 Mb - 07/03/2018
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> Règlement - format : PDF - 3,41 Mb - 07/03/2018
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> Carte de Zonage Réglementaire_Partie Ouest - format : PDF - 14,92 Mb - 07/03/2018
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> Carte de Zonage Réglementaire_Partie Nord - format : PDF - 4,03 Mb - 07/03/2018
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> Carte de Zonage Réglementaire_Partie Est - format : PDF - 15,06 Mb - 07/03/2018
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> Carte de Qualification des Aléas_Partie Ouest - format : PDF - 16,02 Mb - 07/03/2018
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> Carte de Qualification des Aléas_Partie Nord - format : PDF - 4,71 Mb - 07/03/2018
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> Carte de Qualification des Aléas_Partie Est - format : PDF - 14,81 Mb - 07/03/2018
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> Carte Géologique - format : PDF - 9,99 Mb - 07/03/2018
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> Carte des Pentes - format : PDF - 11,78 Mb - 07/03/2018
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> Carte des Enjeux - format : PDF - 8,87 Mb - 07/03/2018
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> Carte des Indices Géomorphologiques - format : PDF - 8,88 Mb - 07/03/2018
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> Prescription du 13 aout 2003 - format : PDF - 0,07 Mb - 07/03/2018
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> Prescription modificative tourrettes-sur-loup - format : PDF - 0,18 Mb - 07/03/2018
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> Arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb - 07/03/2018
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,68 Mb - 19/08/2019
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> Cartouches - format : PDF - 3,10 Mb - 05/10/2021
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> Rapport de présentation - format : PDF - 12,71 Mb - 05/10/2021
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> Plan de zonage - format : PDF - 1,85 Mb - 05/10/2021
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> Règlement - format : PDF - 12,41 Mb - 05/10/2021
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> Cartes des travaux obligatoires - format : PDF - 23,02 Mb - 05/10/2021
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> Carte de l'aléa - format : PDF - 25,47 Mb - 05/10/2021
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> Carte de l'historique des feux de forêt - format : PDF - 22,43 Mb - 05/10/2021
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> Carte de la voirie - format : PDF - 23,23 Mb - 05/10/2021
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> Carte des points d'eau incendie - format : PDF - 23,03 Mb - 05/10/2021
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> Carte des enjeux - format : PDF - 25,56 Mb - 05/10/2021
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> Registre d'enquête - format : PDF - 15,17 Mb - 05/10/2021
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> Réunion technique du 6 juin 2017 - format : PDF - 2,81 Mb - 05/10/2021
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> Réunion technique du 17 avril 2018 - format : PDF - 0,19 Mb - 05/10/2021
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> Réunion des PPA du 11 avril 2019 - format : PDF - 3,01 Mb - 05/10/2021
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> Réunion des PPA du 11 juillet 2019 - format : PDF - 0,15 Mb - 05/10/2021
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> Synthèse des avis des PPA - format : PDF - 0,22 Mb - 05/10/2021
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> Attestation de consultation des PPA - format : PDF - 0,36 Mb - 05/10/2021
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> Courrier de consultation Conseil Municipal - format : PDF - 0,08 Mb - 05/10/2021
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> Courrier de consultation de la CASA - format : PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
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> Courrier de consultation des autres PPA - format : PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
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> Courrier n°2 de consultation Conseil Municipal - format : PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
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> Courrier n°2 de consultation de la CASA - format : PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
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> Courrier n°2 de consultation des autres PPA - format : PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
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> Avis de la CA Sophia Antipolis - format : PDF - 1,47 Mb - 05/10/2021
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> Avis du SDIS - format : PDF - 1,01 Mb - 05/10/2021
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> Avis du PNR des Préalpes d'azur - format : PDF - 0,26 Mb - 05/10/2021
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> Avis de la chambre d'agriculture - format : PDF - 0,90 Mb - 05/10/2021
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> Avis du Conseil Municipal - format : PDF - 1,46 Mb - 05/10/2021
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> Désignation du Commissaire-Enquêteur - format : PDF - 0,03 Mb - 05/10/2021
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> Arrêté de prescription du 30 janvier 2019 - format : PDF - 0,24 Mb - 05/10/2021
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> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,19 Mb - 05/10/2021
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> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF - 0,17 Mb - 05/10/2021
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> Certificat d'affichage au siège de la CA Sophia Antipolis - format : PDF - 0,05 Mb - 05/10/2021
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> Annonces légales - format : PDF - 0,50 Mb - 05/10/2021
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> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF - 2,11 Mb - 05/10/2021
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> Arrêté de prorogation du 25 août 2021 - format : PDF - 0,10 Mb - 05/10/2021
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> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF - 0,20 Mb - 05/10/2021
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> Annonces légales du 24 septembre 2021 - format : PDF - 0,66 Mb - 05/10/2021
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> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb - 05/10/2021
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,15 Mb - 05/10/2021
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> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF - 0,35 Mb - 05/10/2021
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> Bilan de la concertation - format : PDF - 16,74 Mb - 19/10/2021
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> Certificat d'affichage au siège de la CA Sophia Antipolis - format : PDF - 0,18 Mb - 19/10/2021
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> 1er avis publié dans Nice-Matin - format : PDF - 0,66 Mb - 19/10/2021
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> 1er avis publié dans Les Petites Affiches - format : PDF - 0,55 Mb - 19/10/2021
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> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF - 1,07 Mb - 19/10/2021
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> 2ème avis publié dans Nice-Matin - format : PDF - 1,86 Mb - 03/11/2021
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> 2ème avis publié dans Les Petites Affiches - format : PDF - 0,76 Mb - 03/11/2021
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,25 Mb - 14/01/2022
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> Avis et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF - 1,80 Mb - 18/01/2022