Bureau des affaires juridiques et de la légalité

 
 

 

  •  actes de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, SEM)
  •  actes d'urbanisme ;
  •  actes relatifs à la fonction publique territoriale ;
  •  actes relatifs à la vie démocratique et institutions locales ;
  •  actes relatifs aux domaines public et privé des collectivités locales ;
  •  la réception des actes des collectivités locales du département ;
  •  la mise en œuvre de l'intercommunalité ;
  •  la mise en œuvre des déclarations d'utilité publique (DUP) et enquêtes foncières diverses ;
  •  la gestion des associations syndicales autorisées et associations syndicales libres pour l'arrondissement de Nice ;
  •  le développement de la télétransmission des actes des collectivités locale.