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Concertation préalable relative au projet de la création de la ZAC du hameau de La Baronne sur la commune de la Gaude

Mise à jour le 02/06/2022
 
 
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> Projet de dossier de création de ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,40 Mb

> Mémoire en réponse avis CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

- Étude d'impact : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/hameau_de_la_baronne_-_etude_d_impact_bis_cle6e177d.pdf

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> Avis MNCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Avis de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Avis CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Avis préalable à l'ouverture de la participation du public par voie électronique du projet de création ZACZone d'aménagement concerté "Hameau de la Baronne" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Nouvelle publication le 11 octobre 2021 

> 01 = AP N° 2021.924_modalité-PPVE-préalable-création-ZACZone d'aménagement concerté-Baronne-La_Gaude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> 03 = notice-PPVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 10 = délib-EPA_CA_7-10-21_bilan-concertation-ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 11 = bilan-concertation-ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,49 Mb

12 = bilan-concertation-ZAC_annexes : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021-10-11-12_-_03-03b_hameau_de_la_baronne_-_bilan_de_la_concertation_annexes_compilees_v2_cle63355e.pdf

Nouvelle publication le 31 mai 2022 

Phase de création de la ZACZone d'aménagement concerté Hameau de la Baronne. Le préfet a pris l'arrêté de création de la ZACZone d'aménagement concerté.

> Arrêté préfectoral de création de la ZACZone d'aménagement concerté Hameau de la Baronne du 31 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,87 Mb

documents complémentaires : 

> Projet de synthèse des observations et propositions du public La gaude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,50 Mb

> 220531_annexe PPVE_ZAC HLB_La Gaude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,62 Mb

> Dossier de création de ZACZone d'aménagement concerté le hameau de la baronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,13 Mb