PPVE - réalisation de la ZAC "Le hameau de la baronne"

Mis à jour le 10/02/2023

Dans le cadre de la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Le Hameau de La Baronne, et suite aux avis des collectivités concernées, à savoir la commune de La Gaude et la Métropole Nice Côte d’Azur, et à l’avis de l’autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) qui a fait l’objet d’un mémoire en réponse rédigé par l’EPA, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée du 23 janvier 2023 au 23 février 2023.

Vous trouverez dans ce lien de téléchargement l'ensemble des pièces du dossier pour téléchargement :

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1841724331VT8GZltXAz9TPgFnAG5dfVFvCjcGJwNqUDsEOQNiCjRUYFRjVjZUOFxoBTY=

Détail des pièces du dossier :

  1. Le dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté
  2. L’étude d’impact de la ZACZone d'aménagement concerté au stade du dossier de création
  3. Le projet de dossier de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté – rapport de présentation
  4. Le projet de dossier de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté – PEP
  5. Le projet de dossier de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté – PGC
  6. Le projet de dossier de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté – modalités prévi de financement
  7. L’étude d’impact de la ZACZone d'aménagement concerté actualisée au stade du dossier de réalisation
  8. Avis de la Commune de La Gaude sur l’étude d’impact et le projet de dossier de création du 03/07/2021
  9. L’information de l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur du 28/06/2021
  10. Avis de l’AE-IGEDD au stade du dossier de création
  11. Mémoire en réponse à l’avis de l’AE-IGEDD au stade du dossier de création rédigé par l’EP
  12. Avis de la Commune de La Gaude sur l’étude d’impact actualisée et le projet de dossier de réalisation (délibération)
  13. Avis de la Commune de La Gaude sur l’étude d’impact actualisée et le projet de dossier de réalisation (courrier)
  14. L’information de l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur sur l’EI actualisée au stade du dossier de réalisation
  15. Avis de l’AE-IGEDD au stade du dossier de réalisation
  16. Mémoire en réponse à l’avis de l’AE-IGEDD au stade du dossier de réalisation rédigé par l’EPA (Annexe 1 du mémoire en réponse - CPAUPE ; Annexe 2 du mémoire en réponse - FDL ; Annexe 3 du mémoire en réponse – mesures du REVQ de l’EPA ; Annexe 4 du mémoire en réponse – tableau de comparaison REVQ/CPAUPE/Mesures ERC)
  17. Bilan de la concertation préalable au stade du dossier de création
  18. Annexes du bilan de la concertation préalable au stade du dossier de création
  19. Arrêté préfectoral de création de la ZACZone d'aménagement concerté du 31 mai 2022
  20. Synthèse de la PPVE au stade de création de la ZACZone d'aménagement concerté
  21. Annexes de la synthèse de la PPVE au stade de création de la ZACZone d'aménagement concerté
  22. Notice de la PPVE actuelle

A noter, vous trouverez sur le site de la préfecture les pièces préalablement publiées sur ce dossier :

Lien PPVE du dossier de création de ZAC :  https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Projet-de-creation-ZAC-du-hameau-de-La-Baronne-GAude

 Lien suite publication arrêté de création : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Projet-de-creation-ZAC-du-hameau-de-La-Baronne-Gaude

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