Projet de modification de l'acte de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "côteaux du Var" sur la commune de Saint-JEannet (06640)
Publication des avis et dossiers dans le cadre de la participation du public par voie électronique pour les procédures de création de zones d'aménagement concerté (ZAC).
L’établissement public d’aménagement Écovallée – Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération d’aménagement sous la forme d’une zone d’aménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, au Nord-Est de la ville. La ZAC « Coteaux du Var » a été créée par arrêté préfectoral le 23 mai 2019, prévoyant la réalisation d’environ 32 000 m² de surface de plancher (SDP) de logements, offrant une mixité, tant sur la forme urbaine (habitat intermédiaire et habitat individuel groupé) que sociale.
Après réalisation d’inventaires complémentaires et à l’identification de nouvelles contraintes écologiques, l’EPA a décidé par délibération de son conseil d’Administration en date du 3 juin 2021 d’initier une modification du projet et notamment de son périmètre, afin de mieux répondre à la stratégie Eviter, Réduire, Compenser (ERC) en évitant des secteurs à enjeux.
Le projet modifié envisagé concerne un programme d’environ 26 600 m² de surface de plancher (ci-après SDP) de logements mixtes, des espaces de rencontres et un équipement communal, sur un périmètre total envisagé d’environ 7,5 ha. Cette modification nécessite l’approbation d’un arrêté de création modificatif.
La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera : du 8 octobre 2022 au 8 novembre 2022 inclus.
Les pièces du dossiers sont listées et disponibles ci-dessous :
1) L’avis de l’autorité environnementale (Inspection générale de l’Environnement et du Développement Durable, anciennement CGEDD Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) sur le projet initial de création de la ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet
2) L’avis de l’autorité environnementale sur la demande d’examen au cas par cas soumettant le projet à une évaluation environnementale
3) Le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment l’étude d’impact du projet et son résumé non technique ;
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44258/325787/file/1.%20Dossier%20creation%20ZAC_Rapport%20presentation_compressed.pdf
4) L’avis de l’autorité environnementale (l’AE de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement Durable) sur le projet de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique
Etude d’impact : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44257/325783/file/1.%20Dossier%20creation%20ZAC_EE-compress%C3%A9.pdf
5) La réponse de l’EPA Ecovallée – Plaine du Var à l’avis de l’autorité environnementale
6) L’information sur l’absence d’observation de la part de la commune de Saint-Jeannet sur le projet de dossier de modification de la ZACZone d'aménagement concerté « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44253/325767/file/2.%20Avis%20mairie_220622.pdf
7) L’arrêté préfectoral d’ouverture de la PPVE :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44314/326173/file/Recueil%20special%20219.2022.pdf
8) L’arrêté préfectoral portant création de la ZACZone d'aménagement concerté « Coteaux du Var », sur la commune de Saint-Jeannet, en date du 23 mai 2019
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/30682/244132/file/Recueil%20special%20109.2019.pdf
9) Le projet de dossier de création initial de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet, comprenant notamment l’étude d’impact du projet et son résumé non technique
10) La délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 13 septembre 2018 émettant un avis favorable de la Commune sur le projet initial de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
11) L’information sur l’absence d’observation du 14 septembre 2018 de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le projet initial de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
12) L’étude d’impact du projet initial et son résumé technique :
13) La réponse de l’EPA Ecovallée – Plaine du Var à l’avis de l’autorité environnementale sur le projet initial de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet ;
14) Le bilan de la concertation et ses annexes concernant le projet initial de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet ;
15) La synthèse de la participation du public par voie électronique pour le projet initial de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet ;
16) Les délibérations du Conseil d’Administration de l’EPA :
Télécharger EPA Délib 2018-021 -CA 20.12.2018 - Dossier de création ZACZone d'aménagement concerté PDF - 0,17 Mb - 07/10/2022
17) Le cerfa de la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une étude d’impact
Télécharger 18. Cas par cas ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var St Jeannet PDF - 0,83 Mb - 07/10/2022
18) L’information sur l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le projet de dossier de modification de la ZACZone d'aménagement concerté « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
19) Le bilan de la concertation et ses annexes ;
20) Informations sur les modalités de la PPVE :
Autres pièces complémentaires nécessaires à la PPVE :
Documents listés dans l’article
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