Projet de réalisation de la ZAC Hameau de la Baronne à La Gaude

Mis à jour le 09/01/2023
L’établissement public d’aménagement Ecovallée – Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération d’aménagement sous la forme d’une zone d’aménagement concerté (ci-après ZACZone d'aménagement concerté) sur le territoire de la commune de La Gaude, au nord-est de la commune. Une participation du public par voie électronique est organisée dans ce cadre en application du code de l'environnement.

L’établissement public d’aménagement Ecovallée – Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération d’aménagement sous la forme d’une zone d’aménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de La Gaude, au nord-est de la commune.

La ZAC « Le Hameau de La Baronne » a été créée par l’arrêté préfectoral n°2022-468 le 31 mai 2022 comportant en annexe le périmètre, l’exposé des motifs de la décision et les mesures mises à la charge de l’aménageur en application de l’article L. 122-1-1 du Code de l’environnement.

Grâce à la poursuite des études, un projet de dossier de réalisation a été rédigé, prévoyant un programme global de 45 600 m² de surface de plancher (SDP), comprenant 41 500 m² SDP de logements, dont 35% de logements sociaux, 1 500 m² de SDP de commerces et services de proximité, ainsi que 2 600 m² SDP d’équipements publics dont l’agrandissement de l’école de La Baronne et l’implantation d’un service communal.

Le projet est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. Une étude d’impact a été réalisée au stade du dossier de création, laquelle est actualisée au stade du dossier de réalisation de la ZAC en application de l’article L. 122-1-1 III du Code de l’environnement dans la mesure où la réalisation du projet est subordonnée à la délivrance de plusieurs autorisations et que les incidences du projet sur l’environnement n’ont pu être complètement identifiées et appréciées avant création de la ZAC.

Ce projet de dossier de réalisation comprenant notamment l’étude d’impact actualisée a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 22 décembre 2022. Cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement, des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet.

La Commune de La Gaude et la Métropole Nice Côte d’Azur ont respectivement transmis leur avis et informé l'EPA de l’absence d’observations s’agissant du projet par délibération, complété par un courrier, et par lettre en date du 17 octobre, 22 novembre et 21 novembre 2022. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de l’EPA ainsi que sur le présent article (EPA :  http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-le-hameau-de-la-baronne)

En outre, l’EPA met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Documentation » l’étude d’impact actualisée, l’avis de l’autorité environnementale, l’avis de la Commune de La Gaude, et l’avis de la Métropole Nice Côte d’Azur, ainsi que la réponse de l’EPA à l’avis de l’autorité environnementale à l’adresse suivante :  http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/

Le projet est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique avant approbation du dossier de réalisation puis du programme des équipements publics, en application notamment des articles L. 122-1-1 III, L. 123-2, L. 123-19, L. 123-19-1, L. 123-19-3 à L. 123-19-5, R. 123-46-1 et D. 123-46-2 du Code de l’environnement. Cette procédure doit être organisée avant l’approbation du programme des équipements publics par le Préfet. L’arrêté approuvant le programme des équipements publics de la ZACZone d'aménagement concerté est l’autorisation au sens du Code de l’environnement, c’est-à-dire la décision de l’autorité compétente qui ouvre le droit au maître d’ouvrage de réaliser le projet.

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