Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - Participation terminée
Mise à jour le 15/12/2015
Participation du public au titre de l'article L 120-1 du code de l'environnement concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude.
> Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce - format : PDF
- 0,14 Mb
> Arrêté Préfectoral 2015-1145 du 7 décembre 2015 transfert à La Gaude du MIN - format : PDF
- 0,14 Mb
Les limites du périmètre des MIN sont identifiées en bleu dans le plan joint et non en rouge comme mentionné dans le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des MIN.
Participation terminée.
Documents listés dans l’article :
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> Avis de participation du public - format : PDF - 0,02 Mb - 08/10/2015
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> Note de présentation - format : PDF - 0,02 Mb - 08/10/2015
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> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF - 0,03 Mb - 08/10/2015
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> Plan du périmètre des MIN - format : PDF - 0,14 Mb - 08/10/2015
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> Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce - format : PDF - 0,14 Mb - 08/10/2015
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> Motifs de la décision de transfert des MIN - format : PDF - 0,04 Mb - 15/12/2015
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> synthèse des observations du public sur le transfert des MIN - format : PDF - 0,08 Mb - 15/12/2015
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> Arrêté Préfectoral 2015-1145 du 7 décembre 2015 transfert à La Gaude du MIN - format : PDF - 0,14 Mb - 15/12/2015