Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - Participation terminée
Mis à jour le 15/12/2015
Participation du public au titre de l'article L 120-1 du code de l'environnement concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude.
Les limites du périmètre des MIN sont identifiées en bleu dans le plan joint et non en rouge comme mentionné dans le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des MIN.
Participation terminée.
Documents listés dans l’article
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