Cagnes-sur-mer

Modification du PPR incendies de forêt

 

La modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR ) naturels prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Cagnes-sur-mer a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021. Elle concerne la modification du zonage du quartier du Pain de sucre, à la suite de la réalisation de travaux de défense incendie.

Dans le cadre de la concertation, le dossier de modification du PPRPlan de prévention des risques a été mis à la disposition du public, au service droits des sols de la mairie de Cagnes, du mardi 1er février 2022 au vendredi 4 mars 2022. Un registre était disponible afin de recueillir les observations du public.

Pour les personnes ne pouvant se déplacer sur le lieu de consultation, il était également possible de transmettre directement ses observations aux services de l’État :

- soit par courrier recommandé, à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
Pôle Risques Naturels et Technologiques
CADAM
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3

- soit par courriel avec accusé réception à l'adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr

Au terme de cette mise à disposition, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a analysé les observations portées au registre et a établi un rapport de synthèse.

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

La modification n°1 du PPR incendies de forêt de Cagnes-sur-mer a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2022. Le dossier est disponible dans la rubrique suivante :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL/CAGNES-SUR-MER/2-PPR-APPROUVES-cliquez-ici

DOSSIER DE MISE A DISPOSITION

> Pages de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Sommaire du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pièces du dossier

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Plan de zonage modifié - partie nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Plan de zonage modifié - partie sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Annexes

> Pages de garde des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Sommaire des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Courrier de consultation du Conseil Municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Courrier de consultation de la Métropole Nice Côte d'Azur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Courrier de consultation des autres PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Accusés réception de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Avis du Conseil Municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Compte-rendu de la réunion du 29/06/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Support de présentation de la réunion du 29/06/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,99 Mb

> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Certificat d'affichage au siège de MNCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Annonces légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Publication au Recueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb