PPBE 2024 – 2029
La lutte contre le bruit dans l'environnement
La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et qui figure désormais dans les articles L.571-1 et suivants du Code de l’Environnement, dispose que des cartes de bruit stratégiques (CBS), et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) soient réalisés pour :
- Les grandes infrastructures de transport terrestre supportant un trafic supérieur à :
- 30 000 passages de trains / an pour les voies ferrées,
- 3 millions de véhicules / an pour le domaine autoroutier ou routier (environ 8 200 véh./jour).
- Les agglomérations listées par l’ arrêté ministériel du 14 avril 2017 ; Dans les Alpes-Maritimes, sont concernées la métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) et la communauté d'agglomération des pays de Lérins (CAPL).
Pour cet aspect de la réglementation, renseignement peut-être pris auprès des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes concernés.
Les CBS (le diagnostic) permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et d’établir des prévisions générales de son évolution. Elles représentent des niveaux de bruit, dénombrent la population exposée et quantifient les nuisances.
Les cartes de bruit permettent d’élaborer les PPBE (le plan d'action) afin de prévenir les effets du bruit, de le réduire ou de le résorber lorsque c'est possible, voire de protéger les zones calmes.
L'État est chargé d'élaborer les CBS de tous les réseaux, quels que soient leurs gestionnaires.
Chaque gestionnaire étant ensuite chargé d'élaborer le PPBE de son domaine de compétence.
Dans le département des Alpes-Maritimes, les CBS ont été approuvées le 29 juin 2022 :
- Réseau ferré : Arrêté préfectoral n°2022-40 portant approbation des cartes de bruit 4ème échéance du réseau ferré_2 PDF - 0,14 Mb - 15/04/2024
- Réseau autoroutier : Arrêté préfectoral n°2022-41 portant approbation des cartes de bruit 4ème échéance du réseau autoroutier_2 PDF - 0,14 Mb - 15/04/2024
- Réseaux routiers : Arrêté préfectoral n°2022-42 portant approbation des cartes de bruit 4ème échéance des réseaux routiers_2 PDF - 0,14 Mb - 15/04/2024
Vous pouvez consulter les résumés non-techniques détaillant le déroulé des études réalisées :
Résumé non technique du département 006 PDF - 1,27 Mb - 15/04/2024
Par ailleurs, vous pouvez visualiser l'ensemble des cartes de bruit stratégiques à l'aide du lien :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=d5d24b97-742c-49ed-8643-8e368930ada8
L'État est chargé du PPBE pour ses infrastructures. Dans les Alpes-maritimes, sont concernés le réseau ferré géré par la SNCF Société nationale des chemins de fer français et le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA.
Le document qui vous est présenté se compose de deux parties, correspondantes à chacune de ces infrastructures :
- Les Autoroutes A8/ A500 :
RA-22441-01-B_PPBE ESCOTA - Département 06 PDF - 1,21 Mb - 15/04/2024
- La voie ferrée littorale :
PPBE voie ferrée littoral PDF - 7,43 Mb - 15/04/2024
Durant la période du lundi 15 avril au lundi 17 juin 2024 inclus, dates retenues pour cette consultation du public, vous avez la possibilité de formuler vos observations ou remarques éventuelles par courrier électronique envoyé à l'adresse :