Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - Participation terminée

Mis à jour le 15/12/2015

Participation du public au titre de l'article L 120-1 du code de l'environnement concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude.

Télécharger Avis de participation du public PDF - 0,02 Mb - 08/10/2015
Télécharger Note de présentation PDF - 0,02 Mb - 08/10/2015
Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,03 Mb - 08/10/2015
Télécharger Plan du périmètre des MIN PDF - 0,14 Mb - 08/10/2015
Télécharger Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce PDF - 0,14 Mb - 08/10/2015
Télécharger Motifs de la décision de transfert des MIN PDF - 0,04 Mb - 15/12/2015
Télécharger synthèse des observations du public sur le transfert des MIN PDF - 0,08 Mb - 15/12/2015
Télécharger Arrêté Préfectoral 2015-1145 du 7 décembre 2015 transfert à La Gaude du MIN PDF - 0,14 Mb - 15/12/2015
Les limites du périmètre des MIN sont identifiées en bleu dans le plan joint et  non en rouge comme mentionné dans le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des MIN.

Participation terminée.

Documents listés dans l’article