Avis de mise à disposition du public

 

En application du  L122-1 V du code de l'environnement :
    V.-Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
    Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d’État sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente lorsque cette dernière dispose d'un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.

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Vous trouverez ci joint l'avis du président de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 13 juillet 2022 pour la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZACZone d'aménagement concerté) des Coteaux du Var à Saint Jeannet.

Déclaration d’intention pour l’ouvrage des Barnières - ouvrage écrêtreur de crues

Ouvrage installé dans le lit du Riou de l’Argentière, permettant de créer une retenue d’eau temporaire pour écrêter les crues d’occurrence cinquantennale sur site et limiter les débordements dans les secteurs à enjeux humains et socio-économiques

 

Demande d’autorisation de défrichement et de permis de construire sur la commune de Roquebrune Cap Martin

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Société BOUYGUES TP

Demande d'autorisation temporaire pour l'exploitation d'une installation de traitement des boues du forage du tunnelier dans le cadre de la réalisation de la ligne 2 du tramway à Nice

Demande d'autorisation de défrichement pour l'extension d'une carrière - Commune de Gourdon

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