Changement d’exploitant - installations de "Combustion » et de " gaz à effet de serre » - Nice Etoile – 30 Av Jean Médecin à Nice 06000
Objet : Changement d’exploitant
Installations : Combustion et de gaz à effet de serre – Rubriques 2910-A2 (DC) et 1185-2 Gaz à effet de serre (DC)
Nouvel exploitant : Altaréa France – 87 Rue Richelieu 75002 Paris 02
Ancien exploitant : Hammerson Property Management SAS domiciliée 36 rue de Châteaudun à Paris
Adresse du site ICPE : « Nice Etoile » – 30 Av Jean Médecin à Nice 06000
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubriques et prescriptions générales :
Rubrique 2910 : https://aida.ineris.fr/reglementation/2910-combustion-a-lexclusion-installations-visees-rubriques-2770-2771-2971-2931
Rubrique 1185 : https://aida.ineris.fr/reglementation/1185-gaz-a-effet-serre-fluores-vises-a-lannexe-i-reglement-ue-ndeg-5172014-relatif
Documents listés dans l’article
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