Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Le FNADT est composé de deux sections : une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projet Etat-Région et une section générale.

      

APPEL A PROJET 2024

       

La campagne d'appels à projet est ouverte.

Elle se déroulera exclusivement de manière dématérialisée. Les demandes transmises par courrier ne seront pas instruites.

Vous accéderez à la démarche via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt-2024-departement-des-a

La circulaire préfectorale est mise à votre disposition ci-après.

Les dossiers déposés au titre de l'exercice 2023 et maintenus à la demande du porteur de projet sur l'exercice 2024 ne doivent pas être modifiés. Toute modification devra faire l'objet d'un nouveau dépôt à la condition expresse que l'opération n'ait pas connu de commencement d'exécution.

      

Les documents de l'AAP 2024 :

   

Les liens utiles :

            

Les programmations antérieures (2020-2023) :