Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
Le Gouvernement a décidé de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévue à l'article 157 de la loi de finances initiale pour 2018 est pérennisée ; elle est codifiée à l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales. L'objectif de ce dispositif est double : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationale en matière d'équipement des territoires.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-2023
Pour plus d'informations sur la DSIL:
Informations complémentaires
Appel à projets - DSIL 2023

Date limite de dépôt des dossiers : 23/01/2023
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