AFPJR ASSOCIATION ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 29/10/2020
Références
GUP
• Dossier : 2020-0275
• Opération : 2020-0275
• Preuve de dépôt : A-0-N8GGWJHGD5 du 05 octobre 2020
DDPP
• ICPE 16507 du 05 octobre 2020
Activité : blanchisserie, laverie de linge
Rubrique 2340 :
Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et rectificatif que JOJournal officiel n° 12 du 15 janvier 2011
Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
La capacité de lavage de linge étant :
1) supérieure à 5 t/j (E)
2) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j (D)
Volume d’activité de la société :
2000 kg/j : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2340-2 de la nomenclature des ICPE.
Documents listés dans l’article
Partager la page