ALGORA ENVIRONNEMENT - Preuve de dépôt de déclaration initiale

Rubriques :

2791-2, Installation de traitement de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant : Inférieure à 10 t/j (DC) en l’espèce  9.9 t/j

 2794-2, Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux. La quantité de déchets traités étant : Supérieure ou égale à 5 t/j, mais inférieure à 30 t/j (D)  en l’espèce 29.9 t/j

 2714-2, Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719. Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3 (D) En l’espèce 999 m3.

 2716-2, Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711,2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3 (DC)  en l’espèce 999 m3.

 2710-2-b, Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations  visées à la rubrique 2719. Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents  dans l'installation étant : Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 300 m3 (D)  en l’espèce 299m3