Bureau du séjour

Mis à jour le 22/11/2017

Le bureau du séjour a pour mission d’accueillir et de traiter les demandes des usagers de nationalité étrangère (sauf dans le cadre d'une demande d'asile, de protection subsidiaire ou d'apatridie) qui résident dans le département des Alpes-Maritimes et qui sollicitent :

  •  la délivrance d’un premier titre de séjour ou son renouvellement ;
  •  la délivrance d’une première carte de résident ou son renouvellement ;
  •  la délivrance d’un duplicata de titre de séjour ;
  •  une modification d’état civil ou un changement d’adresse ;
  •  le regroupement familial pour les membres de leur famille ;
  •  la délivrance d’un document provisoire de séjour.
  •  la délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs et des titres d’identité républicain ;
  •  la délivrance des documents pour les voyages scolaires ;
  •  délivrance et prorogation des visas ;
  •  délivrance des visas « retour »
  •  délivrance des visas DOM Département d'outre-mer-TOM.

==> Pôle de l’admission

  •  accueil, enregistrement et traitement des demandes de titres de séjour ;
  •  délivrance aux usagers des titres de séjour et des documents de séjour provisoires (récépissés, autorisations provisoires de séjour) ;
  •  délivrance et prorogation de visas ;
  •  les documents de circulation pour étrangers mineurs.
  •  échange et conversion des permis étrangers.

==> Pôle des talents, des étudiants et des résidents

  •  accueil, de l’enregistrement et du traitement des demandes de titres de séjour étudiants, compétences et talents ;
  •  instructions des demandes de changement de statut ;
  •  renouvellement des titres de résident, modifications d’adresse et d’état civil, et duplicata.

==> Pôle du fichier

  •  classement des dossiers ;
  •  archivage/destruction des dossiers, en lien avec le service des archives départementales ;
  •  transfert et réception des dossiers dans les autres départements ;
  •  traitement des réquisitions.